‹ Les Archives de la France ou histoire des archives de l'empire, des archivesChapitre 130 sur 137 · Gouvernement · texte numérisé non relu

Gouvernement

lo. Actes généraux. Décrets (206-493) ;

2<'. Relations avec les puissances étrangères ; avec le corps germanique; avec le Tjrul; avec la maison d* Autriche; avec la cour de Munich, etc. (494-620);

3^. Administration de la justice. Registres du conseil aulique. Police judiciaire. Affaires oiviles, féodales, criminelles (621-634) ;

4®. Administration des villes municipales et autres communes (635- 639);

'5<». Police générale et spéciale (640-666) ;

6°^ Economie publique. Finances. Impôts. Comptabilité , etc. (667- 758);

7«. Affaires militaires (759-877) ;

8<». Affaires ecclésiastiques (878-954);

9«. Actes de grâce (955-956) ;

L Comté de T^frol et autres principaiiiés.

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