CHAPITRE I
BISTOtIQUB DIS AHCHIVBS GÊHBBALES DE FRANGE DEPUIS LEUR CRl^ATION EN 1789 JUSQU'A NOS lOURSr
L'unité qui règne anjoardlitii dans radministration de la France rend des pins simples à nos yeux Fidée d*an établissement destiné à renfermer les documents relatifs à Tbistoire générale du pays. Il n'en était pas de même avant la révolution de 1789. Le roi de France avait son trésor des chartes, le parlement ses registres; TÉgUse, les monastères, les communes avaient leurs chartriers; chacun gardait avec un soin jaloux ses archives particulières y sans qu'aucun de ces dépôts eût encore de lien avec les autres et sans qu'on pât imaginer la possibilité de jamais les réunir. Ce n'est donc point en exécution d'un plan conçu et médité à Tavance que se sont formées nos archives générales de France , aillée» aujourd'hui Archives de Tempire, qui ont absorbé à Paris la plus grande partie des papiers administratifs de l'ancienne monarchie; assis sur dès fondements plus solides , cet établissement s'est élevé de lui-même 9 par la marche irrésistible des événements.
Lorsque TÂssemblée constituante, au début de ses travaux , s'occupa de sa discipline intérieure, elle n'oublia pas les mesures
2 AHGHiVES DE L BMMRE.
propres à garantir la conservation matérielle des actes ofâciels dont elle aUait prendre l'initiative et des pièces de tout genre qni allaient affluer sur soa bureau ou dans ses comités. Elle consacra un chapitre à ses archives dans son règlement du 29 juillet 1789 , chapitre composé de six articles y dont le premier et le principal était ainsi conçu : -
« Il sera fait choix, pour servir durant le cours de la présente session, d'un lieu sûr pour le dépôt de toutes les pièces originales relatives aux opérations de l'Assemblée, et il sera établi des armoires fermantes à trois clefs, dont F une sera entre les mains du président , la seconde en celles d'un des secrétaires , et la troisième en celles de Tarchiviste, qui sera élu entre les membres de TÂssemblée au scrutin et à la majorité. »
En vertu de ces derniers mots, TÂssemblée procéda peu de jours après à Télection de son archiviste. Ce fut le k août 1789, dans la réunion des bureaux qui précéda la séance du soir, cette séance mémorable où sur la motion du duc d'Aiguillon fut décrétée rabolîtion des privilèges de noblesse et des droits féodaux. \ Le scrutin désigna M. Camus > avocat au parlement et député de Paris. Il y avait dans rAssemblée 631 votants; il réunit 172 suffrages. Celui qui en réunit le plus ensuite (127) fut Dupont de Nemours. Quelques voix se portèrent sur divers noms déjà célèbres ou qui le devinrent plus tard : Lebrun en eut 35, Treilbard21, Bii«ol9,Sièyès etPélhion 3 chacun, le comte de Clcrmont-Tonnerre et le cardinal de La Rochefoucauld chacun 2, le marquis de Boulainvilliers une.
Armand-Gaston Camus était un avocat de talent , mais plus encore un éradit, et par dessus tout il était la probité même. Il avait eu pour père un avocat Irès-considéré lui-même qui possédait rentière conâanee de la maison de Rohan et hi gestion de ses affaires. C'est du fameux cardinal de Rohan , Te héros d'un si triste procès sous le règne^de Louis XVÏ, qu*il tenait ses deux prénoms, dont Talliance remontait sans doute à quelque épisode de Thistoire des querelles et des rapprochements du grand Armand (le cardinal de Ricbdieu) et du duc d'Orléans, Gaston de France. La carrière de M. Camus avait été longue déjà : il atteignait sa cinquantième année. Un grand fonds de piété qu'il conserva toute sa vie, avec une forte teinte janséniste, avait d'abord dirigé son esprit vers le droit canonique : son premier essai fut un ouvrage relatif aux lois matrimoniales (1770>, et^on dernier travail, resté inacbevé, était une disserla-
tioD sur les Bibles imprimées sans date au xv* siècle. En 1772, il donna anx jeunes légistes ces excellentes Lettres sur la profession d'avocat , dont il a paru cinq éditions ( la dernière en 18ââ), et publia d'autres écrits de jurisprudence. Camus, helléniste aussi bien que jurisconsulte, traduisit le Traité d^s animaux d'Aristote (1783), le Manuel d'Ëpictète et le Tableau de Cébès(179ii^).En 1785, il avait été nommé par le roi membre de FAcadémie des Inscriptions, et il inséra dans les Mémoires de cette compagnie différentes notices : Tune sur Torigine et les progrès de rimprimerie, une autre sur la collection des grands et petits voyages y une troisième sur une chronique manuscrite ornée de miniatures, travail qui montre que les idées d'art n'étaient pas non plus étrangères à cet esprit non moins étendu que solide. L'administration des hospices , le soin des pauvres , le régime des prisons , furent aussi l^objet de sa préoccupation constante. Sa vie politique est encore au-dessus de sa vie liUéraire et de sa vie privée par le dévouement et l'austérité dont il donna maintes preuves. 11 prit une part active aux événements de la révolution et se distingua dans l'épisode de la trahison du général Dumouriez. Lorsque les projets de Dumouriez se dévoilèrent, £e fui Camus qui proposa dans le sein de la Convention de choisir des commissaires chargés d'aller signifier au général Tordre de venir se justifier à Paris. Il fut Tun des commissaire» désignés , et ce fut lui qui porta la parole pour ses collègues. Dumouriez les ayant livrés aux Autrichiens, Camus subit pour prix de son ardeur deux ans et demi d'une dure captivité. 11 demeura jusqu'à la mort, quoiqu*ayant vu commencer l'empire, un inflexible républicain , et ce n'est pas sans raison , je crois, qu'on a. reproché à ses habitudes austères d'aller quelquefois jusqu'à la rudesse.
Ce caractère énergique du premier archiviste sur qui tomba le choix de la république aida puissamment à la fondation de nos archives nationales.
A peine investi de ses fonctions, c'est-à-dire dès le milieu du mois d'août 1789, Camus avait déjà rédigé un plan provismre d'organisation du dépôt qu'on lui confiait et fait diligence auprès de diverses administrations pour obtenir les versements qui devaient être fi^its entre ses mains.
L'Assemblée s'occupa bientôt après de régler cette organisation d'une manière définitive. Le 19 mai 1790, par un premier décret y elle nomma une commission chargée de préparer le
4 ARCHIVES DE X EMPIHE.
travail. On conserve aujourd'hui, au secrétariat des Archives, le projet de cette commission ; il est écrit de la main de Camus et chargé de corrections des commissaires de TAssemblée. Gossin, Tun de ces derniers, fit le ra|>port (le 29 juin) et présenta un projet de décret qui, voté les > et 7 septembre 1790, fut sanctionné le 12. Il se compose de seize articles, dont voici les dispositions principales :
o Les Archives nationales sont le dépôt de tous les actes qui établissent la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution en départements. L'archiviste exercera ses fonctions pendant six ans et pourra être réélu. L'Assemblée nommera deux commissaires pris dans son sein pour s'occuper des archives. L'archiviste sera tenu d'habiter dans le lieu même où les archives seront établies; il ne pourra s'en absenter que pour cause importante et après en avoir donné avis aux com-* missaires. Il ne pourra accepter aucun autre emploi ni place, la députation à l'Assemblée nationale exceptée. Le nombre des commis aux Archives sera provisoirement de quatre personnes, nommées et révocables par Tarchiviste ; ils auront le titre de secrétaires-commis. Le sceau des expéditions portera pour type ces mots : La nation, la loi et le roi; pour légende : Archives nationales de France. Le traitement de l'archiviste sera de 6,000 livres , hors le teù^ps où il sera membre de TAssemblée. Celui des secrétaires-commis sera de 1,800 livres. Un garçon de bureau aux gages de 60Q livres, et 100 livres pour un frotteur. Les Archives seront ouvertes, pour répondre aux de* mandes du public, trois jours de la semaine (Camus, dans son projet, avait mis tous les jours). Les actes et pièces déposés aux Archives ne pourront en être emportés qu'en vertu d*un décret exprès de TAssemblée. »
Dans la discussion de ce décret , un député avait proposé qu'aucun membre de F Assemblée ni aucun de ses parents jusqu'au second degré inclusivement ne pût être élu archiviste. La proposition fut appuyée par quelques voix, mais repoussée par la question préalable. Alors, un autre membre se leva et dit : Messieurs, ce que l'Assemblée vient de faire est sage; mais si elle veut être juste, elle votera des remerctments à M. Camus pour les soins qu'il a déjà pris .des archives de la nation. » Les remerciments furent aussitôt votés, et les assemblées décernèrent plusieurs fois cet hommage à*Camus.
Telle fut Torganisation tracée par la loi du 12 septembre
HISTORIQDE; 1789-1851. 5
1790. Mais c'était seulement rorganisation des archives particolières à TAssemblée. Dans le cours des délibérations de la commission qui avait préparé cette loi. Camus avait déjà proposé la création d'un grand dépôt général de toutes les archives de Tancienne monarchie. Sa proposition n'avait pas été admise *; mais TÂssemblée commençait d'elle-même alors à opérer cette concentration en ordonnant par un premier décret , en date du 7 août 1790 y la réunion de plusieurs dépôts importants disséminés dans Paris *. Un peu plus tard» le 12 brumaire an II (2 novembre 1793 ), la Convention compléta cette mesure en appliquant à la masse formée par cette concentration une première olassiOcation qui eut pour résultat de soumettre tous ces dépôts à Tautorité de Farchiviste de la république et d>n préparer l'annexion sous le titre de Sections *.
i. 1H«obal>lemenl parce qu'elle tendait à mettre ee dép^t hors des mains de FAssemblée. Elle était ainsi conçne : « L'Assemblée nationale avisera incessamment an moyen de réunir ilans nn senl et même ùépùx les actes relatifs k Tétat ancien de la monarchie , ainsi qoe les actes émanés des Cours ei antres établissements qui seront supprimés, de manière que tons lesdits actes puissent être consenrés sûrement comme monuments historié qnes. les Archives nationales ne devant contenir que les actes relatifs à la nouvelle Constitution, à l'état présent et à l'état futur du royaume et de ses diverses parties. »
9. Ce décret place sons la direction d*un dépositaire unique , et sons Is^ surveillance de la municipalité de Parfs: 1** le dépdt des minutes et expéditions extraordinaires du Conseil royal des finances existant au Louvre sons la garde de M. Boyetet; — 3** le dépdt des minutes du Conseil privé existant à Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie , sous la garde de M. Laurent; — 5<> le dépôt existant au Louvre, sous la garde de M. Farcy (en 1791 , sous la garde de M. Léchevin de Précourt), et comprenant : 1. Les titres et états relatifs à la maison du roi; 2. Les minutes des arrêts des différents conseils du roi qui ont rapport à la ville de Paris et aux anciennes généralités de Paris, Limoges, Soissons, Orléans , Poitiers et la Rochelle; 5. Les minutes et expéditions des lois enregistrées dans les anciennes Cours de la (^pitale; 4. Les minutes arrêtées au Conseil des états du roi et états au vrai, pour les payements faits et k faire dans les villes et généralités ci-des«us énoncées ; — k° le dépôt existant aux Grands-Augnstins, à la garde de M. Lemaire, contenant les mêmes objets que ceux énoncés fMs les numéros 3, 3 et 4 pour celles des autres généralités du royaume, comprises dans le département du secrétaire d'État de Paris ou de la maison du roi ; — 5** le' dépôt existant chez M. Cochin, avocat, des minutes des conseils du feu roi de Pologne, due de Lorraine, transportées en 1766, après son décès, k Paris.
