F^ PERSONNEL

F**. Matières générales.

1o. OBJETS GÉNÉRAUX.

I. Documents généraux et divers sur le ministère de l'intérieur et les affaires qui s^ rattachent.

Constitutions et correspondance y relative. — Collections diverses (manuscrites et imprimées) de lois, décrets, arrêtés, ordonnances , etc. , sur des matières d'administration , depuis 1790. — Recueil chronologique des décrets rendus par les Assemblées constituante et législative et la Convention sur les fêtes nationales. — Indications d'actes et collections (incomplètes) de lois et ordonnances sur la plupart des matières traitées par le ministère de Tintérieur. — Collection manuscrite de lois et ordonnances rangées par ordre des départements auxquels elles ont rapport. — Circulaires^ et placards des autorités départementales, par ordre de départements. — Collection chronologique des circulaires du ministère de l'intérieur et des administrations qui en ont été démembrées, depuis 1789 jusqu'à l'année courante. — Demandes de circulaires^ accusés de réception } décisions relatives à l'impression des circulaires.

Collection de circulaires, par ordre de matières, divisée de la manière suivante :

Documents généraux sur le ministère de Tintérieur.

Relations du ministère de l'intérieur avec d'autres autorités.

Mesures exceptionnelles. — Télégraphes et autres objets divers.

Personnel avant l'organisation des préfectures en Pan VIII ; — depuis cette organisation.

Matières accessoires du personnel : costumes ; incompatibilités et indignités^ honneurs et préséances; traitements et frais d'administration.

Élections avant la restauration et pendant les Cent- Jours ; pendant la restauration ^ depuis la révolution de juillet 1830.

100 ARCHIVES DE L EMPIRF.

— Docaments sopplémentaires sur les élections : journées de travail; certificats de civisme; registres civiques et domicile politique; impressions de listes électorales; indemnités aux électeurs.

Affaires politiques ; exposé de la situation de Tempire ; comptes moraux et comptes de tournées.

Serments y votes 9 députations; adresses «t oSres d'argent; fêtes et cérémonies; emblèmes.

Sessions des conseils généraux.

Décorations et récompenses.

Pays étrangers.

Administration départementale ; communale.

ComptabHiié générale ; départementale ; communale.

Police. Police sanitaire.

Affaires militaires , garde nationale , avant 1830 et depuis.

Agriculture; subsistances; commerce. Poids et mesures.

Travaux publics; bâtiments civils.

Ponts et chaussées ; navigation ; mines et carrières.

Hospices et secours. Prisons.

Instruction publique. Sciences et arts. Imprimerie et librairie.

Cultes.

Statistique.

Ici s'arrête la collection des circulaires. Viennent ensuite les matières suivantes :

Nominations y absences, révocations , démissions et décès des ministres , sous-secrétaires d'État , secrétaires généraux et directeurs généraux du ministère de Tintérieur.

Régime intérieur du ministère : division, organisation et attributions. — Ordre de travail et règlements des bureaux. Consigne du concierge. — Correspondances et notes échangées entre le ministre, les chefs de bureau, etc. — Afihires diverses.

— Protocoles, formules et dispositifs. ^~ BAtiments et mobilier. Concessions et suppressions de logements. Notaires, architectes, entrepreneurs et fournisseurs.

II. Relations du ministère de Tintérieur a^ec d'autres autorités.

1. Analyses des rapports et arrêtés soumis au Directoire et des messages du Directoire au Conseil des cinq cents, ans IV- YII. — Registre des rapports du ministre de Tintérieur aux consuls avant prairial an YIII. — Feuilles de travail avec les consuls, de brumaire an IX à floréal an XII. — Id. avec Tem-

pereiir> de prairial an XII à 1814. — Feuilles de rapports au roi et aa ministre pendant les neuf derniers mois de 1814. — Feuilles de travail avec le roi ^ d'avril 1814 à mars 1815 ; avec Tempereur, mars*juillet 1815; avec le roi, 1815-1829.

Correspondance du ministre de Tintérieur avec les chefs du gouvernement y savoir : avec Louis XVI et sa maison} avec le Directoire, puis avec les consuls ^ avec l'empereur, sa famille et sa maison; avec le gouvernement provisoire en 1814. — Correspondance relative au cérémonial, aux entrées, départs, voyages, etc., de Pan XII à 1814. Id. de 1814 à 1825.

2. Relations du ministre de l'intérieur avec les Assemblées législatives; — avec leurs comités ; — avec leurs membres.

3. Relations avec le conseil des mioi&tres; avec^le conseil privé. Délibérations prises entre (plusieurs ministres.*