Renseignements sur la leoue des élals

Franche Comté. Établissemenldes élals provinciaux, 1788 el 1789. Intendance ; affaires diverses. Haras , 1776-90.

Hainaut. Cahiers des états, 1746. Assemblée des élals, 1787-89. Assemblée consuUalive préliminaire, 1787. Communautés de Floyon el d Aulerives. Intendance de Valenciennes, 1788-90. Ordonnance du roi sur Tadminislralion de la justice. Imposilians. Roules. Valenciennes. Bouchain. Prévôtés de Sainl-Amand et de Condé.

Ile-de-France. Pièces relatives à la reconslroction du palais de justice, à Paris. Arrêt relatif, à différents ouvrages faits poar la grille dudil palais, 1787. École de inédecine vétérinaire d'Àlfort.. Rachat des boues et lanternes de Paris. Affaires diverses, 1758. Dépenses relatives an logement; et à Tameublement des notables , 1788. Cahier provincial de la noblesse des ville , prévôté et vicomte de Paris et Ile-de-France , 1614. Créances sur les fonds de rile-de*Franee pour construction de casernes , 1788-89. Tirage de la milice, 1788-89. Observations

sur les domaines engagés de la généralité de Paris» 1793. Construction de la prison de la Force, 1787.

Languedoc. Instructions pour les c^nimissaires du roi aux états, 1709-89. Cahiers et assemblées des étals, 1715-89. Ëlats^ affaires diverses depuis 1718. Arrangement proposé pour le payement des dettes de la province, 1729. Commission pour la réforme de l'administration des villes et communautés de la province, 1734. Déclaration concernant la nobilité ou roture des biens-fonds dans la province, 1741. Indemnité demandée par les états à raison des inondations et de la mortalité des bestiaux, 1745. Séparation des états et leur rétablissement en 1752. Plaintes contre rancienne administration des états, 1789. Projets et mémoires sur les états de la province. États des fonds des années 1719 20, 1750-51, 1753-63, 1765-90. Commissariat des départements et correspondance y relative*, 1790-91. Officiers municipaux , création de 1733 et 1771. Pont sur le Rhône entre Beaucaire et Tarascon, 1772. Navigation de la Garonne, du Rhône; marais de Beaucaire, Algues-Mortes ; étang de Peyrols, 1769-70. Ville de Pezénas.

La section administrative proprement dite , qui se termine ici, comprend en somme près de 61,000 articles.

Secrétairerie d^État.

On désigne sous le nom d'archives de la secrétairerie d'État les archives du gouvernement Gohsuîaire et impérial de Napoléon P% avec lesquelles avaient été confondus, à Torigine, les papiers du Directoire exécutif, qui lui-même avait fait déposer dans ses bureaux les dossiers d'aiTaires courantes qui à son avènement se trouvaient encore entre les mains des anciens comités de la Convention. La secrétairerie d*État forme donc un complément nécessaire de la section législative en même temps qu'elle constitue la source de documents la plus précieuse et la plus importante que nous ayons sur Tépoque impériale. Depuis 1815, ce dépôt avait été laissé, là où Napoléon Tavait établi, dans plusieurs pièces du premier étage de la grande galerie du Louvre. Il était confié à la garde d'un archiviste. A diverses reprises, on en avaii réclaoïé la réunion aux Archives générales (Voy. le Moniteur universel des 9 juillet 1844 et 18 juin 1846),4nais cette mesure ne fut officiellement ordonnée qui* sous le gouvernement du général Cavaignac, par un décret

SSCTION ADMINISTRATIVE. 125

en date du Ift aoât I8V89 TarehiViste de la secrétairerie d'État étant à ce moment M. Goschler. Cette série renferme 5,1U articles.

RfiGiMB CONSTITUTIONNEL. Garde de Louis XVI. Comités militaires. Procès-verbaux de divers comités (90 cartons).

Conseil exécutif proyisoirb. Minutes d'actes. Rapports ministériels. Procès- verbaux. Dépenses. Enregistrement. Répertoires.

Convention. Minutes d'actes et de procès-verbaux. Enregistrement et renvois de pièces. Correspondance. Procès-verbaux de divers comités. Arrêtés. Répertoire de procès-verbaux (44 registres).

Comité de salut public. Finances , justice et police. Intérieur. Police. Surveillance. Correspondance. Mesures révolutionnaires. Relations extérieures. Missions. Guerre; correspondance des armées. Marine. Colonieis; correspondance. Minutes des arrêtés. Rensei^nemenls sur le personnel militaire. Comité de défense générale. Comité de sûreté générale; arrestations, libérations. Détenus ; jugements ; surveillance. Agents nationaux ; Correspondance. Mandats d'arrêt et d*amener. Enregistrement de correspondance. Courriers ; départs et arrivées. Passeports, etc. Neuf liasses supplémentaires intitulées : Finances, missions, télégraphes , arrêtés , pétitions et méoioires, répertoire , intérieur, guerre (606 articles).

Directoire. Secrétariat; matériaux du procès-verbal des séances (16 cartons). Arrêtés transmis aux ministères. Secrétariat général : employés; dépêches télégraphiques; serments; délibérations secrètes; messages; correspondance; lettres et paquets; envois d'arrêtés; demandes. — Gouvernement; régime intérieur; garde du Directoire. — Corps législatif; résolution du conseil. — Justice; organisation; rapports ministériels; affaires Babeuf et du 15 fructidor. Police; pièces diverses, correspondance, papiers saisis^ Police générale; arrêtés*^ délibérations; objets divers. Relations extérieures; pièces diplomatiques; délibérations; objets divers. Intérieur ; correspondance^ affaires particulières et notes personnelles; feuilles journalières^ rapports; arrêtés; délibérations. Finances; correspondance^ objets divers; délibérations; répartitions de fonds. Guerre; personnel; délibérations; objets divers; correspondance; commission militaire ; demandes relatives au service militaire , par

ordre alphabétique. .Màribe^ dé|]fensés; délibéralions; objets divers. Colonies.'r-rNomitialioiis des commissaires du pouvoir exécutif. Bureau central. Réquisitions. Nominations. Feuilles iSe travail. Correspondance. Répertoires. (929 cartons ou registres).

Consulat et Empire. Minutes des arrêtés et décrets (1271 volumes). Minutes des lettres de Tempereur (59 vol.). Lettres de Tempèreur (17 vol.). Journaux du cabinet. Dictées de Tempereur. Procès-verbaux des séances' des consuls. Feuilles de travail (Si voK). Minutes de lois. Missions (19 vol.). Lettres closes. Sénatusconsultes. Dotations. Clergé. Légion d'honneur. Titres et dotations. Intérieur; rapports ministériels (2i vol ); conseils d'administration; pièces et malières diverses; procèsverbaux des conseils; dépenses flxes et variables par déparlements. Finances; rapports ministériels ; trésor public ; budgets des ministère^; conséils^ généraux d^administration ; pièces diverses; séquestre; postes; procès -verbaux des conseils; tableaux des contributions directes ; budgets des villes d'un revenu de 10,00<V francs et au-dessus ; comptes et budgets des années VIII à XIII ; comptés du trésor de Tempire; livrets des finances. Caisse d'escompte , opérations de 1776 à 1793. Administration de 4a guerre ; rapports ministériels (83 vol.); liquidations^ pièces et matières diverses ; opérations militaires (fiTT cartons); vétérans; lettres et arrêtés sur le personnel de l'armée; armée d'Italie, bulletins; procès verbaux des conseils ; levée de chevaux fjxiraordinake de Pan Vf II} habillement, subsistances ; rapport de Tadministralioa dé la grande' armée. Mai'ine et colonies; rapports ministériels (33 vol.) ; liquidations ; dépenses; pièces diverses; procès- verbaux des conseils ; compte des crédits; Secours aux colons. Goinmerce; conseils d'administration ; pièces diverses; rapports ministériels; tableaux de la balance du commerce. Cultes; pièces diverses; rapporta ministériels; états des succursales et diocèses. Police générale; bultelins; pièces saisies. Justice; rapports de police ; prisonniers d'État; recours en grâce. Relations extérieures ; pièces diplomatiques , traHés (39 cartons) ; pièces diverses. — Commission consulaire. Procès-verbaux des séances des consuls. Constitution de l'an VIII. Correspondance du premier consul. Correspondance avec les ministres. Messltges aux deux conseils. Actes des consuls provisoires. Actes et arrêtés des consuls. Enregistrement des pièces adressées au gouvernement. Correspondance du secré-

8ECT10N ADMINISTRATIVE. \fl

taire d*Élat, — Famille de Tempereur. Maison de l'empereur. Trésor de la couronne. Grabd-duché de Betg. Italie française. Conseil d'État; rapports ministériels; auditeurs; demandes; comptabilité; renvois; liste dea conseillers d'État, accompagnée dénotes* Sénat; Tribunat; Corps législatif. Arcliicbancellfrie. Rapports de gendarmerie. Élections. Adresses et félicitations. Demandes et pétitions. Lettres particulières. Journaux étran-gers. Affaires administratives d'Italie et de Hollande. États d'appointements. Archives du cardai Caprara. Archives du grand-duebé de Bérg; du royawne de Hollande. République de Gènes. Maison de Tempereur; cérémonies. Conseil privé. Conseil des ministres* Passe-ports sur décisions de l'etopereur. Dépenses des ministères. Ponts et chaussées; projets dans le déparlement de la Seine. Administration des finances dans le& royaumes d'Italie, de Weatphalie, d Espagne, de Uanovre, de Prusse. Ades impériaux relatifs aux divers ministères ou ad* ministrations (66 registres). Répertoire chronologique de Tex* péditîon des actes (55 registres). Registre de sortie des décrets. Sommaii-e chronologique des actes du gouvernement. Liste de ftmetionnaires civils. Expédition des courriers. Inventaire du mobilier de divers ministères. Mémoires divers sur T Angleterre. Guerre en Irlande , 1690-92. Lettres sur les troubles de Tlnde en 181ff. Journal des séjours de l'empereur. Dictionnaires des dotations et titrés. Dépôts dits aUx Aitchives (environ 2,980 ar tîcles).

Livrets des armées. Petits volumes très portatifs sur lesquels Tempereur faisait constainment dresser pour son usage particulier rétat des forces de terre et de mer qu1l avait à sa dis* position : les uns contiennent la tiescription dé Tarmée générale ^ les autres de corps isoîés , d^armes spéciales , de telle ou teile- division militaire ou même des forces de Ténnemi. Les livrets des armées forment une collection d'environ 500 volantes. Le dépôt de la guerre en possède un double.

RÉfiiME ROYAL. Àctcs du goUvemement. .Matières ministérielles. Secrélairerie d*État provisoire. Adhésions. Gouvernement provisoire. États de traitements^

Papiers de la liste civile.

Les papiers relatifs à Tadministration des biens composant la dotation affectée au roi, ou li^te civile, formèrent, en verlii

128 AftciitvKs m L EHfme^

d'uae ordonnance rcfyale daléc du 3 août 1824, un dépôt spér cial auquel cette ordonnance donna Te nom d^ archiver de kt couronne. Les archives de la couronne» placées au Louvre sous la garde d'un archiviste et sous Tautorité de Pintendant général de la liste civile , n'avaient plus de raison d'existence après la révolution de 18^^. Elles furent donc, à cette époque, réunies aux Archives générales et transportées à Tbôtel Soubise. Les papiers qu'elles renferment remontent depuis Tannée 1848 jusqu'au teipps de Louis XIV, et forment un total de 16,54>6 articles, divisés par matières sous les rubriques suivantes :

Apanage du comte d'Artois. Anciens domaines de la couronne. Acquisitions de la couronne. Bâtiments. Domaine extrar ordinaire. Maisons du comte et de la comtesse de Provence. Domaines étrangers. Bons du roi. Arrêts du conseil. Forêts de la couronne. Apanage d Orléans. Comptabilité du trésor et du ministère. Lettres scellées. Sénatoreries. liaison militaire du roi. Correspondance relative aux bâtiments Académie de Rome. Manufactures. Beaux-arts. Grande aumônerie. Gouvernement des châteaux. Bibliothèques.. Pensions. Mobilier et menus plaisirs. Écuries. Rapports et correspondance. Registres divers.

Les matières de celte section sont réparties sous les quatre lettres J (Trésor des chartes), K (Monuments >historiques), L(ÉtabIisseaieQts religieux), M (Mélanges). A la différence de la seetion précédente, qui dans certaines de ses partit & s'agrandit et se transforme sans cesse, celle-ci se compose de fonds complets, fermés, et par C9nséquent plus faciles à inventorier : aussi pôssède-t-elle un assez graqd nombre de bons inventaires partiels^ mais elle n'a pas d'autre inventaire général qu*un répertoire très-sommaire, rédigé il y a une vingtaine d'années , et connu sous le nom de Livre veri.

SÉRIE JF. Trésor des chartes.

Une tradition constante , appuyée sur plusieurs passages de la vie en vers de Philippe-Auguste par Guill. Le Breton, attribue la création de ce précieux dépôt des titres et papiers de

SECTION HIgTOBIODE. J. I2U

ranciemie meuardiie i lar nécessité de réparer le désastre éfNTOUvé par Philippe en Tannée 119(i>/lorsqaMl fut surpris à Prélevai par les troupes de Richard Cœur-de-lion. Les Anglais ayant pris dans ce coup de main les registres du fisc royal et d'autres documents dont le roi de France se foisut ordinairement suivre dans ses expéditions , celui-ci donna des ordres pour qu'on travaillât immédiatement à effacer les traces de cette perte et pour que désormais ses chartes, au lieu de voyager avec lui^ fussent conservées en un^lieu sûr. Le soin de récompenser le trésor perdu fut confié à Gautier de Nemours, qui, en sa qualité de chambellan du roi, était chargé de recevoir l'hommage des vassaux de la couronne et d'administrer les finances , et à Garin, qui devint plus tard évèque de Senlis, puis garde des sceaux , enfin sous Louis VIII et S. Louis , chancelier de France. C'est dès le temps df s travaux de Gautier et de Garin que se forma ce fameux Trésor des chartes, que S. Louis fit déposer dans la Sainte-Chapelle du palais et où les rois de France accumulèrent , jusqu'au règne de Henri III , (ous les titres de leur administration politique et domaniale.

LeTrésor des chartes suivit les for ttines diverses de la royauté. Organisé complètement au temps de Philippe le Bel et mis alors à sa place parâai les rouages administratifs élablis par ce grand prince, entre la chancellerie, la chambre des comptes et le parlement, il demeura stationnaire sous Louis X et ses premiers successeurs, puis sous le règne bienfaisant de Charles V, il prit un large développement; Après avoir eu pendant ce dernier règne un caractère remarquable d'ordre et de laborieuse activité , il tomba dans une entière confusion sous le gouvernement désastreux de Charles VI et fut remis en bon état par 1e;5 efforts de Charles Vil et de Louis XI. Les ouvrages de Du Tillet, qui fit un grand usage des documents historiques renfermés dans le Trésor, prouvent par les citations qu'ils contiennent quç Tordre y régnait de nouveau à l'époque où il écrivait, c'est-à-dire^ à la fin du règne de François l^ et sous Henri U. Mais Du Tillet lui-même y bouleversa les documents en faisant ses recherches historiques, et le président Brisson, après lui, usa du Trésor avec la même négligence. Cette circonstance fâcheuse donna lieu à L'inventaire, rédigé en 1615 par Du Puy, qui se plaint avec amertume de ces deux savants •.

I. Voy. la notice sur le Trésor de? chartes insérée par Du Pay à la fin de son Traicte$

Pierre d'Étampes^elercdu roi et chanoine de Sens, fal le premier qui porta le titre de garde dn Trésor des chartes ; il en exerça les fonetions de 1307 à iS2b. Vinrent enanite Pierre Jullien, 1324-83; I^an de Kevve on de la Queue , 1833^80 environ ; Adam Boucher» 1350^3 ; Nicolas de ViHemore, 1363 ; Pierre de Gonnesse» 1363; Pierre Tnrpain, 1364-70; Géraid de MontagU) le plus laborieux et le plus distingué de tous ces fonctionnaires, 1370 91 ; Gérard de Hontagu fils, 1391-1400; Jean de Chanteprime, 140&-11 ; Etienne de liauref^, 141 1 -17 environ ; Robert Molière» vers 1436-49; Dreux Bodél, 1449- 74; Jean Budé 1 , 1474-81 ; Jean Budé I et Jacques Louvet, 1481-97 ; Jacques Louvet et Dreux Budé II , 1497-1524; Jean Budé II, 1524 37; SébasUen Le RouUyé, 1538-60; Christophe de Thou, 1560-69; Jean de Thou, 1569-74; Hugues Fromaget» 1574-81 ;J.-J. de Hesmes.

Une partie des personnes qui figurent dans cette liste ' consacrèrent de longs travaux à la .mise en ordre et à Tinventaire du Trésor ; des témoignages nous en sont demeurés dans quelquesuns des registres qui en font encore ai^ourd'hni partie.

On n*a pas conservé trace du travail de Gautier de Nemours ; mais il est vrmsemblablement reproduit dans celui de Garin de SenliS) lequel nous est resté. Les documents perdus à la journée de Fréteval étaient principalement les aveux ou reconnaissances délivrées au roi par ses vassaux et censitaires. Les premiers soins donnés à la réparation de cette perte devaient dràc , ainsi qu'on Ta conjecturé avec beaucoup de vraisemblance *, avoir pour objet de rédiger, soit avec d'autres matériaux , soit de mémoire, des listes nouvelles de feudataires royaux, et d'aller dans les différentes provinces de France constater de nouveau par enquête les droits divers appartenant au roi. Or, le travul de

touchant les droits du roy, 1663, in-fol. — Saaval l'a reprodaiie en raniplifiant dans ses Antiquittz de Parié. : '

4. Liste empnmtée ft It notice de M. Dessales intitulée : L? Tréêor des ekartes, $o création^ ses gardes et leurs travaux depuis l'origine jusqu'eu IJSb^^ imprimée dans le 1. 1 dés Mémoires présentés à V Académie des inscriptions par divers savants ^ 1844 ; 401 pages 10-4". Malgré toat le soin apporté par M. Dessallés dans la composition de ce traTail tiré poor la plos grande partie de documents inexplorés avant loi et principalement des mentions éparses dans les registres de la chambre des comptes je ne crois pas cette liste parfaiiement exacte : Jefin de Calais en est rejeté bien qo*il soit cité par Gérard de Uonlàgii eomme ayant probablement été garde du Trésor, et Gérard cite encore ailleurs CVoy. ci-après, p. 146) un garde du nom de Ro^er.

5. Je veux dire Bonamy dans son mémoire historique sur le Trésor des chartes, JjVmoires de f Académie des inscriptions ^ t. xxx, p. 697.

GariB forme d'abord y éa effet , on chapitre intitaié « Feôda domini régis, • suivi d'au recaeil d*eDqaétes. Garin colligea en outre et fijt transcrire on très-grand nombre de cbaries relatives an doxmine n^al (Voy. ci-après la description des registres yni, ixvi et jxin) ; l'an de ces recneils (xxyi) est daté de Tan 1290, on antre (vni) est certainement antérieur à 1222. On compte encore denx antres registres da Trésor (les numéros vu et xxui ) comme principalement relatifs au règne de Philippe- Angoste, et comme rédigés A une époque peu éloignée de celle où-vivait ce prince.

Parmi les travaux exécutés au Trésor des chartes sous le règne de S. Louis , le principal qui oous soit connu est une continuation du recueil de Garin (Registrum vêtus), exécutée sur l'ordre du roi en 1264. C'est à la même époque environ (ou peut-être à Tan 1286] qu'il faut rapporter Touvrage de Jean de Calais, dont on ne peut rien dire de bien ceriain,car il ne nous en est demenlré que le répertoire (registre i m), et quant à Touvrage lui-même, on se plaignait déjà en l'an 1318 de sa disparition; Sous Philippe le Bel, on voit commencer avec Pierre d'Étampes, le premier garde en titré, des ouvrages d'une nature particulière, qui annoncent le développement considérable pris à cette époque par le Trésor déls chartes : je veux parler des classements et des répertoires que l'accumulation des documents rendait alors déjà nécessaires. Ces premiers essais d^inventaire f t d^arrangement méthodique sont d'une grande simplicité. Le travail de Pierre d'Étampes, achevé en 1318 et conservé jusqu'à nous dans les regFstres J i*, J i% Jii des Archives de Tempire et 1085 ( manuscrits du Supplément latin) de la Bibitothèqne impériale, ne présente pas d'autre ordre qu'une division des documents du Trésor par groupes de matières ou d'affaires diverses. Ces groupes ou chapitres sont au nombre de dix-sept, ainsi que Texplique la préface suivante % écrite par Pierre ^'Éiamp^ en léte de son travail :

In illias nomine per qnem régnant reges et dominanlur principes orbis terre, Incamationis eiusdem anno m? ccc« xTii]*, régnante excellentissîmo principe domino Philippo, Dei gratia rége Francorum iliustri , et:itis regb

I. Le dernier feuillet da registre J^ centieat le brooillon de ceue préfaee, revofli de ratores. Pierre d*Étamp^, en le clerc qui éerifait pour lui, «Vail d*abord rédigé ti«si son commencement : « Ad bonorem êi laodem illins per qnem reges régnant et dominantur principes orbis terranun, régnante illnstrissimo principe domino PliiHppo, Deî gratia rege Francomm, anno, etc.»

I5i ARCHIVES m L EMflftE.

ejasdem anno vicesimô octavo, regni vcro ipsius secando, ad honoreiÀ rcgis predicti ac regni sui et rei profectiim publics, compilatum et ordinatuiii e^t iioc registrum de mandato ipsius per me Petrum de Stampis , supradicti rcgis minimum clericum. Sumptum et extractum de orjginalibus registris que sunt in archive litterarum et privilegiorum suorum desuper thesaurum capelle regalis Paris palacii eiistente. Dividitur autem presens fompilntiô^ in xvij'"» partes.

Prima pars continet intitula tiones seu rubricas omnium contentorum in vateriori registro in cujus primo folio sic incipit scriptum Hec sunt feoda et sic scribitur in fine registri : Episcopits Abrincensis reddet C. lib. cornifi Bolonie * . - Secunda pars, continet intitalationes seu rubricas eorum que scribuntur in registro canceHarie ad nitdos asseres de quercu, quodottidcm registrum sic incipit : Ista tenebat comitissa Viromandensis et sic finit in penultima et ultima lincis : De quolibet tertio singulis annis reddendo, — Fars vero tertia comprehendit rubricas seu intituktiones contentorum iit registro quod compilari fecit bone memorie Guerimis quondam SiWanec-i tensis episcopus quod sic incipit : Hec est forma, et sic terminatur: Actum Gandavi anno Domini m© ce** xxviijo mense aprilis. — Quarta vero par? Continet intitnlationes seu rubricas eorum que scribuntur în registro veluto, in cujus primo folio primitus scribitur : Régnante Domino nostro Ihesu Christo et sic terminatur : Qwd fuit quiète et absolute. — In qainta autiem dicte compilationis parte scribuntur intitnlationes seu rubricas registri sdnescalliarum , quod sic incipit in rubro : Hoc est registrum curie Fronde et in nigro sic scribitur primo : In nomine Dominii sic vero terminatur in nigro : IPecimus roborari , et inTubro sic : Car ta CalneH, — Ssxta pars continet rubricas registri grossi veluti, sic incipientis in prima linea primi folii : ' Recognitio homagii^ et in seeunda : De Montfaucon ; et sic finit in ultimo folia : m** ce*» Ixxv». — In saptima purle notantur rubricc contentorum in registro lobannis Galeti, cujus mitium taie est : Fndpit cursus ; finis auteni continet ista verba : In festo béate Marie Magdalene , anno Domini m^ ce** ociogesimo sexto; quod quidem registrum babuerat ma^ gîster Michael de Bordaneto nec potuit recuperari tempore roortis. sue. — Octava pars continet que in registro tenui signo ad crucem scribuntur; sic vero incipit iïi rubro : lillere primi scriniif et sic finit : Pontificatus nostri anno primo. — In Ipsius compilationis parte aona continentur rubrice registrorum de tempore cardinalis Stepbani, quondam archid. Brugensis^ ab anno Doinîni ra^ ccc° iijo usque ad annum cjusdem m. ccc. vtj. -— Décima comprehendit intitnlationes registrorum de tempore domini Guillelmi dç No^reto, videlicet am®ccc°vij° anno usque ad m*^ccc° xi]*». — Undecima para libri continet intitiilàtiones litterarum super factis AngUe, Scocie, Norowie, Sicilie, Alemannie et Arragonie regnorum usque ad ista tempora confectarum. ^^ In duodeciraa parte hojus operis scribuntur rubrice litterarum Montiftpessulani , Lugduïû et litterarum tangentium comitatum Burgundie que littere Burgundie traciile fuerimt ipso domino régi in sui regimenis novjtale. — Tredecima pars libri continet rubricas litterarum et instrumentorum de facto comitatus Flandrie. -^^ Quarta

I . Dans ane rédacikm postérieore , on lit à la saite de cet article : « El in eodém regiitro fit mentio de DomiDil)Qs arcfaiepiscopatoam , episcopataom, abbatiaram, dneatonm, comitatoani , boroniaram, vassallorom, castelIaPiarniu , militam etalioram noliilinm regiù Francie et de certis rcdebaiitiis debitis ipsi regni et est nonus lit»er qnotatos.

décima para' coalinet iittttnlatiunes Htterarum apostolicarum et pi^ivilegiorum domino régi a sede apostolica coDcessoruin. — Quinta décima pars continet rubricas emptiooum , acquisitionum , conveotiooum , permutationum , confederationum et alinrum conimunium Htterarum. — In sexta décima ptfrle coatineBtur iiomina summorum pontificum , nomina regum Franciet Domina arcbiepiscopatuum et episcopatuum et abbatiarum ipsius regni. Domina ducatuum, comitatuum et boroniarum. Domina yassalomm, castellanorum , mîlitura et aliorum oobilium dicti regni; gista, procurationes, servitia, summarii et alie redebentie que debentur dicto domino régi. — Pars deoima septima et ultima dicti liori continet nonnullas ordinatiooes et diversa slatuta facta super modo acqiiirondi in feodis, rétro- [eodis et allodib dicti régis tam Super feodalibus tenementis quam etiam super latrociniis cuniculorum , juramentis consiliariorum , juramentis baillivorum et juramentis fidelitatis nec non et super pluribus aliis notabilibus prout diligenter regisirum iiujusmodi perlecturis tiquidius apparebit.

Pi«Te d'Étampes corrigea plus tard ses premières dispositions, et^ après avoir coDstaté la perte du registre de Jean de Calais, rédaisîi à seize te nombre de ses ctiapitres. Il paratt avoir aussi essayé,^ poor les cliartes originales du Trésor, d*ûne mise en ordre plus métliodique que ta précédente , et c^est à loi , je crois, qa^on peut rapporter (car l*écrilure est de son temps) on petit inventaire dont la forme démontre que ces cliartes se trooyâJentalors dans une période de classement tout à fait primitive, et remontant probablement au delà de Pierre d'Étampes lui-même. Cet inventaire, écrit sur un long rôle en parchemin s comprend là mention de 229 pièces, toutes datées des années 1286 à 1310, et réparties en neuf lots ; chaque loi était placé dans un carton difiTérent du Trésor, et Tanteur de Tinventaire a pris le soin de marquer à chacun d'eux ,^n guise de reavoi , la cote portée par le carton où les pièces étaienUrenfermées. « Omnes précédentes litter^ bunt in scrinio signato sic, » dit-il à la suite du premier lot im. paragraphe ; or, ce signe, cette cote, ce sont deux petits drapeaux adossés ; pour le carton suivant, la cote est un hanap; pour le troisième, une fougère, el ainsi de suite; le quatrième porte une croix cantonnée de quatre points ; le cinquième , uii trèfle , le sixième un quintefeuille , le septième une fleur de lis, le huitième une rose, et le neuvième une main droite allongeant rindex. Ce système de cotes, qui ne pouvait' pas s'étendre loin el qui n'établisi^dit aucun ordre de Tun à l'autre entre les différents cartons, avait, à ce qu'il paratt , attiré l'attention de P. d'Ëtampea ; il mérite pleinement, comme on voit, d'être appelé

f . Archives de Tetupire, carton de la série J coté boite 3, rouleau n' 5.

t3i ARCHIVES DE l EMPIRK.

primitif, et d*élre coosidéré comme un des plàs anciens efforts opérés en vue de classer les layettes du Trésor.

On doit avec plus de certitude attribuer à Pierre d'Étampes un répertoire d'environ 800 bulles des papes Innocent III à Jean XXII (1198-1334) qui existaient de son temps au Trésor, et quelques notices dont la trace se trouve dans le volume 1094 CMss. du Suppl. lat.) à la Bibliothèque impériale.

Ici se placent , entre le temps de Pierre d'Étampes et celui de Géranl de Montagu, plusieurs autres travaux qui ne peuvent être attribués qu'aux gardes du Trésor.

L^un est un inventaire où les chartes, analysées et datécà avec soin, sont rangées par chapitres qui se suivent au nombre de soixante-sept , sans enchaînement apparent pour nous. Cet ouvrage Tait Tobjet du volume 1093 du Suppléaient latin de la Bibliothèque impériale et paraît; d'après la date dès pièces qu'il mentionne, avoir été rédigé vers Tannée 1337 ou très-peu après, ce qui ferait croire qu'il est dû à Pierre Jullien, garde du Trésor de 1324 à 1333.

Troi^ autres vdumes (Biblioth. imp., Supplément latin, 1096> 1098 et 1104) sont des inventaires d'un aspect tout particulier, et qui nous révèlent que pendant uoe certaine période les gardes du Trésor tentèrent d'établir un système de classement consistant à marquer chaque layette ou chaque liasse par une lettre de l'alphabet, en commençant par A pour continuer jus* qu'à Z , et après Z en combinant les lettres deux i deuic : AA , AB, XQ..., BA, BB, BG..., CA, CB, C€..., etc. Par la date des pièces dont il donne rénumération , l'un de ces volumes (1096) paraissant de peu de.temps postérieur à l'année 1347, on pourrait croire que ce système appartient principalement au garde du Trésor Jean de la Queue. A ce même système d'inventaires appartiennent quatre rouleaux des Archives (Trésor des chartes, botte 3, numéros 11, 12, 12 bis, et 15), l'on comprenant les letr^ très A à DZ, le second et le troisième A à EX, le quatrième enfin EF à £P. Un habile critique, Pavillet, en inventoriant ces rouleaux, a également fixé la date de leur confection à l'intervalle compris entre les années 1347 et 1350. Pierre Turpain fit aussi quelques essais analogues, que la mort l'empêcha d'achever.

Enfin se présente, dans l'ordre chronologique, Gérard de Montagu. C'est, comme je Fai dit, le personnage le plus remarquable de la série des gardés du Trésor, et il est digne d'arrêter un moment l'attention. Parmi les manuscrits qu'il a laissés, se

SBCTiaN HISTOHI^B. J. 13ft

Uoove va bd UiyenUire dont la deseriplioD aora plus loin sa plaee (c'esl le vohime 1090, Soppl. lat., de la BibUotb. imp.) et qui rejette les travaux antérieurs bien loin derrière lui. En tète de œl ouvrage, il a mis une préface dans laquelle il parie des e§br(s de ceux qui l'avaient précédé , de ces obscurs et utiles labeurs dont je tâchais tout à l'heure de retrouver quelques iwsliges. Il en parle en ces termes, à la fois sensés, instructif el d'une touchante modestie :

< Il ne teit pas que la conftision ou du moins la disposition mal réglée qu'offre présentement le Trésor des chartes, soit imputée à la négligence» à la simplicité ou à l'ignorance d'aucun de mes prédécesseurs ^ les anciens gardes dudit Trésor ; ils eurent, au contraire , tant de mérite, de prudence^ d'activité, de fidélité, de sagesse, de^iscrétion, et en même temps de science profonde, ils montr^ent tant d'habileté jointe à une autorité si grave, ceux du moins que j'ai connus comme étant leur contanperain et dont j'ai conservé le souvenir, que je ne suis pas digne d'être appelé leur commis (cierieus ). Ils auraient pu et su en leur temps y bien mieux que moi, sans ducone comparaison, établir avec prudence, avec sagacité et avec succès un ordre semblable à celui que j'ai mis dans le Trésor ; mais quelquesuns, après avmr commencé , ont été interrompus par la n[M>rt, d'autres sont devenus vieux et valétudinaires^ d'autres se sont faits religieux ou se sont trouvés empêchés par la maladie, ou bien ont été élevés à des offices plus importants , plus brillants et plus utiles^ plusieurs, n'étant pas payés de leurs gages et n'espérant pas une rémunération proportionnée à leur peine, laissèrent leur tâche tout A fait imparfotte, car le cœur n'est plus à l'affaire et le travail répugne lorsqu^il n'est pas accom^ pagné d'une rémunération convenable. De plus, une partie d'entre eux ont travaillé chacun d'une manière tout à fait différente; j'ai vu les premiers résultats de cette mtiltiplicité de vues dans les rôles et cahiers qu'ils ont laissés : chaque nouvel arrivant changé le mode de procéder et l'ordre adoptés par celui auquel il succède, en sorte que celui-ci est pour ainsi dire révoqué et le travail qu'il avait exécuté, réduit à néant *. Et moi aussi, j'ai fait de même à mon tour : j'ai rejeté tous les systèmes

I. Oi ne peot s'eapèclier de rapprocher de cette pbraM cdte de Garnis dtée.plns haut, page 48. L'archiviste le plus éclairé do moyen âge et le melUenr archiviste de notre temps sentaient également bien le vlee capital de nos travaux d'archives : l'avortement produit par le manqne de suite.

136 ARGUIVES D£ L EMPIRE.

antérieurs^ et trois autres systèmes que j'avaûs imaginés moimême et dont j^avais commencé l'application , je les ai également repoussés pour m'en tenir enfin à Tarrangemenl et à la forme dont le tableau se trouve ci-après*... »

Le tableau annoncé par Montagu comprend deux parties : un répertoire alphabétique des principales matières contenues dans les chartes originales déposées au Trésor, et une liste descriptive des registres; ceux-ci , dit-il , sont an nombre de cent neuf el les layettes de chartes originales au nombre de trois cent dix environ. Puisqu'il en est ainsi, cette préface fut écrite en 1376, car c'est à cette année-là que se rapporte la rédaction du registre 109; il me semble même voir dans les termes dont Gérard de Montagu se sert en cet endroit {ntnt diê odiema quaH eenium novem) un trait qui précise à merveille, c'est lé mot quasi, dont le vague même indique vraisemblablement que Gérard comptait le registre 109, parce qu'ille regardait comme faisant partie dn.Trésor, bien qu'il n*eût pas encore été remis entre ses mains par les clercs de la chancellerie.

Déjà au mois de mars 1371, presque aussitôt après sa nomination à TofScp. qu il remplit si dignement, Gérard de Montagd avait exécuté le même travail (Biblioth. imp., Supplément latin, n* 1087), mais d'une manière plus sommaire et sans autre pré^ face que ces quelques mots :

Gratis si placet accipite, tos qui estis privilégia, cartas Tel litteras regiat eut alias in noc Ibesauro quesituri quaodoque, presens repertorium in grosso

Î[uod per Dei gratiam fiet specialius in futurum ; factum est compositum éstinanter et repente, extractumque de precepto régis Karoli nunc regnantis de antiquis repertoriis seu in^entariis , rotulis aut registrisper aliquos predecessores meos custodes -hujus Thesauri compositis ( quioua tanien nicfail prompte et cum certitudine^poterat repenrî) per me Gerardum de Monteacuto, annd Domini m? ccc*' septuagcsimp , mense mardi. Defectus meos si placeat in hoc corrigite et cum benivolencia supportate. In quo quidem repertorio per orc)inem alphabeti procedam in modum tidelicet subseçiuenlem. Nulli igitur alteri repertorio, inventario Tel registre per vos mveniendo iu presenti Thesauro quomodolibet insistatis, ye\ diligentiam sive fidem pro aliqua littera invenienda adhibere curetis , t^uia cum omnia ¥el quasi transmutata Vel interposita existant, vos musaretis et laboraretis ia vanum. ^

Le répertoire alphabétique des chartes originaleç du Trésor, rédigé par Gérard de Montagu, ne contient guère que quatre cents articles en comptant les additions faites sur le manuscrit après la mort de l'auteur. En voici les premières lignes :

SECTION HlSTORiaUK, J. 137

lu Domine Patris et Fitii et Spiritus taocti. Ameo.

— Littei^ tangentes eptscopum et ecdesiam

ÀBaiMCÉNSEM in scrîneo iiij«*x*

— Aliqua

Accorda sive conventiones facte cum rege per plures pecsohas super dÎTersis materiis in xij»*iiij*

— De plurihus et divcrsis

AcQUisiTiONiBDS et' exonerationibus factis per reges Francorum in partibus Francie et in dioecesi Senonensi in scrineo . xiiij^x*'

— De ploribus et dÎTersis '

AcQuisifiONiivs et exonerationibus factis in partibus Picardie in xiiij»»xj»

— De pluribus aliis

AcQuidiTiONiBUS et exonerationibus factis pér regem in partibus Normanîe in scrineo ».....,. xiiij^'v"

Etc., etc.

Cétait, comme on le voit, un inventaire bien insaffisant : «ussi l'auteur prend-il le soin d^averlir dans ses préfaces que c'est seulement un répertoire général j et qu'avec la grâce de Dieu il le fera suivre plus tard d'un travail plus détaillé; mais ce trayait pouvait passer, quelle que fût son imperfection , pour bien supérieur à tous les essais qui l'avai^t précédé, car il proven^t d'une idée véritablement méthodique. Quant aux registres du Trésor, Gérard en dresse seulement la liste, en donnant une description sommaire de chaque volume et de son contenu. Sur cette partie de ses travaux, je reviendrai plus en détail dans le chapitre suivant, spécialement consacré aux registres.

Gérard de Montagu ne se bornait pas à mettre Tordre dans son dépôt et à en dresser des inventaires, il avait aussi Tesprit tourné vers les points qui pouvaient toucher à la politique du même à Téirudition^du moins son attention s*arrètait-elle sur les pièces du Trésor qui présentai^t.un intérêt d'art ou d'histoire, on qui pouvaient prêter des armes au gouvernement dans ses transactions diplomatiques. A la fin d'un .des cahiers écrits de sa main qui sont parvenus jusqu'à nous (Bibliolh. imp.. Supplément latin, n"" 1089 , fol. 52 et 62) se trouve une vingtaine de pages sur lesquelles il avait recueilli, avec une petite chronologie des rois de France et des papes, l'indication de pièces ou de séries du Trésor qui. lui avaient paru présenter un intérêt particulier. Je traduis quelques-uns des articles dont ces notes, écrites en latin, se composent :

« Ces dentelures {irigwï^ qu'on voit autour de la légende dans les armes ^

138 AftCHIVfiS DR L EMHRE.

de Champagne et que quelques-uns appelleiit des oerdes (dberecp), ne sont pas des cercles de blason, mais un simple ornement, (d^/ajDrwra). Voyex une lettre cotée ^8^ dans le coffret G de la layette d'An^eterre; c'est une pièce scellée en«cire rouge, du roi de Navarre Thîbaud, eomte de Champagne et de Brie. » '

«( Une lettre sous le sceau de Richard, roi d'Angleterre, duc d^ Aquitaine et de Normandie et comte d'Anjou, dans laquelle il appelle le roi de France son seigneur et cependant place son propre nom le premier. Le sceau n'est pas au bas de la pièce , mais en travers. Yoy. la layette d^ Angleterre, coffre 5, lettre 4. » ^

« Yoyei une belle lettre , très-humble et bien rédigée , que la rrîne d'Angleterre adressa au roi de France pour le prier d'admettre son fils à rhemmage. Layette d'Angleterre , coffret G, lettre 9. »

« Testament du comte de Toulouse scellé tout autour de sceaux appendus par des lacs de soie dorés; layette xij^'viij. m

« Sceau sur Tempreinte duquel a été pris le sceau du roi Charles , àujourdliui régnant, appendu à une longue pièce qui fait partie de hi layette \ij"vi]. /

a Le roi de France écrit à Tévéque de Maguelone en lui disant toi {vocai per tu) dans une pièce relative "à l'église de Maguelone, layette vj"vj.

« Notex la taille 4e la ville de Paris faite l'année 1292 ; vous y pourrez ▼eir les noms de plusieurs rues de cette ville; regis^ ixij, rai^é parmi les volumes inutiles.

a Childebert, roi des Francs, se qualifie d'homme illustre et appelle saint Denis t mon seigneur Denis. Registre ij, pièce iij.

<t Au registre xj, pièce 9, le roi de France se qualifie simplement : Roi, sans douter de France, et ildit au commencement Notts, pms à la fin ^.

« Très-belle promesse de fidélité jusqu'à la mort.

f( Le roi d'Angleterre appelle le roi de France son seigneur et cousin au. registre xxix; pièces 430, 431 et autres. Son fils Edouard ne Tappelle que cousin; même registre, pièce 439. »

«Le roi de Sicile appelle lé roi de France mon s^gneur et neyeu; registre xxix , pièce 554. »

«c Luàûvicus ego, Dei gratiOf rex Francorum : ainsi \bron dans une pièce datée de 1143, scellée sur queue de parchemin d'un sceau double à la manière anglaise ; dans la layette des chartes, recouvrées cotée viij^'iij. »

« Sceau du roi Louis le Hutin ; très-beau sceau sur lequel parait avoir été pris celui du rôi Charles; dauphin de Viennois, conunè on le voit dans trois pièces jointes, ensemble dans la layette xiij"ix, qu^ contient aussi le testament de Louis revêtu du même sceau. »

« Sceau du fils atné du roi^de France aux fleurs dé lis sans brisure (ad fMM^ Jt/ta ^fie dt/ferenf t'a); layette iiîj^vj. )v

« Très*beau sceau rond de Jeanne, reine de France , savoir Jeanue de BourjMgne, épousé de Philippe de Valois; layette d'Orléans, siij»xviij.

a Très-antiques sceaux dans fa layette de Bretagne, xiij»xvij.

« L'empereur Othon parle au papie en lui disant tu.

« Le fipe dit que le roi ne reconnatt aucun supérieur dans ce monde excepté le poitife de Rome (registre xxviij, £»!. 114 : Innocentius, etc.); et dans la lettre suivante, le roi éerit au pape : Beverendo in Christo p€^ri aç domino InnocentiOy Dei gratia^ sumfi^o et universaH pontiflci, PhiUp" puSf.eadem gratia,.,,t

sBerioir «istobiqub. J. 139

ft Sîmoo, comte de Leicçster et feigoenr de Monlfort, qui conquit TAl-bûœois. Béliers et Carctssonne sur les bérétiques, paHe par ii» à l'évéqoe d^Uzès ; registre xûx , pièce 52. »

« Le roi de Bohême fut lieutenant du roi Philippe de Valois dans le. Languedoc en 4^1, comme on peut le voir au registre, sur papier, coté Ixxiy, Ters la fin. d

« Affario veutdire afiaire; i^istre xx:rij, pièce 74.

« Si tu veux voir de belles pièces sur le fait de la guerre de Flandre^n f 304 , des mandements , des ordonnances , les noms de ceux qui ont été eiiToyés dans ce pays et les priTiléges accordés à cette occasion , vois le re* giftr» xxxTJ. »

« Le roi appelle le pa(>e : Notre père le pape ; il ne lui donne pas le titre de saint ni de très-saint. Layette de Flandre.

« Bulles et lettres scellées de sceaux d'or ; vous les trouverez dans la layette Tj<>xiiij«

« Antique charte dontiée en lOSO, pièce bien notable concemai|t le roi et le clergé en Normandie; c'est la charte du concile de Lillebonne, layette xj".

a Lettre scellée d'un sceau d'argent , dans la layette d'Espagne ou Castitte , xiiq«v.

« Gmns de monnaies; sons les moyennes armoires, près de la porte. »

« Lettres scellées avec le sceau au lion du roi Philippe le Bel de cent millfs livres tournois données au comte de Valois, son frère ; layette xij>>vij.»

Etc., ôtc. -

Si elle esl an peu longue , cette dtation prouvera du moins que l'archiviste du xiv* siècle qui prenait ces notes comprenait ses fonctions^ et qnll pouvait, comme je Tai dit, fournir au gouvernement d'utiles rensei^ements sur les affaires* Quant à son érudition, elle était puisée aux textes et me semble assez remarquable pour faire regretter que les archivistes d'alors ne fussent pas des historiens. Le sentiment d'artiste qu'il laisse percer lorsqu'il parle de sceaux est frappant aussi ^ et je me persuade même que les notions relatives à cette matière qui se trouvent éparses dans les notes précédentes; seront utiles aux personnes occupées d*études sigillographiques.

Gérard de llontagu était entré au Trésor des chartes comme simple clerc en 1364, et il avait conquis la faveur du roi Chaiies V en lui offirant à son couronnement ( 19 mai 1364} la copie, exécutée de sa main, sans doute, et avec tout le lu^e convenable, d'une charte datée de Tunis et adressée par S. Louis à son successeur *. Fils d'un riche bourgeois de Paris , notaire en 1358 et anobli seulement en 1363, c'est de Tavénement de

I. Probiblement It copie d'ut des trois l^èces portant la daie de 1SM qui se troti'- 'vent encore aojfoard'bui dans les fayettes da Trésor, n° 555.

liO ARCUrVKS DK. L EMPIHR.

Charles V que Gérard de Montagu vit daler sa faveur auprès de ce prince et lélévatipa de sa famille^ qui devait arriver dâas la personne de ses fils à une grande fortune. Le soin assidu qu'il consacra à la conservalion et à la^ise en ordre des chartes du roi ressort de tou^ les travaux qui nous sont restés de hii et du caractère de perpétuité d une partie d'entre eux : le niamé* rotage des registres du Trésor, par exemple, est encore aujourd'hui, au bout de cinq cents ans, celui qu'il avait arrêté. Le roi Charles V (ainsi que Charles Vi) le récompensa généreusement, et jugeant au*dt>ssous de son mérite le simple titre de garde du Trésor, custos, il créa pour lui et ses successeurs , par lettres du. mois d*aoùt 1379, celui de trésorier des privUégesy çkarlès et registres durai*. .

Pour ne rien négliger de ce qui peut contribuer à bien faîte connaître le Trésor des chartes ,. je crois nécessaire de reproduire ici en eîitier la grande préface de. Gérard de Montagu ; on ne saurait mieux clore ce qui concerne Tintelligent et laborieux archiviste de Charles V :

Humane nature fragilitas et ipsius imbecitlis conditio, memorid labililati subjecCe, nostros antecessores hierito conipiilisse dicunlur artein inveniende scripturé Utterasque carias registra atque libres diversimode coniponeûdi, ne ea que gerebantur jn tempore cumtempore laberentùr gestaque et actus proborum et laùdabilià opéra sapientum , conlractus partium , testamenta seu elegia testatorum , acta judiciaria , voluntates amicorum et bostium absentium, tracFtajtus et concordie principum et totus ipsius mentis conceptus interior qui obli^ionis vîcio subjacebant baberent cum corporibus sepeliri et possent labente tempore deperire. Yerum quid prodessèt litteras libres et registra conficere et ea cum confusione, pretermisso vel non intervenieute ordine, cumidare et ob boc furbare memoriam nisi^i^etione provida et divisione débita et sagaci ordine regerenfur;confttsio'namque et inordinjuta: litterarum . dispositio discretis non coaptata titulis , prout facere decrevit proyida iSagacitas antiquorum ^ animum perturbât perquirentts et ipsius intellectum confiindit temporis amissto nec inducit animum ipsius, sepe provocat ad iram, desperare facit querentem et negotium quod erat causa querendi penitus interdum impeoit et anullat. {jue omnia supplét ordo congruus et provida dispositio et adaptatio disçreta librorum litterarttm cartarum ac etiam registrorum. Nicbil euim est ordine ihelius quo intervenieute et servalo instruitur atque reficitur et perverso pervertitiir et confusus omnis redditur intellectus.

f . Les leitres de création , Urées da vol. 744 de la collection Du Pay, ont été publiées^ par M. Dessales, p. 64 de son mcmoire. — Il existe à la Biblio.hèqae impériale, au cabinet des titres^ trois quittances de Gérard de Montagu père : la première, signée de sa main, scellée de ses armes «t datée de 4383, relate un payement de iO fr. d'or à lui fait au nom du roi pour plnsieorstilliances et autres lettres qu'il avait fait transcrire; les deux antres constatant qu'en 1591 Chartes VI lai avaK fait don de 3,000 fr. pour aider au mariage de Johasna , sa fille.

SECTION HiSTORIOUe. J. fil

Hoc igUur attendens ilhistrissimas rex Franconim et delpbiniis Vien'* nensîs Karokts nanc Dei grelia regaans et ad hooc Thesauram priyiler- ^onun cartanim litteramm et registrorum snorum personalem gerens accessum ac mare ut it& loquar litteramm et registrorum predictorum hi coofusioiie et turbine nullocpie serrato ordine hic existentmm , nuUaque serrata dimione sed mixtum in pluribns globis et eumulis agregatarum adee onod nsUatenus aut tix poterat aliquis nie inyenire litteram tel cartam inter titteras aut registra si (mm ab ee poterentur, nisi cum maxkno et prolixe iabore. £t ob boc , yoieus présentera Tbesaurum ordini subjacere mibi Gerardo de Monteacuto clerico secretario sud presentis Thesaun eu- ^ stodiam licet indigne eommisit et priyile^rum , cartarum , litteramm et regbtrorara suorum ordinationem precepit anno YÎdelicet Domini m® ccc* septuagesimo primo ménse jannarii. Quod licet qnibusdam quasi tmpossibile et re vera mibi importabile seu quam plnnmnm difficile tideretur, ego propriî iogenii debilitâtem et proprii corporis laborem obedientie prout tenenar postponens coUum et bumeros demies -kuie oneri de ereatoris auxilio et cjusdem régis benignitate contisus viribus sumptis et rejecto desperationis nubilo cum débita buraiiitate subjeci. Porro predecessorum meorum.... *. EU ego similiter eosdcm et très alios modos procedendi pei^ me inyentos et inclioatos rejeci ^ assumptiset electis ordiue qui sequitur atque forma. Supplice igitur eidera domino nieo régi ut huic operi laborem acmibitum de précepte suo ut premittitur gratum habere dignetur atque meis successoribus quatinus imoecillitatem et ignorantiam meam dignetur eoram benignitàis excusafe ac defectus proprios in hoc opuscule in quo cum diligencia veraciter insudayi et adhuc amplius .intend» vacare , supportare ; quod proeul dubio facerent si confusionem per me hic inventara Tidbsent, Veritas enim rerum magis oeulata fide percipitur quam per aures animis hominum iufigatur.

Est igitur advertendum quod reperloriuin presens quod 6st générale , fiet autem postea Deo presto lante particulare et singulare, procedit per ordinem alphabetl; suntque in presenti Thesauro tara scrinei quam scrineoli numéro trecentt et d^m vel circiter quos locis propriis prout potui collocayi et sunt omnes signati per numerum in cedulis cudibet scrineo et scrineolo appositis ut videtis. Si igitur velitis querere gratia exempli unate litteram tangentem dalpfainnttim Vieniiensem queratis m D et statim invenietis in quoto scrineo sunt Mttere dulphinatus et ibî invenietis eandem. Similiter de rilla Laudunensi in L et sic de singulis. Sciendum est tamen quod propter principum aucturitatem et negotiorum iu*duitatem sunt iu quibusdam scrmeis cedule de principe vel negotio facientes mentionem ut bulle régis perpétué , scrincus Anglie , Navarre , Arragonum , processus cpntra Templarioa et similia et cum hoc sunt ibi cedule de numéro scrinei ut in quolibet videre potestis ; et cum volueritis invenire scrineolum quem queritis. et qucm preseus rej^ertorium vos querere docuerit videte in cedulis piacatis in armanolis , incîpieudn a capite almariarum versus ca|)ellam et sic circumeundo usque ad altare , et rcperietis ibi - a tali scrineo exclusive usque ad talém scrineum inclusive et sic deficere non potest aut errare.

De registris ailtem sive libris qui sunt in almaria rétro hostium sunt ibidem libri Judeorum , quaterni et Hbri inutiles et sub almariis rotuU inqueste processus et scripta tam de partibus gallicanis quam occitanis que

-f. J'omets le passage qne j'ai traduit plus liant, p. 435»

ïAi AHGU1V£S I>E L BMmE.

sunt liuUius vel poodiei vabris que emnia tenoi et tegi de ^ibtu oitliil ad presens , quare de eis non est cura.

Verumtamen de libris et registris ntilibns et necesfariis in ]Mreseiiti !*<• peilorio contentU qui sont die (Hsieraa quasi centnm noyem est advertendum ^uod si velitit querere aii<{uani eartam in eisdem oportet vos sctre lempus 81 ve daUm eoncesûonif ejusdem et tune videafiâ repertorium librorum ei registrorum quod ^t hic circa linem ubi libri sunt ordtnati seciindam tempns regum a tempore avi et patris beati Lndovici usque nunc succestife etstatim reperietîs si taxnen littera illa vel carta fuit registrata irel contineatur in libris; bœ diçto nptabiliter quia plures feceruut memusare faciendo me querere carias que nenquam registrate fuenmt prout fréquenter nunc usque in audientia contint Tel prept^ impetrancinm pauportatem Tel prosequencium festinationem aut importuwtatem vel propter traditionen eedule pro registre prout fit interdum et amissionem ejusdem Yel per negligentiam registrantist Inqutratis etiam tempus quo^ carta illa fuit capta in audientia quare fréquenter quand» sunt sigillate dimittantur ibidem per unum anoum vel duos et amplius et ita yos musaretis querendo in registro date concessionis et oporteret querere in registre date captionis e^sdem. ta audientia et in hoc aliqui me plures decéperunt. Ubi autem vel in qno armariolo débet dictum registrum vel liber ut xx*» vel i^xx^rcperiri, potestis ctare perpendere per cedulas superposltas et jplacatas ibi a taK exclusive usque a[d] tolem inclusive. Sunt etiam in boc Thesanro duo vel très scrinei in quibus sunt eedule quaterni et scnpta penitus inutiles ut videlb-per cedulas et»^ appositas et ctavntas et insuper sunt intus plures cugni ot pis^ sides monetarum subtus arraarias juxta hoslium et ibi eedule do boc simi-» liter re|>onuutur.

Gérard de Montagu mourut en 1391. / Longtemps sans doute ses successeurs se reposèrent sur ses travaux , car il qe reste pas. trace des leurs jusqu'à la Un do xy< siècle. Par des lettres en date du 3 mars ltô2, Louis XI ordonna un récolement et un nouvel inventaire de ses titres et chartes. H nomtna en même temps pour exécuter ce travail, qui fut commencé le 12 septembre suivant , trois offîciers de la chambre des comptes sous la directioq des deux trésoriers des chartes , Jean Budé et Jacques Lonvet, qui renïplissaîent alors conjointement leur office. Ce travail existe en minute aux Arr cfaives de Tempire; il existe ^^n outre, transcrit en :une belle grosse écrite par ordre de Louis Xll (lettres royaux du 5 juillet 1500) et qui fortâe le volume 6765 des manuscrit français de Pancien fonds du roi à la Bibliothèque aujourd'hui impériale.

Il ne parait pas que ce travail, bien que les deux manuscrits ^ui viennent d^étre cités soient rédigés avec un certain soin, ait produit de résultat durable, car le 12^juin 1539, François 1^ renouvela les injonctions de son prédécesseur. « Par ce que nous avons entendu, dit-il, de l'estat des litres dudict Trésor et des

^BCTION HISTORIQUE. L 14$

inventaires d'icenlx et qu'il nons a été rapporté, quand il a été question d*y trouver aulcuns iiltres concernant noz ai&dres d'Estat et d'importance , qu'il y a beaucoup de clioses non inventoriées et les choses inventoriées tant méslées les unes avec les aoltres et les anciens inventaires tant effaces el deflèctueox en soèstance qu'il est împossttle trouver ne soy ayder desdicts tiltres a moiogs que a telle et si grande difficulté et perte de temps que avant qu'on les puisse recouvrer, les affaires pour lesquelles on les demande et ausquelles ils pourroyent servir sont vridez et termines, etc. » Le roi donc nomme quatre commissaires qui f en présence du trésorier xles chartes et avec lui^ sont chargés de mettre les documents en ordre, de rwKwveler, amplifier et augmenter les inventaires et d'en rejeter ce qui sera Inutile. Cest un travail dont il ne nous est rien parvenu , mats qui parait avoir été âdèlement^exéeuté, car Tordre régnait au Trésor lorsque commença d'y fôuiller le greffier Jean du Tiliet , ainsi que le montrent la sàreté etla régularité des^ citations qu*il en fait dans ses ouvrages d'érudition.

Jean-Jacques de Mesmes fui le dernier des gardes ou trésoriers du Tréisor des chartes, et il n'entra même pas en fonctions : nommé par tettres en.date du mois d'octobre 1581, il se démit de sa charge au mois de janvier suivant. y

Le procureur général au parlement de Paris, Jean de la Guesle, se plaignait d'être obligé de recourir au garde duTrésor ponr avoir les communications dont il avait besoin pour le service du roi. Il fallait qu'il présentât requête et qu'il obtint ensuite des lettres de cachet adressées au trésorier des chartes pour avoir le litre qu'il désirisiit et pour Tavoir en telle forme qu'il s'en pût servir en justice. Par lettres patentes en date du mwsde janvier 1582, le roi réunit la charge de garde du Trésor des chartes à celle de procureur général au pariement.

C'était consommer la ruine du dépôt, comme le fait judicieusement observer Du Puy ( Traictez touchant Iti droits du roy^ p. 1012). « Cette union, dit4l, avoit quelque apparence de bien, mais elle n'a pas fait cesser le désordre , au contraire l'a augmenté parce que le procureur général, estant toujours occupé à l'exercice de sa charge qui a un fort grand employ, ne pense qoe rarement à ce qui est du Trésor ny à ht collection des titres et traict^ pour y être conservés; ce qui mérite une persamie qui n'ait que cet employ. Ce qu'avoit bien jugé le roy Charles V, comme il est dit cy dessus, qui ne vouiui pas qu'aucun maislre

Ui AUCHIVRS De h KMPlgB.

des comptes eût cette charge avec la sienne. Et de vérité cette union n'a servi qn*a augmenter les gages do procureor général et ses droits. »

Le roi ordonna presque en même temps (lettres du 30 avril 1583) un inventaire de ses chartes ; mais ce fui, dit Du Puy , une simple revue qui demeura sans fruit. Dès lors le Trésor com^ mença d'dtre à peu près abandonné : on n*y porta plus que par intervalles et d'une tnanière irréguîière les documents relatifs aux affaires du roi ; et lorsque , peu d'années après la mariage de Louis XUl, on eut besoin de rechercher cet acte important, on eut la plus grande peine à le trouver, tant le désordre avait . fait de progrès.

Quelques procureurs généraux cependant tentèrent ct*y remédier. Mathieu Mole fit rendre, le 21 mai 161S, un arrêt par lequel deux savants, Pierre Du Puy et Théodore Godefroy, furent chargés dé mettre de Tordre dtins le Trésor et d'en dresser un inveiHaire détaillé. Ce travail fut exécuté, non pas aussi bien que nous désirerions qu'il TeAt été , aujourd'hui qu'un grand nombre de pièces qui le composaient sont perdues, mais aussi bien qu'il pouvait l'être alors, il forme huit volumes in-folio et s'applique seulement aux titres originaux , les commissairjes n'ayant pas eu le temps d inventorier les registres

Le garde des sceaux Michel de Marillac fit rendre au conseil d'État te 33 septembre 1628 un arrêt par lequel le roi ordonna « que les originaux des traites, actes de paix , de mariages, alliances et négotiations, de quelque nature que ce soit« concernant son Estât et afbires passées avec lés princes, seigneuries, et oommunautez et les particuliers tant dedans que dehors le royaume, seront portez au Trésor des cbjartes et adjoutez à l'inventaire d'ioeluy. » Ce qui a été si peu exécuté, dit encore Do Pùy, que les choses sont demeurées comme auparavant.

Au-xv!!!*" siècle , on comprit mieux 1 intéréi que présentaient l'étude et la conservation du Trésor des chartes. £n 1703, d'Aguesseau fit commencer sur les registres un travail d'érudition qui fut continué sous ses successeurs et qui dura jusqu'à la révolution. J'en parlerai bientêt avec plus de détails.

Lorsque le Trésor des chartes tomba entre les mains de l'Agence temporaire des titres, les personnes cpii la composaient firent voir qu'elles en comprenaient toute la valeur. Les clefs ()e la partie de la Sainte-Chapelle dans laquelle il se trouvait leur furent remises au mois de prairial an V ( mai-juin 1797 ),

mais les derniers événements Tavaient plongé dans un désordre plus déplorable que jamais.

« Le local étoii partagé en deux pièces. Il y avoit une pièce supérieure et une inférieure. Entre les deux étoit, sur un escalier de communication, une croisée qui éclatroit le haut des armoires de la salle basse sur lesquelles étoit arrangée la plus grande partie des registres du Trésor. Lors de rétablissement du tri^ bunal criminel créé par la loi du 17 août 1792 et qui devoit tenir ses séances dans un auditoire voisin du Trésor, on eut un besoin prompt de la pièce qui en formoit la partie supérieure. On auroit pu descendre les papiers qui étoient dans la salle haute, mais on les jeta dans la salle inférieure par la fenêtre de Tescalier de communication. Il en résulta que tous les registres qui étaient en face de cette fenêtre furent entraînés dans la salle inférieure. Cette salle présen toit elle-même un désordre ancien. Son plancher étoit tellement encombré de sacs, de coffres ,, de boêtes, de registres et de papiers quMl étoit impossible d*y placer le pied , etc. »

Deux membres du Bureau du triage des titres, de Villiers du Terrage et Jouesne, aidés d'un des meilleurs employés du Bureau, Pavillet^ réussirent en l'espace d'un certain nombre de mois à faire transporter ce dépôt au Louvre et à y rétablir l'ordre. Cette difficile et laborieuse opération fut de leur part Tobjet d'un rapport extrêmement intéressant d'où sont extraits les détails qui précèdent sur Tétat où ils avaient trouvé les lieux. Grâce à leurs i^ns, le Trésor des chartes nous a été conservé tel qu'il existait dans les derniers temps de la monarchie. Il se trouve maintenant distribué dans deux des plus belles salles des Archives de Tempire; les tilres originaux qui en forment la partie principale et la suite qui s'y ajoute sous le titre de Supplément au Trésor des chartes , occupent les 1031 cartons que compte la série J ^ les registres , magnifiquement reliés en maroquin rouge par les soins de M. Letronne, sont placés dans un corps de bibliothèque formé de débris des riches boiseries de l'hêtel Soubise.

PRBmÈRE PARTIE. REGISTRES DU TEfiSOE DBS CHARTES.

Trois séries diverses de vofumes forment celte première catégorie : 1** les registres du Trésor proprement dits ; 2'' les ouvrages divers rangés dans Taocien Trésor parmi les registres et qui en

font partie iatégranle ; 3* les eopies, extraits^ analyses et inventaires modernes dont les registres ont élé Tobjet.