‹ Les archives de la France, ou Histoire des archives de l'empire, des archives des ministèresChapitre 96 sur 158 · I. La flu de la série n*est pas namérotée · texte numérisé non relu

I. La flu de la série n*est pas namérotée

17W-905 procédures crimiarlles et pièces à conviclioDy 1763- 71 ; procédures criminelles y 1563 1791 ; dépôts faits aa greffe da bureau; plaintes, enquêtes et interrogations, 1696-1780; tribunal municipal , 1790-92 ; 23 reg. d'écrous des prisons de ThAtel de ville, 1586-179^ ; appositions de scellés après décès d'officiers de la ville comptables , 1760-89 ; objets naafîragés, vins , bois, cbarbon, réparations et constructions dont la dé* pense est à la charge de la ville , 1786-87 ; saisies réelles , 1727- 91; oppositions aux of6ces, 16&0-1791; oppositions à saisies réelles , 1678*1791 ; cautionnements et autres actes , 1636- 1791 ; minutes de défauts , 1587-1791 ; déclarations de dépens; 1698-1790; résignations doffices , 1658 1725; affinnationsde voyages ; contrôle des dépens, 1757-91. 7 reg. intitulés : Petit scel de l'hôtel de ville , 1711 39.

Prévôté de V Ile-de-France. — 177 liasses et 20 registres de procès-verbaux divers dressés par les gens de la maréchaussée, de la prévôté et banlieue de Paris, contre des individus accusés de vol ou autres délits, 1721-91.

Chambre de la liquidation des dettes de lÈtat (créée par édit de décembre 1764). — Certificats de propriété de contrats de rentes sur TËtat, minutes d'arrêts rendus par la chambre, 1764-74'; remboursements faits par la caisse des amortissements; procès -verbaux des tirages faits à Thôtel de ville, 1766-68; dettes de la guerre, de la mariné et des colonies, 1768 75; dettes du Canada, 1768-74; emprunt d'Alsace, etc.

Chambre des bâtiments, ou de la maçonnerie. — Minutes de jugements (66 liasses), 1674-1791; 172 registres ou cahiers d'audience et de police, 1760-1791; dépôts et produits, affirmations de voyages; réceptions de mattresmaçons, 1673-96; déclarations d'ouvrages par des maîtres maçons, 1736-46; 1782-86; déclarations des plâtriers ; audiences tenues à Versailles par la chambre , 16i36-1702 ; enregistrements faits en la chambre.

Greffiers des bâtiments ou greffiers de l'écrilure. — 472 liasses de minutes de procès-verbaux de visites , prisées et affirmations de biens et de bâtiments , 1610-1798 ; déclarations de leurs opérations faites par les greffiers des bâtiments , 1683-1791 ; réper* toires des minutes desdits greffiers; 21 liasses de plans; liasses relatives à divers projets de bâtiments dans Paris, 1684-1779.

Juridiction du grenier à sel de Paris. — Minutes de jugements, 1610-1790; 30 registres d'enregistrement de minois,

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