Relations avec le conseil d'État

5. Relations avec le ministre secrétaire d'État, les gran^^ dignitaires , les ministres à portefeuille et les administrations placées dans leurs attributions.

Avec le ministre des affaires étrangères : objets divers. — Correspondance concernant les relations extérieures en général. Correspondance relative à différents pays étrangers, classée par ordre alphabétique de pays. — Royaume de Naples. — Octroi du Rhin.

Avec le ministre des finances : objets divers. — Caisse d'amortissement. Banque de France. Cadastre. Cour des comptes. Contributions indirectes, contributions directes. Dette publique (agents de change; bpurses; dotations et pensions). — Domaine.

— Mobilier national. — Douanes. Enregistrement. Forêts. Loterie. Numéraire (assignats, mandats, monnaies). — Postes.

— Messageries. Sel. Tabac. Timbre. Trésor. Vins.

Avec le ministre de la guerre : objets diveri^. — Renseignements sur les événements militaires. — Administration de Tordre de la Légion d'honneur.

Avec le ministre de la Justice : objets divers. — Cours et tribunaux. Cour de cassation. Juges de paix. Notaires. Avoués.

Avec le ministre de la marine. Demandes de légalisation et renvois de pièces. — Colonies. — Objets divers.

Avec le ministre de la police. Tableau des attributions des commissions executives (ans II et III).