II. CONSBIL BB LORRAINB

En 1766, à la mort du roi de Pologne Stanislas Leczinski , duc de Lorraine et de Bar, les papiers de Tadministration de la Lorraine sous le gouvernemeot de ce prince furent transportés à Paris et placés dans une maison de la rue Hautefeuille , sous la garde d'un dépositaire particulier, M. Cochin, avocat. Ces papiers furent réunis au dépôt du Louvre en vertu du décret (Voy. ci-dessQs, page 5, note 1) du 7 août 1790.

E, 8861-5272. Arrêts du conseil d'État et du conseil des finances de Lorraine , 1698-1766. — - Enregistrement des brevets, commissions, autorisations, offices, 1737-1766; expéditions de lettres patentes et brevets, 1707-1741 (65 registres). — Minutes de lettres patentes de toute espèce, 1698-1718 (9 registres). — Édils , déclarations , arrêts , lettres de cachet , commissions, 1719-1737 (7 registres). — Eaux et forêts. Offices de judicature. Fiefs, 1735. Franchises et exemptions. Emplois dans les troupes. Matières bénéficiâtes. — Affaire particulière du Barrois, 1719 1735. — Confirmations et preuves de noblesse, 1731-1765. — Chancellerie de Commercy, 1738-1745. — Procédures criminelles , 1722-1738. Hôtels de la gendarmerie et des monnaies. — Dons gratuits du clergé, 1592-1711. — Décrets'et requêtes, 1629-1716. — Dépenses pour la maison de madame la Rhingrave, comtesse de Mansfeld. — Procès-verbaux et jugements relatifs à des intérêts de particuliers et de

I. Cet oflBce fut créé par édit du mois d'août 1691. Eq février 1710 il fat remplacé par celui de : coDseilier secrétaire ordinaire du conseil, direction et finances, garde et dépositaire des archives de ce conseil et des commissions extraordinaires

communes , 1619-1766 ( 6 carions). — État des pensions proposées à S. M. pour les ofOciers de la maison du roi Stanislas ^ etc., etc.