III. SECRÉTARIAT DE LA MAISON DU ROI

Depuis Tannée 1669 jusqu'à 1789 , les actes de Fautorité royale rendus dans les attributions du secrétaire d'État de la maison du roi , tels que les édits , les déclarations et les lettres patentes y étaient enregistrés soit en entier^ soit par extraits; quelquefois, au lieu de les transcrire sur un registre, on conservait les projets eux-mêmes, ordinairement revêtus du parafe du chancelier ou du garde des sceaux , et on les faisait relier. La collection de ces registres du secrétariat de la maison du roi ( Voy. ci- dessus, page 5, note 1), constitue la partie principale de la troisième subdivision de la lettre E.

E , 3273-3344. Registres divers d'édits , déclarations , lettres patentes; pétitions; dépêches; expéditions, brevets, commissions; affaires contentieuses , etc., 16&>3-1791.

E, 3345-3554. Registres du secrétariat de la maison du roi. Transcription d'actes antérieurs à 1669,

E, 3355-3170. Suite. Transcriptions d'actes des années 1669 à 1786 (116 registres).

E, 3471-3473. Vingt-trois registres de transcriptions d'actes de 1765 à 1788.

E, 3474-34S1. Registres de minutes et projets d'actes de 1775 à 1789.

E, 3482-5707. Inscription de divers actes émanés de S. M», de 1765 à 1784.. — Dépêches, 1701-1789 (110 registres).

— Correspondance , 1775-1780. — États. Table alphabétique des lois de finances. Lois de finance^. — Registres des principales délibérations du conseil des finances sous le régent. Let* très et avis pour l'administration des finances. Conseil de régence pour les finances , 1715-1718. — Renvoi de mémoires, requêtes, placets, 1764-1767. Tables des noms des personnes auxquelles le secrétariat de la maison du roi adressait des let-^ très, 1731-1775 (Sa registres). Deux registres des ordres du roi pour faire renfermer des filles de famille ou les faire relAcher, n&l-n&S. — Correspondance de M. Rertin, contrôleur général, 1772-1773. Lettres scellées, 174.3-1748. — Arrêts du conseil d'État sur contestations entre particuliers, 1696-1793.

— Lettres de naturalité et de légitimation, 1506-1789.