Voy. cet arrêté aux Pièces justificatives

^. Les deux membres chargés de la recherche des titres judiciaires.

3. Voyez la «uite d'arrêtés contradictoires des 21 prairial an IV, 97 germinal an V, 4 nivôse et U pluviôse an Vil; puis d'une part les adresses, mémoires et lettres imprimées du Bureau, le rapport de Lebrun au Conseil des Anciens, du 4 prairial an V ; d'autre part les comptes rendus annuels, faits par Camus, de Tétat des Archives et des dépenses de cet établissement.

4. C'est le chifTrc donné par le Bureau lui-même dans le raïuplc rcudu de ses travaux qu'il adressa au ministre dos finances le 25 thermidor an Vlll (tSaoût 1800). Dans un

12 AaCUlVES DE L'ENPtRE.

ont apportées à ce labeur, il suffit de dire qu'au plus fort de ses démêlés avec eux Tinflexible Camus a toujours cru devoir leur rendre hommage à cet égard. Dans son compte rendu de l'état des Archives au 1" prairial an YII, il demandait la suppression du Bureau du triage au nom des intérêts du trésor; mais il ajoutait : « Les plaintes que je crois avoir à former contre eux sous d'autres rapports ne m'empêcheront pas de répéter ici la déclaration impartiale et vraie que plusieurs de ces citoyens sont des personnes intelligentes ^ actives, appliquées, et qu*il était impossible de confier le triage des titres à des mains plus habiles. »

Un arrêté des consuls, en date du V^ pluviôse an IX ( 21 janvier 1801), prononça la suppression du Bureau du triage, et vers la fin de la même année, le i^rprairial an X (23 octobre 1801 ), une partie de ses membres et des employés qu'ils s'étaient adjoints entrèrent en fonctions aux Archives nationales , où ils formèrent la division qui reçut le nom de Bureau des monuments historiques y et plus tard celui de Section historique.

Ainsi parvint M. Camus, après dix ans d'efforts , de luttes et de persévérance, à empêcher le morcellement des titres de l'ancienne monarchie, à réunir en un corps le dépôt des titres domaniaux, celui des titres judiciaires, celui enfin des documents relatifs à l'histoire, et à réaliser, pour Paris du moins, le projet qu'il avait formulé dès 1789, à l'Assemblée constituante, de rassembler dans un seul lieu, tout ce qui restait de documents relatifs à l'histoire du passé de la France.

Quelque temps auparavant , le 8 prairial an Ylll (28 mai 1800), un arrêté des consuls avait complètement modifié l'organisation des Archives de la république. Cet arrêté détache, en principe, de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire, à cette époque, du Corps législatif, le dépôt des Archives qui en avait dépendu jusque-là , et déclare que ce dépôt sera établi dans un local distinct. Il annonce la proposiUon d'une loi qiM devra déterminer

précédent rapport en date do mois de bramaire an VII (octobre-novembre 1798), le Bareau exposait au même ministre qne cent trente-denx dépôts importnts avaaientété jos- <tue-là examinés et qa*il en restait trente-^inq k soumettre an premier dèbronUlement. Parmi ces derniers se trouvaient ceux de l'archevêché de Paris, des abbayes de Saiute- (ieneviève, Saint-Germain-des-Prés , Saint- Victor, les archives de la maison de Gondé . à ^«en et de la maison d^ Aiguillon, formant à elles seules la charge de vingt voitures. Les membres du Bureau ajoutent «^ue les opérations par eux faites avaient produit plus « d'un million pesant de papiers on parchemins inutiles qui avaient été mis à la disposi- « lion de la république. »

historique; 1789-1854. 13

la nalare, la forme et les époques des versements que feront désormais aux Archives nationales les divers corps constitués de la république. L'archiviste , jusqu'alors élu par l'Assemblée, est, depuis rarrété y nommé par le premier consul , et, «11 y a lieu 9 révoqué par lui. Son traitement est porté de 6,000 à 10,000 fr.; il présente Tétat annuel des dépenses à faire et rend compte, en la forme ordinaire, des dépenses qui ont été faites ; enfin il nomme lui-même tous les employés de ses bureaux, aussi bien que les simples gardiens et gagistes *.

Tel est Tacte ^ui a constitué les Archives nationales sur le pied où elles sont à peu près aujourd'hui , jsn réalisant le projet conçu dès longtemps par les esprits éclairés d'en faire un établissement distinct des archives de l'assemblée.

Le premier consul prit, le k thermidor suivant (23 juillet 1800), un autre arrêté ainsi conçu : « Le citoyen Camus, archiviste actuel, est nommé garde des Archives nationales. » Le 2 frimaire an IX (23 novembre 1800), il fit présenter au Corps législatif une loi sur les versements que différents corps ou administrations devaient à l'avenir apporter aux Archives; mais cette loi n'ayant pas été adoptée, le mode et l'époque des versements demeurèrent, comme ils étaient auparavant, et comme ils sont encore aujourd'hui, affranchis de toute règle.

Camus n'était pas étranger à l'arrêté du 8 prairial *. Il se hâta de compléter l'heureux effet de cette mesure d'organisation en établissant dans son dépôt un classement des diverses parties dont it se composait , et en s'occupant d'y joindre des moyens suffisants de recherche pour satisfaire aux demandes du public. Il ne semble pas qull ait songé à faire exécuter d'inventaires complets des papiers des assemblées nationales , dont il possédait, ainsi que les employés placés sous ses ordres, une connaissance parfaite , et dont les plus importants étaient d'ailleurs l'objet d'une publicatioB qui s'exécutait aux Archives sous sa direction *. L-'immense dépôt des archives judiciaires, d'un usage également facile entre les mains de M. Terrasse, ne donna pas lieu non plus à beaucoup de travaux de ce genre ; mais la partie domaniale s'enrichit, vers celte époque des précieux répertoires