SECTION LÉGISLATIVE. Â-B
SÉRIE A. Collections de lois.
A. Édits^ arrêts, déclaralions, lettres patentes, enregistrées au parlement , à la cour des aides , à la cour des eomptes, de 1272 à 1790, collection fort incomplète et dépourvue d'inventaire, mais classée par ordre chronologique (60 articles *■ }•
A T'FII. Lois et décrets rendus sous les Assemblées constituante et législative, la Convention , le Corps législatif jusqu'à ventôse an IX , et scellés du grand sceau de TÉtat (214;.
Les lois et décrets rendus par les diverses Assemblées nationales de la France, du 5 mai 1789 au 30 ventôse an IX, ont été enregistrés au fur et à mesure de leur apparition. Cet enregistrement, qui se trouve être un très- utile inventaire cbronolo* gique, forme une série de 22 volumes. Il n'existe pas de répertoire méthodique , ni de table des noms. On les remplace , à partir du 22 prairial an II, par les tables imprimées du Bulletin des loti.
SÉRIE B. Procès^verbmx des Assefnblées nationales et votes.
B /. Assemblées des notables. — Minntes de procès-verbaux^ 1787-1788 (12 cartons).
B //. États généraux de 1789.— Procès- verbaux des assemblées de bailliages et de sénéchaussées (108 cartons).
BJII. Délibérations des villes (180 registres).
B /^. Assemblées primaires électorales (28 cartons).
B F. Procès^verbaux des Assemblées constituante et législative, de la Convention, des conseils des Anciens et des Cinc^ Cents, des commissions intermédiaires de 1799, du Tnbunat^ du Corps législatif, de la Chambre des députés de 18^ à 1848> des Assemblées nationales et du Corps législatif jusqu'en të^kp du Sénat et dé la Chambre des pairs {k^ registres).
B ^/. Fonds des archives do $énat et de la Chambre des pairs (1100 articles).
Ces archives se composent :
1. L*article en matière d'archives est Tanité consistant en ane réunion de pièces désigtéepar nnriinnéro qni tut est propre et eonstitaant un corps distinct, comme un carion» un portefeuille, une liasse, un sac. Une pièc« isolée, telle qu*UD registre ou u» plan de grande dimension formant un roaleau, se nomme aussi article parée qu*une sem^ blable^pièce est trop volamineiise pour être réunie avec d'autres.
90 AaCHlVfiS DC Ll^mRB.
1*. Des doables mioates des procès- verbaax dés séances du Sénat , du 3 nivôse an Y III an 18 mai 1814 ;
2*. Des doables minâtes des procès-verbaux des séances de la Chambre des pairs (y compris la Chambre des pairs impériale des Centr-Joars 1815), du 4 juin 1814 au 24 février 1848;
S*^ Du fonds même des archives de la Chambre des faits.
Ce fonds se divise en :
Archives du Sénat. — Papiers afférents aux délibération& de ce corps et à Tadministration des biens composant sa. dotation.
Archives de la Chambre des pairs. — Papiers afférents aux délibérations de cette t^hambre. — Dossiers et documents relattfs aux affaires jugées par la Chambre des pairs érigée en coor. — Pièces à conviction produites dans ces affaires. — Archives de rétat civil de l'ancienne maison royale. — Archiver des anciens ordres du roi.
B ni. Actes d'acceptation et votes sur : les constitutions de lT93y de l'an III » de TanYIII; le consulat à vie (floréal an X); rhérédité impériale (prairial aà XII);r&cte addition^ nel de 1815; le plébiscite du 2 décembre 1851 (1000 articles).
SÉRIE G. Minutes des procès-verbaux des Assemblées nationales et pièces annexées.
Cy S 1 el $ 2. Assemblée constituante : — Minutes des pnn ,cès-verbaux. — Actes émanés de cette Assemblée. — Lettres^ adresses, pétitions, adressées à l'Assemblée constituante ( 123 articles > Juûi 1789-30 septembre 1791 ).
C I. AssemMée législative : — Actes relatifs à la formation de l'Assemblée législative. — Minutes et pièces diverses pour la rédaction des procès- verbaux. — Actes émanés 4e cette Assemblée (53 articles ; 1*' octobre 1791-21 septembre 1792).
C //. Convention nationale : — Actes relatifs à la formation de la ConvenUon. — Notes et minutes pour la rédaction des procès-verbaux. — Mmutes de rapports, motions, discours, etc., relatifs aux procès-verbaux. — Lettres adressées à la Convention par les représentants du peuple en mission, par les ministres , les généraux , etc. — Lettres et adresses contenant hommages de dons pour subvenir aux frais de la guerre : en or, argent, assignats, bijoux, vases et ornements d'égBse. — Lettres, adresses, pétitions, des administrations, des corps
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€ODstit«és et des sociétés piopolaires (190 articles; 21 septembre 1792-& brumaire an IV).
G ill^-C n\ CoDsdl des Cinq-Cents: —Mimtes des proeès-verbaux. — Messages des Anciens et da Direetoire. — Lettres des députés en mission, des ministres » des administrations, etc., adressées à ce conseil (103 artièles; & branaire an IV-i9 brumaire an VIII).
G //i'-C ^/'. Conseil des anciens : — Minutes des proeèsyerbaux et pièces anoexées. — Messages des Cinq^ents et du Directoire (126 articles; ibromaire an IV-19 brumaire an VIII),
G FJI^'C XI r\ Tribunal : — NoleS pour les procès-verbaux et pièces annexées. — Messages du Sénat et du Corps législatif (52 articles ^ 11 nivftse an VIIMS07).
G f7/»-C X/f' *. Corps législaUr : — Notes pour les procèsverbaux et pièces annexées, — Messages. Lettres des ministres et des députés. — Pétitions individuelles (27 articles; 11 mvtee anVIII-anXIl).
SÉRIE D. Missions des députés et papiers des comités»
D, §§ 1, 2 et S. Papiers des députés en mission dans les départements et en Belgique. 1793 ; ans II et III (163 articles).
B l-XLV. Comités de législation, — de constitution, — de dhri^on, — des lettres de cachet, — des finances, — des drrrito féodaux, — militaire, — delà odarine y — ecclésiastique, — des colotties , — des redierches et rappofts, — des pétitions et eorrespoàdanee» — de sAreté générale et de surveillance, — de salut public, etc. 1789-an IV (1233 cartons^ 399 reg[istres }.
sÉAiB AA. Mélanges (85 cartons).
s£Rifi BB. Versements du ministère de la justice effectués dans les années 1827, 1834, 1848.
BBJ. Direction du pei^MHtnel.
Personnel et discipline des cours et tribunaux. — Organisation du notariat. — Officiers mini8tériels«
BB7/. Direction 4es affaires civiles et du sceau.
Divttion civile. — Constatations d^absences. — Dispenses. — Demandes de changement de noms. — Autorisations de
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servira Télranger, etc. — Adresses des cours el tribaiiaax. — Circalaires.
BB ///, Direction des aQaires criminelles et des grâces»
Division criminelle* — Tribunaux spéciaux. -^ Cour de cassation. — Cours prévôlales. — Tribunaux révolutionnaires et militaires. — Haute cour nationale. -^ Haute cour de justice. — Recours en grâce. — Exécuteurs.
BB ir. Comptabilité.
Correspondance. -^ Pensions. — Frais de justice.
SJECTION ADMINISTRATIVE.
SÉRIE E. Ancienne administration de la France.
