SECTION JUDICIAIRE. X

en parlie dans le dépôt des rouleaux du parlement de Paris et dont nombre d'autres sont perdus. »

M. le comte Beugnot a publié sur les rouleaux ilu parlement et les travaux auxquels ils ont donné lieu une notice étendue dans laquelle il résume ainsi Tinlérèt que ces anciens documents présentent : « Les rouleaux contiennent des actes politiques ou judiciaires très-variés dans leur forme et qui donnent des notions curieuses et neuves sur : 1° les droits du roi, cofcime aides y subsides, droits sur les villes, les communautés, les seigneuries, les monnaies, le sceau, etc.; ^ les privilèges des villes et communautés, leur justice et leur administration intérieure } 3"" les usages et coutumes des villes et des provinces, tels que droits de guerre, de forteresse, d'établissement de juges, sergents et autres of6ciers de justice ; k>° les généalogies des premières familles de France , les seigneuries , ofûces et dignités civiles ; 5*" les biens et dignités ecclésiastiques , leurs droits et privilèges ; 6° beaucoup de faits qui se rapportent à l'histoire générale de la France et qui souvent sont révélés par des procès d'une très-mince importance. » (Les Oiim, t. i, p. 998.)

Deux employés des Archives, MM. Terrasse père et Pavillet, ont rangé les rouleaux du parlement, au nombre d'environ 25,000, dans Tordre chronologique. Le premier est du mois de décembre de l'année 1300; le plus ancien ensuite est de 1319; depuis 1319 jusqu'au milieu du xvr siècle Jl en existe de chaque année ; à partir de 15&'9 beaucoup d'années manquent entièrement; le dernier, en6n, est du mois d'avril lOi-O.

A cette série se joignent une liasse de rouleaux sans date, une liasse de fragments de rouleaux, et douze registres importants qui contiennent une table chronologique des rouleaux faite avec beaucoup de soin dans la seconde moitié du xvii* siècle. Les documents inventoriés dans ces registres embrassent Fintervalle des années 1319 à 16&8.

Communauté det procureurs au parlement, 163&-1770.

Greffe des dépôts de la grand'chambre et des chambres des enquêtes. — 77 registres des procès, instances appointées au conseil , jonctions et incidents produits, pour être jugés en la grand'chambre, 1681-1790. — 85 reg. de distributions de pièces. 1588 1782.— 35 reg. de productions et autres, 1662-1790. — 19 reg. secrets et décharges des congés et défauts produits pour être juges en la grand chambre, 1725-90. — 43 reg. d'enregistrement des pièces déposées au greife des dépdts du par-

lement, 1667-1790. — 50 reg., doQble des précédents, 1573- 1790. — 19 reg. de distributions de pièces appointées an conseil et envoyées à la grand'chambre, 1626-1790. — 85 reg. d'entablement des arrêts et autres actes donnés à expédier aax greffiers à la peau, 1680-1790. — 4-2 registres de distributions de procès, 1671-1790. — 15 reg. de 4)roductions» 1736-90; de» grands-jours de Clermont-Perrand, 1562-1666; de griefs et réponses à griefs , 1656-1782 ; de distributions aux chambres des enquêtes, 1717-65; des arrêts de grands commissaires, 1767-76.

Pièces déposées au parlement. — Pièces diverses apportées et déposées au greiïe des dépôts; comptes de commissaires anx saisies réelles; récépissés d'instances et procès donnés en communication; minutes de procès -verbaux dressés au greffe des dépôts , 1611-1790; liasses de pièces des années 1367 à 1739, relatives à divers domaines du comté d*Armagnac.

SÉRIE T. Châtelet.

Y, 1-6 : Anciens registres du Châtelet. — La première partie des anciens registres du Châtelet , désignée sous le nom de Livres de couleur, formait une collection assez considérable , car telle qu'on la connaît aujourd'hui (et elle n'est peut-être pas complète), elle se compose de seize volumes. Six d'entre eux seulement se trouvent aux Archives, sous les cotes Yi à Y 6; il y en a quatre à la Bibliothèque impériale; le reste paraît avoir été égaré , sinon entièrement détruit. Il existe heureusement aux archives de la Préfecture de police une copie des seize registres exécutée dans la première moitié du xv!!!"* siècle et accompagnée d'une table chronologique dressée en 1752. Je donnerai donc la liste des registres compris dans celte copie, en indiquant ceux d'entre eux dont les originaux existent soit à la Bibliothèque impériale, soit aux Archives, et en ajoutant quelques brefs détails sur ces derniers.