SECTION JUDICIAIRE. X

en partie dans le dépôt des rouleaux du parlement de Paris et dont nombre d'autres sont perdus. »

M. le comte Beugnot a publié sur les rouleaux du parlement et les travaux auxquels ils ont donné lieu une notice étendue dans laquelle il résume ainsi Tintérét que ces anciens documents présentent : « Les rouleaux contiennent des actes politiques ou judiciaires très-variés dans leur forme et qui donnent des notions curieuses et neuves sur : l"* les droits du roi, comme aides, subsides, droits sur les villes, les communautés, les seigneuries, les monnaies, le sceau, etc.; 2"* les privilèges des villes et oonmiunautés, leur justice et leur administration intérieure ; Z^ les usages et coutumes des villes et des provinces , tels que droits de guerre, de forteresse , d'établissement de juges , sergents et autres officiers de justice ^ kf" les généalogies des premières familles de France, les seigneuries, offices et dignités civiles ; S"" les biens et dignités ecclésiastiques , leurs droits et privilèges; 6"* beaucoup de faits qui se rapportent à Tbistoire générale de la France et qui souvent sont révélés par des procès d*une très-mince importance. » (Les Olim, 1. 1, p. 998.)

Deux employés des Archives, MM. Terrasse père et Pavillet, ont raogé les rouleaux du parlement , au nombre d'environ 2S,000, dans Tordre chronologique. Le premier est du mois de décembre de Tannée 1300; le plus ancien ensuite est de 1319; depuis 1319 jusqu'au milieu du xvr sièc1e,il en existe de chaque année ; à partir de 154-9 beaucoup d'années manquent entièrement; le dernier, enfin, est du mois d avril 1640.

A cette série se joignent une liasse de rouleaux sans date, une liasse de fragments de rouleaux, et douze registres importants quf contiennent une table chronologique des rouleaux faite avec beaucoup de soin dans la seconde moitié du xyii* siècle. Les documents inventoriés dans ces registres embrassent Tintervalle des années 1319 à 1648.

Communauté des procureurs au parlement, 163&-1770.

Greffe des dépôts de la grand'chambre et des chambres des enquêtes. — 77 registres de& procès, instances appointées au conseil , jonctions et incidents produits, pour être jugés en la grand'chambre, 1681-1790. — 85 reg. de distributions de pièces, 1^8 1782.— 35 reg. de productions et autres, 1662-1790. — 19 reg. secrets et décharges des congés et défauts produits pour être jugés en la grand'chambre, 1725-90. — 43 reg. d'enregistrement des pièces déposées au grclfe des dépôts du par-

i5a ARCHIVES DÉ l'eMPIRB.

leinenl, 1667^1790. — 50 reg., double des précédents^ 1573- 1790. — 19 reg. de distributions de pièces appointées an conseil et envoyées à la grand chambre, 1626-1790. — 85 reg. d'entablement des arrêts et autres actes donnés à expédier aux greffiers à la peau, 1680-1790. — 42 registres de distributions de procès, 1671-1790. — 15 reg. de productions, 1736-90 ; des grands-jours de Clermont-Ferrand, 1562-1666; de griefs et réponses à griefs , 1656-1782 ; de distributions aut chambres des enquêtes, 1717-65 ^ des arrêts de grands commissaires, 1767-76.

Pièces déposées au parlement, — Pièces^ diverses apportées et déposées au greffe des dépôts^ comptes dé commissaires aux saisies réelles ; récépissés d'instances et procès donnés en communication; minutes de procès- verbaux dressés au greffe des dépôts , 1611-1790; liasses de pièces des années 1367 à 1739, relatives à divers domaines du comté d'Armagnac.

SÉRIE T. Châieîet.

y, 1-6 : Anciens registres du Châtelet. — La première partie des anciens registres du Cbâtelet , désignée sous le nom de Livres de couleur, formait une collection assez considérable , car telle qu*on la connaît aujourd'hui (et elle n'est peut-être pas complète), elle se compose de seize volumes. Six d'entre eux seulement se trouvent aux Archives, sous les cotes Yi à Ys; il y en a quatre à la Bibliothèque impériale; le reste paraît avoir été égaré , sinon entièrement détruit. Il existe heureusement aux archives de la Préfecture de police une copie des seize registres exécutée dans la première moitié du xviii* siècle et accompagnée d'une table chronologique dressée en 1752. Je donnerai donc la liste des registres compris dans celte copie, en indiquant ceux d*entre eux dont les originaux existent soit à la Bibliothèque impériale, soit aux Archives, et en ajoutant quelques brefs détails sur ces derniers.