SECRÉTARIAT

1706; Vîllejuif, 1575-1756; Villeneuve-Saint-Georges, 1518-

Minutes judiciaires relatives aux différents départements de la France et rangées ^ au nombre de 2^0 liasses , registres ou cartons, par ordre alphabétique de départements.

Minutes de notaires. — 15 cartons ou registres.

Maison du roi ou Cent-Suisses. — 6 cartons de procédures criminelles instruites contre des Suisses par leurs juges particuliers.

SÉRIE W. Tribunaux criminels extraordinaires.

Dans son Tableau systématique des Archives de Tempire en 1813 V M. Daunou a donné le résumé suivant des matières contenues en cette série.

i-9. Tribunal criminel des Dix , créé le 5 décembre 1790.