AMIRAUTÉ

Registre de délibérations prises au conseil de M. le comte dç

119 ARCHIVES DK L KMmRE.

Toulouse 9 amiral de France, 1688-98. ~- DisposUifs des arrêts^ du conseil des pdses^ 1695. Minutes de jugements de prises, 1695. — 38 registres de procédures, de délibérations et de jugements du conseil des prises, 1695-1713. Minutes de jugements du conseil des prises, 17 i4-58. Registres servant à Tenregistrement des procédures des prises (guerre de 1778). Liasse de cahiers contenant Tenregislrement de prises faites sur les ennemis de TÉtat. Minutes de jugements du conseil des prises y 1761-82. — 119 registres ou liasses de registres de la perception des droits de congé et d'ancrage , par ordre alphabétique de ports. — Comptes pour les amirautés de 1698. — Baux des greffes et comptes des amirautés de Brest et de Bordeaux , 1745-90. Pièces justificatives des comptes de Tamirauté de Brest , 1786-90. Anciens baux des greffes des^amirautés d'Abbéville, de Calais, etc.^ et pièces justificatives des comptes, 1760-91. Anciens baux des greffes des amirautés de Çaen, de Calais et de Granville, etc.^ 1727-86. Anciens baux des greffes des amirautés des ports de Cherbourg^ Barfleur, etc., 1708-84.

— Comptes des greffes de l'amirauté de Cherbourg, 1711-90 ^ CoUioure, Perpignan, etc., 1776-89 j Dieppe, Dunkerque^ etc., 1760-91 ^Eu, Tréport et Honfleur, 1785-90 j la Rochelle et la Giotàt, 1765-90; la Rochelle et Lorient, 1784-89; Marseille.

— Anciens baux et comptes des greffes des amirautés de Mart^ues, Morlaix, Marennes, etc., 1741-90 ; Nantes, Narbonne, Paris, Perpignan, 1718-90 5 Rouen, 1721-87; Calais, Sablesd'Olonne et Saint- Brieuc, 1710-89; Saint-Malo, Saint-Tropez, Saint-Valéry, 1691-1791 ; Touques et Toulon, 1769-91 ; Vannes, 1694-1790; Cayenne, la Guadeloupe, Louisbourg, Mahon, Sainte-Lucie, 1757-89; la Corse, 1768-91; Cap-Français, Cayênne et la Guadeloupe , 1752-89; Louisbourg , fies Saint- Pierre et Miquelon, 1718-90 ; la Martinique, 1770-90. — Titres de propriétés des greffes des amirautés en faveur du comte de Toulouse, 1713-91. — Correspondance de divers receveurs des droits de Tamirauté et renseignements, 1723-89. — Mémoires, lettres missives et autres pièces concerjiant les baux et comptes des amirautés. —États, mémoires, édits, arrêts du conseil, etc., sur les droits de ramirauté et sur les feux et signaux. — Déclarations, mémoires, etc., concernant les prises, amendes, confiscations, etc. — Pièces concernant les droits de l'amirauté en Bretagne. Procès- verbaux de ventes de bâtiments et cargaisons.

— Édits , lettres patentes , arrêts du conseil , etc., concernant

SECTMN ADMINISTKATIVE. H. M 9

les amirtDiés et diflérents états de recettes et dépenses des greffes. — Comptabilité ^ exercices de 1761 i 1791 (30 registres). — Comptes des trésoriers de Tamiral de France pour les années 1706, 1720 à 1722, 1732, 1737, 1738 et 1740.

SUCCESSION LAW ET AMCIElINfi COMPAGNIE UES INDES.

Succession Law. Jugement qui nomme V s sieurs Péchevin père et 6ls séquestres. Inventaire des pièces ontenues dans les différents cartons de Tancienne compagnie des Indes. Liste dts pensionnaires. Comptes do sieur J -B. Péchevin avec pièces justiOcatives, 1724-64. Jugements , ventes de meubles et immeubles, bordereaux, comptes, délibérations, procès- verbaux, etc., de la même succession. Procédures devant les commissaires du conseil de 1721 à 1747. Jugements desdits commissaires du 1*' janvier 1747. Procédure devant la cour des aides de 1722 à 1772 et de 1777 à 1779. Journal du séquestre de M. Law an 26 mai 1736 au 1«' septembre 1759.

SÉRIE H. Administrations localçs.

Alsace. Frais communs et particuliers delà province, 1788- 89. -^ Réclamations contre rétablissement des municipalités. — Conseil souverain de Colmar. Remboursement d'offices supprimés. Gages d'officiers. — Haras, 1T66-89.

Amiens. Haras, 1776 90.

Artois. États d'Artois : impositions, 1709-16 v cahiers 4es Assemblées, 1715-18; affaires diverses dés états, 1718-30; cidiiers des états,. 1720-30; Assemblées et cahiers des étals, 1731-45; affaires diverses des anpées 1744-50. r- Débats des députés du tiers état contre la noblesse et le clergé au sujet des abonnements des octrois , 1751-63. Octrois et autres affaires des villes. Pièces relatives aux droits et impositions sur les boissons, 1741-57. -^ Affaires contentieuses; communautés de Vitry, SainL-Aubert, etc. ; fortifications d'Aire. — Chemins; terrains j[)ris pour les fortifications; ouvrages publics. — Intend^cê. Ecoulement des eaux du Calaisis, de TAngle, de Bredenarde , de Reminghen et de la rivière 4' Aa, 1730-37. — Juridiction des communes, 1762. — Mémoires, observations, etc., concernant les municipalités, 1771-74. — Épizootie, 1771-76.

fie ARGittVBs 0£ LEuyme.

Emprunts faits par les états, 1726-d0« r^ Registres divers âe» affaires des états d'Artois, 1761-91.

A\jgh. Logement militaire et casernement des troupes. Remboursements d^offiees supprimés. — Affaires diverses de la province. — HaràSy lT?6-90. — États de Nébouzan : impositions^ iiranc-salé, octrois municipaux , droits réservés, chemins, 178^- 89. — Mémoires divers de la Société royale d'agriculture d'Aucb.

BÉARif. Procès-verbaux des états, 1785^ 89. — Parlement de Pau. — Chemins. Canaux. Ville de Pau f chàieau et prisotts. Corps municipaux. OfÛce de grand voyèr. Navigation du gavei de Pau. Régie générale. Droits réserves. Domaines. Affaires diverses de la province. Haras , 1776-85.

BoHDBAux. Remboursements d'offices supprimés. Gages d*offlciers. Intendances. Bastilles de Monl-de^Marsan , Turzau et Gabardan. Haras, 177&-90.

Bourges. Dépenses, 1787. Affaires diverses. Hâtas, 1776-90.

Bourgogne. Cahiers des états des années 1719, 1722, 1725, 1729-31, 1737, 1740, 1743, 1755, 1750, 17^-64, 1770-82. ^ Cahiers des états de Bugey, Bresse et Gex , 1730, 1746, 1755, 1756, 1758-64,4770-82. — Affaires diverses , 1718-27, 1728, 1729, 1730-34, 1743 47^ 1778-8â. — Instructions du roi pour l'assemblée des états, 1712-27, 1730-60^ 1769. — Intendance : affaires diverses, 1722-91. — Trésorier des états de Bourgogne, 1752. — Registre des é^ats de Bourgogne, 1761-82. — Affaire concernant les pépinières de Bresse. Droits réservés. Dons gratuits des villes, 1774. Comptes du trésorier, 1775 76. — Remontrances du parlement. Commission pour la vérification dés dettes des communautés de la province , 1740. — Canaux de Dijon à Saint-Jean-de-L6ne, de Dôle, de la Saône et du Cbarolais, 1781. — Cahiers des états de Provence et autres pièces concernant Tadministration de ce paysf 1767-82. Lettres, réclamations, mémoires adressés en 1789 i M. Necker par divers particuliers et corporations de Languedoc. — Premier projet du canal de Charolais} délibération des états ; plaintes: et récla* mations; devis et plans, 1781-84*, situation du canal au 1^ janvier 1790. — Mémoires , arrêts et autre3 pièces concernant les canaux de Bourgogne et les états de Provence et de Bretagne. — Visite de la rivièfe du Doobs en 1785. Navigation de la Saône et autres rivières. Chemins^ 1775-79. Chemins de la ville

SECnON ADMIMlSTnATfVb:. H. t«t

de BeauBe. Digae constraite dans le Rhône par les Savoyards, do cAté da Btigey, 1726-28. — Instance entre lès états et la ehambre des copptes de DôIe; taille des biens nobles ett Franche-Comté, 1758 80. — Affaire des états généraux contre le parlement de Dijon et la cour des aides de Paris , 1782-85. Instance entre les états et les commissaires aux revues, 1729. Conflit de juridiction avec le parlement de Paris pour les gabelles des communautés brionnaises, 1789-86. — Liquidation» d'ofBces de commissaires des aides au bailliage d*Auxerre, n*lk. — Impositions de la ville dé Cravan , 177T. Union de la Dombes à la Bresse. Partage des biens communaux ; échanges et droits de parcours en Bourgogne et en Bresse > 1T76. — Remontrances de la chambre des comptes et du parlement de Dijon. Instances diverses. Transport et approvisionnement de grains, 1770-75. Affaires contentieuses, 1780-81. Méi:ooires'et pièces relatifs à la ville et au port de Versoix, 1767-84. Affaires diverses concernant Dijon, la Bresse, le Bngey et le pays de Gex, 1726-91. Édits, arrêts, etc., relatif à l'administration delà Bourgogne. Enregistrement d*arrèls, 1783-90. Haras, 1756 90.

* Bretagne.. Instructions pour rassemblée des élals de Bretagne, mémoires, cahiers, remontrances, procès-verbaux de Tassise des états, etc., de 1705 à 1789 (203 liasses). Règlements divers concernant l'assemblée des états. Trésorier des états et receveur général. Régie générale, 1791. — Parlement de Bretagne, 1718-74^. Correspondance du parlement, 1764-65. États de fonds arrêtés en' l'assemblée des étals , 1717-52. Arrêt touchant laboonement du dixième du revenu , 1748-86. — Ferme du Port-Louis, 1752r91. Ferme des devoirs de Bretagne, 1748- 86. Ocirois de la ville de Nantes, 1777-82. Chambre des comptes de Nantes. Pièces relatives à Tinceodie de Rennes, 1720-48; Édifices publics, octrois, emprunts et affaires diverses de Rennes , 1773-88. — États des feux affranchis et anoblis dans chacune des parojsses de la province, 1575-1640. — Abonnement de la capi talion et taxation en Vertu des édits de 1577, 1638 et 1640. Fourrages, casernements, étapes. États de fonds en 1789. — Étais touchant Timposition des milices et sommes avancées aux miliciens pour vêlements, 1735-36. — Dons gratuits et administration des villes. Dons et gratifications, 1764-84. Grands chemins, 1717-66. Ponts et chaussées, digues

122 ARCHlVIiS DE l'kMPJKE.

de Do) et de GNiteauBeuf;. réclamations contre les éintis ; affaires diverses y 1768-81.. ^Mliçes gardes cAles et milices de terrç^ 17&'4-6$. Liquidation des commissaires aux saisies réelles, 1720-30. Défrichements. Postes, lilendicité. Tabac ^ 178^ 85. Ports de Porpic et 4e,Paimbœuf , 1786. Pièces , minutes et exr traits conceroapt.lei^aSaîres ée la province. Convocation des états Kénéranx. Sepours. popr incendies, inondations, épidémies, épizooties, etc. Projets djarrêts relatifs à la province, 1764-79^ Table d'édiis, ordonnances, etc., concernant la province, 1726- 48. Procès-verbaux de visites de haras, 1733-84. — Ravages des Anglais en 1758 et années suivantes. — Lettres diverses relativ^ à la guerre avec rAngleterre, 1746-47. Registre des envois et réceptions de pièces relatives à Tadministration de la Bretagne,. 1782-91. Affaires concernant les états de la province^ 1775-82. intendance, affaires diverses, 17^-35, 1737-51, 1760, 1785-87. Bureiiux de Pintçndance, 1716-91. CQmpte de recette et dépense du duché d'Aiguillon. Communautés, 1756-68. Baux et fermes de la province. Tenue des états et affaires relatives au parlement, 1756-69. Discours et harangues aux états. Brevets de pensions. Bénéfices de la province. Ré* forme de labaronie de Vitré. Affaires contentieuses particulières aii duc d'Aiguillon, ^enregistrement de contrats cl^acquisition de domaines^ dons gratuits, fonctions et devoirs de la commission intermédiaire, délibération des étatis, contraventions, etc., 1758. Mémoires sur les états de Bretagne. Arrêts du conseil et déclamations du roi concernant )a province de Bretagne, 1789. Con* jtestations relatives aux églises et presbytères de la province, 1781-fâ.

Calaisis. Canaux. Projets, mémoires et pièces concernant le dessèchement des terres du Calaisis et pays d^Artois, 1746.

Cambrésts. Cahiers des états, 1722-90. Instance portée au conseil par rarchevéque de Cambrai pour la restitution d'anciens privilèges aux habitants du Canôbrésis, 1772-73.. Pièces relatives à la navigation de l'Escaut. Affaires courantes. Impositions. Mémoires relatifs à la constitution primitive de la province en pays d'états , 1665-1783.

Champagne. Réparation de l'intendance de Chàlons. Reconstruction de l'hôpital dé la Charité de Langres. Haras, 1776-90.

Dauphiné. Affaires diverses. États généraux, 178ft-89. Haras, 1776-90.

SKGTiON ADmLNIUThATIVK, H. iS5

Flanohb. Gabiers des étals de Lille , Douai el Orcbies^ 1717-45 Etals de Tournay el d(vToQraésis, 1745-46. Étals do bailliage de Tournay, du Tournésis et des viiUiges du Hainaul àdjôinls , 1746 Cahiers el représeDtalioi^s des pays de Flandre louchant les subsides de 1747. Cahiers de Couvaux el états dé Tournay, 1747. Cahiers des éials de Lille, Douai el Orchies, 1749, 1752-61. Contestations entre le clergé, la noblesse el le$ baillis de Lille, Douai èl Orcbies, 1762r80i. C^hier^ des état^de Lille, Douai el Orchies, 1762-88. Étals du comté de Flandre. Table alphabétique du registre des états de Flandre. Regislre concernant les étais de Lille, Douai el Orchies, 1777-90. — Intendance. Affaires diverses, projets de réunion de la Flandre wallone et de la Flandre maritime , 1726-91. Intendance de Lille. NavigalioD de rEbcadi , de la Senne el de la Lys. Canal de Cambrai à Valenciennrs. ftivière de la Marque. AfTaires courantes et terminées 1779-85. États généraux de 1788 el 1789, Minutes de lettres, 1781 91, Minutes el projets 'd'arrêts relalifs aux états , 1754-90. — Flandre maritime. Arrêts de décharge du subside extraordinaire. 1734-84. Remise en partie de Taide ordinaire, 1774-76. Emprunl, 1759.

Foix (pays db). Procès-verbaux des séances des étals, 1779-

89. Chemins el autres objets. AfTaires diverses. Haras, 1776-