SECTION. ARCHIVES DU CONSEIL AULIQUE

K. Partie po^ique et administrative .

{^. Administration et régime intérieur de la noblesse immédiate de TEmpire , Reicbsritlerschaft ;

2'*« Administration et régime intérieur des villes libres impériales avec tout ce qui concerne les jurandes, maîtrises, corporations, etc.;

3^. Procès-verbaux des commissions spéciales nommées par l'empereur pour examiner Tétat des finances des villes impériales , comtés et autres Etats de Tempire, régler le concours des créanciers, etc. Debit-Wesen ;

4». Administration des postes de rEmpire ; contestations y relatives.

L. Partie ecclésiastique , — Discussions sur la collation des prébendes ; sur Torganisation et le régime des chapitres. Différends avec la cour de Rome. Etablissement et expulsion des Jésuites.

M. Partie féodale.

N. Partie judiciaire en matière civile , tant en appel qu'en première instance.