Délibérations (i 695- 1699). — 27 novembre
M. Le Grand est député à Paris pour donner requête au
Conseil et prendre Ta vis d'un avocat tendant à faire une
bianie nouvelle du tarif à la folle enchère^ ou fixer la taille
sur le prix que le tarifa été adjugé. — 18 décembre, Robert
Sanson, fils de Jacques, est reçu à la bourgeoisie. — M. Le
Grand donne avis qu^il y a arrêt permettant de proclamer le
tarif à la folle enchère. — 26 décembre, Guillaume Villey,
greffier^ est nommé échevin. — La communauté est d'avis
d'offrir à M. Adelin 800 liv. pour la finance de receveur des
revenus patrimoniaux et supplie M. l'intendant de faire
agcéer TofiFre. *
1^ janvier^ 1696, installation deGuillaumeVilley, échevin. — 8 janvier, contestation entre L. Doublet, commis à l'office de receveur des deniers patrimoniaux et Chauffer, receveur des tailles, à qui requièrera la bannie des fermes du patrimoine suivant les criées faites par Saffrey, huissier. La ferme des boissons adjugées par 1 36 liv. ; des beurres, suifs et cuirs par i3 liv.; des toiles par 72 liv. ; du pied fourché et étaux par 55 liv. ; la place de Thôpital par 40 liv. — 8 février, Alexandre de Varin, écuyer, sieur du Bouffey, est reçu capitaine quartenier au quartier de la Rivière, par commission du lieutenant de roi. Texte des lettres de provisions. — i3 avril, procès-verbal du produit du tarif en 1694 et 1695 : 20,457 liv. 19 s. 4den. et 20,945 liv, 6 s. 4den. — i5 avril, Qiarles Bigot ira à Rouen conférer avec l'intendant touchant les augmentations du tarif proposées et pour lui porter une copie du rôle de la capitation. — 24 juin, adjudication de la ferme des poissons. Jean Robinet est député à Rouen pour contester les cautions proposées par le receveur du tarif. — 3o juin, pour délibérer touchant l'arrêt qui autorise l'adjudicataire du tarif de lever certains droits par augmentation. On refuse la caution proposée et on s'opposera à la levée de nouveaux droits de tarif. — 6 juillet^ nomination de Charles
la
Lion à Toffice de conseiller et de procureur de la ville. — 9 juillet,- 3o décembre, procédures au sujet des droits de tarif. Refus des cautions proposées par le fermier. Autorisation d^informer des exactions commises sur les droits de tarif. On ordonne de représenter tous les mois les quittances délivrées par le receveur au fermier du tarif. Nomination de collecteurs. Réception de Charles Le Chevallier à l'office de greffier.
i«r janvier, — 3i déc. 1697, installation de Guillaume Duval pour échevin. Contestation entre le procureur du roi et les receveurs des tailles au sujet de la bannie des fermes. Procédures contre le fermier du tarif. Autorisation è M. Chauffer de vendre l'office de receveur par 1,400 livres. Adjudication des petites fermes. Nomination des directeun de rhôpital général. Nomination de Charles Giffard comme échevin.
28 février 1698, les dames hospitalières : Marie-Josepb Dicusy, Marguerite Langlois et Marguerite Gonnor présentent certaines lettres patentes en date des mois de juillet 1682 et 1 5 janvier dernier, leur permettant de s'établir en communauté pour instruire les jeunes filles à lire, faire de la Jonicllc et leur apprendre les premiers principes de la relîi;ion contbrmcmcni au traité d'association fait entre elles le 9 décembre 1681; elles demandent que ces lettres soieni lues en assemblée et qu'elles soient registrées. Retiré Taviî dos habitants convoqués qui ont tous déclaré que rétablissement est tr<}s utile au public, que Ton a été par le passé trèî oonieni, comme aussi que lesdites dames sont de très bonnes maurs et d'une conduite très exemplaire, il est ordonné qu< Us Icures et pièces seront lues et enregistrées. Texte deî pièces qui suivent : requête adressée à Tévêque de Lisieun iUin qu il autorise Tassociation formée dans la paroisse de Sami-LêvMiard jx^ur Tinsiruction dos jeunes filles. Contra: de société entre Marie Dieusy, Jeanne Le Blanc, Marie Saou-
nier, Marguerite Langlois et Anne Delaumosne qui déclarent vouloir vivre en communauté et se consacrer à Pinstraction des jeunes filles. Lettres p4bntes du Roi portant approbation et confirmation du contrat ci-dessus. Lettres de surannation. Lettres de Philippe d'Orléans autorisant rétablissement en société de Marie-Joseph Dieusy^ Jeanne Le Blanc, Marguerite Saounier et Anne Delaumosne. — 2 1 mai, sur Tavis de M. de Forges, ingénieur du roi, est dressé par les échevins procès-verbal de Tétat de la muraille du quai de la place de Thôpital, Charles Lefebvre, maître bâtisseur de navires ayante de son propre mouvement, fait démolir une partie de cette muraille pour mettre à Peau un grand navire de i5o tonneaux. Il est ordonné que ledit Lefebvre fera réparer le dommage à ses frais; il est en outre autorisé à faire une seconde ouverture à Popposite d'un second navire nouvellement construit, sous la condition de remettre la muraille en état. — 22 juin, Charles Lion, conseiller et procureur du roi paye 400 liv. pour les finances de cet office. ïsSL ferme sur le poisson après contestation entre le procureur et le receveur est adjugée à Jean Brunet par 1640 liv. Les audiences de Phôtel-de-ville sont fixées au samedi aprèsmidi. — 4 août, nomination de Jean-Baptiste de la Houssaye à la charge de maître des quais et havres du port. — 6 décembre, on décide que M. Bigot ira à Rouen solliciter la décharge de la taxe faite pour le talus de Quillebeuf.
64. Délibérations, (i 699-1 701.) — i^f janvier, — 27 décembre, installation de Louis Robinet aux fonctions d'^échevin. Adjudication des petites fermes. — Sentences de police concernant le pavage des rues. — Bannie de la ferme du poisson^ 2,100 liv. — Nomination des directeurs et du receveur de Phôpital. — M. le curé de Saint-Léonard propose un règlement pour Padministration de Phôpital. — M.Guillaume Paulmier, bailli de Grestain, est élu échevin. — i" janvier 1700, installation de Guillaume Paulmier, aux
fonctions de premier échevin. Adjudication des fermes. Comme il se commet dans la ville des violences par gens sans aveu, on ordonne 9f/c la requête du procureur du roi qull soit placé un potAu avec un collier pour les mettre au carcan. — 21 février, délibérant sur les lettres écrites par M. Haguelon, arrêté que ledit sieur sollicitera au consdl h décharge des prétentions pour indemnités du fermier du tarif. — Délibérant sur le mandement de 1946 liv. pour la finance de l'office de jurés-mesureurs de grains, arrêté qu^il sen présenté requête à Tintendant pour enjoindre aux receveurs de payer ladite somme sur les fonds de la communauté. ~~ Arrêté que les bourgeois seront tenus d'apporter à Phôtel-deville les titres de leurs crédits sur la communauté pour en être dressé état.;— 17 avril, enregistrement des nouvelleslettresdeprovisionsde lieutenant de roi accordées à M. d^Yssel le 14 avril 1698. Enregistrement d'autres lettres par lesquelles le duc d'Orléans nomme Thomas de Garcelles à Tofficede capitaine des portes. — 23 avril, MM. Bigot et Paulmier sont députés à Rouen pour défendre devant l'intendant la prétention d'indemnité demandée^ar Jean Ariste, fermier du tarif, pour les pertes qu'il a souffertes pendant son bail; pour obtenir une décharge de la taxe faite sur la commtinauté à propos de l'office de garde-scel ; pour faire assigner les receveurs parce que depuis 1690 ils n^ont donné aucune copie des oarois et n'ont rendu compte du patrimoine. — 7 mai, la communauté et le hameau de la Rivière ont été taxés à 1946 liv. pour la réunion à icelle communauté des offices d'experts-priseurs et arpenteurs, de jurés et greffiers de l'écriture et de juré mesureur de grains; il sera présenté requête à l'intendant pour être autorisé de prendre du fond de la ville 141 5 liv. pour payer la finance de l'office réuni et se faire décharger de la taxe de 53i liv. pour l'office de mesureur de grains. — 21 juin, Jean-Bapiiste de la Houssaye, maître des quais, fait registrer un arrêt du conseil
d'Eiai daté du r8 juin 1700 qui règle à la somme de 430 lîv, les gages atiribués à son office, — i5 août, nomination de directeurs de l'hâpiial : Michel de la Salle, prêtre, Louis Cousin, commissaire aux revues, Louis Coulon, Roger Benoist, Michel Gaillard, Thomas Neveu, — 16 octobre, nomination d'Alexandre Armand, major du régiment de dragons, à la charge de gouverneur. Texte des lettres de nominal ion. Texte des lettres de provisions. — 26 décembre, élection de Pierre Morin aux fonctions d'échevin.
I" janvier 1701, installation de Hugues Morin. Adjudication des fermes. La suite de la délibéradon au registre
n'es.»
65. Délibérations (1701-1702.) — Adjudication des fermes. — Autorisation accordée aux Capucins de faire un parvis devant leur église à la condition qu'ils laisseront autour d'iceluy, un espace de douze pieds au moins à prendre sur le terram des maisons qu'ils ont achetées et abattues et qu'ils feront paver ledil terrain à leurs frais pour servir de nie. — Le produit des deniers patrimoniaux est monté : en l'année 1691, à 283 liv.; en 1692, à 423 liv. , en 1693, à 353 liv,; en 1604, à" 258 lîv. — Election des directeurs de rb6piial. — Voyage à Rouen pour saluer Henri-François Lambert d'Herbîgny, marquis de Thrbouvitle, nommé intendant de la généralité et lui demander sa protection. — La ville doit fournir treize soldais de milice; il sera représenté à Piniendam que Honfleur a toujours été exemptée de faire une pareille leviîe, qu'elle fournit chaque année 1 000 matelots. Saisie des meubles des échevins à la requête du receveur des tailles pour le recouvrement de la somme de 3,414 'i^-
8 janvier 1 703, saisie des meubles des échevins à la requête du receveur des taillée aux fins du recouvrement de la somme de 233 liv. affectée aux travaux du talus de Quillebeuf et la construction d'un nouveau quai, ei de 3,i8i liv. pour la
part du remboursement des taxations accordées aux receveurs généraux des finances; cette saisie a été faite en haine de ce que les échevins ont poursuivi pendant plusieurs années le receveur des tailles et le sieur Chauffer en reddition de comptes et les ont déclarés redevables de plus de 7^000 liv. — 17 janvier.
66. Délibérations (1702-1703.) — 17 janvier 1702, les corps de métiers sont assemblés pour fournir des miliciens. Comparaissent cinquante-deux corporations, savoir : apothicaires, chirurgiens, drapiers, merciers, tanneurs, bouchers, chandeliers, toiliers-lingers, barbiers-perruquiers, droguistes, relieurs de livres, trieurs de morues, fripiers, bouUsigers, maîtres d'école, cordonniers, pâtissiers, vinaigriers, chapeliers, estaimiers-plombiers, menuisiers, charpentiers, cor* diers, couvreurs-plastreurs, tourneurs, pompiers, toilliers, peintres, maréchaux, serruriers-arquebusiers, teinturiers, tonneliers, tailleurs d^habits, chaudronniers, couteliers, vitriers, pelletiers-manchonniers, cornetiers-lanterniers, tisserands, courrayeurs, selliers, sculpteurs, maçons, bastiersbourreliers, treviers, cloutiers-ferroniers, carleurs, vendeurs de pots de terre et de sabots, cabaretiers-aubergistes, blastien et vendeurs de grains, marchands en gros et détail qui n'ont pas de jurandes, marchands de dentelles. — 19 janvier, les communautés d'arts et métiers partagées en treize classes, chaque classe fournira un soldat de milice. — 3o avril, on cède deux chambres de Thôtel-de-ville pour servir de prétoire. — 17 octobre, les négociants sont invités à déclarer s'ils veulent garder ou annuler le concordat passé avec les gabelles touchant le sel de rapport. Texte d'un arrêt du conseil d'Etat qui proroge de neuf années l'abonnement de la taille et permet de lever pendant le même temps les droits portés au tarif. Texte des lettres-patentes rendues en conformité de l'arrêt qui précède. — 21 décembre, la communauté est taxée à 3,8oo liv. pour l'ustensile des soldats d'infanterie,
cette taxe doit dire payée par les bourgeois soumis à la taille et à l'ustensile. S. M, ayant accordé la liberté d'acquîiierpar Toie de tarif comme par le passé la somme de z6,ooo liv. à laquelle la ville est fixée au rôle de la taille, il sera fait imposition de la somme de 3, 800 liv. et on empruntera 445 liv. pour retirer l'expédition de l'arrêt du t 1 juillet dernier, — 3o décembre, on fail tirer au sort neuf jeunes gens pour la milice; les nommés Guillaume Boudin. Pierre Boudin, Nicolas Carel et Pierre Famette ayant tiré un billet noir sont condamnés à servir le Roi pendant trois ans,
14 janvier 1703, ne se trouvant personne prour enchérir
, les droits d'entrée portés au tarif à la somme de 36,65o liv. attendu la présente guerre et les pertes considérables que les habitants ont faites par la prise par les ennemis de leurs
' meilleurs vaisseaux au nombre de huit ci la perte de deux
''autres vaisseaux qui ont péri en mer, il a été arrêté que iequ£te serait présentée au Roi tendante à <^ que pour fact-'
• Hter l'adjudication des 26,650 liv,, il plaise à S. M.àPexempIe
' de ce qui s'est déjà fait dans le passé permettre de lever le qnan en sus des droits exprimés au tarif de 1684. — 7 mars, nomination de Charles Thierry, maître des eaux et forêts de la vicomte d'Auge, à l'office de lieutenant de maire. Texte des lettres de provisions. — 24 juin, acte csi accordé au lieu -
. tenant de maire de renrcgistrement d'une soumission portant qu'il aura ses gages sur les revenus de la ville, — 36 décembre, nomination d'un échevin : Guillaume Paulmier.
fiy. Délibéralions {1 70i-tyo4.) — 1" janvier 1703.- 17 octobre ! 704, installation de Gu il. Villey, échevin. Adjudication des fermes, Lecture el enregistrement des provisions obte-
' nues par le s' Dominique Le Sainctgès pour l'office de gardemagasin de l'artillerie. Gopie du bail du tarif au profit
. d'Elie Marcsi, au prix de ^-.oSo liv. Autre copie du bail du tarif consenti k Adrien Filiastre, au mois de novem-
bre 1693, par le prix de 26,65o liv. Installation de M. Jacques Premord à la charge de premier échevin e\ enregistrement de ses lettres de provisions. Délibération portant que le lieutenant de maire allant à Rouen consultera si les paroissiens des villages voisins sont bien fondés à imposer les bourgeois à la taille.
68. Délibérations (i 704-1 705.) — 24 juin 1704. — 3ooc*. tobre 1705, adjudication des petites fermes. Election de collecteurs pour faire recette de la somme de 3, 800 liv. affectée à Tustensile des soldats et de 2, 145 liv. pour le second paiement de l'office de greffier des rôles. Un arrêt du Conseil ordonne que les officiers de l'amirauté seront compris au rôle de Tustensile, faute par eux d^avoir acquiué leurs taxes. Actes de procédure contre l'adjudicataire du tarif; contre Liétout adjudicataire des octrois. On délivre aux marchands de chaque métier un état de ce que leur corps doit payer. Le receveur du tarif condamné à percevoir les 2 sols pour livre du prix de la taille, en conséquence de l'arrêt du 24 mars 1705. Adjudication de travaux de voirie.
69. Délibérations (1705 -1707.) — 3i octobre 1705. — 12 décembre 1707, ordonnance prescrivant Tenr^istrement des commissions d'inspecteur des capitaineries gardes-côtes depuis Dives jusqu'à Honfleur expédiées par S. M. à M. d'Yssel le 25 juillet dernier, et qu'il lui sera délivré un
mandement de 200 liv. partie des 55o liv. à lui attribuées pour ses fourrages. Election de collecteurs de Pustensile. Visitation et réception d'ouvrage de voirie. Transaction entre la communauté et les receveurs. Enregistrement d'une commission de garde d'artillerie accordée à Pierre Varin. Guillaume Jean, sieur du Perron, est reçu à l'office de lieutenant de maire alternatif. — Requête sera présentée à l'intendant pour être déchargé de la taxe de 667 livres. Texte d'un arrêt rendu contre le receveur du tarif. Texte de la commission de Guillaume Villey à l'office de maire
alternatif et mi-irienoal. Enregistrement du nouveau bail du tarif.
70. Délibérations (1707-1705.) — i" janvier [708, adjudication des fermes : sur les boissons, 74 liv. ; sur le pied Fourché, 3j liv.; sur les toiles, 65 liv.; sur les cuirs, beurre et suif, to liv. — 1 1 février, nomination de collecteurs pour l'uslensile. — aS février, Charles Bigot, maire, et Charles Le Chevallier, greffier, iront à Rouen pour obliger M. Chauffer, receveur des tailles de l'élection, à payer la finance de receveur alternatif du patrimoine et pour faire régler ceux des habitants qui sont exempts de Tustensile. — 9 mars, nomination de Joachim Vasicl aux fonctions de maître des quais. — 4 juin, nomination de Pierre Derubé, maître charpentier, aux fonctions d'éclusier. Texte de la commission d'ëclusier. Texted'une instruction pour Téclusier. — 27 décembre, renouvellement des baux des fermes.
22 janvier 1709, sentence prononcée au sujet de contravention relative aux octrois, — 3 février, adjudication de la permission de vendre de la viande pendant le carême. — 9 février, on accorde acte de la présentaton de l'arrêt touchant raccord conclu entre la ville et le receveur des tailles. — i5 septembre, on ordonne que les titres des prb[ilèges de Charles Thierry, Jacques Premord, Charles Le Chevallier, tendant à être maintenus dans l'exemption de la taille personnelle et des droits de tarif seront ariachés au registre pour valoir d'enregistrement, — iSsepiembre, pour empêcher la communication de la peste par mer sera armée une chaloupe de garde qui ira tous les jours à la découverte au-delà de la rade du Havre pour approcher les navires et savoir s'ils viennent des ports de la mer Baltique. — i3 novembre, sera fait voyage à Rouen pour êire déchargé de 3, 800 livres d'ustensile, — Au registre sont annexées de 11 pièces ; requête adressée à M. de Lamoignon par Charles Thierry, Jacques Premord et Charles Le Chevallier pour êtfe main-
tenus dans leurs privilèges. Lettre de Pintendant sur le même objet en date du 23 août 1709. Edit du Roi portant création d^offices d'échevins alternatifs et autres officiers de ville (imprimé). Déclaration du Roi concernant la réunion des maires et lieutenant de maires alternatifs et triennaux aux anciens pourvus des offices de maires (imprimé). Arrêt du conseil d'Etat touchant les maires^ échevins qui ont réuni les offices de milice bourgeoise (imprimé). Edit du Roi portant rétablissement, des offices de milice bourgeoise et des afih^nchissements de taille (imprimé). Requête des religieuses hospitalières aux fins d'être exemptées des droits de tarif. Certificat délivré à Charles Le Chevallier. Arrêt de la cour des Aides de Normandie du 19 déc. 1697. Arrêt du conseil d'Etat relatif à l'exemption de la taille accordée au greffier de la ville d'Alençon. Arrêt portant la même exemption au profit du greffier de Falaise. Extrait des registres du greffe de l'élection de Falaise.
71. Délihérations (1710-1711.) — i«f janvier 1710, requête s^a adressée pour obtenir décharge des fournitures faites à la garnison. — 10 janvier^ 100 livres seront payées par an au commissaire aux classes pour son logement. -* 14 avril, nomination de collecteurs pour l'ustensile. On fixe au lundi, à dix heures du matin, le jour de chaque semaine pour délibérer des affaires ordinaires et des affaires du Roi.
— 28 avril, régie du tarif; comptes d'achat de vin pour M. de Luxembourg, de gibier, de liqueurs et de confitures offerts au gouverneur. — 6 octobre, Pierre PremorH est pourvu de l'office de contrôleur des Invalides de la marine.
— i3 octobre, Jean-François Doublet, capitaine de vaisseau, tuteur des enfants de M« Louis Doublet ayant exercé l'office déconseiller du roi, receveur des deniers, est ajourné pour
ètre présent à l'examen des compies. — 5 nov., production et examen des comptes de Louis Doublet. — Texte d'une lettre de M. Le Pelletier prescrivant de remettre les plans ei mémoires de feu M. Roland au sieur Le Febvre, ingénieur en chef au Havre.
72. Délibérations (1710-1714.) — Registre pour tenir esiat des résolutions que MM. les Maire et Echcvins de la ville de Honfleur doivent prendre dans leurs conférences et assemblées particuliâres commentant ceiourd'huî vingt-huit avril mil sept cent dix. — 28 avril, Dominique Scnécal sera rayé des rôles de la ville. — 1 2 mai, le sieur Le Moine sera continué au rôle de Tustensile; sera acheté à Rouen 36 bouteilles du meilleur vin de Champagne pour présenter à M. de Luxembourg et à M.l'lniendant. — 19 m^, sera fait réponse à la requête présentée par MM. des gabelles pour être exemptés de l'impasiton aux rôles d'ustensile que ces exemptions sont limitées à l'exemption de tutelle, curatelle, logements des gens de guerre, guet et garde. Ensuite la copie de la réponse faite à ladite requête. — 2 juin, M. Lion, procureur du roi, remettra les comptes du s' Le Normand. — 9 juin, un placet sera présenté à S. A. R. pour empêcher qu'on envoie des troupes; on décide que Boiieniuii sera déchargé de l'ustensile des soldats. — 7 juillet, résolutions au sujet de l'imposition de plusieurs bourgeois. — 14 juillet, la présentation des comptes est remise à hiiitaine. — 22 juillet, réponse sera adressée à plusieurs bourgeois au sujet du rôle de la capitation.
28 mars 171 r, sera délibéré au sujet du compte qu'il convient faire à les officiers du bataillon de Touraine. — ' 20 avril, envoi à l'intendant du projet du rôle de la capitation. — 7 mai, on décide la radiation de plusieurs bourgeois du râle de la capitation. — 19 décembre, pour la confection du nouveau rôle on suivra le précédent.
23 février 1712, réparations à rhôtel-de-villc; au fait de
Tarrét de prolongation 4u tarif on remerciera M. Auber de ses soins ; sera présenté requête à Tintendant au sujet du renouvellement du bail du tarif. ^ 1 5 mars, on s'oppose à la prétention des officiers du tarif d^étre exempts du tarif. — 3o mai, on décide que M. Le Chevallier se rendra à Rouen pour solliciter la levée d^un sol par somme de bois. » i8 juin, Antoine Eudes, de la paroisse d'Englesqueville, sera continué au rôle de l'ustensile. — 26 septembre, caution donné par Jean Desrubey, éclusier, à Joachim Vastel, adjudicataire des octrois. — i^r octobre, placet à l'intendant au sujet du mal contagieux; autre lettre à l'intendant au sujet des fournitures nécessaires à la garnison. *- 24 octobre, réponse à l'intendant au sujet des fourrages. — 12 novembre, lecture d%n mandement de l'intendant pour l'imposition de la taille; d^autres lettres pour donner état des maisons des religieuses et de leur valeur en revenu ; d'une ordonnance relative au logement des troupes.
7 février 171 3, on informera l'intendant que la meilleure partie des bourgeois estant composée d'officiers-mariniers et matelots on les a compris dans les logements toutes les fois qu^ils n'ont point été au service du Roi ; que Ton a dispensé quelques matelots servant sur les corsaires. — 27 mars, copie d'une lettre de l'intendant sur le logement des gens de guerre.
— 1 9 avril, arrêté que Philippe Guillebert jouira de l'exemption de l'impôt à l'ustensile. — 1 7 juillet, arrêté que le bail de la ferme des octrois sera retiré des mains des officiers de l'élection; que l'on fera l'imposition de 3,oio liv., et4den. pour livre pour la finance de l'office de contrôleur visiteur des poids et mesures. — 3i juillet, les déclarations que les bourgeois ont faites pour leurs maisons non louées seront remises à Pierre Liestout, sergent, pour en connaître la vérité.
— 1 1 septembre, la ville est taxée au paiement de i5o livres à cause de l'office de garde du scel. — 1 1 décembre, lecture d'un mandement pour le dixième.
33 janvier 1714. arrêté qu'il sera fait achat de douze bouteilles de vin, au Havre ou ailleurs, pour présenier au lieutenant de roi — 12 mars, signification d'exploit. — 4 juin, lecture d'un mandement de l'intendant ponant ordonnance d'imposer sur les habitants 4,58o livres avec 4 deniers pour Ijvre au sujet du logement des officiers de marine et gardecAte, etc. — |3 août, arrêté qu'il sera donné un repas à MM. les Elus lorsqu'ils viendront procéder à l'adjudication des octrois.
73. Délibérations I1711-1712.) — 16 mars 1711, texie d'un arr^du conseil d'Etat qui rétablit au profitdu gouverneur le droit de nommer une personpe pour lever et baisser ]a chaîne du port. — 7 juillet, préseittâiion d'un nouveau lirif des droits sur les marchandises. QFtarif est approuvé; Kra adressé requête pour en obtenir la levée pendant vingt ans. — 3 1 aoùi, au registre est attaché un ordre de M. de Irtimoignon.en date du 28 juillet 1707 et prescrivant de fournir un logement à M. de Combes, directeur des fortîfi- !ieaiions. — 7 septembre, on choisit la maison de M. Lion. '— 29 septembre, la ville est taxée à 20,000 liv. pour le don ftratuit. On sollicitera une augmentation sur tes octrois. Sean-Franijois Doublet présente ses leures de provisionsà la ,diarge de cap liai (9>exempt de la compagnie des gardes jVaissesdu ducd'Orléans. Textedesditeslenres. — looctobre, 9a peste est signalée dans les ports de la mer Baltique; on jj^era II ntendantgd' établir à la rade de la Hogue le lieu ipropre à faire quanntatnc. Des chaloupes iront chaque jour ^O devant des navires pour savoir d'eux d'oCi ils viennent, 1^ 21 décembre, nomination d'un foniainier.
.«t.' 1712, sentence entre Jean Legouye, adjudicataire de Taide de ville sur les petites fermes et Guillaume Guérard jiyaai triplé, qui réfère l'adjudication audit Guérard. Autre tence qui réfère à Jean Lefebvre l'adjudication de la
ferme sur les draps. — 1 1 janvier, acte portant nomination de Gilles Caresme, droguiste, pour tr&orier de Thôpital. Billet Ataché au registre par lequel Lestorey et Langlois ont été saisis du rôle de la petite ustensile des soldats du bataillon de Lorraine. Délibération qui députe M. Fresnd pour aller à Rouen et à Paris soutenir contre rétablissement du sol pour livre sur le poisson. — 21 janvier, remise de délibération pour absence de bourgeois. — 33 janvier, pareille remise. — 24 janvier, pour délibérer de la nomination de collecteurs pour Timpôt de 856 liv. relatif à la voiture des grains; de 100 liv. pour les garçons de la milice ;||k 2,200 liv. pour ro£Bce d'avocat du roi ; de 3,8oo liv. pour i^ustensile des troupes; de ^26 liv. pour les fourrages ; de 742 liv. pour achats de bléf^ 220 liv. pour le logement attribué aux capitaines généraux des gardes-costes. Arrêté d^émît i rintendant de dispenser de la taxe des miliciens; différé d^imposer la finance de Tavocat du roi, et procédé â Timpôt du reste par Michel Guerrier et Nicolas Langlois. — 25 janvier, les officiers des amirautés de Honfleur et \ie Touque font registrer une ordonnance de M. de Richebourg qui les dispense de contribuer au payement des deniers d*ustensile. — ler février, Thomas Quillet est reçu premier échevin en titre. Texte des lettres de provisions. Pierre L^osnier est autorisé de vendre la viande pendant le carême par le prix de 4 s. 6 den. la livre et de donner 100 livres à Thôpital. — 1 5 février, ordonnance de M. de Richebourg cpii maintient Gilles Saunier au privilège de Texemption du tarif tant qu'il sera greffier de la subdélégation. Autre enregistrement d'exemption de Tustensile, des fourrages et autres impositions ordinaires à Jean- François Doublet en qualité de capitaine exempt des gardes suissesduduc d'Orléans. — 3 mars 1712, lettre de M. de Richebourg portant que la communauté payera 100 livres pour les miliciens. — 4 mars, délibération qui députe M. Le Chevallier pour aller à Rouen contre le
fermier du tarif. — 7 mars, on accorde 200 liv. à M. Haguelon s'il obtient arrèi qui permeiie de donner les terres à moitié et les fruits au tiers sans être imposé. Ordonnance de rimendam qui permet aux échevins de faire régir le tarif en attendant qu'on ait obtenu arrêt de prolongaiion. — 26 mars, Charles Le Chevallier ira à Rouen conférer avec le iraitanl de l'office d'avocat du roi et obtenir l'arrêt de prolongation du tarif. — 28 mars, acte entre la communauté et le s' Chauffer devant le président au bureau des finances pour i ,3oo liv. de récépissés. — i avril, pour contester l'eitemption de l'ustensile prétendue par les officiers de l'amirauté et consentir que Guillaume Duval jouisse de rédemption du tarif. — II avril, on priera l'intendant que les abonnements passés subsistent et que les droits omis au dernier tarif soient augmentés. — 1 5 mai. délibération qui députe Charles Le Chevallier à Rouen pour offrir 5,5oo liv. de don gratuit. On obtiendra un arrêt qui permette aux bourgeois de donner leurs terres à moitié et les fruits au tiers. On décide que l'ordonnance de M. de Miromesnil sur cei objet en 1644 sera registrée. Arrêt du conseil d'Etat concernant le tarif (imprimé.) Ordonnance de M. de Richebourg qui descharge la communauté de la taxe de 100 liv. pour les miliciens. Copie du bail du tarif consenti à Emery Lambert. Copie de l'arrêt du Conseil en date du 10 mai 1712 qui explique certains droits du tarif et en attribue la connais|»nce à l'intendant, — 3o mai, délibération qui ordonne qucTopies desdiis arrêts seront attachées au registre pour valoir d'enregistrement et les originaux remis à M. Auber. — 6 juin, Charles Le Chevallier est autorisé à présenter requête à l'iatendant à l'effet de toucher du fond du tarif i,832 liv. pour payer l'office d^avocaidu roi et réparer les fontaines. Copie de la soumission signée par les sieurs Thierry, Lion, Premord et Le Chevallier de payer 5,5oo liv. pour le don gratuit. — 20 juin, pour soutenir que le fermier du tarif prétend mal garantie dç
ce que le receveur du tabac ne veut payer le droit de son tabac, et pour faire dire que les abonnements seront faits devant M. Thierry en présence des échevins. — 1 1 juillet, délibération qui autorise Charles Le Chevallier de toucher le produit de la levée du sol par somme de bois et de retenir 1 5o livres pour lui payer à M. Rameau pour gratification et frais de Tarrét qui reçoit Toffre de 5,5oo liv. pour le don gratuit. Texte du brevet de maître de poste délivré à Paul Resplendy, hôtelier de Paubergedu Cheval Blanc. — 16 juillet, pour donner requête à S. A. R. et le prier de ne pas désapprouver qu^on s'oppose à la levée d^un sol sur le poisson et qui autorise les sieurs Hérault, Revel et Duval à ramasser 5o liv. des bourgeois pour envoyer au sieur HagueloiT, afin d'aller à Fontaîneblfau obtenir un arrêt pour donner les terres à moitié et les fruits au tiers. — 6 août, procès entre la ville et Tadjudicataire des octrois. — 26 septembre» ordonné Tenregistrement de Tarrêt du Conseil au sujet de la levée du sol sur le bois pour le don gratuit. La copie dudit arrêt et les lettres-patentes sur icelui sont attachées au registre. — icr octobre, pour aller vers l'intendant pour le prier de faire rétablir le pont de Fiquefleur; de faire obtenir arrêt du Conseil pour donner les terres de campagne à moitié et les fruits au tiers afin d'avoir de quoi payer les maisons et écuries des cavaliers du régiment du Roi. Au registre est attachée la copie de Tarrét du£pnseil (4 avril 1 7 1 3} qui déclare commun avec les bourgeois ae la ville de Honfleur l'arrêt du Conseil rendu en faveur de ceux des villes d'Argentan, Falaise et Pont-Audemcr pour le fait des baux des terres de campagne. — Imprimé de Tarrêt obtenu par la ville d'Argentan au même fait. Autre copie du même arrêt. Copie d'un bail consenti par un sieur Fessier, d'Argentan. Copie d'une sentence rendue par les élus d'Argentan au bénéfice dudit Fessier.
75. Délibérations (17 1 3- 1 717.) — i«^ janvier 171 3, renouvellement des baux sur les boissons, le pied fourché, etc.
— 7 janvier, « les officiers de cet hôiel-de- ville ayant de lout temps droit de banc dans l'dglise Saînie-Catherine, ce qui est mesme conforme aux édiis de la création desdiies charges, le banc qui y est estant rompu, arresié qu'il y sera fait construire une tribune partant de la balustrade du chœur jusqu'à l'autel Saint-Jean derrière lequel sera placé le degré, a Contestations avec le fermier du tarif. — lo février, nomination de collcaeurs. — i8 février, pour délibérer sur le remboursement réclamé par le receveur; sur la suppression de l'office de receveur; les réparations à faire aux barrières. — 23 février, f>our répondre à la requête de Guillaume Bellet nommé collecteur de l'ustensile pour en être déchargé. — i" mars, délibération qui reçoit les collecteurs à avoir voii de délibération pour nommer d'autres collecteurs. — 8 mars, on donne acte à Paul Resplendy de la présentation d'un arrêt du Conseil confirmant son privilège d'exemption de droits de tarif.
— g mars, on nomme Guillaume Duneveu collecteur principal comme plus haut imposé. Texte de l'arrêt qui décharge Paul Resplendy des droits de tarif et d'une commission sur ledit arrêt. — i " avril, mandement de la capitation et autres deniers montant à 7,1 13 1. 12 s. Examen d'un compte des deniers patrimoniaux pour 1711. — 10 avril, les contrats de la ville seront mis en état pour avoir prétexte d'en écrire à l'intendant. Il sera fait construire un pupitre dans l'église Sainte-Catherine. Ordonnance de police pour les boutiques ouvertes le dimanche et la police des rues. — 1 5 mai, sentence condamnant à 3o s. un marchand pour avoir vendu de la grainede lin le gourde dimanche. — 22 mai et 29 may, autres sentences pour vente faite le dimanche. — i" juillet, placard pour la publication de la paix. — 7 août, pour faire imposer les finances de l'office de contrôleur visiteur des poids et mesures. — 14 août, bail de la ferme du poisson. — 21 août, semence qui adjuge ladite ferme à 52S liv. — 3 septembre, lecture d'une lettre de M. Roujault pour veiller contre le
mal contagieux. Copie de la lettre de M. des Marets écrite à rintepdant à la même fin. — 1 1 septembre, l'intendant autorise de faire valoir les fruits sans dérogeance. *- 2 octoface, touchant les précautions à prendre contre la peste. Lettres de M. Roujault à ce sujet. Ordonnance du Roy au même sujet Autre lettre de M. Roujault au même fait. Autre ordonnance du Roy au même sujet. — 9 octobre, ordonné d^afficher ks ordonnances. — 24 décembre, délibération qui députe Charies Le Chevallier pour aller à Rouen, Tautorise de porter «mtei les pièces qu'il croira nécessaire pour instruire rintendant des affaires de la ville; d'y rendre compte du don giatnit. On défendra les intérêts de la communauté contre le sieur ficomte d'Auge sur le fait de 11 police.
i5 janvier 1714, délibération qui autorisa Le Cheinllier de solliciter M. Roujault de faire rendre arrêt qui évince les receveurs de leurs taxations sur les revenus du tarif. Ordonnance relative au rétablissement du commerce avec k Nord. — 1 5 janvier, arrêté que lad. ordonnance sur le commerce sera registrée. -* 22 janvier, acte de réception de l'ouvrage de la tribune, dont Jean Dorenge était adjudicataire pour 210 livres. — 5 février, bannie des petites fermes de la ville. — 10 février, la permission de vendre de la viande de carême à 4 s. 6 d. la livre adjugée à Henri Haguelon qui paiera à l'hôpital i5o livres. — 18 mars, procès entre Charles Louesdin et Jean Cotin au sujet des droits sur le hareng. — 19 mars, nomination de collecteurs pour l'ustensile. — 28 mars, ordonnance pour enregistrer les provisions de M. de Matharel à la charge de lieutenant de roi. Texte desd. provisions et de l'acte de réception devant M. de, Luxembourg. — 22 avril, on demandera à l'intendant d'avoir commission pour assigner les receveurs; on le priera de décharger la communauté de 2, 1 54 livres pour taxations attribuées à l'office de sindic. — 14 mai, les receveurs seront assignés devant l'intendant. — 21 may, ordonné d'afficher
l'ordonnance du Roi pour la paix avec VEmpereur. Michel Bigot, maire, ira à Paris pour solliciter S. A. R. de faire maintenir les échevins dans leurs honneurs de marche et droite de police. — 5 juin, délibération pour imposer au sol la livre de Tustensile 4,580 livres detnandées suivant mandement de l'intendant. — i5 août, délibération des bourgeois qui approuve la proposition faite d'obtenir le réiablisscment des anciens privilèges d'exemption de toute taille moyennant 100,000 Bvres ei 10,000 livres de gratification pour celui qui fera obtenir cet arrêt, par quoi les écbsvins sont autorisés de faire dresser une requête pour la préseoicr et d'y faire employer une permission de continuer la levée du tarif jusques à ce que lesd. 100,000 livres soient acquittées ainsi que les 10,000 livres. Sont pareillement autorisés d'emprunter les deniers au denier six; les bourgeois promettent toute garantie. — 25 août, nomination de collecteurs pour la capitationi — i5 octobre, acte qui enjoint aux collecteurs de l'ustensile d'imposer au marc la livre de son rôle la somme de 2,042 livres à quoi la communauté est taxée pour fourrages, remboursement des offices et autres.
— 17 novembre, acte de réception de M. de Blanvilieàl'exercicederoHice, receveur ancien des revenus patrimoniaux de ta ville, et acte accordé de la présentation de ses provisions. Une copie desd. provisions est auachée au registre. — 27 octobre, on empruntera 3oo liv. pour la réparation des fontaines et on permet à Adrien Le Moine, fontainier, d'ouvrir les robinets prés le Soleil d'Or et ceux de ia poissonnerie en présence du procureur du roi et du greffier. On écrira aux échevins de Pont-Audemer pour savoir d'eux les moyens et raisons qu'ils croiraient propres pour tâcher de s'exempter de la capitation. — 3 décembre, on présentera requête à Pintendant pour se faire décharger de la capitation.
— 26 décembre, on fera venir de Rouen seize marches pour la ruelle GiSiird. On ce^ii l'offre d'Etienne Le Mercier de.
continuer Inoccupation de la place de Thôpital par i5 I. 1 5 s. — 3i décembre, sentence au sujet des droits d^aidesar le pied fourché.
5 janvier 171 5, pour délibérer sur la lettre missive de M. Roujault, on arrête qu^on écrira à Pintendaot quç Ton travaille à la recherche des anciens titres de la ville au sujet de son affranchissement. — 6 janvier, une feuille de papier non timbré attachée au registre porte autorisation accordée à MM. Premord, Lion, Le Cievallier, de fiiire un pitqecde rôle d'imposition sur ceux de la capitation et de Tustensik, aux fins de savoir si en 4 ou 5 ans on pouraoit ^pnplir 140,000 livres; lesdits sieurs pourront en conférer avec qui ils jugeront à propos. — 17 janvier, projet dUmposition de la somme de 35^ooo livres sur les habitants. On portera à Rouen les anciens titres et les députés sont autorisés de gratifier le secrétaire de Tintendant de 100 louis d'or, s^il peut obtenir un arrêt du Conseil pour la prolongation pendant une année de la levée des droits de tarif. — 2(5 janvier, sur le voyagea Rouen de MM. Le Chevallier et Hatten; sur Foffrede Louesdin d^acquitter la communauté du payement de la taille au moyen qu^on obtiendra sous son nom un arrêt de prolongation du tarif; sur ce que le sieur Doublet ne voulant entrer dans les assemblées publiques, m« Guillaume Du val délibérera à son lieu et place. — - 18 février, lecture des lettres de nomination d^Augustin de Matharel à la charge de gouverneur. Texte desd. lettres. — 23 février, pour prendre 100,000 livres en rente pour, à la faveur du s' Capet qui sera gratifié de 14,000 livres, obtenir un arrêt du Conseil qui rétablisse la ville dans l'exemption de toute taille. — 4 mars, délibération qui commet M. Le Chevallier pour prendre soin des affaires de la ville aux gages de 200 liv. Arrêté qu'on fera le rôle de la capitation de 5,8 3o livres. — 10 mars, acte qui autorise les bourgeois d^'emprunter 1 2,000 livres pour payer au receveur des tailles. Consente-
ment donné par plus de cent habitants de remettre le quart de leurs renies pour employer à l'exécution de l'arrêt du zy janvier 1 714 et de donner quittance de quatre quarts de leurs rentes lorsqu'on leur en payera trois, sans demander aucun compte. Autre pièce portant ordre d'écrire au s' Capet pour lui promettre 1 5,ooo livres, lorsque l'arrèi des anciens privilèges sera accordé. — 1 7 mars, emprunt de 1 3, 000 livres à M™ de Versel pour payer le receveur des tailles. — 3f mars, pour trouver les moyensde rembourser les finances des officiers en litre de l'Hôtel -de- Ville, et pour donner un état des dettes de la communauté. Remise faute de bourgeois. Ordonnance de l'intendant qui permet de continuer la levée des droits de tarif en aitcndani l'obtention d'un arrêt du Conseil. Trois procès- ver baux et un devis touchant les réparations des fontaines, — 6 avril, pour trouver des fonds ei rembourser les maire et échevins. — 8 avril, bannie des petites fermes d'aide. — ?2 avril, députation à Rouen pour le rétablissement des anciens privilèges, — 8 juillet, les adjudications du revenu patrimonial ne seront point remises à M. de Blanville qu'il n'ait rendu compte comme héritier de M. Chauffer. — 5 août, MM. Fresnc! et Hatien sont députés â Paris pour.solliciter le rétablissement des anciens privilèges. — 2 septembre, sentence qui défend aux trieurs d'acheter les morues qu'ils trient et des navires où ils auront intérêt à peine de privation de faire fonction de trieur. — 14 octobre, réquisitoire du procureur du Roi pour faire nommer des députés pour aller saluer S. A. R. sur son élévation à la régence du royaume, et présenter ensuite un placet pour obtenir les anciens privilèges. — 19 octobre, délibération qui députe MM. (Juillet ei Fresnel pour aller saluer S. .\. R. sur son élévation. Auregisiresontattachées : deux adjudications des réparations faites aux fontaines; certificat du sieur du Trou, ingénieur; deux procès- ver baux d'affichage; copie d'une lettre au sujet de la maladie de
Siam. — i5 octobre, le s' Auber pourvu de i^office de gaide du corps français de S. A. R. M"« la duchesse de Beriy présente iCÈ lettres de nomination. — 3 novembre, députatioo de M. Le Chevallier à Rouen pour les affaires de la vilk. — 7 novembre, sera écrit au conseil de marine pour ttin travailler au bassin et havre-neuf. — 18 novembre, délibération afin que MM. Quillet et Fresnel mandent si leur députation a été visée de M. Roujault ; s'ils ont retiré dei sr> Amoult et Capet les billets montant à 1 5, 000 liv. ; slb ont salué M. le duc d^Orléhns; s^ils ont présenté requête pour travailler au havre-neuf; que si le rétablissement des anciens privilèges ne peut réussir en donnant 100,0^ livret au Roi, ils ont obtenu une continuation perpétuelle du tarif et Tâtonnement à la taille à un prix moindre. La compagnie demande en outre à connaître les personnes qui cm agi contre les intérêts de la ville. — 3o novembre, texte du placet présenté au duc d^Orléans pour obtenir décharge de la taille et rétablissement des anciens privilèges : « A S. A. R. Mgr le duc d'Orléans, régent du royaume. Les maire, éche* vins et habitants de la ville de Honfleur qui a l'honneur d'estrede Tapartenancc de V. A. R. prennent la liberté de luy représenter le triste et déplorable es^t où ladicte ville se trouve à présent réduite par les grands malheurs qui viennent de lui arriver. Ses habitants avoient envoyé trente navires à la pesche de la morue sur le banc de Terre-Neuve, et par un accident qui est sans exemple la maladie scorbutique s'est mise dans ces vaisseaux qui a fait mourir dans quelquesuns un tiers des matelots, dans d'autres moitié, et dans quelques-uns plus des trois quarts; cela a interrompu la pesche de ces vaisseaux dont partie sont revenus au quard de leur charge, d^autres à moitié, trois des plus grands dont un est de 400 tonneaux n'ayant plus de matelots pour les amariner ont péri au mois de novembre 171 5 aux costes d'Angleterre et France et on est informé qu'il en a plusieun
s qui sont en dérive sur la mer au gré des vents dont Donséquemment la pêne est inévitable, La pêne que les habitants de ladite ville en souffrent est estimée à plus de $00,000 livres;... il pouvoit y avoir 600 matelots sur ces jlaisseaux, en voilà plus de 3oo de mons et partant 3oo fainîlles de ladite ville réduite à la mendicité... Le produit de •on tarif cesse depuis un mois et ne donne pas le tiers de ce ^'il avoii accousiumé,... cependant les suplians sont imfosez par mandement des tailles pour Tannée 1716 à 81,570 livres. Comment payer ceiie somme par un tarif qui ne donnera pas 13,000 livres? Comment la payer par impo- ^on puisqu'il ne reste pas 3oo familles de la première, Mconde et troisième échelle qui ne pariicipeni à ces grands taalbeurs?... Ce considéré, Mgr., et veu ces grands malheurs Jl plaise à V. A. R. faire aux suplians la justice de les des- «faarger de leur taille pour l'année 1716 et les rétablir dans leurs anciens privilèges d'exemption de toute taille dans laquelle ils ont été pendant plusieurs siècles, comme ils l'ont jnsiilîé par un placet qu'ils ont présenté au feu Roy de glorieuse mémoire au mois de mars 1 71 3, puisque c'est l'uniqtJG moyen de tirer de la mendicité les habitans de ladite »ille et d'en rétablir le commerce sans lequel le débit des denrées de toutes les vicomtez voisines ne peut se faire, et ils prieront Dieu pour la conservation de V. A. R. — Signé, Armand, Le Bourguois, Paulmyer, Vîcquelin, Vion, Coulon. ■ — 3J difcembre, délibération qui renvoie la nomination des collecteurs faute d'assistance. Engagement d'aucuns bourgeois vers M.Morel de lu^fendre 1 5, 000 livres en deux lettres de change qu'il a baillées sur M. Arnout, de Paris. — 27 décembre, nomination d'un collecteur.
7 janvier 1716, arrête que chaque bourgeois contribuera 'ft faire une somme de 10,000 livres pour en employer le montant à obtenir une diminution de l'impôt à taille de la ville ou rétablissement des anciens privilèges d'exemption
de taille. — 1 5 janvier, pour aviser des moyens de CEÛre on foud pour Tobtention d'un arrêt du Conseil qui rétablisse h communauté dans son ancien privilège. Quatre bourgeois sont nommés pour recevoir les soumissions des habitants.
— 22 janvier, on porte à Pont-L^Evêque 7,892 I. 10 s. poor le dernier quartier de la taille de 171 5. — 17 février, sentence par défaut contre M. de Blanville pour lui interdire It recette du patrimoine jusques à ce qu'il ait rendu compte.
— 24 février, sera présenté requête à l'intendant pour avoir main-levée d^une saisie requise par M. de Blanville des meubles de M. Premord. On ne communiquera point tu directeur des aides les titres concernant la possession des octrois. — 25 février, on autorise Tenvoi à Paris de Toriginal de Tarrêt du Conseil obtenu contre les receveurs de b ville. — 2 mars, contestation avec le receveur. — 12 man, différend avec le directeur des aides. — 19 mars, pour aller à Rouen porter les pièces de S. A. R. relatives à la cha^ de vendeur de poisson frais et d'autres pièces que les rece* veurs des tailles ont produites au greffe de Tîntendance contre Tarrét du Conseil. — 2 5 mars, nouvelle sommation de payer le second quartier de la taille. — 25 mars, la ville est autorisée à continuer par provision la levée du tarif. — 29 mars, on déclarera à M. de Blanville qu'on veut le payer de mois en mois, et sUl le refuse Targent sera déposé. — 4 avril, M. Le Chevallier représente certains titres produits pour Taffaire de Toffice de vendeur de poisson frais. Arrêté qu'on se défendra contre le fermier des aides. — 6 avril, renouvellement diUbail des fermes de la ville. Le P. Flin, capucin irlandais, aura une pension de trente livres sur les revenus de la ville. — 1 5 avril, un arrêt du Conseil accorde au gouverneur 200 livres par an à prendre sur les revenus de la ville pour les réparations de sa maison. Texte dud. arrêt. M. Quillet revenant de Paris fait récit à rassemblée que Ton a été évincé du rétablissement des anciens privi-
Têgfis, mais qu'on lui a promis un abonnement â t6 ou 1 8,000 livres. Arrêté qu'on dressera un placct à cette fin. — 2a avril, M. Quillei ira à Paris pour obtenir un abonnement. M. Fresnel continuera ses soins pour l'office de vendeur de poisson ; on décide de s'en rapporter à ce sujet à la décision du conseil de S.A. R. — 1 1 mai, le procureur du roi demande la communication du registre du contrôle des mandements, un état année par année des adjudications des petites fermes, de la ferme des octrois et un état des charges. — 18 juin, enregistrement 'de la commission de Goubard, maître des quais. — 19 juin, on autorise la prodticlion d'un état du produit du tarif année lyii et des cbarges de la régie. — 1 1 juillet, le conseil de S. A. R. ne voulant point décider pour l'office de vendeur de poisson. on représentera à l'intendant le droit de la ville, et à cet effet le greffier communiquera les vieux registres des délibérations. — i5 août, procès contre le fermier des aides. — 14 septembre, adjudication de la ferme du poisson. Examen de trois comptes des années 1687, 1688, 1689. Sera délivré tin extrait des comptes de l'année 1687. — 28 septembre, le s' Langlois représente un paquet de papiers, la plupart lettres missives écrites à défunt Louis Cousin, échevin, el concernant les affaires de la ville. — 24 octobre, bois de lits et tours de lits (Sg en nombre) envoyés au Havre par ordre de Piniendant. — 7 novembre, nomination de collecteurs. — i3 novembre, réquisitoire du s' Lion pour emf>êcher : que le greffier continue à recevoir le produit d'un sol par somme de bois à brûler ; qu'il prenne la qualité d'avocat du roi ; et pour qu'il rende le sceau de la ville. Arrêté qu'il sera fait droit. — 14 cfécembre, le s' Le Chevallier proteste contre la délibération ; il consent à remettre dans les archives les pièces qui en ont été tirées « pour par luy en dresser un itiventaire en le payant de ce qui luy est detib pour ce sujet. ■ Remise de délibération à ce sujet. Défense est faite
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aux bateaux passagers de prendre pour les bestiaux plus grands droits que ceux à eux attribués.
2 janvier 17 17, nomination d^un quatrième collecteur de Tustensile par ordonnance de l'intendant jointe au registre.
— 1 8 janvier, les directeurs du tarif décident qu'il sera îak assemblée publique. — i5 mars, defFenses sont faites aux bourgeois de louer leurs maisons à des étrangers sans £tit autorisés des échevins. — 27 avril, enregistrement de la commission d^éclusier. — iq mai, sept compagnies du r^« ment de Laval arrivent demain en quartier d^hiver. •» 22 mai, sera emprunté de Pargent pour avancer la petite ustensile des soldats. On mettra en adjudication le restant de la ferme des octrois. Sera nommé deux collecteurs pour imposer 2,198 liv. pour Tofiice de contrôleur- visiteur de poids et mesures. — 3i mai, délibération pour mettre les soldats malades dans l'hôpital. Sera travaillé à dresser le rôle de la capitation. — i^' juîn^ on s^opposera à ce que les acquits de droits de tarif au-dessous de cinq sols seront délivrés sur papier timbré. — 2^ juin, on demandera au sr Braquehays, adjudicataire de la ferme des octroys un estât des biens de Jean Dérubé par lui offert pour caution.
— 2 juillet, remise de délibération. — 5 juillet, M. Robinet ira à Paris solliciter une diminution de taille. — 12 juillet, bannie des petites fermes. — 2 août, délibération pour emprunter des deniers et donner à chaque soldat i. sol par jour, suivant ordonnance jointe au registre. — 9 août, le procureur du roi demande qu*il soit travaillé à la réparation des fontaines. — 16 août, défenses seront faites aux trieurs de morues de reconnaître pour juges les officiers de Tamirauté. — 6 septembre 1717, acte de réception de Charles ChufiFés pour trieur. — 1 3 septembre, enregistrement d'une ordonnance qui déboute M^^ Desmeliers de son exemption des droits f fie tarif. — 20 septembre, acte à M. Armand, gouverneur, de la représentation d^un brevet nommant à
l'ofiice d'éclusier. Enregistrement dud. brevet. On décide que pource qui reste deub pour les octrois, le procureur du roi fera diligence contre les débiteurs. — 4 octobre au 8 novembre, pour délibérer au sujet des affaires de la ville avec le receveur des aides; le receveur des octrois; Tadjudicaiaire des fermes. — 22 novembre, acte à Louis Robinet de la représentation des anciens statuts produits par les tanneurs au Conseil, et mis aux mains des échevins pour les examiner. — Le mandement des tailles pour 1718 monte à 33, 800 livres. — 27 novembre, délibération au sujet des statuts que demandent les lanneurs. — 5 décembre, letire de l'intendant qui accorde l'exemption des droits de tarifa M"« Desmeliers. Au-dessous est un acte signé du procureur du roi portant qu'il n'empêche lad. exemption.
76. Délibérations. (t7i8-i72i.) — r" janvier 1718, Guillaume Morel, Pierre Lion, Robert Hérault, échevins nouvellement élus prêtent serment. — 10 janvier, adjudication des petites fermes. — 14 février, enregistrement des lettres de provision de porte-clefs délivrées à Jacques Le Jugé. — 28 mars, on décide des travaux de réparation aux fontaines. — 9 avril, versement de 8,450 livres pour acquitter le premier quartier de la taille. — 2 mai, il convient de faire faire une armoire pour mettre les chartes, papiers, écritures, lesquels sont confusément dans deux vieux coffres. Lecture d'une ordonnance royale portant suppression des étapes et des logements de gens de guerre. — 1 3 juin, les dames hospitalières seront priées de représenter leurs titres concernant la fontaine et le terrain qu'elles veulent s'approprier. — 25 juillei, lecture des lettres portant nomination d'Alexandre Vauiier de Volaville à la charge de lieutenant de roi. Textedesd. lettres. — 8 août, pour le bien de la communauté on décide d'envoyer ù Paris dix-huit pièces tirées du chanrier : une g^axc de Henri 111 en date de juin 1 575 ; un arrêt du Conseil qui change les privilèges
en un abonnement; une copie des privilèges de Cherbouig en date de Tannée 1 574 ; idem, de Granville, 1674 ; un certificat du gouverneur portant que ses appointements sont de 3^180 livres; un certificat d'ingénieurs du roi en date de 1 71 5 disant que le banc de sable formé devant le port peat s^enlever ; un certificat constatant qu'il entre dans le port des navires de 5oo tonneaux; quatre requêtes présentées ao Roi et au duc d'Orléans pour le rétablissement des privilèges. — 5 septembre, on obligera Charles Le -Chevallier, ancien greffier, qui possède quantité d'écritures de la ville, à remettre à son successeur lesd. écritures. — 24 octobre, procès au sujet des droits de police et de juridiction avec Pierre Premord, vicomte d'Auge. — 26 décembre, âection aux fonctions de premier échevin : Jean-Baptiste de Brèvedent, écuyer, sieur de Saint-Nicol.
23 janvier 1 719, la capitation à asseoir sur les bourgeois s'élève' à 6,820 livres. — 19 mars, lecture d'une lettre de l'intendant donnant avis de Parrivée du 3« bataillon du riment de Champagne. — 1 5 avril, pour délibérer sur le choix d'une personne entendue pour toucher les deniers du tarif. — 4 septembre, lecture d'un arrêt du Conseil d'État qui rétablit Charles Thierry à l'office de lieutenant de maire ancien, alternatif et triennal. Texte de l'arrêt. Copie du règlement de Thôtel-de-ville du Havre touchant les trieurs de morues. — 26 décembre, élection d'un échevin : Guillaume-Etienne Quillet.
2 février 1720, élection d'un échevin à la place de Guillaume-Etienne Quillet; d'un autre échevin à la place de Guillaume Morcl, décédé. — 27 mars, au sujet du procès intenté par les dames hospitalières pour la propriété et possession du trou Miard, au bas de la rue des Fresnes, on décide d'indemniser l'hôpital afin que les habitants du Neufbourg conservent le dn»t de puiser de l'eau. — i«f août, pour délibérer sur la requête présentée à l'intendant par
Nicolas Pallier aux lîns d'ciabllr une manufacture de tabac, on consent que led. Pallier et ses associés puissent établir lad. manufacture, mais on estime que l'offre de payer 6,000 livres chacun an de droit de tarif n'est pas suffisante eQ égard à l'ancienne consommation. — 26 décembre, nomination d'un premier échevin : Robert Hérault. Pour permettre aux marchands de Dieppe, Saint-Valéry, Fécamp, Boulogne et Calais d'envoyer des harengs, on décide que Tancien droit de zo sols par baril sera perçu.
I" janvier 1731, adjudication des petites fermes. — 10 mars, lecture du mandement fixant le don gratuit à 5,Soo livres, — 17 mars, la ville paiera 6,646 livres pour lenirlîeu de l'ustensile.
77. Délibérations \ (1715-1717.) — Règlements concernant la régie du tarif. Abonnementau tarif par famille: 100 lîv., 40 liv., 1 5 liv., [O liv. ; un cabaretier de Saint- Sauveur, 80 livres. Ordre au tambour de ville de sonner la retraite à dix heures de Pâques à la Saint-Michel, à neuf heures de la Saîni-Michel à Pâques. Cachet aux armes du roi portant « tarif d'Honfleur « pour marquer le? marchandises à leur sortie. Direction du tarif, commissaires du tarif chargés de la perception et du contrôle. — La villea pris en main la gestion du tarif.
78. Délibérations. {ij2i-ij26.\ — 3o avril, la communauté est en procès avec les dames hospitalières au sujet de la fontaine vulgairement appelée le trou Miard, on décide que si Ton peut trouver un moyen pour conserver autant d'eau dans cet endroit, on abandonnera le procès. — iSjuin, plaintes seront portées à la cour du parlement pour insultes faites aux échevins par le s' Premord, vicomte d'Auge, au Te Deum pour la prise de Foniarabie. — 27 décembre, nomination de Nicolas Dutac aux fonctions de maire et de
■ Incomplet.
premier échevin. Nomination dedeux tr«isoriers de l'hôpitai. « Après quoy s'est présenté Charles Thierry, lequel a piolesté de nullité de la qualité de maire donnte au premier échevin en l'acte de ce jour. »
I" janvier 1722, Nicolas Dutac prête serment. On décide que les séances du lundi depuis que la communauté r^it le tarif ne sont pas pour le tarif seul, mais s}J(cialement pour rendre la police, répondre aux requêtes, juger des affaires concernant la ville. — 6 août, leaure d'un brevet de porteclefs accordé Â Paul Resplendy. — 3i aoùi, pour délibérer sur l'adjudication des droiu de tarif, on estime après avoir examiné combien il y a à craindre que Tadjudicataire oe porte pas la ferme au prix à quoi la taille monte, qu'il y a nécessité d'en continuer la régie, d'autant que le commerce est ruiné par les grands droits de tarif, perte de non pécbeel prise de navires par les forbans, sur quoi la ville espire ^'elle obtiendra une diminuiion proportionnée & son mal- Éeureux estât. — 7 septembre, lecture des Icnres pomnl nomination de Fran<;ois-Alexandre-Augustinde Matbarelà h charge de gouverneur des ville et château de Honlleur. Texte desd. lettres. — 1 2 septembre, lecture d'un compromit entre Pierre Premord, vicomte d'Auge, Thomas QuîUei, vicomte de Roncheville, Charles Thierry, maître des eaux et forêts, et les échevins au sujet des contestations que les parties avaient ensemble. — 17 décembre, accord avec les dames hospitalières au sujet de la fontaine wilgaîremcnt appelée le trou Miard, — 37 décembre, nomination d'un maire et premier échevin : Jacques Coulon.
5 juillet, i"23, pour délibérer sur les travaux de réparation à faire aux canaux des fontaines. — 16 août, lecture des lettres portant nomination de Charles Thierry à l'office de major. Texte desd. lettres.
t3 mars 1724, enregistrement des lettres portant nomination de Jean Fonterel à l'oflice de lieutenant de matre
alternatif mi-triennal. — 19 avril, pour délibérer sur les atfaires du larif. — 26 mai, pour répondre au sujet du compromis entre les anciens échevins électîTs d'une pan, les officiers de la vicomte d'Auge et ceux de la baronnie de Roncheville. D'autre pan touchant les droits, prérogatives CI prééminences dud. hôiel-de-ville, on déclare ratifier ledit compromis et on suppliera S. A. R. de faire donner un jugement qui constate les droits des uns et des autres et rétablir le bon ordre et la tranquillité qui depuis longtemps n'y régnent plus. — i" juin, délibération sur le même sujet; elle est remise i cause de l'absence des échevins. — 5 juin, » issue des vespres, j. les bourgeois sont assemblés devant la porte de l'hôtel -de-ville au sujet de la ratification du compromis ; « et ayant trouvé les portes fermées à clef » la délibération est remise. — 7 juin, les bourgeois se sont assemblés au sujet de la ratification du compromis et sont d'avis de l'accepter, Les anciens échevins électifs et conseillers déclarent protester de nullité contre les deux précédentes délibérations. — 3o novembre, pour délibérer principalement du procès pendant au Conseil du Roi entre le feu sieur Premord, vicomte d'Auge, par démembrement de la sergenterie d'Honfleur, le sieur Quillet, vicomte de Roncheville pour les sièges de Honfleur et de Beaumont ei ladite communauté. On décide, « la mon ayant enlevé led. P Premord de ce monde, n d'obtenir de Mk' le duc d'Orléans la réunion de la vicomte d'Auge et des autres offii;es qui sont de peu de conséqui;nce aux officiers de lad. vicomte de Roncheville : tout ce qui concerne la police et préséance étant réglé la paix et la tranquillité depuis si longtemps bannies de lad. ville par les nouveautés qu'y a voulu introduire led, feu s' Premord y seraient eniiérement rétablies. Sur quoi on est d'avis que deux échevins iront à Paris poursuivre la réunion des deux charges.
ï8 janvier i;'25, en présence de M. Boutar de Pré-
tnagny, ècuyer, sieur de Vauville, procureur domanial du duc d'Orldans, pour nommer et proposer des sujets capables de remplir TofEce de maire ci deux échcvins aux fins d'èire choisis par M? sont d'avis les habitants assemblés nommer et proposer : Jean-Baptiste de Brèvedent, écuyer, sieur de Saint-Nicol, du Boscage et du Plessis, capitaine gardecôtes : m< Guillaume Villey, avocat fiscal en la haute justice de Blangy et le sieur Jean-François Doublet, capitaineexempt des cent suisses de feu Ms' le duc d'Orléans, pour remplir la place de maire pour un an ou pour trois ans ainsi qu'il plaira à S. A. R, — 17 février, lecture d'une letire du duc d'Orléans ponant nomination de Guillaume Villeyaui fonctions de maire. Texte de lad. lettre. — 32 février, lecture faite du brevet portant nomination du maire ; Guillaume Villey, et des échevins : Nicolas Duneveu, Thomas Paumicr de la Monchellcrie. Au registre est attachée, en original, la lettre de M. d'Argenson, du 24 décembre 1724, qui prescrit de convoquer les bourgeois pour procéder a . rëlection de trois sujets entre lesquels Me' fera choix d'un maire. — 26 février, on décide que le maire présidera les délibérations avec les échevins en l'absence du gouverneur et du lieutenant de roi. — 4 septembre, pour délibérer sur l'établissement d'un ponton propre à caréner les navires, on décide d'obtenir un arrêt du Conseil qui autorise l'établissement dudit ponton avec les rats, manœuvres, poulies et cordages nécessaires, « lei^uel arresi portera ce qu'il faudra payer par ceux qui tairont caresner leurs navires, s<;avoir : 4 sols par tonneau pour chaque jour de travail pour les vcsseaux au-dessus de 100 ton,, et 5 sols pour les vesseaui de 100 ton. ei au dcssoubs. Suit l'extrait de la délibération du bureau de l'hôpital au sujet de l'otîre faite par Pierre Rosney, marchand à Rouen, de faire établir un ponton. — 19 octobre, pi lintes du s' Vallei, entrepreneur général de la voiture des sels, contre les marchands qui s'emparent des
léurs navires. Il demande qu'on lui accorde la moitié du bassin. — 26 décembre, les bourgeois sMtant assemblés pour nommer troissujeisafin parS. A.S. en être désigné un à la place du premier échevin, d'avis uniforme sont élus : Jean-Bapiiste Auber, officierde feue la duchesse de Berry, Pierre Boudard, bailli de Hennequevjlle, Cons- Untîn Renoult, greffier aux gabelles.
14 janvier 1 726, lecture du brevet portant nomination de Jean-Baptiste Auber aux fonctions de premier échevin. — 2 janvier, pour délibérer sur l'état des cinq compagnies de milice. — i5 avril, M. de Volavjlle présenie une lettre du ministre de la guerre portant que les habitants doiventobéir audit sieur « jusqu'à ce que M. de Maiharel, gouverneur, ail aneini Page pour pouvoir remplir les fonctions de sa charge. " Vu un exploit du gouverneur portant défenses de faire aucun enregistrement, on renvoie le gouverneur ei le lieutenant de roi devant le ministre pour être fait droit et ordonné ce qu'il appartiendra. — 19 août, lecture des leures portant nomination de Charles Thierry, sieur du Bucquet, à la charge de major de la ville. Texte des lettres de présentation et du brevet. — 3 octobre, pour délibérer sur la proposition de réunir au corps de ville les charges de receveur Cl de contrôleur des deniers; la finance de ces offices montent à 8o,3oo livres. La ville n'étant pas en éiat d'accepter, on répondra que la misère dans laquelle la communauté se trouve l'empêchera de profiter des bontés de Ms'. — 9 décembre, on propose pour remplir la place de maire : Jean- Baptiste de Brévedeni, Jean-François Doublet et Geniien Le Chevallier, lieutenant général en la haute justice de Blangy. Texte de la lettre de M. de Breteuil louchant les fonctions de commandant de la ville. Texte de l'acte concernant l'achat par le duc d'Orléans des offices de receveur et de contrôleur des deniers qui se lèvent au profit des villes de son apanage. — 3o décembre, versement de 3,ooo livres au receveur des tailles. 14
CARTON Hfi lO.
79. Délibérations. (1727-1728.) — i«f janvier 1727, lecture du brevet portant nomination de Gentien Le ChevaUier aux fonctions de maire. — 22 janvier, on sollicitera à Paris un nouvel arrêt de prorogation du tarif pendant six années.
19 février, copie d^une délibération du 12 décembre 1660
portant qu^i) existe un usage établi depuis très longtemps et suivi jusqu^à présent de faire des gratifications à Messieurs de rétat-major. En conformité de cette ancienne délibération, on décide que chaque navire revenant de la pêche donnera au gouverneur six poignées de belles morues, deux au lieutenant de roi et deux au major. — 16 mars» pour délibérer particulièrement sur la proposition de M. Delanney, vicomte d'Auge et de Roncheville, qui n'a traité de ces deux offices réunis par S. A. S. que dans Tespérance que le corps de justice et celui de Thôtel-de-ville vivraient dans Tunion et dans la concorde, on est d'avis pour terminer les contestations qui restent à régler entre ces deux corps de remettre entre les mains de M. de Farcy toutes les pièces de Taffaire, afin que les commissaires nommés en 1724 puissent juger souverainement et sans retour. — i«' août, sur la demande d^un logement par Charles Thierry, s' du Bucquet, faite en sa qualité de major, on remontrera que la religion de S. A. S. a été surprise, qu'il n'y a jamais eu de major en lad. ville, « estant seulement vray que feu le marquis de Monts établit de son propre mouvement, en 1649, ^^ s' de la Rivière pour son lieutenant au gouvernement, sous lequel titre en Tabsence du gouverneur il présidait aux assemblées de la ville, que le marquis de Monts donna au même le titre de commandant de la tour et chaîne du port, mais ces titres n'avaient pour fondement que Tautorité simple dudit gouverneur. Le s^ de la Rivière n'ayant aucuns droits ni revenus sur la ville, le s^ Thierry qui veut lui
succéder ne peut en prétendre aucun, et quant au logement led. sieur possède plusieurs corps de logîs considérables oli il est logé très agréablement. Cependant on recevra avec toute la soumission passible les ordres qu'il piairaà S. A. S, donner à ce sujet. — i5 décembre, on présente-trois bourgeois pour les fonctions de premier échevin : Pierre Boudard, bailli de Hennequcvilie, Jacques Paulmîer, lieutenant particulier au bailliage de Blangy et Olivier MouUin, marchand. Texte de Tarréi qui proroge pendant six années la perception des droits de tarif.
4 janvier 1728, lecture d'un arrêt du Conseil privé, ensemble de la commission du grand sceau au sujet des contestations miles entre les officiers de justice et les officiers du corps de ville. On ordonne que led. arrêt sera registre. Le texte de cet arrêt ne se trouve point au registre n" 79. Nomination de Pierre Boudard à la charge de premier échevin.
80. Délibérations. (1728-1729.) — 5 janvier 1728, pour délibérer au sujet de contestations avec les habitants d'Equemauville. — 28 mai, réclamations de Paul Lefebvre, hûielier du Soleil-d'Or. — 29 mai, le curé de Sainte-Catherine représente que ses prédécesseurs ont toujours joui d'un petit filet d'eau partant du regard de la grande fontaine étant dans la rue du Puits; il consent pour jouir de nouveau dud. filet d*eau coniinuer à la ville 4 liv. de rente. Sa demande est accordée aux charges de la rente et de faire les travaux nécessaires. On sollicitera l'abaissement des droits de tarif tur le hareng et le lin. La ville est autorisée à prendre dans la forêt de Touque, pour la réparation de l'hôiel-de-ville, TÎngi chênes : au triage du Val-Chuquet, aux fossés du Theil, aux Hauts-Champs, au Peiiimoni, au Chesnc- Morin, aux Aulneites. — 18 décembre, sont présentés pour remplir la charge de maire : Guillaume Villey, avocat fiscal, Olivier Vacqu et, bailli de Grestaîn et Jean-François Doublet. " janvier 1729, adjudication des petites fermçs, —
28 janvier, leaure du brevet portant nomination d^OlivIer Vacquet à la charge de maire et de Charles Boudin, marchand, aux fonctions de premier échevin.
8i. Délibérations, (i 729-1731.) — 10 novembre 1729, en rassemblée générale des bourgeois et des habitants, lecture d^un arrêt du Conseil d'État qui ordonne de rembourser au duc d'Orléans 44,793 livres poui- la finance des offices de receveur et de contrôleur des deniers d^octroi, revenus et biens patrimoniaux, créés en 1725 et acquis par S. A. S. dans les terres domaniales de ses apanages. Pour tâcher de détourner un coup dont les conséquences sont si à craindre, on fera avec un respect infini de très humbles remontrances à M. le duc d'Orléans, en le supliant de jeter des yeux favorables sur la misère de la ville et ne pas la réduire aux extrémités de payer une si grosse somme. — iSdécembre, sont proposés pour premier échevin : Jacques Paulmier, lieutenant particulier de Blangy, Nicolas Vata, Guillaume Renoult des Isles.
i«r janvier 1730, lecture du brevet portant nomination de Nicolas Vata aux fonctions de premier échevin. Adjudication des petites fermes. — 26 mars^ pour délibérer sur la requête présentée à Mk' le garde des sceaux par les épiciers, droguistes, ciriers, chandeliers, graissiers établis en cette ville pour obtenir des lettres patentes sur certains articles de leurs statuts, on approuve la requête à la réserve de fixer à 2 1 ans au lieu de 24 ans Tàge auquel un apprenti pourra être reçu maître. Sur la proposition de plusieurs marchands de faire venir du Levant des marchandises pour les entreposer dans leurs magasins, on décide que les défenses portées dans Tarrêt de rétablissement du tarif ne permettent pas d'accepter cette proposition ; une requête sera présentée à Pintendantà ce sujet. — 3 avril, lecture d'une ordonnance du duc d'Orléans portant que dans les assemblées générales et publiques toutes les fois que le vicomte entrera à Thôtel-de-ville, il
sera assisté du procureur du roi. Texte de l'ordonnance. — 1 1 avril, pour délibérer sur la réunion au corps de la ville des offices de receveur et de contrôleur deS deniers, et pour écouter la proposition faite par deux particuliers de satisfaire aux engagements auxquels la ville est obligée. On suppliera Me' le duc d'Orléans d'agréer que les susd. particuliers soient employés sur les éiats de ses finances l'un pour 2,900 livres, l'autre pour 2, 100 livres de rente viagère, le corps de communauté s'engageant à payer annuellement la somme de 5, 000 livres entre les mains du trésorier de Monseigneur jusqu'au déceds des acquéreurs dcsdîts offices. Texte d'une requête présentée à l'intendant à l'effet de la création d'un entrepôt de toutes marchandises. — 24 juin, ordre aux capitaines quartenicrs de réunir les bourgeois aux lieux qui leur seront indiqués pour travailler par corvées à réparer et aplanir le grand chemin tendant du pont de Saint-Sauveur à la grève du Buttin, pour faciliter le passage aux carosses et équipages de leurs A. A. S. S. Mb' le duc et M"» la duchesse qui passent par Honfleur. — 24 août, un arrêt du Conseil d'Etat a autorisé la communauté à traiter avec qui elle aviserait relativement au remboursement de la finance des offices de receveur et contrôleur des deniers des oarois et revenus patrimoniaux. Jean-François Doize, seigneur de Vinsobre, sindic honoraire du pays de Vivarais et Louis Tîcquct de Montlouis, sous-brigadier de la première compagnie des mousquetaires du roi, ont proposé à Msi le duc d'Orléans d'acquitter la ville de la somme à laquelle elle a été imposée à condition que S. A. S. leur en payerait une rente viagère de 5, 000 livres. Tous les habitants s'engagent à verser lesd. 5, 000 livres au moyen de quoi la ville demeure propriétaire desd. offices. Texte de l'arrdt du Conseil d'Etat qui autorise la communauté à traiter relativement aux offices de receveur et de contrôleur des deniers. — 9 octobre, on décide qu'on sollicitera la création d'une
nouvelle capitainerie garde-côtes qui sera la capitainerie de la ville de Hoaâeur et dépendances. — 3o octobre, lecture de deux arrêts qui autorisent rétablissement d^un ponton de carénage. — 17 décembre, on suppliera M oaseigneur de continuer M. Vacquet aux fonctions de maire considéré ses bons offices.
7 janvier lySiy lecture du brevet qui continue M. Vacquet à la charge de maire. Adjudication des petites fermes. — 2 février, lecture du brevet portant nomination de Guillaume Gaspard à la charge de porte-clefs ; d^un autre brevet de maître de poste délivré à Anne de la Croix, veuve de Paul Resplendy.
82. Délibérations, (1731-1732.) — 10 mars 1731, lecture du brevet royal accordé à Charles Thierry pour exercer Toffice de président au grenier à sel ; d^un autre brevet de garde au gouvernement à Jean Groult, bourgeois. — 26 novembre, on décide qu^un service sera fait pour M. de Martharel, gouverneur, décédé à Paris. — i«f décembre, vers^ ment au trésor de S. A. S. de la partie des 5, 000 livres de rente viagère due à MM. Doize et de Montlouis. — 1 5 décembre, sont présentés pour la place de maire : Guillaume Villey, fils; Jean-Baptiste Auber, écuyer, officier de feue M™« la duchesse de Berry ; Pierre Vion, marchand.
!«' janvier 1732, lecture du brevet ponant nomination de Guillaume Villey à la charge de maire — 1 1 mars, lecture d'une ordonnance de Tintendant portant permission de choisir une personne sûre qui fasse le recouvrement des impositions de capitation, fourrages et autres subsides au lieu et place des collecteurs. On fait choix de Gabriel Duva!, sieur du Long Prey, à qui il sera payé annuellement outre les 4 deniers pour livre la somme de 3oo livres. On propose de remplacer la fonction alternative de collecteur par un receveur perpétuel soumis à Tagrément de l'intendant. — 17 mai, lecture des lettres de présentation et de nomination de Marie-
Joseph de Maiharel à la charge de gouverneur. Texte desd. lettres. — 7 juillet, Pierre du Mesnil présente sa nomination aux fonctions de garde du gouvernement. — i3 octobre, pour délibérer sur les iravaus de réparation et d'entretien nécessaire aux fontaines.
83. Délibérations. (1732-1734.) — 14 décembre 1732, sont proposés pour la place de premier échevîn : René le Bonc, conseiller et procureur du roi au grenier à sel; Guillaume Rcnouli des Isles^ Pierre Michauli.
6 janvier i733, lecture du brevet portant nomination de Guillaume Renoult à la charge de premier échevin. — 3o mars, pour délibérer sur les instances â poursuivre à l'effet d'obtenir un arrêt qui décharge U ville de la milice de terre.
3 juillet 1734, Nicolas Gamare, écuyer, huissier du cabinet de feue la duchesse de Berry, seigneur et patron de Vasouy, requiert l'enregistrement de provisions par lesquelles il est pourvu aux charges et offices de conseiller, maire ancien, mi-tricnnal et alternatif mi-triennal de la ville et communauté de Honfleur, ce qui lui est accordé « aux obéissances dud. Gamare d'obtenir des lettres d'agrément de S. A. S. Texte des lettres de provisions. — 10 juillet, on a reçu avis que le duc d'Orléans s'opprose à l'exécution des provisions obtenues par Gamare. — 6 octobre, lecture d'une lettre de cacMl de S. A, S. adressée aux maire et échevins, par laquelle le duc d'Orléans défend d'admcurc le sieur Gamare à faire aucune fonction de maire, de l'y recevoir ni le reconnaître de quelque manière que ce puisse éirc; ■ sur quoy, soumis aux ordres du prince avec le respect qui lui est deub nous les acceptons avec une parfaite soumission et nous nous proposons de l'en asseurer accusant la réception de sa lettre de cachet qui sera registrée et exécutée. ■> Texte de la lettre du duc d'Orléans. — 24 octobre, malgré les dépenses considérables qui ont été faites pour garantir les murs du
cimetière, le grand corps de bâtiment de rbôpital et le mnr qui règne le long de la mer, celle-ci a détruit tous Ut travaux, renversé les murs du cimetière, emporté les corpi des pauvres et creusé sous les fondations du grand appartement. Sera dressé un procès-verbal de Tétat des lieux auquel M. Castaing, ingénieur, sera suplié d^assister, et comme il n*est pas possible de distraire du revenu de l'hôpital, on aura recours aux bontés et charités du duc d'Orléans.
84. Délibérations, (1734- 1736.) — 18 décembre 1734, versement par le greffier de la somme de 492 livres donnée libéralement par les bourgeois pour avoir une pompe à incendie.
i«r janvier 1735, adjudication des petites fermes d'aide. — 23 janvier, remise de la délibération touchant la requête du S' Oleary et les blés pillés. — 28 janvier, Daniel Oleary a demandé une condamnation solidaire sur toute la bourgeoisie pour les blés pillés par la populace le 27 novembre dernier. On priera l'intendant de différer de statuer jusqu'après la décision de l'instance criminelle. — 27 mars, le rôle de la capitation, des fourrages et de Tustensile monte à 24,683 livres. — 1 1 avril, les ruines causées par la mer aux maisons de Thôpital augmentent tous les jours ; il est urgent d'y travailler, mais on est dans Timpossibilité de trouver des fonds pour y satisfaire. On sollicitera de mettre les réparations à faire dans le nombre de celles demuais comme étant une suite et une continuation et on espère que S. M. voudra bien faire réparer à communs frais avec les propriétaires. — 3 juillet, adjudication des petites fermes sur le poisson vert, sec et salé. — 27 août, pour délibérer sur Tétat présent des maisons de Fhôpital. On a tout lieu d'espérer quelque secours du directeur des fortifications, pais on a remarqué que le galet se rassemble le long des maisons et en recouvre les fondations, de manière qu'on peut croire qu'elles ne sont point en danger. On décide en conséquence
que les sommes prêtées ci aumônées seront appliquées à la -perfection du ponton. Teste d'un arréi à Nicolas Gamarcdc rapporter ses provisions à l'office de maire.
85. Délibérations. (1736-1737.) — Charles Delanney a obtenu les provisions des offices de maire ancien et miiriennal, ahernalif et mi-triennal réunis en un seul corps d'office; il a été versé 6,600 liv. pour la finance. Louis- Gabriel Le Monnier du Bue est pourvu de l'état et office de lieutenant en la maréchaussée de France. Travaux de réparation et d'entretien aux fontaines.
86. Délibéralions. [1737-1738. | — Adjudication des fermes d'aide. Le contrôleur général a renvoyé de nouveau à riniendani le mémoire présenté au roi pour le rétablissement des anciens privilèges. On fournira à l'appui de la requête les éclaircissements demandés. Charles Delanney et Gentien Le Chevallier iront à Rouen en députadon. Délibération relative à la même affaire. Les députés rendent compte de leurs voyages à Rouen. Les originaux des chartes et lettres patentes concernant l'exemption des tailles seront envoyées à Paris. Trois bourgeois sont proposés pour les fonctions de premier échevin : Constantin Renoult, Frant^is Lîestout et Jacques Deshoulles.
87. T)é libérations. (1738I. — Lecture du brevet accordé à Constantin Renoult pour l'office et charge de premier échevin. Adjudication de la ferme sur la boucherie. Adjudication des autres petites fermes.
88. Tiéîibératiims. (1738-1740.] — i3 octobre 1738,00 priera l'intendant de procurer quelque modération sur le taux de la taille, une partie des navires étant allés celte année faire le déchargement de leurs morues à Dieppe. — 9 novembre, le chevalier des Varets du Bosc est nommé
^ major en remplacement de M. Deshayes démissionnaire en , «a faveur. — 16 novembre, on sollicitera la liberté de con- ' tinuer la perception des droits de tarif pendant six années
■ ei d'autani que la ville est quant à présent sujette à TaugniL-niaiion et à la diminution de la taille chaque année comme toutes les paroisses de l'élection, ce qui doit rendre sa condition égalle, S. M. sera priée de permciire de recevoir dans la communauté telles personnes qui voudront f«r translation de domicile y venir faire leur demeure. ■ — I 7 décembre, sont proposés pour remplir la place de premier P ■échevin : Jacques Paulmier, François Liestoui, Jacques Deshoulles.
1" janvier 1 739, lecture du brevet ponant nomination de François Lieslout aux fonctions de premier échevin. Adjudication des pciiies fermes. — 3 1 mai, le premier et le second K rendront i à Ccsny pour saluer au nom de toute la ville M. le gouverneur et Madame son épouse, les complimenter sur leur mariage et demander à M. le gouverneur la continuation des bontez que MM. Armand et de Matharel aai eues pour toute la bourgeoisie. ■ — 10 juillet, enregistrement des lettres portant nomination de Thomas- Etienne Quiilet à la charge de grand messager juré de TUniversild de Paris pour Tévéchi de Toul. Texte desd. lettres. — 8 décembre, sont proposés pour faire les fonctions d'écbevin : Jacques Deshoulles, Adam Guilleberi, Philippe Guilleben. lieutenant des eaux et forêts. On autorise le marquis de Saint-JuUicn à fermer la ruelle qui existe entre sa maison et celle de Paul Resplendy. — 10 décembre, notnïnatioD d'un grefHer secrétaire : Louts Canteleu, ancien tabellion.
i" janvier 1740, adjudication des petites fermes. — 3 janvier, lecture du brevet portant nomination de Jacques Deshoulles aux fonctions de premier échevin. — 14 avril, pour délibérer de l'étal présent du port dont l'entrée se ferme de plus en plus par les bancs, il a été unanimement arrétéquc Charles Delanney ei Gcntien Le Chevallier iront à Paris présenter des mémoires au duc d'Orléans, au directeur général des foriilicaiions, au contrôleur général et aux mini»-
1res pour obtenir de faire joindre aux dépens du Roi la ri- ■vière de Fiquefleur à celle de Saint- Sauveur, les faire passer l'une et l'autre devant le port, ouvrir le long de la Haute Rue un nouveau canal ; <• sont priez également (lesd<iputé5) de tout iniéresser pourobteniren mesme temps ia continuation et la perfection du havre neuf, Honfleur ne peut espérer de voir l'entrée de son port silre et facile que lorsque cet ouvrage sera finy. »
8g. 1)e/i^ertirions. (1740-1744). — i5 mai 1740, pour délibérer par continuation sur Tétai du port. Récit des députés de retour de Paris : ils ont été honores d'une audience du duc d'Orléans ijui leur a fait voir toutes les marques
- d'affection pour la ville qu'on pouvait souhaiter ; qu'il a été arrêté que deux ingéoieurs viendraient examiner le port et prendre avec M. de Caligny le parti le plus convenable. L'un des ingénieurs, M, deRamsaut, esi venu et après avoir conféré avec M. de Caligny et M. Ricard, ingénieur à Dieppe, il n'a été trouvé d'autre expédient que de joindre les deux rivières, de les faire passer devant le port, d'ouvrir à la pointe de la jetée de pierre, le long des quais des bourgeois, UQ nouveau chenal de i5 toises de large sur 450 toises de bng. Le devis monte à une très-grosse somme. MM. Delanney et Le Chevallier renouvelleront leurs sollicitations pour obtenir les fonds nécessaires. — 21 juin, récit des députés de retour de Paris : ils ont eu l'honneur d'avoir plusieurs audiences du duc d'Orléans qui a écouté favorablement leurs représentations sur l'état fâcheux du port, qu'à la suite d'un conseil tenu en présence de M. de Ramsaut, ingénieur, du cardinal de Fleury. de M. de Maurepas, du
I Contrôleur général et de M. Amelot, on avait décidé de faire démasquer le port, que les meures étaient prises pour ïxccuier le projet de l'ingénieur, que les ordres étaient donnés pour délivrer 80,000 livres, que l'intendant donne-
, tait des ordres pour commander les paysans des paroisses
cîrconvoisines en nombre suffisant de se trouver à Honfleur aux fins du travail projeté; lesd. Delanney et Le Chenllier ont été loués et approuvés de leurs sages et prudents démarches et ont été assurés de la plus vive reconnaissana de toute la ville. — 4 décembre, «frapez de Taccident arrivé à 2 maisons sises Haute Rue qui furent entièrement brusiées et qui sans un coup du ciel dévoient occasionner Tinceodk entière de la ville, les bourgeois soussignez se sont engagez d'avoir chacun une petite pompe foulante et six mannes d'osier enduites de goudron, de les garder dans leurs maisons et de les donner à la première réclamation publique pour le feu. M. Quillet fils, négociant, déclare qn^il donne 700 livres, c pour avec les 5oo liv. de Tancienne qoesie acheter une ou plusieurs pompes à incendie, parce que on luy formera aucune contestation sur les privil^es de sa charge de grand messager, quMl jouira et sa veuve des exemptions des logements des gens de guerre, ustensiles et droits de tarif pour la consommation de leur ménage seulement > ; ce qui ayant été jugé très avantageux a été unanimement accepté. — 12 décembre, Thomas de Bonnechose, écuyer, sieur de Bonneville, originaire de la paroisse de Courson et demeurant en celle de Quetteville, déclare qu'il entend transférer son domicile à Honfleur. — 18 déc,, sont proposés pour les fonctions de premier échevin : Adam Guiliebert, Philippe GuîUebert, Jean Deshayes.
5 janvier 1741, 8 janvier, lecture du brevet portant nomi* nation de Jean Deshayes aux fonctions de premier échevin. — 19 mars, ordonné que tous les garçons devront s'assembler à rHôtel-de-Ville et tirer pour la milice. — 2 5 mars, lecture de l'ordonnance concernant la milice et confection de la liste des garçons de cette ville. — 7 juillet 1741, texte des lettres portant nomination de Charles Delanney à la charge de maire ancien et mi-triennal, alternatif et mi-triennal. Texte du brevet de porte-clefs accordé à Jacques Premord.
— 3 décembre, sont proposés pour la fonction de premier échevin : Philippe Guillebert, Jacques Boudin et Pierre Emoult.
ler janvier 1742, lecture du brevet portant nomination de Philippe Guilleben à la charge de premier échevin. — 9 avril, enregistrement des provisions accordées à Marie-Joseph Le Blanc, institué greffier de la communauté des maître8<hirurgiens. — 22 juin, Gabriel Duval est nommé receveur de la capitation. Versement de 700 livres en diminution du prix de la pompe à incendie. — 5 août, adjudication finale de la ferme d'aide sur le poisson. — 28 novembre la taille monte à 33,799 livres pour Tannée 1740. — 16 décembre, ont été proposés pour la charge de premier échevin: Jacques Boudin du Long Prey, Pierre Emoult, Pierre Pellecat..On décide que des ouvrages de peflectionnement se-*root fidts à la pompe à incendie. On nomme le s^ Delusse pour avoir soin de ladite pompe aux conditions de Fexemption des droits de tarif pour là consommation de son ménage, etc.
i« janvier 1743, lecture du brevet portant nomination d'un premier échevin. Adjudication des petites fermes. — 3i mars, les administrateurs et directeurs de Thôpital généndont présenté une requête pour obtenir des lettres de sunmnation. Enumération des différents actes relatifs à la fondation de l'hôpital. Constatation de son état actuel : les revenus sont augmentés, la chapelle est grande et solidement bâtie, les bâtiments et maisons sont considérables, leur situation est avantageuse et au bon air ; ils ont été élevés et construits en partie des bienfaits de M. le duc d'Orléans et des aumônes des personnes charitables : la cale pour caréner les navires, les travaux des pauvres à la dentelle etàTétoupe, les terres et matières propres pour le salpêtre brut que led. hôpital est en possession de ramasser par préférence et de convertir en cendres qu'il vend aux salpêtriers,
FnTiigr où 9om les mitres de oxrône de lui desdner h t»qiiîèie manie pêchée le dhiMnfhe sur le banc de Teriv* Ncore et de lai dooner au retour* les qi^tes que fiant kl trénriers, ks l^s, les mamônÈe^ tomes ces parties lémiîtt pennenent de loger et nocirrir pins de loo pauTres et arphelîfis qui sont soignés per des religieases bospitslites. Le borera de lliôpital sollidtera des icttics confirmatrves dei lettres patentes de 1687 en Tertn desqadks Thdpitd estr^ — 8 déc., ont été proposés pour la fonction de premier édl^ TÎn : Pierre Emoult, Jacques Lion et Laurent Morin.
ic janrier 1744, lecture du breret portant nominatioD de Pierre Emouh à la fonction de premier écbevin. — igavril, pour dâibérer sur la déclaration de guerre faite à PAi^^ terre et les tristesconséquences que la cessation du commeice Ta produire. On iiSplorera les bontés de Tintendant ei on lui exposera qu*il est sorti depuis le mois de jauTier 45 otvires pour ks îles et la pêche, qu'étant sans la moindre défense kur sortn^est que trop certain, que les mises dehors et la valeur de ces navires font une perte de plus de 5oo,ooo livres sans compter l'argent placé à la grosse aventure. 11 y a plus de 3o bateaux tant pour la pèche que pour le cabotage exposés à pourrir. Honfleur est sans manufacture, il ne subsiste que par la mer ; presque tous les ouvriers sont pour la marine, ils sont sans ouvrage ; les femmes des mariniers sont sans travail et sans pain ; on fait de continuelles levées; les matelots partent pour le service du Roi ; les bourgeois qui ont un petit bien fuient à la campagne ; on ne voit que misère et désolation ; enfin il n'y a nulle apparence qu'on puisse acquitter la taille et payer les autres impositions. — 14 juin^ rintendant a eu la bonté d'écouter les doléances de la ville ; il demande de faire des efforts pour payer les impositions courantes et promet d'obtenir une modération pour Tannée prochaine. On discute la question de savoir si 00 adjugera le tarif ou si on continuera à le régir. On députera
quelqu^on ^ersTintendant pour qu'il accepte soit Tadjudicadoo do tarif soit la continuation de la régie en fixant la tiiUe à une somme qui ne peut en temps de guerre aller à (dus de 20^000 livres. — 21 juin, Charles Delanney et Olivier Vacquet sont priés de se rendre auprès de l'intendant et de le supplier d'accorder une diminution proportionnée à la situation misérable de la ville. — 3 juillet, récit de Charles Delanney de retour de Rouen : l'intendant est rempli d'affection pour la ville ; il a promis le plus de modération possible sur la taille de Tannée prochaîne et sur les imposifions de capitation et dixième denier. — 1 1 septembre, le montant de la capitation pour Tannée 1742 a été de 14,391 Uv.; des fourrages, 6,598 liv.; de Tustensile, 3,985 liv.; des autres impositions, 1,098 liv. — 18 sept., adjudication de travaux de réparation et d'entretien aux fontaines.
90. ^Délibérations (i 744-1 747). — -15 novembre, pour délibérer sur le recouvrement des impositions on est d'avis qu'il n^est pas possible de payer la grosse somme à laquelle la ville est imposée pour Tannée 1745, soit qu'on adjuge le tarif, soit qu'on en continue la régie ; les habitants décident d'une voix unanime c que le tarif soit anéanty, qu^il plaise au Roy permettre d'établir la somme imposée en taille proportionnelle sur les différents corps et métiers delà ville. — i3 décembre, pour délibérer sur le parti de demander la taille proportionnelle. Le maire a dit qu^il est effrayé au seul nom delà taille et que ne croyant pas que la ville soit en état de payer par elle-même ses impositions il pense que dans l'état des choses le seul expédient est de faire adjuger le tarif pour un bref temps qui ne peut faire de mal tant que la guerre durera. On rejette Tavis du maire et on décide la répartition sur chaque corps de métier.
22 janvier 1745, lecture du brevet portant nomination et choix du sieur Beauval-Morin pour remplir la charge de premier échevin. — 12 février, 17 février, etc., délibérations
au sujet de )a répartition des impositions. Deux échefins s^opposent à la taxation. Contestations avec le subdélégui. ' 3 mars, on demande la convocation d'une assonblée généraledes habitants pour délibérer sur le parti de la régie oo de Fadjudication du tarif. Lecture d'une lettre de' rintendant prescrivant rassemblée générale. Un s^ Maumenet, orfivre^ offre de prendre l'adjudication du tarif pour neuf années ptr 28,oooliv. paran; il se charge delarente viagère de 8,400 liv. due au duc d'Orléans sur la tête de M. Doize; il t'engage i décharger pendant la paix les principales marchandises pour ravitaillement et l'équipement des navires ; de plus II donnerait tous les ans au retour de la paix et tant qu^elk dorerait 3,000 livres pour les besoins de la ville. On procède au vote : pour la continuation de la régie, 16 voix ; pour l'adjudication du tarif, 36 voix. Le maire fait précéder sa signature de ces mots : c dans la situation où sont les choses, le bien^ le repos et la sûreté de la ville demandent de ptéSim l'adjudication sur le pied des offires à la régie. » — 4 mars, les sieurs Ernoult et Guillebert, échevins, sont mis puUi* quement en demeure de travailler à l'assiette de la capitation. Ils déclarent qu'ils sont prêts d'y travailler. — lomars, touchant une contestation soulevée par le s^ Ernoult père, qui conserve les idées d'éloigner et retarder la confecdon du rôle de la capitation, ordonné que la lettre de l'Intendant sera registrée et le s^ Ernoult obligé de s'y conformer. Texte del^ lettre : « Je vois avec peine pour touttes ces pièces et par tout ceque j'ay sceud'ailleurs cequi se passe à Honâeur, que cène ville est pleine de discension, d'animosité et d'esprit de party qui ne peuvent faire que grand tort au bien public et à celuy des affaires ; au surplus il y a de la mauvaise humeur à prétendre que le sieur Delanney ne doit pas assister à la confection du roolle de la capitation ou que sa charge de maire n'est pas compatible avec celle de subdélégué, etc. » — 19 mars, ordonnance de l'intendant prescri*
vant le paiement de 200 liv. par an au commissaire aux revues pour son logement.— 2 avril, nomination de Charles» Thomas Souliieraui fonctions de garde des magasins d'arttllerie. — 9 avril, la capitatîon monte à 14,046 livres pour l'année 174?; la taxe des fourrages à 6,443 liv.; Tusiensile à 4,368 liv. — 2 mai, l'adjudication du tarif est fixée au i3 du courant devant Tintendani. — 23 mai, l'adjudication n'a pu être faite par la modicité des offres qui n'ont été ponée» qu'à 16,000 livres. On fixera de nouveau les conditions de l'adjudication du tarif dont les droits seront peri;us tels et de la manière qu'ils l'ont été par le passé. — 1 1 avril, enregistrement du brevet de lieutenant de frégate accordé au sieur Tabary. — 24 juin, destitution de Bernard Lallier, greffier secrétaire, pour ses négligences, omissions, mauvais ordre de SCS écritures. Le scellé sera apposé sur les coffres et armoires et on dressera un inventaire et procès-verbal des archives et papiers. Le maire proteste contre la destitution. Le gouverneur, les échevins ei habitants persistent dans leur résolution 0 vu que les prévaricationsdudit Lallier leur sont bien connues, n — 23 juillet, texte de l'adjudication de la ferme des octrois de la ville faite en 1744. — 26 septembre, la perception des droits de tarif adjugée à Jean Rosée par le prix de 24,300 livres. — 29 septembre, on accepte les cautî on s proposées par l'adjudicataire. — 3i octobre, les deux négociants de Rouen acceptés pour camions font une avance de 1 5,000 livres. — 5 décembre, sont proposés pour l'échevinat : Benoist Fresnef, Bernard Le Bourgoys, Charles- Jean-Thierry de Beauvais. Remise de la délibération pour savoir les intentions du duc d'Orléans.
I" janvier t746, adjudication des petites fermes. — 23 janvier, enregistrement des provisions de Jacques-Robert BoUei, avocat au Parlement, nommé à Poffice de greffiersecrétaire. ~ i5 mars, enregistrement delà commission à la cbai^ de maire délivrée à Olivier Vaquet, conseiller et
— aie —
procureur du Roi en l'amirauté de Touque» bailli de la haute justice de Grestain. Texte de la commission. Texte de Tacte de réception devant Pierre de la Roque de Bemièrcs. seigneurde Montfort, lieutenant généralau baiUiaged'Auge.
— 20 juin au 3 septembre, inventaire, estât et description des titres, lettres, escritures et documents appartenant à la ville (fol. 69-ro6). -~ 2t novembre, enregistrement des lettres portant nomination de Claude-Thomas de Nollent d'Harcourt à la charge de major. Texte des lettres de nomi*. nation. Texte de la commission. Confection du rftle pour les miliciens.
91. délibérations. (1747- 1748). — 3o juillet, lecture d'une lettre autorisant la ville à présenter comme par le passé trois sujets pour échevins. Sont proposés : Guillaume Bertrand du Long Prey, Charles-Jean Thierry sieur de Beauvais, Louis Le Monnier sieur du Bue. — 27 août, brevet à la charge de premier ^hevin délivré à Guillaume Bertrand du Long Prey. Enregistrement des provisions de Toffice de conseiller contrôleur des guerres accordées à Pierre Piquenot.
— 3 1 décembre, enregistrement et texte des provisions de Bernard-Ennemond de Bressac, lieutenant de roi.
!«' janvier 1748, enregistrement des petites fermes. Examen des comptes de l'hôpital. Nomination de trésoriers. — 28 janvier, adjudication de la boucherie de carême. — 18 février, touchant la commission de maire d'Olivier Vaquet ; une lettre adressée à M. de Saint-OQen, ingénieur; les provisions de Jacques-Jean-Etienne Deshayes ; la commission de Pierre Ernoult, pour ces pièces être enregistrées. Lecture d'une lettre de l'intendant contenant Taffranchissement des deux sols ou quatre sols pour livre de capitation. Texte d'une lettre de M. d'Argenson à M. de Saint-Otien, ingénieur en chef, portant avis delà nomination de M. Gourdon de Léglisière à la direction des fortifications de Normandie. Texte des provisions de Jacques-Jean-Etienne Deshayes à
- aï7-
dêconsetlTer-sècrétaire dit Roy près le Parlement de Rouen. Tcxie delà commission de Pierre Ernouli, fils, â la direaion ci recctiedes droits, revenus et émoluments des ports de lettres, aux appointements de 3oo liv. par an, y coTnprisIes frais de régie, loyer de bureau et distribution.
Carton n" t i .
93. 'Délibérations. (1748-1749). — 18 novembre, acte de présentation de Charles Baillet pour apprendre le métier de trieur de morues. — 26 novembre, même acte concernant Jacques Taveau. — g décembre, sont proposés pour la fonction de premier échevin : Charles-Jean Thierry, sieur de Beauvais ; Louis Le Monnier, sieur du Bue ; Guillaume Goubart, négociant.
fjanvier 1749, adjudication de petites fermes, — ts janvier, installation de Charles-Jean Thierry de Bexuvaîs aux fonctions de premier échevïn. — 6 mars, pour délibérer sur la publication de la paix en exécution d'une ordonnance de l'intendant. — 3 1 août, on autorise M. de Bressac à prendre un volume d'eau de deus lignes dediamètre pour sa maison aux regards des fontaines de la ville situées rue du Puits au droit de Tauberge le Soleil. — 1 3 octobre, enregistrement et texte des lettres paiciitesdu Roi portant réunion au corps de ville de différents offices municipaux réunis en un seul office. Enregistrement et texte de brevet portant nomination de Jean-Bapiiste-Jacques Premord à la charge de porte-clefs. — 23 nov., sont proposés pour premier échevin : Guillaume Goubard, Jean Foutrel, Jean -Baptiste* Marte Cuvellier.
93. "Délibérations. 11750). — Adjudication des petites fermes. Commission donnée à OlîvierVaquei pour remplir les fonctions de maire pendant trois ans. Installation de Guillaume Goubard. Adjudication de la ferme d'aide sur le ■
poisson. Acte concernant le triage des morues. Un arrêt de la Cour des comptes de Normandie maintient les nobles en exemption des droits de tarif pour les denrées à l'usage de leur ménage.
94. ^Délibérations. ( 1 750-1 75 1 ). — 1 3 décembre 1 750, sont proposés pour la ibnaion de premier échevin : Jean Foutrel, Jean-Baptiste-Joseph Cuvellier, Philippe RJgoult. Les rôles de capitation, des fourrages, ustensiles, taillon, logement des suisses s'élevant à 25,564 liv. — 27 décembre, adjudication des petites fermes sur : les boissons, les cuirs, lesbeurres. Tannage des toiles, le pied fourché, etc.
24 janvier 1751. installation de Jean Foutrel à la fonction de premier échevin. Réception des comptes de la capttation, tourragcs, ustensiles, corps de garde, taillon, logement des Suisses, montant à 26,532 liv. — 20 juin, adjudication de |a ferme d'aide sur le poisson. — 22 août, touchant l'obtention des lenres de requête civile pour le procès contre les habitants d*Equemauville. — 16 novembre, touchant les travaux du vieux et du nouveau canal. Le chevalier de Saint-Oûen. ingénieur, est prié de travailler dés aujourd'hui Jk bvirrer le ^'ieux canal. « à quoy tous messieurs les bourjicois et habitanis sont convenus d'un conimun accord et sans exception de s'employer avec îe zèle dont ils ont déjà donne des preuves, 1
o5. ^DicIiStrjt:i ns. :-52-:-55. — 25 janvier ir52, installation de Jean-Bapùste-Jotseph Cuvellier i la ÛDncdon depntmierechevin. L^cTure d'une cricnnînce prescrivant d'enneapsrrer l'arr^: ce la C:'.:r ies C:r:p:es, Aides et Fioano» de Normii^ûie co-cimiz: lis prl^llè^js e: exemptioD de uilk de$ ecclîsiasiicuisie H:z£t:iz e: rendu contre tes ^ioikauires du arlf. Tixze de l'arrî:. Les impcsiâons: CftFÎtftt)o&. KHSTU». iti^cn. Iccitrrec: djs S^ifs&es montent J^ i5.iCî liv. — ç -uin. vucîiz: li r^tclenin: iai: entre les ;ricttrs Je s»or;xs. Bkvk Arc-jrde ptr le £c<:ver:seur à Jac-
ques Taveau pour remplir « raide-majoriic des compagnies bourgeoises de milice •>, en considcration de l'eipérience qu'il a acquise dansle régimeni de Royal-Cavalerie ei de sa Taleur pendant cinq campagnes. — 29 novembre, touchant ■le triage des morues du navire Saint-1)enis, capitaine Le XJévrc. Le cent trié de morues valait 227 liv. — 10 décembre, enregistrement des provisions de l'office d'archer délivrées au S' Frigard,
ai janvier i~52, installation de Philippe Rigouli en qualité de premier échevja.
96. ^Délibérations. ([753-17541- — rg avril 1753, f lecture des lettres portant nomination aux fonctions de maire ,1 de Jean-Baptiste (Juillet, sieur de Fotirnevîlle. Le procu- ' reur-sindic demande de différer renregistremeni des lettres,
iLed. Quillet dit qu'il ne connaît pas le motif de différer ledit enregistrement ; il soutient être suffisamment receu, admis et installé. Leséehevins s'opposent également à l'enregistrement des lettres disant qu'ils ne s'attendaient point qu'un ,: officier de justice vint présider à l'assemblée de l'hôiel-de- Ir ville. — 14 juillet, lecture d'un extrait des registres du conseil du duc d'Orléans qui prescrit la réception et l'installation de Jean-Bapiistc Quillet de Foumeville, aux fonctions de maire. Teste de l'extrait. — 23 août, délibération louchant la même affaire. — 24 septembre, réjouissances pour la naissance du duc d'Aquitaine. — 9 octobre, enregistrement des provisions portant nomination du sieur de Saini- Marc à la charge de major. — i j octobre, on décide qu'en , signe de réjouissances un feu sera allumé sur la place d'armes, lequel sera fait par Bellon, charpentier. — 29 octobre, adjudication des ouvrages de la fontaine publique de Notre-Dame. — 3o dà;embre, sont proposés pour la fonction de premier échevin : Philippe Le Monnîer, Jean Botiet, Mathurin Charlemaine.
r-stila^Ds lie Philippe Le Monnier i h
-.-. TX.irt'i-r.'u. :r54 — -27 janvicT, pourdélibé- -r-s-:: 1 iinn:.:- rrcchiir.e du bail du urif: onconsidèie i:i:,i.'.i il :i.rc r:;clr le tarif comme un bien réel et dont '. es: :z:p:ru2: Je sclliciier la reprise auprésde rintenduL — :: ur.Tîer. os prt posera à l'intendant de permettre de >:11 z:.iT l'ib^nr-im^n! ie la laîllc qui se perçoit au mq^en ^\:- virifir.*:; sr. :*">4 moyennant 2?, 000 liv. que la ville ;>ayiri".:, paix ru çuerre. pendant vingt-cinq années. — 15 l'.-r.l. '.i r:aire c'.in: allé i Rouen et à Paris fait le récit de 5-:n r:\-2z:. V.jlwi M. de !a Bourdonnave, intendantdelt j:.-ir;l::i. M. Le M:ir.e de Belle-lsle. intendant de S. A. S.. M. ^e Nîj-iiùriî. gouverneur, M. Roussel, avocat, ail 2 ^:é prêser.ii au duc d'Orléans. Grâce à la proteaion dn prince il d obtenu la réA:ie du tarif. Le corps munidpil, :.^u:c5 j5a:rcs cessantes, marquera à Mgr., à son Conseil, et j M. rinter.dani la reconnaissance de lavilledans lestcrmei îcs plus respectueux. Texte de la requête adressée à M. ïïn- :cniûn:. Tex:e de lu requête présentée au duc d'Orléans :^s?ur 1 cb:cr.::."*n de la ré.:ic du tarif. — 21 avril, texte de lordjnnance qui j autorise la régiedu tarif. Election d'un tccveur du larit : Jacques Le Ccsne, — 20 juin, pour dé- '.ibércr sur îe choix des sujets pour la régie du tarif. Même iv^ur, on décide qu'il sera lait des réjouissances pour le rét.ibîissement de la santé delà duchesse d'Orléans « n'y ayant p.^ini de ville dont les habiums soient plus éiroitcmeni obliges ^"^ la reconnoissance envers S. A. S. » On célébrera une grande messe en la chapelle de Noire- Dame-de-Grâce, à l'issue de laquelle sera chanté un Te Deum ; il sera fait sur ladite montagne un feu de joie le plus élevé que faire se pourra qui. avant qu'il soit allumé, sera précédé de canon ; le son des cloches des quatre églises ainsi que les décharges de canon annonceront cette fête au lever de Taurore ; on
rtira de rhôiel-de-ville sur deux colonnes précédées de *û{tcs, tambours et corps musical ; le corps des volontaires rouges et bleus sera invité à se joindre au conège ; il sera demandé un très léger détachemeni de la compagnie des Invalides pour prévenir le désordre dans cette réjouissance purement bourgeoise ; ei d'autant que le feu ne sera allumé que le soif fort tard, les Pères Capucins seront engagés à prêter leur salle d'hôie pour y dîner. — 33 juin, adjudication de la ferme d'aide sut;,le poisson.
98. rDélibérations. (1754-1755!. — 17 juillet 1754, pour délibérer sur les travaux nécessaires au nettoîementdu port. La ville avancera les fonds si on veut bien ordonner que le remboursement sera fait sur les deniers destinés aux travaux de l'année prochaine. Deux députés iront vers le directeur général des foriifications pour le prier d'être favorable. — 18 août, réjouissances à l'occasion de la Saint- Louis : feu d'artifice dans un bateau placé derrière l'hôtel du gouvernement. — 8 septembre, louchani des travaux de réparation à l'habitation du gouverneur. — 16 septembre, touchant les nouvelles bornes de l'hôtel commun aux tins de la confection d'un nouvel aveu : au levant,* Thomas Gloqael, charpentier, représentant le nommé Duval ; au coucbanl, la place publique dite place d'armes ; au midi, le cimetière de Notre-Dame; au septentrion la rue tendante du bassin au rempart, vulgairement dite la rucUe de la Halle. — i3 septembre, réjouissances pour la naissance du duc de Berry.
t" février 1755, insiallation d'Olivier Vaquet aux fono dons de maire pour deux années. Exemption de droits de tarif accordée aux sieurs Premord et Quillet. — 16 février, installation de Jean Bouet l'ainé à la place de premier échevin. — 4 mai, acte concernant la nomination de Jean>Baptiste-Joseph Cuvellier à l'emploi de receveur des denier*.
99. ^Délibérations. (ijSS-r/Sô). — 26 mai» nominition d^un contrôleur du tarif. — 29 juin, adjudication de h ferme d'aide sur le poisson. — 14 juillet, deux députés iront
' à Rouen saluer M . Feydeau de Brou, intendant et demander pour la ville l'honneur de sa protection. — 7 décembre, sont proposés pour premier échevin : Mathurin Chailemaine, Jacques Caresme et Nicolas de la Coudre dit Lacoadrais, négociant.
i«r janvier 1 756, enregistrem^t des brevet et nominatÎQO de Mathurin Charlemaine aux fonctions de premier échevio.
— 16 août, Jacques Taveau, aide-major, est exempté do droits de tarif.
100. délibérations, (1756-1758). — 12 décembre 1 756, élection de trois bourgeois pour les fonctions de premier échevin.
i^r janvier 1757, installation de Jacques Caresme en qualité de premier échevin. Examen des comptes de rhôpittl.— 7 février, touchant la régie du tarif et l'assiduité descommis.
— 10 février, nomination d'Adrien- Jean-Baptiste Quesnejr à la charge de maire. — i«' avril, pour délibérer sur la réponse de M. Le Moine de Bcile-Isle au mémoire présenté par M. Premord sur la triste situation de la ville. On priera M. Premord de s'employer utilement au bien de la ville. — 1 2 avril, le maire et les échevins ne croient pas devoir laisser ignorer aux bourgeois la situation fâcheuse oti les circonstances les plongent afin de remédier aux maux sous lesquels la ville succombe : la prise par les Anglais avant la déclaration de guerre de tous les navires ; les équipages conduits prisonniers en Angleterre, le logement de garnisons onéreuses ; la ruine des maisons par la tempête ; la cessation du commerce ; le taux de la taille qui s'élève à 29,508 liv.; la capiiation et les fourrages montent à 2 5, 000 liv.; les fournitures pour la garnison d'une valeur de 4,925 livres, etc. On décide que M. Premord qui en tous temps a donné à la
ville des marques de son zèle et de vrai citoyen et dont la capacité et la prudence dans la négociation des affaires est connue, sera prié de se jeter aui pieds de S. A. S. Mgr le duc d'Orléans pour implorer sa protection. Il sollicitera décharge et diminution sur lacapitation, réduction de la taille avec libené de régir le tarif. — 1 3 mai, lecture d'une lettre de M. Premord informant les échevins que le dossier de la ville mis au contrôle général, il y a environ dix-huit ans, a ■ été retrouvé. — 19 juin, M. Premord rend compte de ses démarches et donne lecture des différents mémoires par lui composés. Il n'a point de termes assez énergiques pour exprimer les bontés de S. A. S. « qui l'ont portée jusqu'à prendre la peine de parler elle-même au contrôleur général, de façon à ne laisseraucun doute sur la protection dont elle honoroit la ville. ■ On doit également beaucoup de reconnaissance à MM. de Breteuil, de Belle- Isle et autres officiers du Conseil. On prie M. Premord de continuer de donner ses soins à l'affaire. « L'assemblée voulant donner audit sieur des marques de sa satisfaction a signé lesdits mémoires et a arrêté qu'un double d'iceux demeurera auxarchives en forme de monument à la postérité n — 24 juin, M. Premord est prié, par réitération, de se rendre à Rouen auprès de l'intendant pour lui représenter que la ville ne peut payer le quartier de la taille qui va échoir, et te supplier de donner un avis favorable pour le rétablissement des anciens privilèges. — 26 juin, adjudication de la ferme d'aide sur le poisson. — 9 octobre, lecture d'une lettre de M. Premord ponant que le Roi a rétabli la ville dans ta franchise et exemption de taille dont elle fui avantagée par le roi Louis XI en 146S. «Toute l'assemblée a ressenti une joye sans égale et est convenue que c'est à la puissante protection de S. A. S. Mgr le duc d'Orléans qu'elle est redevable d'un si grand avantage. » — 18 décembre, sont proposés pour la fonction de premier échevin ; Nicolas de La Coudre dit
Lâcoudrais, ziégocian: ; Charles- François Liëtout ; Jacques ie Li SiIIe.
19 ianvier 17? S, lecture d'une lettre de M. Le Chevallier, ecuyer, ccnscilkr en la cour des Monnaies, portant que la ie::res paiences obtenues sont scellées et qu^il en sollidii Teipédition. On priera M. Premord d*aller à Rouen aux nns de faire enr^isirer lesd. ienres. Feuillet blanc. ~s6 jinTier. délibération sur la même affaire. — 22 janYier. adiudication de la boucherie de carême. — 10 février» élecdoo de Jean Duperron aux fonctions de receveur g^éral de h ville. — 12 février, enregisu'ement des provisions de Pierre- Philippe Piquenot, à l'office de contrôleur des guerres. — 1 3 février, enregistrement de la commission de maitre des quais délivrée à Jean-Guillaume Goubard.
101. Deiitéraîions. (ij58), — 6 mars ijSS, le maire se rendra à Rouen pour y présenter le nommé Dubois, milicien de la dernière levée et fournir les avances nécessaires à son équipement. — 20 mars, examen des comptes du tarif. — 1 3 avril, délibération touchant le même examen. ^ 17 avril, délibération par continuation touchant l'examen des mêmes comptes. — 21 avril, deux échevins se rendront ju château de Cesny vers le gouverneur pour le prier de venir en cette ville augmenter la juste joye des habitants lors de Icnregistrement de l'arrêt du Conseil et des Lettres patentes ; ils se rendront aussi au château de Castillon, chez M. de Brcssac pour l'engager de se rendre ici. — i*^ mai, travaux aux fontaines. Remise par le receveur de plusieurs registres d'abonnement. Remise du rôle de capitation. — 21 mai, enregistrement de Tarrêt du Conseil et des Lettres patentes par lesquels le Roi a confirmé les chartes accordées à la ville en 1465 et 1575 et en conséquence a maintenu les habitants à perpétuité dans les privilèges de franchise et exemption de toutes tailles. Lesd. titres seront transcrits sur le registre et placés ensuite aux archives ; il ne sera perdu
aucun temps pour faire mctirccn l'hotci de ville les poaralts de Sa Majesté ei de S. A, S. Mgr le duc d'Orléans, « comme aussi de iàire élever en ua lieu émineni un obélisque sur lequel seront gravées les armes du Roi, celles de S.A. S., celles de la ville avec une iascriptioa. L'assemblée prie M. Preraord d'agréer que la ville se charge toujours des coniri butions donilui,s3 veuve et ses descendants pourroient se trouver susceptibles ; elle lui concède une ligne d'eau dans la maison qu'il habite, ei dans la niche où sera placée la saillie de ladite ligne d'eau, décemment ornée, les armes Je la ville se roni placées avec une inscription convenable. « La délibération porte la signature du gouverneur et de 80 bourgeois. Jean-Baptîsic Prcmord fil précéder sa signature des lignes qui suivent : ■ Je reçois avec la reconnaissance la plus respectueuse les marques de bienveillance que la ville a la bonté de me donner, mais je la suplie de trouver bon que je n'agrée pas l'exemption de mes impositions dont elle a témoigné vouloir se charger. » Texte de l'arrêt du Conseil I9 août 1757) qui attribue à l'intcndani la connaissance des contestations qui peuvent naître à l'occasion des deniers patrimoniaux. Teste de l'arrêt (22 novembre 17371 qutconfirme les chartes de la ville! Teste des lettres patentes [ 1 3 janvier I yiS) obtenues sur cet arrêt. Texte de la sentence rendue à Pont-1'Evdque touchant l'enregistrement desd. arrêts et lettres patentes. Texte de leiues de : l'abbé de Breteutl; M. Fontaine ; le chevalier de Saint-Mars ; Le Moine de fielle- Isle; d'Ormcsson ; de la Monnoye. — S août, le maire ira à Rouen pour la reddition des comptes du tarif et des octrois, — 19 septembre, enregistrement d'une commission d'éclusier, — aS septembre, touchant l'enregistrement de l'arrêt concernant' les revenus patrimoniaux. Texte dud. arrêt (25 août 1 738) qui ordonne que les anciens droits patrimoniaux demeureront convertis en nouveaux droits de la même nature sur un pied plus fort limprîméj.
102. Délibérations. (ijSS-ijSg) — i«' octobre 1758, au sujet de la contagion dont le vaisseau de guerre le Royal Georges est infecté. — 16 oa., brevet de garde au gouvernement.— 19 novembre, touchant l'arrangement à£aire pour le bien général de la ville et des fermes générales. Annexé au registre un mémoire pour MM. les fermiers généraux concernant la r^e des droits d^octroi et revenus patrimoniaux. — 18 décembre, lecture d'une lenre du maréchal de Belle- Isle portant que le roi a disposé de la direction des fortifications en âiveur de M. Duportal. — 18 déc., brevet de garde au gouvernement. — 26 déc., sont proposés à la fonction de premier échevin: Charles- François Liestout, Jacques de la Salle, Pierre Coulon.
14 janvier 1759, installation de Jean-Baptiste Quesn^ à la charge de maire par continuation. On délibère sur la gratification accordée aux négociants qui feraient venir du blé pour la subsistance du public. — 21 janvier, adjudication de la boucherie de carême. — 8 février, touchant le don gratuit et les droits à lever en conséquence. On en sollicitera le rachat. Texte du traité fait entre les fermiers généraux et Jean-Baptiste-Jacques Premord, député de la ville, au sujet de la régie des droits et revenus patrimoniaux. — 17 février, touchant le service solennel à ordonner pour la duchesse d'Orléans. — 14 février, arrêté qu^on procédera au dénombrement de la population « pour entrer dans une connaissance exacte du nombre des habitants et de leurs facultés. » — 12 mars, touchant la perception des droits du don gratuit; les démarches n'ayant pu encore procurer le rachat, on percevra certains droits sur les denrées. — 26 mars, ordonnance relative au logement des troupes. — 7 mai, touchant un emprunt de 1 6,000 livres consenti par Nicolas Buchère, commensal du duc d'Orléans, demeurant paroisse Notre-Dame. — i^r juillet, M. Premord rend compte de sa députation pour le don gratuit fixé d'abord à 52, 000 livres
et réduit par ses soins â 33,ooo livres payables en deux termes égaux. — ù juillet, touchant la cuisson du pain pour Us habitants du Havre bombardé par la flotte anglaise. Texte de l'arréidu Conseild'Eiat qui fixe h 33,ooo livres le monum du don gratuit et autorise un emprunt. — Texte des Leiires patentes portant abonnement et rachat du don gratuit.
)3. "Délibérations. [1759-1761). — 6 août 17S9, payement de la somme de io,5oo Uvres pour solde du don gratuit. — 16 décembre, sont proposés pour la fonction de premier échevin : Jacques delà Salle, contrôleur au grenier àsel; Pierre Coulon, officier quartenîer; Jacques-Jean-Guillaume Goubard, négociant. — 3i déc, touchant la réduction de 6,000 livres sur le don gratuit.
3 janvier 1760, la capitation montée 14,40a livres plus 880 livres pour les frais du service de la garde-côte ; l'ustensile s'élève A 4,400 livres. Lecture d'un projet de requâte idant à obtenir une modération. — i3 janvier, installation de Jacques de la Salle aux fonctions de premier éche- Pouvoir donné aux maire et échevlns de présenter requête à l'effet d'obtenir la décharge de l'imposition à taille du hameau de la Rivirée. — 28 janvier, le maire donne avis de ta modération obtenue sur la capitation. — 6 mai, présentation et examen des comptes des revenus patrimoniaux. — 23 mai, acte concernant le règlement des appointements des employés du don gratuit.— 21 juillet, récit de M, Quesney, maire, de retour de Rouen ; il a rendu compte des dernières recettes du tarif et sollicité la décharge de l'imposition du hameau de La R ivière. — 1" septembre, louchant l'établissement et le perception du sol pour livre sur les droits et revenus patrimoniaux, — 7 sept., nomination de Bertrand- Barthélémy Ducasse Duchesne de Saint-Marc à la charge de lieutenant de roi. Texte des lettres de nomination et des provisions. La ville témoigne sa joie du choix fait ayant rei^u
de M. de Saint-Marc mille bons offices. — 14 sept., enregistrement des provisions de Jean-Maurice<le Gascq pourvu de la charge de major. — 29 sept., le compte des dépenses pour Tobtention et rétablissement des anciens privil^es et exemption de taille, expédition d*arrâts, lettres patentes, etc., obtention d autres Lettres patentes pour k don gratuit, voyages, séjours, achat de marbres, inscriptions, etc. , s'élève à 47,535 livres 4 sols, laquelle est payée à M. Premord.
i«r janvier 1771, reddition des comptes des trésoriers de rbôpital. — f8 janvier, adjudication de la boucherie de carême.
C\RTOî« N* 12.
104. ^Déiiberaiiotu. 11761-1764). — 21 janvier 1761, installation de Pierre Coulon à la fonction de premier échevin. — 3 1 janvier, touchant Tenregistrement de la quittance des ? 1 .000 livres du don gratuit versées au trésor royal. — 1 5 février, on sollicitera que M. Quesney soit continué à la charge de maire. — S mars, touchant la nomination de M. Quesney et renregîsrrement de son brevet. Lecture d'une lettxte annonçant la nomination du marquis de Brassacpour commander depuis la rive gauche Je la Seine jusqu'au Cotentin. — 5 avril, pour délibérer sur ta requéx présentée au Rov j Teîei d'ob:ea:rIa rnnchise du sel. Oa ordonne l'en-
nc$i5tren:eni de i'ex:rai: n::^r.ui;re ie M. Doize de Vinsobrc et de la quîtMnce de la rer.:j quc la ville lui faisait. — i3 avril, les troupes de la milice h?jr-:eo:5e nîoaxroct la garde À leur tvxîre: rar.^, vu leier^r. deLi^imison. — 6 octobre. on donnera des ordn» peur ùire rslevsr la carde bourgeoise e: rekxifr les pos:es occupes pvir la pmison à l'insiant deson départ. — *%? dêc^rr.brî. .-.crrinatior. i'un écbevîn. Rêcepvor. dcso>^r.*p;esiureci^^5ur. r^cttnis. :-.-Si liv : dépenses,
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■ "janvier 1762, examen des comptes des trésoriers de l'hôpiial. — I- jaDvier, installation deJean-Jacques-Guillaumc Goubard aux fonctions de premier échevin. — 7 février, adjudication de la boucherie de carême dont le prix doit revenir aux pauvres de l'hôpital. — 9 mars, il est défendu à lous boui^eois de reconnaître d'autre autorité ni commandement touchant le service de la place ei la discipline de la milice bourgeoise que ceux des maire ei échevins. Texte de l'ordonnance du duc d'Harcounàce sujet. — to septembre, touchant le principal et le doublementde lacapitation. Texte de la requête présentée à Tintendani tendante à obtenir modération du taux de la capiiation. — 1 1 novembre, pour délibérer sur les ordres du duc d'Harcourt concernant le service de la place par la bourgeoisie. Départ des soldais du régiment de Noai Iles-cavalerie, On suppliera l'intendant d'épargner des garnisons à la ville. — 29 novembre, réceprion des comptes des droits et revenus patrimoniaux. — rp décembre, nomination d'un premier échevih.
I" janvier ij63. M, Quesney est nommé maire par continuation. Enregistrement du brevet. — 16 janvier, Charles- François Liéiout est continué aux fonctions de premier . écbevin. — 4 juillet, touchant la publication de la paix. Lecture des lettres du duc de Choiseul et du duc d'Harcourt prescrivant des réjouissances. Edit du Roi portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenants de roi. majors, maires, lieutenants de maires ei autres officiers des hôtels de ville. — 9 juillet, on décide qu'un Te 'Deum sera chanté à l'occasion de la paix, que la publication en sera faite aux places publiques, qu'il sera fait distribution de dragées et de menues monnaies selon l'usage, qu'il sera dressé un feu de joie, fait les illuminations ordinaireset distribution de pain aux pauvres, — 11 juillet, touchant,le principal elle doublement de la capitaiion. Texte de la requête présentée à l'intendant à ce sujet. — 18 juillet, lecture
d'une lettre de l'intendant relative au logement des ingénieun des ponts et chaussées. 11 sera payé 200 livres à M. Dubois, ingénieur. — 12 septembre, enregistrement du brevet de Qaude Morel dit Beaulieu, maître de la poste courante.
i5 janvier 1764, acte de réception de Louis-Gabriel de La Houssaye aux fonctions de premier échevin. Enregistrement du brevet*
io5. délibérations, (i 764-1 766). — 5 février, délibération touchant la capitation desmariniers, les précautions que les maîtres de navires doivent prendre à ce sujet, et les propriétaires des maisons données à loyer aux étrangers. — 4 mars, pour délibérer sur ce que Thôpital du Havre a sollicité et obtenu un arrêt du Conseil portant confirmation du droit de passage du Havre à Honfleur et de Honfleur au Havre. On s^opposera à l'exécution de cet arrêt qui porte préjudice au droit des barques passagères de Honfleur. Texte de Tarrét qui limite le privilège deThôpital du Havre.
i«r janvier 1765, réception des comptes du trésorier de rhôpital et du receveur des revenus patrimoniaux. — 20 janvier, touchant du maire et des échevins en leurs fonctions.— 27 janvier, adjudication de la boucherie de carême. — 24 février, la ville admise au rachat et abonnement du- don gratuit moyennant la somme de 33, 000 livres prise à constimtion de rente et qui devait être remboursée au moyen du produit des droits perçus pendant six années. Ces produits ne se sont élevés qu'à 25,612 livres, il en sésulte que la communauté reste chargée de 400 livres de rente. — 17 avril, lecture de Tédit portant extinction perpétuelle et irrévocable de la Compagnie de Jésus. Texte de Tédit et des arrêts rendus en conséquence. — 16 septembre, ordonné que la grande fontaine sera démolie. — 14 novembre, touchant un règlement à intervenir sur le triage des morues, vu que réloignement de ce port des navires venant de Terre-Neuve
I ^provient de fa différence du triage usité en cette ville avec ceiui de Dieppe. Texte du règlement.
I" janvier 1766, réception des comptes de l'Hôtel-Dien et nominaiion de tri^socfers. Lecture de la lettre portant continuation de M. Goiibard aux fonctions d'échevin. Texte de la lettre. — 3i mars, pour déUbérer sur le privilège du franc salé et l'agrandissement du port. Jean-Baptiste-Jacques Premord qui, u après avoir donné ù la ville des preuves de son zèle CI attachement dans l'obtention de l'arrêt de réta-
■ blissement des priviièges.a bien voulu négocier une décision sur ces deux chefs, > faîi le récit de ses démarches. M. de Trudaine fera rendre un arrêt concernant le privilège du franc salé. Ce ministre a l'espérance que le Roi consentirait k ragrandissemeni du port, maïs la ville devra contribuer pour moitié à la dépense. On décide d'accepter les propositions de M. de Trudaine lanipour le privilège du franc salé que pour l'agrandissement du port auquel la ville contribuera jusqu'à concurrence de iSo.ooo livres. M. Premord csi prié de vouloir bien continuer ses bons soins et offices pour consommer cette importante affaire et, â cet effet, il est autorisé <t signer tous actes nécessaires. Texte des lettres de M. de laMichodière et de M. Premord. Texte de la soumission de la ville de Honfleur touchant l'agrandissement du port : le plan et le devis communiqués portent la dépense à 418,589 livres. — ï8 mai, compie-rendu des démarches de M. Premord auprès de M, de Trudaine; lecture de sa correspondance par laquelle il conseille de ne plus balancer à entrer pour moitié dans la dépense des travaux; néanmoins
' il prie le maire d'envoyer une autre personne pour traiterde l'aflaire. L'assemblée interprétant la délibération du 3i mars et par addition à icelle autorise M. Premord h passer soumission de payer 209,294 livres. Texte d'une lettre de M- de la Michodière. Teste d'une lettre de M. Premord.
■ — io juin, lecture d'une lettre Je l'abbé de Breieuil por-
tant que la nomination de Tédusier est à TaTenir au duc d'Orléans. La lettre originaleest attachée au registre. — 21 juillet, lecture d'une lettre de M. de la Michodière autorisant la ville à prélever sur les octrois la somme de 396 livres pour Téquipement des miliciens. — 17 août, rédt de ce qui a été fait par M. Premord envoyé vers M. de Trndaine. M. Premord a obtenu la franchise du sel comme aussi Tagrandissement du port moyennant la contribution d'une somme de 209,294 livres. Il a en outre obtenu la liberté de verser de bord à bord les marchandises venant de Tétruiger pour être portées à Rouen et d^acquitter les droits dans cette dernière ville. Lecture est faite des arrêts et Lettres patentes concernant ces affaires, a Les maire, échevins et habitants pénétrés de reconnaissance se réunissent pour offrir lean vœux et prières au ciel pour la conservation des précieux jours du plus grand, du meilleur et du plus chéri des rois et de toute la famille royale. » Remerciements respectueux au duc d^Orléans^ à M. Tabbé de Breteuil, à M. de Tni» daine, au contrôleur général, etc.; < et enfin ledit sieur Pr^ mord a été remercié de ses peines, soins et services rendus à la patrie, à laquelle il a donné des preuves de son zèle, de sa capacité et attachement dont le ville en général et en particulier conservera toujours le souvenir » Texte du
« compte que rend le sieur Premord à la ville de Honfleur assemblée de la conduite qu'il a tenue à Paris tant auprès du Conseil de S. M. que de celuy de S. A. S. Mgr le duc dOrléans pour solliciter en qualité de député de la ville l'obtention du privilège de franc-salé et l'agrandissement et augmentation du port. » Texte de Tarrét du Conseil concernant la franchise du sel, des Lettres patentes données sur cet arrêt et de l'enregistrement desd. lettres à la Cour des Aides de Normandie. Texte de la soumission. Texte des mémoire et décision concernant le transit.
