‹ Les Archives de la France ou histoire des archives de l'empire, des archivesChapitre 14 sur 137 · COMMUNICATIONS. — EXPÉDITIONS. — SCEAU · texte numérisé non relu

COMMUNICATIONS. — EXPÉDITIONS. — SCEAU

Après la conservation et le classement des documents, le principal soin de l'administration des Archives consiste dans la communication qu'elles en doivent , soit aux agents du gouver- -nement pdtir l'expédition des affaires, 3oit aux personnes privées pour leurs divers intérêts.

Le service des communications aux Archives de l'empire est organisé aujourd'hui d'une manière fort compliquée : elles sont éxtrèa>ement lentes et extrêmement difficiles; mais on petit regarder ce service comme suffisant en ce qui concerne les moyens

employés par l'administration pour mettre sa responsabilité à couvert y aèn de ne pas communiquer légèrement toutes sortes de documents et d'empêcher les abus qui pourraient résulter de la communication.

Là , comme dans les autres parties de rétablissement , le système en usage maintenant n^a pas été créé tout d'une pièce. Pendant les vingt premières annécis, rien n'était organisé sous ce rapport; le nombre des visiteurs était trop restreint pour qu'on les soûmtt à un règlement. Les personnes qui avaient besoin de pièces ou de renseignements écrivaient à Tarchivisle ou se présentaient elles-mêmes 9 soit aux archives de TAssemblée^ soit au d^t judiciaire ou au dépêt domanial , et obtenaient une réponse sans qu'il en restât de traces, à moins qu'elles ne se fussent fait délivrer une expédition -, et encore les expéditions délivrées par les archives de TÀssemblée nationale et du Corps législatif ayant été déclarées gratuites , n'étaient pas nécessai* rement enregistrées. -

Ce^ fut seulement à partir du 1*' janvier 18t2 qu'on com* mença d'exiger, pour chaque demande adressée à radmioistratîon, un bulletin contenant toutes les indications propres à la constater et a en conserver le souvenir. Mais jusqu'au tempç de H. Letronpe les ordres donnés à cet égard ne furent pas trèsrigoureusement exécutés. Aujourd'hui nulle expédition , nulle communication n'est faite, nul renseignement historique ou administratif n'est donné ^e lorsque l'aUteùr de la demande Ta rédigée par écrit sur un bulletin préparé à cet effet ^ et indiquant son nom, sa profession, sa demeure, l'objet précis et détaillé de sa demande, jusqu'au motif même, ce qu'on pourrait taxer d'exigence abusive^ jusqu'au motif qui lé porte à la faire: tel procès à soutenir, telle affaire à suivre dans les bureaux • d'un ministère, tel ouvrage à publier, tel point historique à étudier; le tout daté et signé. Grâce à cette exigence, plutôt gênante il est vrai que dangereuse, et avec une pareille moisËson de renseignements, le directeur tient dans son cabinet les éléments dja travail et jusqu'à la pensée de tous ceux qui vienn^t aux archives. Du secrétariat, où il est écrit, le bulletin passe , le soir ou le lendemain matin, sous les yeux du directeur, qui approuve la demande ou laTejette *, puis il est inscrit sur un registre-journal, remis ensuite au chef de section dans le département duquel la recherche doit être exécutée, transmis en6n par ce dernier à l'archiviste qui l'exécute et qui rappOTte le buUe-

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