IV. Documents et manuscrits divers

Section domaniale ib.

Séries Net 0. Cartes et plans 227

Série P. Chambre des comptes 228

Série Q. Titres domaniaux 240

Série R. Domaines des princes ib.

Série S. Biens des corporations supprimées 241

Série T. Séquestre, déshérences 248

Section judiciaire ib.

Série U. Matières de jurisprudence 249

Série V. Grande chancellerie et conseils ib^

Grande chancellerie de France; — Secrétaires du roi; — Prévôté

de l'hôtel da roi : ~ Requêtes de Thôtei ib.

Grand conseil; — Conseil privé du roi ou Conseil des parties; — Commissions extraordinaires du conseil; — Conseils supérieurs;

— Conseil souverain de Dombes 2Ô0