SECTION LÉGISLATIVE. A-B

SÉRIE A. Collections de lois.

A. ÈdïiSy arrêts y déclaralions, lettres patentes, enregistrées au parlement , à la cour des aides , à la cour des comptes , de 1272 à 1790 y collection fort iocompiète et dépourvue d*inventaire, mais classée par ordre chronologique (60 articles ^ )•

A UVll. Lois et décrets rendus sous les Assemblées constituante et législative, la Convention , le Corps législatif jusqu'à ventôse an IX, et scellés du grand sceau de TÉtat (2U;.

Les lois et décrets rendus par les diverses Âsseniblées nationales de la France, du 5 mai 1789 au 30 ventôse an IX, ont été enregistrés au fur et à mesura de leur apparition. Cet enregistrement, qui se trouve être un très-utile inventaire chronologique, forme une série de 22 volumes. Il n existe pas de réper* toire méthodique , ni de table des noms. On les remplace , à partir du 22 prairial an II, par les tables imprimées du Bulletin des lois.

SÉRIE B. Procès-verbaux des Assemblées nationales et votes.

B /. Assemblées des notables. — Minutes de procès-verbaux> 1787-1788 (12 carions).

B //. États généraux de 1780.-- Procès-verbaux des assemblées de bailliages et de sénéchaussées (108 cartons).

B ///. Délibérations des villes (180 registres).

B /^. Assemblées primaires électorales (28 cartons).

B y. Procès-verbaux des Assemblées constituante et législative, de la Convention , des conseils des Anciens et des Cinq- CentS; des commissions intermédiaires de 1799, du Tribunat^ du Corps législatif, de la Chambre des députés de 18U à iSkS, des Assemblées nationales et du Corps législatif jusqu'en 185^, du Sénat et de la Chambre des pairs (435 registres).

B yj. Fonds des archives du Sénat et de la Chambre de& pairs (1100 articles).

Ces archives se composent :

I . L*article en maiiëre d'archives est ranité consistant en une réanioa de pièces désignée par on naméro qni lai est propre et constituant un corps distinct, comme on cart<m, an portefeuille, une liasse, un sac. Une pièce isolée, telle qu*nn registre on n» plan de grande dimension formant un rouleau, se nonune aussi ar/ic/e parce qu'une semblable pièce est trop yolumincusc pour être réunie avec d'antres.

90 AHGIUVES OB h EMPIRE.

1". Des doubles minâtes des procès- verbaux des séances du Sénat, du 3 nivôse an VIII au 18 mai 1814;

2"*. Des doubles minutes des procès-verbaux des séances de la Chambre des pairs (y compris la Chambre des pairs impériale des Cent-Jours 1815), du k juin 1814 au 24 février 1848 ;

3". Du fonds même des archives de la Chambre des pairs.

Ce fonds se divise en :

Archives du Sénat. — Papiers afférents aux délibérations de ce corps et à Tadministration des biens composant sa dotation.

Archives de la Chambre des pairs. — Papiers afférents adx délibérations de cette chambre. — Dossiers et documents relatifs aux affaires jugées par la Chambre des pairs érigée en cour. — Pièces à conviction produites dans ces affaires. — Archives de rétat civil de Tancienne maison royale. — Archives des anciens ordres du roi.

B P^II. Actes d'acceptation et votes sur : les constitutions de 1793, de ran III, de l'an VIII; le consulat à vie (Ooréal an X); l'hérédité impériale (prairial an XII); l'acte additionnel de 1815; le plébiscite du 2 décembre 1851 (1000 articles).

SÉRIE G. Minutes des procès-verbaux des Assemblées nationales et pièces annexées.

C, S 1 et § 2. Assemblée constituante ; — Minutes des procès-verbaux. — Actes émanés de cette Assemblée. — Lettres, adresses, pétitions, adressées à TAssemblée constituante ;i23 articles j juin 1789-30 septembre 1791).

C 7. Assemblée législative : — Actes relatifs à la formation de l'Assemblée législative. — Minutes et pièces diverses pour la rédaction des procès-verbaux. — Actes émanés de cette Assemblée (53 articles ; 1*' octobre 1791-21 septembre 1792).

G 11. Convention nationale : — Actes relatifs à la formation de la Convention. — Notes et minutes pour la rédaction des procès-verbaux. — Minutes de rapports, motions, discours, etc., relatifs aux procès-verbaux. — Lettres adressées à la Convention par les représentants du peuple en mission , par les ministres , les généraux , etc. — Lettres et adresses contenant hommages de dons pour subvenir aux frais de la guerre : en or, argent, assignats, bijoux, vases et ornements d'église. — Lettres, adresses ^ pétitions des administrations, de$ corps