Chapitre l^r. Historique depuis 1789 jusqu'à nos jours

Chap. 2. Ràtiments; aménagements intérieurs; condition matérielle

des documents 26

Chap. 3. Classement des. titres , fonds ; sections 48

Chap. 4. Communications ; expéditions; sceau 57

Chap. 5. Personnel et budget , 68

1I« PARTIE : Inventaire.

Section législative 88

Série A. Collections de lois 89

Série 6. Procès-verbaux des Assemblées nationales .........; ib.

Série C. Minutes des procès-verbaux et pièces annexées 90

Série D. Missions des députés et papiers des comités 91

Série AA. Mélanges ib.

Série BB. Versements du ministère de la justice iô.

Section administrative. Série E : I. Conseil du roi • 92

- II. Conseil de Lorraine 93