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PLAN PRESCRIT PAR LB MUflSTRS DE L^JNTÊRIEUR, DANS LA CIRCU- LAIRE DU 24 AVRIL 1841 y POUR LE CLASSEMÉIVT UNIFORME DBS ARCHIVES DÉPARTEMENTALES.

1»« PART». ^ARCiaVES ANTERIEURES A 1790.

Archives civiles.

A. Actes du pouvoir souverain et domaine public : Collections d edits, lettres patentes , ordonnances, etc.; domaine royal, apanages; au besoin famille royale.

B. Cours et juridictions : Parlements^ bailliages, sénéchaussées et aur-

PiteKS JUSTIFICATIVE.'^. 595

très jiiridtelioiis secondaires; cours des comptes, co4rs des aides, cour^ des monnaies. , i , .

C. Administrations provinciales : Intendances, subdélégations, électiotts et antres divisions adminislratires ou Bnancières; bvreanx des finances , états provinciaux , principautés, régences , etc.

D. Instruction publique, .sciences et arts : Universités, facultés, collèges, sociétés académiques.

E. Féodalité, communes, bourgeoisie et famiUes: Titres féodaux, titres de£Ûnille, notaires et tabellions, communes et municipalités, corporar lions d'arts et métiers , confréries et sociétés laïques.

F. — Fonds divers se rattachant aux archives civiles.

Archives ecclésiastiques.

G. Clergé séculier : Archevêchés, chapitres métropolitains, ofGcialités métropolitaines et autresjuridiclions relevant des archevêchés ; évêchés, chapitres épiscopaux , ofncialités épiscopales et autres juridictions relevant , des évêchés ; séminaires , églises collégiales , églises paroissiales et leurs fabriques; bénéfices, chapelles, aumôneries, etc.

H. Clergé régulier : Ordres religieux d*hommes , ordres religieux de femmes , ordres militaires religieux, hospices et maladreries , etc. ^ J. — Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques.

2* PARTIE. ARCHim P06TÉR1KimES A 1790.

Archivés départementales proprement dites.

K. Lois, ordonnances et arrêtés : Moniteurs et autres publications officielles , registres des arrêtés des administrations de département, des préfets et des conseils de préfecture.

L. — Documents spécialement relatif aux administrations de département , de district et de canton , depuis la division de la France en aépartemeuts jusqu'à l'institution des préfectures en Tan YU^

M. Personnel et administration générale : Personnel administratif, élections ou nominations des députés, des membres du conseil général, des membres des conseils d'arrondissement ; élections commnnales , police fé-^ nérale et administrative , santé publique et salubrité , subsistancer, divisions administratives^ population , état civil , statistique, agriculture, In*^ dustrie et commerce.

N. Administration et comptabilité départementale : Délibérations du pQnseU général, délibérations des conseils d'arrondissement, comptabilité génériB4e du département, immeubles^ et bâtiments départementaux , mobilier départemental.

0. Administration et comptabilité communal» : Agents salariés des communes, biens communaux, travaux communaux , aliénations, acquisitions, dons et leçs; budget et comptes, octrois et revenus divers, voirie urbaine , voirie vicinale et cours d*eau non navigables.

P. Finances : Trésor public et comptabilité générale , contributions directes, contributions indirectes, cadastre, eaux et forêts, douanes, postes.

Q. Domaines : Domaines nationaux , administration et contentieux des domaines, biens communaux vendus en 1813 au profit de b caisse d'amortissement.

R. Guerre et affaires mUilaires : Organisation et recrutement de l'armée , remontes, convois et subsistances militaires, garde nationale, gendarmerie. ^

S. Travaux publies : Ponts et chaussées , grande voirie , conrs d*eaa et usines , navigation, canaux, ports, mines et minières, dessèchements.

T. Instruction publique , sciences et arts : Instruction primaire, instruction secondaire , instruction supérieure , bibliothèques , sociétés académiques, imprimerie et librairie, antiquités > théâtres.-

U. Justice : Tribunaux , frais de justice , dépenses de Tordre judiciaire.

Y. Cultes : Clergé catholique , cures , snccu^ales , chapelles, annexes, fabriques, communautés religieuses, pensions et traitements ecclésiastiques, cultes non catholiques.

X. Établissements de bienfaisance : Administration des hospices et hd-

Sitaux, des bureaux de bienfaisance ; comptabilité des hospices et hôpitaux, es bureaux de bienfaisance ; aliénés , enfants trouvés , aveugles et sojirdsmuets, caisses d'épargne.

Y. Etablissements de répressoin : Maisons centrales , prisons départementales , dépôts de mendicité.

Z. -^ Affaures diverses ne rentrant pas dans les séries précédentes.

TABLEAU DES ARCHIVES fiTRANGÈBES RÉUNIES AUX ARCHIVES DE l'empire par NAPOLÉON l*"',

(Voy. p.49.)

Pendant, sa première gestion , M. Daunou fit imprimer un Tableau systématique des Archives de l'empire. Ce n'était, ep effet, qu'un simple tableau contenant seulement le cadre des divisions principales suivant lesquelles on avait classé les documents. Tel est cependant Tunique renseignement qu'on ait possédé jusqu'à ce jour sur Tensemble des archives générales de France et de leur contenu ; «ncore ne fut-il véritablement pas publié, car on n'en imprima qu'un petit nombre d'exemplaires. Les uns sont datés de iSil , les autres de 18(2, et il y en a de plus ou de moins complets. J'ai Jugé inutile de reproduire ici la division française de ce tableau , abrégé cfévenu très-inexact aujourd'hui , de l'inventaire qu'on trouve ci-dessus , p. 88 à 283 ; mais les divisions étrangères me paraissent avoir conservé tout leur intérêt et mériter une publication intégrale. Je les donne donc, en y ajoutant ce qui manque aux exemplaires imprimés pour constater 4a situation où étaient les choses au 1^' janvier 18(3.

Division italienne.

l'« SECTION. ABCHIVES DE ROME.

A. Chartes,

Pièces originales et détachées distribuées par ordre chronologioue depuis le iv« siècle jusqu'au xix« dans 360 boites ou cartons (A, 1-360).

PIÈGBS JUSTIFICATIVES* 397

Plas 450 portefeuilles on volâmes contenant des pièces de même nainte (361-810).

B. Registres de bulles, brefs et suppliques.

i^ collection depuis Jean VIII jusqu'à Sixte-Quint (B, 1-2018).

2« collection. Bulles des papes d'Avignon (2010-2450).

3® collection. Epitres des papes aux princes depuis Innocent 111 jusqu'à Pie YIl inclusivement (2451-2680).

4« collection. Bulles depuis Jean XXll jusqu'à Pie VII (2681-7522).

5« collection. Suppliques et brefs depuis Martin V jusqu'à Pie Vil (7523-14250).

6« collection. Brefs depuis Pie V jusqu'à Pie Vil (14251-19087).

7* collection. Bulles depuis tïrégoire XIII jusqu'à Pie VI (19088- 19949).

8® collection. BoUe, editti, bandi, etc., 226 volumes composés de placards et feuilles imprimées (19950-20176 ).

Autres collections partielles ou incomplètes. Volumes. (20177-20596).