La fin de la série D*est pas encore nonièrotée

354 ARCHIVES DE L EMPiRE.

Chancellerie du palais, appelée la petite chancellerie, par opposilioD à la grande chancellerie de France. — On y expédiait aux parties toutes les lettres de justice et de grâces scellées da petit sceau tant pour les affaires pendantes ao parlement que pour les autres cours souveraines et autres juridictions royales et seigneuriales de son ressort. 1,052 liasses de minutes , 1G93- 1791 y et 16 registres d*inscription des lettres délivrées en ladite chancellerie.

Accords du parlement. — Collection importante quMl serait plus exact de désigner par le nom de Rouleaux du parUmmt; en effet, elle renferme, outre les accords {eoneordiœ ), quatre autres classes d'actes : l*" les demandes formées an parlement par les parties (petitiones) ; 2° les faits et articles dont les parties demandaient à fournir la preuve (articuli)] 3^ les actes par lesquels les parties obligées soit à plaider, soit à faire quelque reconnaissance, prolestaient que ce serait sons toute réserve de leur droit {protestationes)', &.** les adjudications par décret de biens dont la saisie et les criées avaient été poursuivies au parlement {décréta).

Les accords étaient les transactions passées entre les parties et homologuées au parlement. C'est la plus intéressante des cinq classes et celle sur laquelle se concentra spécialement l'attention des érudits qui commencèrent en 1717, sous Timpulsion de M. Joly de Fleury, procureur général au parlement, à faire de ces rouleaux Tobjet de travaux considérables dont la Bibliothèque impériale conserve tout ce qui paraît avoir subsisté. Un avocat instruit, appelé Mesié , aidé d'un de ses confrères et dirigé par le procureur général auquel il rendait compte chaque soir du travail de la journée, s'adonna pendant près de quarante ans à faire des extraits des accords, à les coordonner et à en tirer les renseignements qui pouvaient sfT' ir à la connaissance de l'histoire ou surtout à l'administration ue la justice. Le travail fut interrompu à sa mort (1756) et les rouleaux eux-mêmes furent complètement bouleversés en 1771 par suite de changements opérés alors dans les bâtiments du Palais-de-Justice. Quant aux extraits qu'il avait rédigés, on en fit une copie qui s'ouvre par un accensement du 13 novembre 1274' et qui remplit cinq cartons de la Bibliothèque impériale sous la désignation suivante : «Compilation, par ordre chronologique, d'environ 14-, 000 extraits, copiés d'après le contenu dans les cartons de M. le procureur général, et dont les originaux sont renfermés