Relations avec le conseil d Éta

5. Relation^ a,¥ec le ministre secrétaire d'État^ les grands dignitaires , les ministres à portefeuille et .les administrations placées dans leurs attributions.

Avec le ministre des affaires étt^ngères : objets divers. — Correspondance concernant lesrelalions extérieures en général. Correspondance relative à différents pays étrangers, classée par ordre alphabétique de pays. — Royaume deNaples. — Octroi du Rhin.

Avec le ministre des flnances : objets divers. — Caisse d'amortissement. Banque de France. Cadastre. Cour des comptes. Contributions indirectes, contributions directes. Dette publique (agents de change; bourses; dotations et pensions). — Domaine.

— Mobilier national. — Douanes. Enregistrement. Forêts. Loterie. Numéraire (assignats, mandats, monnaies). — Postes,

— Messageries. Sel. Tabac. Timbre. Trésor. Vins.

Avec le ministre de la guerre : objets divers, — Renseignements sur les événements militaires. — Administration de Tordre de la Légion d^honneur.

Avec le ministre de la justice : objets divers. — Cours et tribunaux. Cour de cassation. Juges de paix. Notaires. Avoués.

Avec le ministre de la marine. Demandes de légalisation et renvois de pièces. — Colonies. — Objets divers.

Avec le ministre de la police. Tableau des attributions des commissions executives (ans 11 et III).

m. Mesures exceptionnelles et transitoires.

1. Tribunal révolutionnaire. Haute cour de justice. Cours prévAtales.

2. Mises en état de siège. Suspension de la constitution. Interdiction de communiquer avec l'étranger. Pouvoirs temporaires conûés à des sous-préfets. — Amnisties.

3. Envois de commissaires extraordinaires depuis 1790 jusqu'à la seconde rentrée des Bourbons. .