OBJETS GÉNÉRAUX

I. Documents généraux et divers sur le ministère de Tintérieur et les affaires qui s'y rattachent.

Constitutions et correspondance y relative. — CoUeclions diverses (manuscrites et imprimées) de lois, décrets, arrêtés, ordonnances, etc., sur des matières d'administration, depuis 1790. — Recueil chronologique des décrets rendus par les Assemblées constituante et législative et la Convention sur les fêtes nationales. — Indications d'actes et collections (incomplètes) de lois et ordonnances sur la plupart des matières traitées par le ministère de Tintérieur. — Collection manuscrite de lois et ordonnances rangées par ordre des départements auxquels elles ont rapport. — Circulaires et placards des autorités départementales, par ordre de départements. — Collection chronologique des circulaires du ministère de l'intérieur et des administrations qui en ont été démembrées, depuis 1789 jusqu'à l'année courante. — Demandes de circulaires^ accusés de réception; décisions relatives à Timpression des circulaires.

Collection de circulaires, par ordre de matières, divisée de la manière suivante :

Documents généraux sur le ministère de Tintérieur.

Relations du ministère de l'intérieur avec d'autres autorités.

Mesures exceptionnelles. — Télégraphes et autres objets divers.

Personnel avant Torganisalion des préfectures en Fan VIII ; — depuis cette organisation.

Matières accessoires du personnel : costun^s ; incompatibilités et indignités; honneurs et préséances; traitements et frais d'administration.

Élections avant la restauration et pendant les Cent-Jours ; pendant la restauration ; depuis la révolutionne juillet 1830.

100 ARCHIVES DE L EMPIRF.

— Docamenls supplémentaires sur les'éleclions : jouniéesde travail; certificats de civisme; registres civiques et domicile politique; impressions de listes électorales-; indemnités aux électeurs.

Affaires politiques ; exposé de la situation de Temj^iiv; comptes moraux et comptes de tournées.

Serments y votes y députations; adresses et offres d^argent; fêtes et cérémonies ; emblèmes. '

Sessions des conseils généraux.

Décorations et récompenses.

Pays étrangers.

Administration départementale ; communale.

Comptabilité générale ; départementale ; communale.

Police. Police sanitaire.

Affaires militaires ^ garde nationale, avatiVJSM) et depuis.

Agriculture; subsistances; commerce. Poids et mesures.

Travaux publici^; bâtiments civils.

Ponts et chaussées ; navigation ; mines tt carrières.

Hospices et secours. Prisons.

Instruction pubfique. Sciences et arts. Imprimerie et librairie.

Ciiyftes.

Statistique.

Ici s'arrête la collection des circulaires. Viennent ensuite les matières suivantes :

Nominations, absences, révocations, démissions et décès des ministres , sous-secrétaires d'État, secrétaires généraux let directeurs généraux du ministère de l'intérieur.

Régime intérieur du ministère : division, organisation et attributions. — Ordre de travail et règlements des bureaux. Consigne du concierge. — Correspondances et notes échangées entre le ministre, les chefs de bureau, etc. — Affaires diverses.

— Protocoles, formules et dispositifs. — Bâtiment^ et mobilier. Concessions et suppressions de logements. Notaires, architecteS| entrepreneurs et fournisseurs. ^

II. Relations du ministère de rintérieor avec d'autres autorités.

1. Analyses des rapports et arrêtés soumis au Directoire et des messages du Directoire au Conseil des cinq cents, ans IV- VII. — Registre des rapports (ju ministre de l'intérieur aux consuls avant prairial an VIII. — Feuilles de travail avec les consuls, de brumaire an IX à floréal an XII. — Id, avec Fem-

SECTION A0IIIN1STRÀTIVE«^ F. 101

pereur, de prairiaj[.an XII à 181&. — Feuilles de rapports au roi etj^ ministre pendant les neuf derniers mois de 1814. — Feoiltes^e travail avec le roi, d*avnl 1814 à mars 1815-, avec l'empereur, mars-juillet 1815 ; avec le roi, 1815-1829.

Correspondance du minisire de Tintérieur avec les chefs du gouvemem^y savoir : avec Louis XVI et sa maison; avec le directoire 9 pois avec les consuls; avec Tempereur^ sa famille et sa maison; avec le gouvernement provisoire en 181jt. ~ Correspondance relative au cérémonial , aux entrées, départs, voyages, etc., de Tan Xil à 1814. Id. de 1814 à 1825.

2. Relations du ministre de Tinlérieur avec les Assemblées législatives; — avec leurs comités ; — avec leurs membres.

3. Relations avec le conseil des ministres; avec le conseil privé. Délibérations prises entre plusieurs ministfes.