SECTION JUDICIAIRE. Z

demi-DÛDols y et quarts de minots, 1787-90; enregistrement de commissions et provisions d*of6ces du grenier à sel de Paris, 1759-88; registre d'inscription des droits de la ferme, 1727-89 ; enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes adressées à celle juridiction, 1686-1789; registres d'audience, 1674- 1790; journaux d'enregistrement des privilèges pour le sel, 1765-90.

Chambre de la marée. — Procédure criminelle instruite au sujet d'un vol de poissons , 1783.

Bailliage de l'Arsenal. — 25 liasses de jugements, 1624- 1769; décrets volontaires et forcés, enchères, adjudications, etc., 1795-1742; saisies réelles, 1701 50; procédures, 1701-50; id., 1690-1766; sentences et ordonnances concernant la police et pièces relatives à la juridiction de l'Arsenal, 1572-1762; 66 registres d'audiences, 1625-1760; dépôt du greffe, 1697-1747; productions, 1635-53; affirmations de voyages, 1742-52; registre de la recette des hommes de ville, charretiers et salpétriers de Paris pour le soulagement des malades entre eux , 1747; scellés et inventaires, 1628-1768; 7 cartons de comptes divers et marchés pour les équipages d'artillerie pendant les campagnes de 1711 à 1715.

Chambre royale établie pour la réformation générale des hôpitaux et maladreries de France. — Minutes de jugements , 1673-1706 ; 5 registres d'extraits des jugements rendus par la chambre ; registre d'assignations données dans la province de Languedoc. Registre d'une chambre royale antérieure, 1613-19.

Officialité de Parti. — 82 liasses de minutes de jugements et instructions civiles et criminelles, 1609-1752; tables d'ordinaUon, 15001632; 71 registres de l'officialité, 1351-1728.

Chambre ecclésiastique ou des décimes. — Minutes de jugements, 1611-1789; comptes; état des sommes qui s'imposent sur chacun ou sur tous les diocèses de France , tant à cause des décimes ordinaires et tsubventions du clergé; que d'autres deniers extraordinaires accordés à différentes fois à Sa Majesté par les assemblées générales du clergé; subvention du diocèse de Paris, 1696; procès-verbaux imprimés des assemblées du clergé.

Barre du chapitre de Paris. — Registre lommençant en ces termes : o C'est le papier de la juridiction de l'église de Paris à la barre pour les prisonniers, 1404 1406. » Huit autres registres intitulés : Registre des expéditions du bailliage de la barre de l'église de Paris, 1620-72.

Bailliage et capitainerie de la Varenne da Louvre; grande vénerie et fauconnerie de France. — 55 registres d'audience; 9 registres de comptes d'amendes, 1735-84'; 18 cartons de minutes de jugements, 1673-1789; procédures extraordinaires, 1657-1789.

Jtiêtices seigneuriales. — 808 registres , cartons on liasses de minutes provenant des greffes et tabellionages des anciennes justices seigneuriales de Paris et des environs, savoir : Asniëres 15001738; Aubervilliers, 1609-1734 ; Avrainville, 1470-1653; Auteuil, 1601-1752; Borest, 1674-1742; Boulogne, 1684-1740; Bourg-larReine, 1566-1668; Bourgoult, Campigni, BuissoD- Hélouin, 1478-1771; Breuil, 1481-1511; Brunoy, 1546-53; Champgaroier, Germainville et Launay, 1473-87; Champrosay, Draveil et Mainville, 1681-1757; la Chapelle-Sainl-Denys, 1669-1789; Gharonne, 1697-1729; Chàteaufort, 1614-17; Chàtillon et Fontenay-aux -Roses, 1512-1670; Cormeilles en Parisis, 1608-66; Courbe voye, 1684; Courneuve, 1609-1742; Dammartin, 1515-1716; Dugny, 1955-61; Épinay-sous-8énart, 1501-1742; Fontaine-le-Dun , 1650 64; ForirÉvéque, 1406-1674; Fresne, 1641-69; Gennevilliers et Villeneuve-la- Garenne, 1503-1711; Genlilli, 1622-1752; Grenelle, 1701-25; Ham, 1757-76; Herblai, 1600-15; Ttle Saint-Denys, 1637- 1734; Jard, Jossigni , 1545-1751; Louvres, xiii* siècle; Mesnil-le-Firmin, 1743 48; Mondeville et Por^Royal, 1582- 1651 ; Montereau, 1490-91 ; Montmartre, 1732-33; Montreuil, près Versailles , Attain ville, Montalain, Porchefontaine, Sèvres et Ville-d'Avray, 1490-91; MontreuiUsur-le-bois-de-Vincennes, 1567-1691 ;Neuilli-sur-Marne, 1535-1665; Nogent-sur-Mame, 1541-1727; Ozouer, 1588 1721; le Pecq, 1696-1701; Pierrefitle, 1785 89; Plessis-Gassot, 1558-1747; Portde-NemlH, 1581-1703; le Pré-Sainl-Gervais, 1613-48; Rosni, 1523-1744; Saint-Cloud, 1590-1695; Saint-Denys, 1506-1699; Saint-Ëloi, 1456-1549; Sainte-Geneviève, 1640-1789; Saint-Oermain-des- Prés, 1469-1566; Saint -Lazare et Kougemont, 1396-1673; Saint-Martin-des-Champs, 1684-1745 ; Saint-Maur-les-Fossés, 1592-1669; Saint- Vaubourg-sur-Seine , 1494-1694; Saint- Viclor-de-Fontenay-sous-Vincennes, 1620-1708; Sollères-en- Brie, 1506-13; Stains, 1580-81; Suresnes, 1632*1789; te Temple, 1411-1590; Thiais et Choisi-le-Roi, 1584-1761; Le Tremblay, 1615-74; Vanvres , 1612-1786; Vaux et Champs, 1691-93; Ver de-Galy, 1688-1719; Vesly, 1511-