SECTION JUDICIAIRE. V

sommaire, forme un volume in-folio; il est appelé Livre rouge de la section judiciaire.

SÉRIE U. Matières de jurisprudence.

Sous la lettre U Ton a rassemblé, à une époque récente , divers manuscrits épars dans la section judiciaire et qui, relatifs à des matières générales ou de jurisprudence , sont de nature à figurer en tète de la section. Ils forment une série de 1,030 articles, dont les plus intéressants sont 37 registres contenant les coutumes originales , rédigées an xyi'' siècle , des provinces et villes situées dans le ressort du parlement de Paris. Sur ces 1,030 articles, il y en a 318 qui proviennent d'un don fait en 1853 par M. Joly de Fieury (Voy. ci-dessus, p. 54).

SÉRIE V. Grande chancellerie et conseils.

Grande chancellerie de France : V, 1-566. — Sorte de tribunal où se délivraient toutes les provisions d'offices accordées par le roi ; elles étaient rédigées par les officiers appelés secrétaires du roi, et scellées du sceau de la cbancelterie. Ce tribunal ayant été créé par un édit de Tan 1674, les documents compris sous ce titre ne remontent pas au delà et s'étendent jusqu'à Tan 1790. Ils se composent de 545 cartons de copies côllationnées de provisions d'offices et de 21 registres du contrôle des gardes-minutes de la grande chancellerie.

Secrétairei du m. — 567-648 : Titres divers relatifs à la compagnie des conseillers, iiolaires et secrétaires du roi, maison et couronne de France et de ses finances; comptes; lettres d'honneur; grâces et privilèges; années 1293-1790. Délibérations de la compagnie, 1580-1790.

Prévôté de V hôtel du roi; tribunal devant lequel étaient portées les causes tant civiles que criminelles des gens de la maison du roi. — 649t732 (cartons) : Minutes de jugements, 1579-1790. 735-740: Scellés et inventaires , 1707-89. 741-838 : Registres d'audiences, 1660-1788.

Requêtes de V hôtel. — 839-1994 (cartons) : Minutes de feuilles d'audience et de sentences rendues aux requêtes de l'hôtel, 1573 1791. 1995-1997 : Procès verbaux, 1674-1790. i998-2004: Instructions^ etc., 1605-1690. 2005-20i5 : Procès-criminels (chevalier de Roban, la Luzerne, etc.), 16741791. 2026-2028 : Ptè-

ces déposées, rentes, etc. 2029-2127 : lyépens, 165(^-1791. 2128 : Oppositions, enchères, etc., 1674-1779.

Grand conseil. — 2217-2943 : Minutes d'afrêls, 1503-1791. 2944-3016 : Registres de rapports, 1671-1708. 3017-3036 : Plumitifs, 1603-1791. 3037-3219 : Registres d'arrêts, 1483-1682. — Le grand conseil connaissait de rappel des jugements rendus par la prévôté de Thôtel et des procès évoqués de tous les parlements de France.

Conseil privé du roi ou conseil des parties. — 3220 * ; Minutes d'arrêts (1570-1791) et registres de présentations. -- Le conseil privé prononçait sur les demandes en cassation formées contre des jugements rendus en dernier ressort par des cours et tribunaux souverains (Voy. ci-dessus, p. 92).

Commissions extraordinaires du conseiL — Liasses de procédures et de jugements rangées par ordre alphabétique des noms des parties. Ces commissions étaient créées par arrêt du conseil du roi, sur la demande des parties, pour les affaires d'importance dans lesquelles on voulait éviter de trop grands frais de procédure.

Conseils supérieurs , créés par l'édit du mois de février 1771 dans les villes de Blois , Châlons , Clermont-Ferrand , Lyon et Poitiers, après Texil du parlement de Paris. — Minutes de ja» gements et registres de greffes desdits conseils.

Conseil souverain de Bombes. — Cinq cartons et un registre contenant principalement les jugements rendus par ce conseil de 1651 à 1762.

SÉRIE X. Parlement de Paris.

Le parlement de Paris cessa ses fonctions le 14 octobre 1790. Le lendemain, 15, les scellés furent mis, par le maire de Paris, sur les portes de toutes les salles d'audience, greffes et dépêts de toutes les cours et juridictions comprises dans Tenclos du palafs. On leva les scellés le 23, et le 2 novembre suivant, M . Terrasse père, qui à cette époque était commis au greffe depuis vingt^hmt ans, fut nommé au scrutin, par la municipalité, gardien des dépôts du parlement. Il n'y a donc pas eu le moindre désordre, la moindre secousse pour les papiers du parlement ^e Paris dans le passage de l'ancien état de choses au nouveau. Il n'est pas

I . Les coles s'arrêtent ici ; la fin de la série n'est pas encore numérotée^

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besoin de retracer les luttes au milieu desquelles ce corps puissant revendiqua pendant les deux derniers siècles de son existence une prépondérance polilique qu1l prétendait faire remonter aux premiers temps de la monarchie pour faire comprendre Timportance qu'il attachait à ses archives. Il en a laissé la preuve dans ces archives mêmes, par les témoignages de sollicitude que ses procureurs généraux et ses outres ofGciers ont donnés aux travaux du greffe ; la série deeopies des registres d'arrêts^ la série de registres contenant les répertoires des accords, la série d'extraits des mêmes accords , ne laissent aucun doute sur le soin que le parlement apportait à la conservation de ses archives, à leur mise en ordre et, par conséquent, à la rédaction des inventaires qui étaient indispensables pour les recherches. Aussi parait-il inconcevable que , sauf un répertoire insuffisant et imparfait rédigé par lé greffier Le Nain , et l'inventaire soipmaire de la section dû à M. Terrasse, il n'y ait aujourd'hui aux Archives ni inventaire, ni répertoire, ni table quelconque des papiers du parlement. Le public doit apporter la date de la pièce qu'il désire pour en obtenir la communication, car le seul moyen de recherche est dans l'ordre chronologique des pièces et dans la connaissance personnelle que les employés ont acquise du dépAt. Il y a lieu d'espérer que les anciens répertoires ont été égarés et qu'ils se retrouveront quelque jour.

Registres.

X, 1-4 : Registreis Olim. — Ces quatre précieux registres ont été l'objet d'un travail important de M. le comte Beugnot^ ce savant les a en partie publiés, en 3 vol. in-4>'' (Paris, Didot, 1839-18tô), dans le recueil des Documents inédits relatifs à l'histoire de France. Ils contiennent l'analyse sommaire des jugements prononcés par la cour du roi dans l'intervalle des années 1256 à 1318.