Livre vert ancien

1 1 . Livre vert vieil.

12. Livre vert vieil deuxième. — Original aux Archives, Ya. Actes du XIII' au xyi* siècle; écriture généralement du xV"; 156 feuillets.

13. Livre bleu. — Id., Y 3. Actes du xm« au xvi« siècles; écriture généralement du xv"; 181 feuillets.

\ 4. Livre gris. — Original à la Biblioth. imp. i5. Livre noir vieil.

16. Livre noir neuf. — Original aux Archives, Y 6. Actes du XY'' siècle à 160&'; écriture du xyi"*; 330 feuillets.

Ces désignations de couleurs proviennent des reliures anciennes que les registres portaient et qui n'existent plus aujourd'hui ; on a rappelé autant que possible les mêmes couleurs dans les reliures modernes. Les pièces contenues dans les registres du Châtelet sont principalement des statuts et autres actes concernant les corporations d'arts et métiers de la ville de Paris.

Y y 7-17 : Onze registres dits Bannières du Chdtelel. Ils sont cotés 1 à 13, le quatrième et le huitième manquant depuis un temps immémorial ; ils manquent de même dans la copie qui existe également pour cette série aux archives de la Préfecture de police. Voici la date des actes qu'ils renferment :

1 (Y, 7), 1467.15U; 2 (Y, 8), 1514-31 ; 3 (Y, 9), 153142 ; k manque; 5 (Y, 10), 1548-56; 6 (Y, ii), 1557-64; 7 (Y, 12), 1564-71; 8 manque; 9 (Y, 13), 16019; 10 (Y, 14), 1609-20; 11 (Y, 15), 1620-29; 12 (Y, 16), 1629-64; 13 (Y, 17), 1664-

Le nom de bannières donné à ces registres vient de bannire, fcanntim, ordre, mandement, avis publié par la police; ilscontien-

ncnt à peu près les mêmes pièces que les livres de ooalear : ce sont des sauvegardes pour les monastères des environs de Paris, des privilèges accordés aux corporations d'arts et métiers, aux confréries instituées dans les paroisses y des actes relatifs aux privilèges des bourgeois de Paris tenant fiefs , anx sergents do parloir aux bourgeois, au guet, aux différentes branches de Tédilité parisienne ; au wi* siècle se présentent des publications de paix , trêves et autres traités conclus avec les puissances ■ étrangères. Parmi ces documents se trouvent des vidimos de pièces remontant à l'année 1330.

18-80 : Publications d'ordonnances et autres actes aa ChAtelet, 1594^1791. 81-84 : Convocations de ban et arrière-bao, Louis XI -Henri II. 85 : Deuxième cahier neuf ou Registre des dons du roi, ordonnances, édits, arrêts, déclarations, statuts des communautés et métiers de Paris , 1543 86. 86-49* : Registres d'insinuations de donations et autres actes, 1539-1791.

Parc civil. — 495-1838 : 450 liasses de minutes de sentences rendues à l'audience du parc civil, 1633-1791 ; récepUolDs d'officiers au Châlelel, 1623-99; réceptions de juges, 1653-1790; dispositifs de délibérés ; défrichements , 1766-89 ; provisions de juges et d'officiers, 1772-86; soumissions de cautions, 1747 91; vérifications d'écritures et traductions de pièces, 1753-90; affirmations de créances, 1716-91 ; rapports d'experts, 1712-91. 1839-2789 : Registres d'audiences du parc civil, 1589-1791. «rso- 2961 : Adjudications sur licitations. 2962-3570 : Adjudications et décrets forcés. 3371-5878 : Saisies réelles et criées.

Avis de parents et tutelles. — 3879-5208 : Minâtes d^avis de parenls et de sentences de tutelles rendues par le lieutenant civil , 1584-1791 ; minutes de lettres de bénéfice d'inventaire, 1713-55; affaires non suivies; requêtes et procurations pour avis de parents; traités d'offices de procureur au GhAtelet, 1734-90. 5209-5219 : Déclarations de scellés et clôtures d'inventaires. 5220-5339 : 76 registres de clôtures d'inventaires rangés par ordre alphabétique de noms des greffiers de la chambre civile du Châtelet, 1693-1775, etc.

Défauts aux ordonnances. — 5340-6261 : Minutes de sentences rendues sur défauts, 1601-1791; entablement desdits défauts, 1597-1790 ; 8 liasses de recettes et comptes d'épices distribués aux conseillers au Châtelet par deux greffiers.

Dépens. — 6262-6576 : Minutes de déclarations de dépens du Châtelet, 1757-91.

SECTION JUDIClAIftE. Y. 259

Communauté des procureurs au Châtelet, — 6577-66iâ : Registres de délibérations, 1658-1783 5 comptes rendus par les procureurs syndics de la communauté.

Présidial du Châtelet. — 6613-7177 : 356 registres d'audience, 1673-1791 ; 464 liasses de minutes de sentences d'audience, 1639-1791 ; dispositifs de délibérés; enregistrement de commissions du conseil adressées au présidial, 1735-59.

Chambre civile du Châtelet. — 7178-7978 : 255 registres d'audiences, 1609-1791 ; 422 liasses de minutes de sentences, 1650- 1791 ', rôles d'appels des huissiers à cheval et à verge du Châtelet, 1696 1790.

Référés. — 7979-8247 : 333 liasses de procès-verbaux dressés el ordonnances rendues sur référé par le lieutenant civil du Châtelet, 1681-1790; procès-verbaux de référés non suivis d'ordonnances; pièces jointes à Tappui des procès- verbaux de référés ; brouillons de référés contradictoires, 1777-91 ; brouillons de référés par défaut, 1772 90; expédients, délibérés et autres actes du présidial , du parc civil et de la chambre civile.

Chambre des auditeurs. — 8248-8545 : 139 liasses de minutes de sentences rendues tant à l'audience que sur rapport, 1691- 1791 ; 92 registres de feuilles d'audience ; 20 reg. d'affirmations de voyages , présentations et autres actes reçus au greffe de la juridiction des auditeurs, 1700-91.

Chambre du conseil. — 8546-9505 : 285 liasses de minutes de sentences de séparation et autres, 1596-1791 ; sentences de forclusions ; pièces produites dans des demandes en séparation ; répertoire de sentences sur productions ; produits , 1703-91 ; interrogatoires de prisonniers, 1695-1759; registres de distributions de procès, d'appointements , de dépôts d'informations, de récépissés ; 1 56 registres des sentences baillées à expédier au greffe civil du Châtelet, 1632-1791.

Chambre du procureur du roi. — 9306-9396 : 23 registres de jurandes et maîtrises des métiers de la ville et faub. de Paris, 1585-1789 ; ordonnance de la chambre du procureur du roi, 1667- 1781 ; 69 liasses de minutes d'avis du procureur du roi et bons de maîtrise, 1081-1790; réceptions de maîtres jurés écrivains de Paris, 1673-1775; communauté des mégissiers, 1679; élections des grands gardes et gardes des six corps de marchands, 1724-89. Chambre de police. — 9397-9648 : 96 liasses de minutes de sentences et ordonnances, 1680-1789; feuilles d'audience, 1699- 1789; minutes d'ordonnancés de police, 1685-1787; copies d'au-

très ordonnances de police, 163& et 1635 ; avis da liealenanl de police el du procureur du roi, 1750-89; baux d'étaux des boucheries de Paris, 1629-1789; procès- verbaux d'alignement et encoignures des rues , 1723-89 ; adjudications de maisons et terrains appartenant aux corps et métiers ou communautés de Paris, 1776; empreintes, planches de cuivre ou poinçons pour la marque des toiles , draps y mercerie , bonneterie et pour la manufacture de métal blanc, 1773 et 1776; empreintes des cuirs, 1785; déclarations concernant le courtage du roulage et entrepôt des marchandises, 1784; sentences relatives aux nourrices, 1723-72; faux tabacs, 1771-74; mendicité, 1724-84; fausses cartes à jouer, 1745-85; faux billets de loterie, 1752-89; 101 registres d'audiences et enregistrements d*édits , déclarations et règlements de police, 1638-1789; dépôts, 1693-1774; enregistrement des commissions extraordinaires du conseil, 1757-76 ; déclarations d'actes de société concernant le commerce des grains , 1771.

Petit criminel. — 9649-10017 : 369 liasses d'informations faites tant à la requête des parties civiles qu'à la requête du ministère public, 1723 91.

Chrand criminel. — 10018-10667 : 486 liasses de minutes de sentences déûnilives et de minutes d'instructions, 1686-1791 ; 21 registres appelés Cédules de la chambre criminelle du ChAtelet, 1674-1790 ; registres d'audiences, 1737-91 ; 4 liasses de sentences, 1655-1775; réceptions d'huissiers priseurs près la chambre criminelle, 1741-89; d'huissiers à verge, 1743-90; de greffiers du For-l'Évêque et du guet, 1747-77 ; de jurés crienrs, 1783 et 85 ; de chirurgiens, 1780-89; de médecins, 1776 et 87; de gardes du commerce, 1778 et 86; de sages-femmes, 1768 et 66 ; 2 registres immatricules des officiers du ChAtelet, 1731- 42 et 1767-90; ordonnances de mises en liberté; 30 reg. d'informations ou dépôts, 1671-1791 ; distributions, 1727-91 ; comparutions , 1729-91 ; répertoire, 1706-91 ; 16 reg. de rapports du guet, 1768-91 ; procès -verbaux de ventes d'effets déposés an greffe criminel du Ghâtelet, 1754-66 ; visites d'accusés et rapports de médecins, 1673 1791 ; procès divers.

Pièces déposées. — 10668-10718 : Registres , cartons et bottes renfermant des pièces déposées au greffe criminel du ChAtelet et ayant servi à conviction dans les différents procès instruits devant cette juridiction , rangées par ordre chronologique de 1687 à 1790; autres semblables pièces sans mention de la date

SECTION JUDICIAIUE. Z. 261

de leur dépôt; prodactions faites au conseil par d'anciens avocats on procureurs.

Commissaires au Châielet, — I07i9-ie022 : 5,685 pièces, minutes y répertoires déposés en exécution de la loi du 5 germinal an y par les 48 commissaires de police dils commissaires au ChAtelet.

Chambre des commissaires. — 16023-17623 : 1,515 registres intitulés : Recueils d'édils, déclarations, lettres patentes, arrêts, sentences, ordonnances, etc., relatifs à la police de Paris et autres titres concernant rétablissement et les fonctions (les commissaires au ChAtelet , le tout déposé par ordre de matières çt embrassant Tintervalle des années 1301 à 1775.

Greffiers'à'la-peau. — 17624-18602 : 880 registres de dépôts de pièces, tenus par les grefûers-à-la-peau du ChAtelet, c'est-à-dire écrivant sur le parchemin; ces registres, pour la plupart du xTiii'' siècle, sont rangés suivant Tordre alphabétique des noms de greffiers, au nombre de 71 registres. Autres registres, au nombre de 23, tenus par des greffiers dont on ignore les noms; pièces, délibérations et renseignements concernant les greffiers du ChAtelet; 40 liasses de pièces civiles et registres déposés aux greffiers ; 47 liasses de bilans de banqueroute et de faillite ; informations ;^ 1663-1764; testaments olographes, 1701-75; procès-verbaux faits par des conseillers, 1607-1782; actes reçus au grefledu ChAtelet, 1666-1789; procès-verbaux de descriptions d'effets, 1740 90; minutes de procès-verbaux d'affirmations et réceptions de cautions, 1740-90; minutes de procès- verbaux du conseil secret et de la chambre du ChAtelet, 1765-80 ; arrêtés de la chambre du conseil, 1752-78; procurations, 1713-90; sentences rendues sur rapports à l'extraordinaire ou sur requêtes; réquisitions du procureur du roi, 1659-1790; curatelles, 1755-91 ; minutes d'actes de notoriété, 1698-1790; procédures extraordinaires et informations , 1692-1790 ; commissions du conseil.

Prévôté de Vile. — 18603-18799 : 177 liasses et 7 reg. de procès-verbaux dressés par les soldats de la maréchaussée contre différents inculpés , 1723-91 .

SÉRIE Z. Cours et juridictions spéciales et diverses.

Cour des aides. — Z, 1-195 : Registres de dépôts de pièces, 1540-1756. 196-264: Registres, plaidoiries, 1397-1645. 265-298 :

2G3 ARCHIVES DE L KMPIRE.

registres d'audiences, arrôls sur rapports ^ 15W)-16W. 265-44A: Minutes d'arrêts, 1189-1791. 4i5-49i : Feuilles d'audience. 49«- 513 : Registres d'audience. 514-554 : Registres d'appointements, dépens. 555-597 : Lettres patentes, provisions d'ofûciers. 598-669: Décrets, adjudications, etc. 670-772 : Registres de copies ; ordonnances. 773-882: Baux des fermes générales, 1647- 1774 j minutes d'arrêts rendus en matières d'aides; minutes d'instructions criminelles faites en la cour, 1612-1790. 883-1340: Commissions diverses appelées Chambres ardentes : commisâon de Reims, procédures criminelles, minutes de jugements, écrous, 1740-89; commission de Saumur, 1757-64 ; commissioD de Moulins, 1650. I34i-1367 : Comptes de dépenses des maisons des rois, reines, princes* et princesses du sang royal, 1532-1788.

Cour des monnaies de Paris. — 1368-2810 : Registres d'administration relatifs pour la plupart à la marque d'or et d'argent; registres décomptes des monnaies, 1306-1749; états des monnaies; apports des bottes, 1541-1704; reconnaissance des deniers courants, 1652-1744; baux des monnaies, xti'' siècle. 2811-3439 : Liasses de minutes de procédure, au nombre de 807, de 1290 à 1790; procès-verbaux et instructions, 1550-1790; procédures extraordinaires instruites dans les généralités de Bordeaux, Toulouse, Mon lauban, Limoges, 1655-57; extraits des registres des fontes d'or et d'argent employées à la fabrication des médailles au Louvre, 1708-48; commissions; 4^ changeurs, 1721-85; série de 129 registres d'édits et déclarations relatifs à la cour des monnaies, 1315-1787; 42 registres d'audience, 1380-1790; affirmations de voyages, défauts, congés, 1746-88; 46 reg. de présence des conseillers, 1553-1791; 20 reg. de procès- verbaux faits dans diverses monnaies du royaume, 1556-1604; mandements, 1533-1673; bureau delà cour des monnaies, 1694-1744; changeurs, 1451-1601; apports, 1614-1701; présentations, 1596-1677; contrôles de recettes, 1659 66; distributions, 1596-1636; essais d'or et d'argent, 1765-88; brevets d'apprentissage et de logement des maîtres et compagnons orfèvres aux galeries du Louvre, 1753- 80; productions, 1580-1619 ; contrôle des amendes, 1554-1608; consignations, 1588-94; criées et saisies réelles, 1623-1784. Poinçons pour les marques d'or et d'argent, 1684 et 1789 (2 pi. de cuivre). — Ici doit se placer la mention de trois boîtes existant dans les magasins des Archives, contenant environ 750

SECTION JUDIGIAIHË. Z. 263

poinçons d'acier (dont un grand nombre en double , triple et même décuple exemplaire ), qui sont les poinçons ayant servi à la marque (Bscale) des ouvrages d'or et d'argent , de V^^ à 1780 , sous la régie de J.-B. Fouache.

Cour des monnaies de Lyon. — 3440-3477 : Minutes d*arrêts et plumitifs d'audience , 1706-71 ; édits, déclarations , lettres patentes et arrêts du conseil , 1704-71 ; enregistrement des provisions de magistrats, secrétaires du roi, changeurs, monnayeursy etc., 1704-71 ; instructions criminelles , 1704-70; brevets et quittances d'apprentissage^ certificats, etc., des tireurs, batteurs, fileurs d'or et d'argent, maîtres fondeurs, etc., 1706- 71 'y engagements des arcbers-gardes de la prévôté générale de la cour des monnaies de Lyon , 1746-47 ; ouvertures de bottes , 1726-54; délivrances dor, d'argent et de billonaux monnaies de Grenoble, 1709-54; de Riom, 1709-56; de Toulouse, 1706-56, et autres monnaies du ressort de la cour de Lyon , 1739 54; états des bénéfices qu'il y a eu pour le roi sur le travail d'or fait dans plusieurs monnaies du ressort de la cour de Lyon, 1739-43.

Prévôté générale des monnaies (gendarmerie et maréchaussée de France). — 3478-3496 : Réceptions d'offices et archers-gardes de la monnaie, 1663-1790; registres d'audience, 1739-45; 5 reg. d'enregistrement et provisions, 1692-1789; présentations, comparutions et affirmations, 1735-36; montres et revues du prévôt général des monnaies, 1744-66; provisions d'archers-gardes de la monnaie par ordre alphabétique.

Connétablie et maréchaussée de France (au siège général de la TaWe de marbre du palais, à Paris). — 3497-3904 : 77 registres d'audience et de conclusions, 1527-1790; délibérations delà chambre du conseil de la connétablie, 1742-89; 103 liasses de minutes de sentences, 1530-1790; 12 reg. de pièces et procédures tant civiles que criminelles déposées au greffe de la connétablie, 1616-1790; défauts, 1626-43; présentations, 1643- 1775; saisies réelles, 1717-89; procès-verbaux de délits , 1747- 57; 55 reg. d'édits, lettres -patentes, provisions, etc., 1568- 1790; provisions de lieutenants du point d'honneur, 1771-89; répertoire alphabétique des réceptions d'officiers ressortissants au siège général de la connétablie; 112 registres de recettes et dépenses des trésoriers de l'extraordinaire des guerres relativement aux maréchaussées; lettres de rémission accordées à différents cavaliers de maréchaussée et autres ; 43cart.de procès

criminels intentés contre des ofGciers de maréchaussée pour fait de malversation , on contre divers individus pour rébellion à la maréchaussée, 1751-89; pièces relatives à diverses iDSiructions criminelles, 1752 90.

Amirauté de France (au siège de la Table de marbre). —3805- 4021: Minutes de jugements, 1600-1790; pièces justificatives des comptes rendus par les greffiers de Tamirauté , 1777-90; enregistrement des nègres, 1777-90; pièces relatives à la traite, 1767; enregistrement pour la pèche des huîtres en mer; 137 registres ou cahiers d'audience , de dépôts, enregistrements, saisies réelles, police des nègres, etc., 1559-1790.

Maîtrise particulière des eaux et forêts de Paris. — 4022-4361 Journal de la maîtrise des eaux et forêts (Sreg.)» 1729-50 26 reg. d'arrêts du conseil relatifs aux droits de chasse et de p6 che, 1728 et suiv.; déclarations faites par divers propriétaires de bois qu'ils entendaient abattre pour leur usage, 17&880; conclusions des procureurs du roi de la maîtrise, 1722-29; procès-verbaux de visites et autres dressés par les gardes de la mallrise, 1632-1768 ; affirmations de voyages, 1693-95 ;rAle8 de capitation des officiers des eaux et forêts; 121 registres d'audience, 1556-1790; 19 liasses de minutes de sentences et procès-verbaux, 1597-1791; 86 reg. d'adjudications de )>ois du roi et domaines engagés, 1667-1777; 27 reg. d'enregistrement d'édits, ordonnances, déclarations, etc., 1669 1772; 28 reg. relatifs à la pêche, 1670-1789; déclarations des maîtres oiseleurs de Paris, 1781-89; 28 reg. concernant les bois d'ecclésiastiques, gens de mainmorte, etc., 1670-72; 28 liasses de pièces rangées dans Tordre géographique et relatives aux bois, forêts, rivières, routes, etc., du royaume.

Juridiction de la Table de marbre des eaux et forêts de France, à l'ordinaire. — 4362-4937 : 285 registres de minutes de jugements, 1509-1766; 23 liasses îd.y 1767-90 ; 55 liasses de jugements, enregistrements, lettres patentes, édits, réceptions d'officiers, 1596-1790; réquisitions et conclusions des geD§ du roi, 1655-1771; 56 liasses de minutes de requêtes et ordonnances , 1556-1699 ; distributions , 1620-1737; dépôts et produits, 1541-1766; inventaires des papiers du greffe des eaox et forêts 9 1738; minutes de défauts et cédules, 1775-90; registres de reformations des différentes forêts, 1536-1717. — Même juridiction au souverain. 493S-5193 : 132 registre^ et liasses de jugements, 1562-1790.

SECTION JUDICIAIKE. Z. 265

Bureau des finances; chambre du domaine et trésor de Paris. l"" partie. — 5194-6096 : 554 registres d'audience ou plumitifs, 1&01-1791 ; 202 liasses de minutes de jugements , 1581-1791 ; jugements sans date -y déshérences , bâtardises y 1771-90 ; répertoire des successions vacantes antérieurement à 1740; 85 reg. d'enregistrement de lettres patentes, édils, déclarations , 1588-1790; instances à la chambre du domaine , 1699- 1781 ; jugés, 1635-49 ; noms des officiers de l'élection et de la généralité de Paris ayant prêté serment au bureau des finances; décisions du conseil , 1721-53 ; filiation chronologique des quittances de finances des officiers du bureau depuis 1294 ; saisies réelles, 1661-1775; extraits de jugements portés en appel par le procureur du roi, 1401-1594; ordonnances de police de la voirie, 1676-1702; id. pour les campagnes, 1694-1700; procèsverbaux de visite des blés et ordonnances sur les blés, 1709; 7 reg. d'inventaire général des titres et papiers du greffe du bureau des finances. — 2« partie, ponts et chaussées. 6097-6245 : 62 registres de baux à ferme et soumissions pour Tentreticn des ponts , TentrepAt des pavés de Paris et autres objets domaniaux , 1618-1790 ; pavé de Paris ( 12 reg.), 1646-1713 ; 18 reg. d'inscription des mandements des ponts et chaussées, 1611-67 ; limites de Paris, 1221-28 ; pièces diverses concernant les ponts et chaussées.

Juridiction de rélection de Paris. — 6246-6755: 117 registres de jugements, 1635-1791; brouillons d'audience, 1753-85^ 18 reg. de titres d'offices et autres pièces enregistrées en l'élection, 1601-1791; minutes de jugements , 1650-1791; prestations de serment; recettes et dépenses de la chambre de l'élection , 1697-1786 ; dépôts , 1759-91 ; enregistrement des dossiers communiqués aux procureurs, 1776-90; procédures criminelles et autres ; état des paroisses du ressort de l'élection de Paris; 38 reg. de dénombrement des biens taillables de la paroisse d'Argenteuil, 1740-74; rôles de tailles et impositions des paroisses du ressort de l'élection de Pans par ordre chronologique, 1740-90.

Bureau de la ville de Paris. — 6754 * : 297 registres d'audience, 1416-1777; feuilles d'audience, 1777-91 ; minutes de sentences, 1525-1791 ; procès-verbaux et inventaires dressés en 1790 et 91 ; réceptions d'officiers au bureau de la ville,