SECTION LÉGISLATIVE

Les Archives nationales organisées par le décret du 12 septembre 1790, n'étaient 9 dansTorigine, qae le dépôt des papiers des Assemblées législatives. Autoardeeeprei&ier noyaOi sont venus se grouper, à des époques successives , les divers documents historiques y judiciaires et domaniaux , dont la réuiiion forme maintenant Tensemble des Archives de Fempîre. Dans le classèment, la première place appartient donc à la section législative, qui comprend tous les actes émanés des Assemblées nationales^ les différentes constitutions de rÉtat,SQ];i droit public, ses lois, etc. Les séries dont elle se compose, ayant été formées avant celles des autres sections des Arcld vés, eoi reçu dès Ton* gine, comme cote, les premières lettres de Talphabet : A, B, C et D. On y a joint, depuis, deux cotes nouvelles AA et BB, qui ont été affectées, la première à une série de mélanges > Tautre aux docmnents versés par le ministère de la justi^ce.

La section législative n^a pmnt d'inventaire général ; elle né possède que des répertoires partiels. Une table imprimée renvoie aux procès-verbaux imprimés des différentes législatures , mais elle ne peut servir comme moyen de recherche. Un inventaire sommaire des séries B, C et D avait été dressé de 1840 à ISïS; mais ce travail très-défectueux vient d'être recommencé à la suite de récents classements, et un inventaire plus détaillé est en voie d'exécution. On enregistrait, il est vrai, au secrétariat de l'Assemblée , chaque pièce , à mesure qu'elle entrait aux Archives^ mais cet enregistrement compose une suite de 45 registres, qui, n'étant accompagnés d'aucun répertoire , sont à peu près inutiles comme instruments de recherche, bien quUls demeurent précieux comme documents.