SECTION JUDICIAIRE. X

en 1599 (2 reg.) ; à Riom , en 1516 (3 reg.) ; à Toars, de 15» à 15% &k reg.); à Châlons, de 1589 à 159^ (il reg.); à Lyon en J1596 (3 reg.). — 11 autres registres intitolés : Amendes, 1399- 1516; Chambre da domaine, 1543-48; Enchères, 1566.

Minutes.

10181*10613 : Jugés du parlement. — Minutes d'arrêts rendus sur rapport et sur productions respectives des parties aux différentes chambres des enquêtes, 1547-1789.

10614-1Ô715 : Conseil. — Minutes d'arrêts rendus sur rapport en la grand'chambre ; adjudications et décrets; oppositions; procès-verbaux ; instructions ; 1553-1790.

13714-17278 : Plaidoiries. — Années 1584 à 1790.

17279-17434 : Conseil secret. — Années 1636 à 1790.

17435-17547: Patentes. — Années 1636 à 1790.

17548-17913 : Dépens. — Années 1757 à 1790.

17914-17963 : Remboursements. — Années 1749 à 1790.

17964-19557 : Tourne lie Criminelle, — Minutes d'arrêts, feuilles d'audience ; plumitifs ou brouillons d'audience ; requêtes du procureur général au parlement, procès- verbaux, etc ; 1507-1790. Procès- verbaux de questions et d'exécutions, 1584-1778. Procédures contre Cartouche et ses complices, 1721-23; de la Force, 1721; Raffial, 1732; Damiens, 1757; Lally; Grandin; Beaumarchais, 1773-74; Saint Vinc^ ni, 1775; Desrues; de Brunoy, 1777; Sainte Foix; de Rohan; Mahé de la Bourdonnois , elc.

19558-19574 : Grands-jours de Lyon, 1576-96; de Poitiers, 1579; de Clermont , 1582; de Troyes , 1582-84.

19575 25337 : RequéUs du palais. — Dictums ou sentences rendues sur rapport ; minutes de sentences rendues à Taudience des deux chambres des requêtes ; registres des criées et saisies réelles; oppositions à saisies réelles ; exécutoires; dépens; baux judiciaires ; procès-verbaux dressés par des conseillers ; décrets d'adjudication; dispositifs d'arrêts; 1567-1790.

23338 * : Bailliage du palais. — Titres relatifs à rorigine,aux droits, privilèges et police de cette juridiction, 1319-1770. Cahiers d'audience, 1488, 1489, 1514-1790. Minute s de jugements, 1543-1790. Procédures criminelles, 17S6-90. Saisies ré^^lles, 1628-1784. Tutelles, 1637-1774. Maîtrises et jurandes, 1575-1768. Maréchaux du palais, 1725-76. Criées, insinuations, informations, productions, distributions, etc., 1612-1782.