Partie judiciaire en matière criminelle

P. Actes de juridiction volontaire. ^ — Confirmation de partages et de transactions. Nominations à des tutelles , etc. Litterœ promotoriales pro céleri justitia , etc.

Q. Mélanges et pièces diverses. -— On n'a pu faire encore qu'un premier examen de ces diverses collections. Après leur arrangement définitif, le nombre des registres et des^cartons sera dVnviron 20,000.

Archives hollandaises.

(Non encore réunies. 1

R. Environ 4090 chartes sur parchemin à distribuer par ordre chronologique , en 256 liasses (R , 1-256).

S* Traités , négociations , et correspondances politiques. Environ 1 56 liasses ou registres (S , 1 -1 56) .

T. Lois et actes du gouvernement; délibérations des états généraux, etc., 2805 articles (T, 1-2805).