X. Parlement de Paris

Y. Châtelet.

Z. Cours et juridictions spéciales.

&c. Tribunaux criminels ex traordin.

Une septième section fui créée par ordonnance royale ^ le 31 juillet 1829 ; mais ellç fut supprimée bientôt par une autre ordonnance , le 30 septembre 1830. Cette subdivision nouvelle^ appelée section départementale, devait être unique^ ment composée , aux termes de Fordonnance , « d'inventaires exacts et réguliers des titres, actes et documents existant dans

Sô ^RCHIV^S DE l'empire.

les archives des départements et des commaoes^ en double, Tun restant au dépôl local, Fautre an dépôt central des archives du royaume. »

Les six loutres sections sont aujourd'hui réduites a trois , p^r suite d'éliminations successives qui eurent pour principal motif le désir de produire une légère économie au budget en supprimant des titres dé chefe de sections.

La section topographique disparut la première, an mois, de décembre 1823 ; elle fut fondue dans la section domaniale. Celle-ci y à son tour, fut supprimée et jointe à la section administrative le 1*' janvier 18iiÀ.

La section judiciaire, lorsqu'elle eut été transportée des bâtiments du Palais-de4ustice dans ceux de l'hôtel Soubise/fut, au mois de mai 1847, réuiiie à la section législative.

En 18^8, quand l'annexion de trois vastes et importants dépôts, ceux de la secrétairerie d'État, de la liste civile çt de la chambre des pairs vinrent grossir les archives nationales , on ne créa cependant aucune division nouvelle , mais on joignit le dernier de ces trois dépôts à la section législative , et Ton surchargea la section administrative des deux autres.

Les Archives centrales de France sont donc divisées en trois catégories , dont voici les titres officiels et la composition :

L Section historique. Un chef; cinq archivistes. IL Section advinistrative-domanialb. Un chef.