SECTION JUDICIAIRE. X

en 1539 (3 reg.) ; à Riom , en lS!h6 (3 reg.) ; à Toars, de 15^7 a 1594 (34 reg.); à Chftions, de 1589 à 159^ (11 reg.)^ à Lyon en 1596 (3 reg.). — 11 autres registres intitulés : Amendes, 1399- 1516^ Chambre du domaine, 1543-48; Enchères , 1566.

Minutes.

i0i8i'i06i3 : Jugés du parlement. — Minutes d'arrêts rendus sur rapport et sur productions respectives des parties aux différentes chambres des enquêtes, 1547-1789.

10614-13713 : ConseiL — Minutes d^arrêts rendus sur rapport en la grand'çhambre ^ adjudications et décrets; oppositions; procès-verbaux ; instructions ; 1553-1790.

13714-17278 : Plaidoiries. — Années 1584 à 1790.

17279*17434 : Conseil secret. — Années 1636 à 1790.

17435-17547 : Patentes. — Années 1636 à 1790.

17548-17913 : Dépens. — Années 1767 à 1790.

17914-17963 : Remboursements. — Années 1749 à J1790.

17964-19557 : Tournelle Criminelle. — Minutes d'arrêts, feuilles d'audience ; plumitifs ou brouillons d'audience ; requêtes da procureur général au parlement, procès-verbaux, etc.; 1507-1790. Procès- verbaux de questions et d'exécutions, 1584-1778. Procédures contre Cartouche et ses complices, 1721-23 ; de la Force, 1721; Raffiat, 1732; Damiens, 1757; Lally; Grandiu ; Beaumarchais, 1773-74; Saint Vincent, 1775; Desrues; de Brnnoy, 1777; Sainte Foix; de Rohan; Mahé de la Bourdonnois, etc.

19558-19574 : Grands- jours de Lyon, 1576-96; de Poitiers, 1579; de Clermont , 1582; de Troyes , 1582-84.

19575-23337 : Requêtes du palais. — Dictums ou sentences rendues sur rapport ; minutes de sentences rendues à Taudience des deux chambres des requêtes ; registres des criées et saisies réelles; oppositions à saisies réelles ; exécutoires; dépens; baux judiciaires ; procès-verbaux dressés par des conseillers ; décrets d*adjudication; dispositifs d*arrêls; 1567-1790.

23338 * : Bailliage du palais. — Tilres relatifs à l'origine, aux droits, privilèges et police de cette juridiction, 1319-1770. Cahiers d'audience, 1488, 1489, 1514-1790. Minutes de jugements, 1543-1790. Procédures criminelles, 17^6-90, Saisies réelles, 1628-1784. Tutelles, 1637-1774. Maîtrises et jurandes, 1575-1768. Maréchaux du palais, 1725-76. Criées, insinuations, informations, productions, distributions, etc., 1612-1782.

i. La fin de la série n*est pas encore uuni^rotfe.

^54 ARCHIVES DE L fiNPIRE.

Chancellerie du palais, appelée la petite chancelleriei par opposilioD à la grande chancellerie de France. — On y expédiait aux parties toutes les lettres de justice et de grAces scellées du petit sceau tant pour les affaires pendantes au parlement que pour les autres eours souveraines et autres juridictions royales et seigneuriales de son ressort. 1 ,052 liasses de minutes , 1692- $791, et 16 registres d'inscription des lettres délivrées en ladite chancellerie.

Accords du parlement. — Collection importante qo^il serait plus exact de désigner par le nom de Rouleaux du parlement; en effet, elle renferme, outre les accords (concordiœ)^ quatre autres classes d'actes : 1*" les demandes formées au parlement par les partie^ {petitiones) ; 2'' les faits et articles dont les parties demandaient à fournir la preuve (^articuli )} 3<» les actes par lesquels les parties obligées soit à plaider, soit à faire quelque reconnaissance, protestaient que ce serait sous toute réserve'de leur droit ( proies tationes) 'y k"" les adjudications par décret de biens dont la saisie et les criées avaient été poursuivies an parlement {décréta).

Les accords étaient les transactions passées entre les parties et homologuées au parlement. C'est la plus intéressante des cinq classes et celle sur laquelle se concentra spécialement l'attention des érudits qui commencèrent en 1717, sous l'impulsion de M. Joly de Fleury, procureur général au parlement, à faire de ces rouleaux Tobjet de travaux considérables dont La Bibliothèque impériale conserve tout ce qui paraît avoir subsisté. Un avocat instr^iit, appelé Mealé , aidé d'un de ses confrères et di* rigé par le procureur général auquel il rendait compte chaque soir du travail de la journée, s'adonna pendant près de quarante ans à faire des extraits deç accords, à les coordonner et à en tirer les renseignements qui pouvaient serir à la connaissance deThistoire ou surtout à Tadministration ue la justice. Le travail fut interrompu à sa mort (1756) et les rouleaux eux-mêmes furent complètement bouleversés en 1771 par suite de changements opérés alors dans les bâtiments du Palais-de-Justice. Quant aux extraits qu'il avait rédigés, on en fit une copie qui s'ouvre par un accensement du 13 novembre 127& et qui remplit cinq cartons de la Bibliothèque impériale sous la désignation suivante : « Compilation, par ordre chronologique, d'environ 14-,000 extraits, copiés d'après le contenu dans les cartons de M. le procureur général, et dont les originaux sont renfermés