nDélibérations. (1766-1768). — 16 septembre

nomination de Jacques Taveau, aide-major de la milice bourgeoise à l'emploi d'éclusier el portier des portes havres et bassins. — 24 novembre, enregisiremenides Lettres patentes du Roi qui autorisent la réparation, construction et agrandissement du port et qui acceptent les offres faites de contribuer pour moitié à la dépense. Texte desd. lettres. — i" décembre, 1 sur ce qu'il seroit à propos de faire chois de sujets capables et d'une solvabilité connue pour faire tant la recette de la franchise du sel que le payement de lad. franchise, ■ est nommé et élu Pierre-Jean Duperron.

1" janvier 1767, réception des comptes des trésoriers de l'hôpital et nomination de trésoriers. — 2 5 janvier, adjudication de la boucherie de carême. — 25 février, enregistrement de l'arrêt qui maintient la liberté des lamaneurs de passer les personnes et marchandises de Honfieur au Havre. Texte de Tarrét du Conseil, de la sentence d'enregistrement en l'amirauté et de deux exploits délivrésaux administrateurs de l'hôpital du Havre. — 2 mars, nomination de François- André Pottier aux fonctions de fontainier. — 16 juin, on décide le paiement du transport des pierres provenant de Ranville et nécessaires pour les travaux de Tavant-port. — I" décembre, a considérant que la destructionde ce qui reste des anciens murs ei fortifications ainsi que de la porte de Rouen est utileaux travaux du nouveau port, M. Rolland, ingénieur, est prié de lever le plan tant desd. murs et fortifications et nouveau port que l'ancien port, ses environs, les parties de la ville relgnante du costé du havre neuf et de l'hospitai afin que la postérité eusi à jamais devant les yeui la situation des choses actuelles et en mesme temps les embellissements qui auront été faits et que ce fusi un monument qui reiracast sans cesse à la ville et à l'âge futur le souvenir de la magnificence et des grâces dont Sa Majesté les a favorisés. > Ce plan sur toile a 7 pieds 1/2 de long sur 3 pieds I pouce de hauteur. — 4 déc., assemblée aux fins de

nommer 14 notables conformément aux édits et lettres p»tentes du Roi. Sont choisis et élus pour notables : Fiuiçm Hébert, curé de Notre-Dame et de Saint-Léonard ; Jcn- François Dupin, curé de Saint-Etienne et de Sainte-Gatkerine; Jean-Jacques-Etienne Deshayes; Louis -GoillaiDDe Renoult; Louis Le Monnier; Jean-François Liétout; Jacques Duhault, avocat ; François Le Griel; Jean Loofet; Jean-Baptiste-Jacques Premord; Nicolas Lion de Saini- Thibauh ; Jean-Baptiste de La Mule, Jacques Goabtidei Jacques Heu té. — 7 déc., pour procéder à Télection desqdi capables aux ùnsd^étre présentés à S. A. S. et choisis pour exercer les fonctions de maire. Sont proposés : MicU de li Croix de Saini-Michel, avocat au Parlement ; Jacques Vaquet et Guillaume Villey. doyen des avocats du bailliage.— 19 déc., nomination de Michel de la Croix de Sain^Midld aux fonctions de maire. Texte du brevet. Arrêté que les notables seront convoqués aux fins de procédera Télectioadei officiers municipaux. — 23 déc., assemblée des notables pour procéder à la nominadon de douze sujets ; quatre d'entre eux rempliront les fonctions d'échevin.

5 janvier 1768. insullation et réception de MM. Goubtrd, Vaquet, Deshayes et Le Carpeniicr aux fonctions d'échcvin. Texte du brevet. — 7 janvier, nomination pour notable de Charles Guillebert du Canet, écuyer. — 8 janvier, élection et nomination de conseillers de ville au nombre de diihuit sujets qui seront présentés à S. A. S. aux fins d'en choisir six pour faire et exercer la fonction de conseiller. — 19 janvier, enregistrement du brevet portant nomination de six conseillers de ville. Election de cinq notables. — 22 janvier, assemblée des notables pour choisir trois sujets aux tins d'élire un sindic-receveur. — 24 janvier, pour délibérer sur les moyens de procurer aux deux barques passagères les mCmcs avantages dont jouissent celles de Thôpital du Havre. On se pourvoiera vers S. M. afin qu'elle ordonne que la

ioncurrence aura lieu dans l'un et Tau ire port indislinCKbentCD faveur des barqnes des deux hôpitaux. — 29 janv. pucbant les émoluments et remises à accorder au receveurindic. — 4 fév., enregisirement du brevet portant nomination tePierreJean.sieur du Perron à la charge de receveur-sindic. - 5 fév., on règle le nombre des officiers subalternes et serriteurs de la ville. — 28 mars, deux marchands déclarent leur nteniion de faire de grosses salaisons et d'obtenir du sel en ranchise. — 9 avril, examen des revenuset des charges de U Ville : recettes, 65,840 ; dépenses, 48,808 liv. — 3 juin, délibération pour faire part à la postcriii! que les fondations des Kivaux du nouveau port ont éié jetées hier, jour de la Féicieu, sous la direction des ingénieurs. — 4 juillet, prières ^bliques pour la sanié de la Reine. — 14 sept., nomination d'un Dotabledans la classe des nobles. — 26 septembre, (Bn registre m en I des lettres de vétérance de l'office de conseiller-secrétaire-honora ire en la chancellerie près le Parlement de Rouen, accordées à Jean-Jacques Deshayes,écuyer, sieur .de Manerbe, échévîn, — 29 octobre, empruntde 3o,ooo liv. — 22 novembre, règlement de voirie. — 5 déc, adjudication du nettoyage des rues.

107. Ttélibérations. [1768-1772I. — 27 décembre 1768, élection de sis sujets pour être présentés à S. A. S. AUX fins d 'en choisir deux pour échevins.

!•' janvier 1769, réception des comptes des trésoriers de rhôpitat. — 8 janvier, adjudication de la boucherie de carême. — i3 janvier, installation et réception de Jean-Frani^is Liétout et de Guillaume-Bertrand du Long Prey aux Jonctions d'échevin. Texte du brevet. Enregistrement d'un .irrét du Conseil qui autorise la ville à emprunter 40,000 liv. en rente viagère. Texte de l'arrêt. — 1 9 janvier, élection de 3 sujets pour être présentés àS. A. S. aux fins d'en choi- »ir uri pour conseiller de ville. — t" février, installation et réception de Nicolas Buchère en qualité de conseiller. —

2 fëv., nomination de notables : Thomas-Etienne Quilletet Pierre Grenguet. — 1 6 fév., pour donner un témoignage des sentiments de reconnaissance dont la ville est pénétrée A regard de M. de Trudaine, décédé, on fera faire un service solennel auquel les différents corps seront invités. — i5 mars, déclaration de ceux qui sont dans l'intention de &irc de grosses salaisons en poisson. — 1 1 septembre, pour au* toriser l'enregistrement d'un extrait concernant les officiers de la vénerie du Roy et la suppression de la charge de valet de chiens dont était pourvu le sieur Buchère. — 28 septembre, nomination à la charge de lieutenant de roi de Louis- Gaspard*Balthazar-Nicolas Bemier de Pierrevert, colonel d'infanterie. Texte de la quittance de finance dadit office montant à 4,000 livres. Texte des provisions à ladite charge. — 29 novembre, réception des comptes du receveur. On autorise le pavage de la place devant la porte de Caen et Tachèvement de Tinventairedes titres des archives. -^ 39 décembre, élection de six sujets pour être présentés à S. A. S., aux tins d'en choisir deux comme échevins. #

I" ianvier 1770, réception des comptes de l'hôpital; nomination de trésoriers. — 1 5 janvier, installation et réception de MM. Lacoudniîs et Buchère aux fonctions d'échevin. Texte du bre\*ec. — 1 1 te^TÎer, installation et réception de MM. Thomas- Etienne Quillet. trésorier des Invalides, et Dupin. curé de Sainte-Citherine aux fonaions de conseiller. Texte du brevet. — 5 mars, on autorise Tenregistrement du brevet portant nomiaaùon de Picqueteu de BermoUi négociant* à Torfice de vice<onsuI de la nadon espagnole. DécUntion de omx qui veulen: faire des salaisons de poisson. — to mars, pour autoriser la condnuaûon de la perctptioQ du don $ra:u::. — :5 =r.âi. d<el:Séradoa qui ordonne l enn^siTVttiea: des Lettres parentes ^rtant que dans les «ssttnNécs des rw^iMcs ics villes ie Norziandie. ceux du cki$( et de la noMesse luro::: nn^ avan: tous les autres ;

Tachai de maiérîel pour les pompes à l'incendie ; TadjudicatioD du sel de franchise ; la construction de remises et de magasins pour remplacement du sel; le paiement aux maire et échevins de la somme de i,ooo livres pour satisfaire aux menues dépenses qu'occasion r»s le nouveau port. Texte des Lettres patentes ei de l'arrèi concernant les rangs et séances des notables du clergé et de la noblesse, — 39 mai, assemblée générale au sujet de la nécessité de faire un quai de halage. On suppliera le duc d'Orléans de céder à la ville les maisons, jardin et terrains dont l'usufruit est abandonné au gouverneur : de consentir à la suppression du droit de chaîne ; de donner au gouverneur pour lui tenir lieu de logement les place et maisons destinées au lieutenant de roi, etc. — 25 juillet, on ordonne que les négociants s'assembleront pour s'engager à aider la villed'une certaiae somme de deniers. — 4seplembre, délibération qui autorise unemprtmtde5o,ooo livres en rente viagère. ^^

I" janvier 1771, réception des comptes de l'hôpital; nomination de trésoriers. — 3 janvier, installation et réception de Jean-François Liestout aux fonctions de maire. Texte du brevet, — 4 janvier, élection de six sujets pour être présentés à 5. A. 5. aux fins d'en choisir deux pour faire les fonctions d'échevin. — 2 3 janvier, pour délibérer au sujet des comptes des frais de Jean-Baptiste Premord employés à l'obtention du franc sal^i/Ju transit et de l'agrandissement du port. Ces déboursés s'élèvent à la somme de 1 £1,260 livres. On autorise le payement de celte somme et on remerciera M. Premord ■ avec bien delà reconnaissance des peines qu'il s'est données i l'égard des privilèges, franchise de sel, augmentation du port et transit qu'il a obtenues au nom de la ville pour le bien et avantage de sa patrie. » — 4 février, on ordonne l'enregistrement du brevet portant nomination de Jean- François Le Cbevallîer à la charge de chirurgien du duc d'Orléans. — 16 février, installation et réception de MM.

Hébert, curé de Saint-Léonard, Picquefeu de Bermon, Lou« vet, comme conseillers. Texte du brevet. Nomination de quatre notables. — 22 avrils pour délibérer sur les travaux nécessaires au chenal devenu très étroit. — 20 décembre, Robert Dcshayes, originaire de cette ville et demeurant à Paris depuis nombre d^années est nommé député d'Honfleur, c pour solliciter, poursuivre et défendre toutes les affaires que la ville aura. »

25 janvier 1772, installation et réception de deux échevins. — 29 janvier, délibération qui reçoit les comptes des revenus patrimoniaux pour les années 1 766, 1 767 et 1768, et qui autorise le receveur â les faire approuver au bailliage. Il résulte de l'examen de ces comptes que le receveur est en avance de i5,i761iv. — 6 fév., on autorise Tenregistrement des provisions portant nomination de Nicolas Lacoadrais à Toffice d'ar^lyr-gardede la connétablie et maréchaussée à la suite du duc de Biron. Texte desd. provisions. — i^ mars, lecture et enregistrement de Tédit portant rétablissement des offices municipaux et des lettres patentes concernant les privilèges des officiers du Conseil supérieur de Rouen. Texte des deux pièces. — 23 mars, on autorise Tenregistremeut des provisions accordées à Louis-Pierre Le Carpentier en qualité de grand messager juré de l'Université de Paris pour la ville et évêché de Lectoure. Texte desd. provisions. — 2 avril, on décide la perception de nouveaux wds pour livre sur les octrois et revenus patrimoniaux établis par édit de novembre 1771. On présentera une requête pour obtenir décharge des anciens et nouveaux sols pour livre. Texte de la requête adressée à Tabbé Terray, contrôleur général des finances. — 28, 3o mars, examen de comptes relatifs à des dépenses faites au nom de la ville au sujet d'un emprunt. — 2 1 avril, délibération qui autorise la ville de réunir à son corps les charges municipales, fixe le nombre des officiers

IX, sollicile une modiiration sur la finance Jesdiis

(fices et la suppression des droits municipaux.

108, 'Dé libéra lions. ([-72-1777), — 28 septembre

ndesiime Jean Tabary, inspecteur des droits patri-

t; il est remplacé par Charles- Elle- François Le

— 16 novembre, on ordonne renregtstremeni des

s de naturaliié obtenues par Guillaume Andrieu, ma-

jfînier, originaire de Londres. Texte desd. lettres. — 20

'd&embre, adjudication de la place de l'hôptial : 100 liv. par

PI" janvier 1773, réception des comptes de l'hôpjial; nooarion de trésoriers. — 28 mars, pour délibérer au sujet •de la réunion au corps et communautédela ville des charges municipales et sur la suppression des droits qui se pcrçoi- ■«ent sous le nom d'octrois. On offrira au Contrôleur génénl de payer 10,000 livres aux parties casuelles de S. M. pour le montant des finances dcsd. offices qui demeureront ÎT&aisau corps de la communauté; quant à la remise des

I droits on n'insistera pas. — 29 mars, enregistrement de la |Commission de Jean-Baptiste-Jacques Cuvelicr-Delanney i.mii fonctions de receveur des droits de contrôle et de parisis l.dcs poids à Honfieur, — 23 avril, enregistrement des lettres , portant nomination de Pierre-Guillaume-Jean-Baptiste Picifiuefeu de Bermon à la charge d'aide-fourrier de la maison |,ik M"" la Dauphine. — 37 juillet, poux délibérer au sujet du choix de trois personnes pour chacune des places des

eces municipaux. On autorise la dépense convenable pour cvoirM, de Crosne et autres seigneurs qui doivent venir piire la visite des travaux du nouveau bassin, — 27 déc, Spour délibérer sur le passage de !a nouvelle route d'Honi^ur à Pont-l'Evèque. 85 bourgeois sont d'avis qu'il sera |dus utile et plus agréable que cette route passe par les prés oaint-Martin pour ouvrir sur la place de la Contrescarpe où Mlla croix rouge. i3 autres bourgeois protestent contre lu

Mirirer la nmte pirk mcgiiwTi' ^be àt Ssmi-Niool. On dédde ras 'm sidJxazszxL grvr â pliB gnod nombre sert ais cu.'i',^« £x eue d^Ortfam Tenie de Ut lettre pRi-

des OHuptEA de Iliôpîtal, no-

— 23» 5o ianTÎcr, ad$odicati<Hi de h

— 5: îanTicr, oa aatorise TtUTtgar

parant comixntion de Nicoias-Looit*

^'li»— je C:o±:«-Lac3Qiraîs« âls, n^ociant, à Toffioe k

àc rUoheniié de Paris pour la YÎlk et riécsê ie Litfge- — 14 mai» piocts-Terbal de ce qui ste pisK dire k oorps monkipal et M. Qoillet, juge, pour ancocxcr la son da Roc. — 11 juillet, on ordonne qu^nn serncs pour rime do fi» roi Louis XV sera fiût en Viffi» Siiax^Catfaerine quoi qo*OQ ait reçu aocon ordre de k cûir, qu'on catafidqoe décent avec nn luminaire couTenafaie m éleré dans k cbœur de relise et qu'il sera distribué aux pauTxes le pain dednq à six sommes de blé. — 20 septem* bre, délibération qui contrent ce qui s*est passé à cause de It mon du roi Louis XV et autorise Tenregistrement desdédssion qui donnent au corps de ville le droit de commander les marques de joie et de douleur. Texte de quatre pièces concernant cène aâaire.

3i janrier 1775, installation d'échevins. Texte d'un placet du maire et des écherins au duc d'Orléans pour que S. A. S. nomme d'autres officiers municipaux à leiu* place. Texte du brevet continuant M. Liestout aux fonctions de maire et nommant aux fonctions d'échevin MM.Guilleben,DuhauIt, Rigoult et Goubard. — 19 juin, délibération qui autorise l'enregistrement des lettres d'anoblissement accordées à Robert Deshayes^ écuyer, originaire de cette ville, député de l'île de la Guadeloupe et aussi député de la ville de Hon* flçur. Texte desd. lettres et de Tacte de règlement d'armoH

ries. — 2 août, délibération générale qui autorise la ville à réclamer lo terrain qui lui appartient le long du mur de la contrescarpe (rue des Logeues ci rue de la Chaussée). — 3 août, procès- ver bal dressé contre MM. Quilletdes Faudes, iage au bailliage et QuiUet-Capet, ancien écbevin, de ce qui ï'est passé lors de la délibération du jour d'hier.

("janvier 1776, réception des comptes de l'hôpiial; nomination de trésoriers. — 22 jaDvier, installation et réceploin de M. de la Croix de Saint-Michel aux fonctions de maire à la placedc M. Liesiout, décédé. Texte du brevet. —7 mars, délibération générale qui autorise la ville i traiter et réunir à son corps de communauté les charges municipales créées par l'édit de 1771 parce que les droits municipaux qui se pen^oiveni demeureront supprimés au dernier sopiembre 1777. ' — i5 mars, on autorise l'achat d'une grande et petite pompe pour servir aux incendies avec cent psniers d'osier. — 6 avril, réception et examen des comptes detdroitset revenus patrimoniaux pour les années 1769, i77oeii77i. — 11 avril, réception et examen des mêmes compu^^urlesanuées 1772, 1773 ei 1774.— 6 avr.,réceplioa des mêmes comptes pour les années 1774 et 1775. — i" juîl., on accepte les pompes à incendie achetées à Rouen. On reçoit le compte de la franchise du sel depuis l'année 1768. Textedu marché conclu avec Nicolas Thiilaye pour Tachai des pompes à incendie. — 8 juillet, arrêté que l'ancienne pompe & incendie restera déposée dans le clocher de Sainte-Catherine, que les deux nouvelles seront placées dans la salle de rhôieWe- ville. Organisation du service des pompiers, — 16 septembre, on autorise l'enregistrement du brevet portant nomination de Thomas-Etienoe Quillet aux fonctions de trésorier de la marine. — 21 octobre, délibération générale qui autorise un emprunt de 10,000 livres pour l'achat et la réunion des offices municipaux, et qui ordonne Tenregistremeat de l'arrêt permettant ledit emprunt. Texte de

Tarrét du G)nseîl d'Etat. — 2 décembre, délibération générale qui autorise la ville à se pourvoir au Conseil do Roi contre la nomination des sieurs du Mesnil et Pellecat^ commissaires garde-halles. jOn accorde Tenregistrement de II commission de Jean-Baptiste Hamelin des Essarts, apothicaire, à la place de greffier de la communauté des maîtres en chirurgie. Texte de la commission.

!«' janvier 1777, réception des comptes de Thôpital; nomination de trésoriers.

109. délibérations, ( 1777- 1787). — 5 janvier, adjudication du privilège exclusif de vendre de la viande pendant le carême. — 3 février, adjudication de la fourniture des bQÎs et lumières pour le corps de garde. — 6 mars, déli* bération qui autorise de retirer du bureaudeM.d'Ormesson les titres de la ville fournis dans le procès pendant au G)n* seil entre elle et le hameau de la Rivière qui a fait de tout temps partie de la ville et qui en a été distrait et imposé à la taille. — 10 mars, réception des comptes du receveur pour les années 1 766-1 775. — i5 mars, déclaration faite par les marchands de saline pour faire de grosses salaisonsf tki poisson. — 16 avril, on autorise M. de La Croix, maire, à se rendre à Paris pour suivre et solliciter la suite de différentes affaires. — 2 juin, Joseph II, roi des Romains et Empereur, accompagné 9u général Coiioredo et du comte Belgiojoso, son ambassadeur, « est arrivé d Honfleur à six heures du matin, a fait le tour du port suivi de tout le peuple, est entré à rhôtel du Cheval Blanc oti il a pris une tasse de chocolat et est parti à dix heures pour se rendre à Caen avec deux voilures et douze chevaux. Il a eu le bonté de rester debout dans son carrosse en passant une partie de la Haute Rue et de saluer toutes les personnes qui étoient aux portes et aux fenêtres. Ce Prince a donné icy comme partout ailleurs des marques de simplicité, de politesse, de grandeur d'âme et de bienfaisance. » — 7 juillet, sentence portant condamnation

à la prison pour tapage nocturne ei rébellion ù la garde bourgeoise. — 29 juillet, M. d'Hoùei de la Pommeraye communiquera les titres concernant la propriété et possession d'un terrain situéau havre-neuf.

I" janvier 1778, réception des comptes de l'hôpital; nomination de trésoriers. On autorise la ville à intervenir dans le procès pendant en la Cour entre le procureur général et le sieur Pellecat dans l'affaire concernant les commissaires garde-halles. — 33 janvier, on réclamera au nom de la ville le terrain du havre-neuf fait enclore par M. de la Pommeraye. — 8 février, adjudication du privilège de la boucherie de carême. — 24 septembre, on autorise Tachât de 36 muids de sel pour l'approvisionnement de la franchise de la ville. — i5 décembre, on s'opposera à la perception des droits d'octrois municipaux dans les fausbourgs.

("janvier 1779, réception des comptes de l'hôpital; nomination de trésoriers. — 4 janvier, on autorise l'enregistrement du congé d'un fourrier d'infanterie admis à l'hôtel des Invalides. — 1 7 janvier, adjudication du privilège de la boucherie de carême. — 1 5 mars, déclaration des marchands de saline. — as mars, enregistrement du brevet de major délivré à Charles Desparts, Texte du brevet. — 26 avril, on sollicitera pour les propriétaires des maisons bâties sur le mur de "contrescarpe l'autorisation de reconstruire lesd. maisons avec des saillies solides et régulières. — 1 5 sept., on ordonne le dépôt aux archives d'un plan et devis dressé par M. Rolland, ingénieur, auxquels les propriétaires des maisons bâties sur la contrescarpe seront tenus de se conformer. Les plan et devis ont été déposés au greffe du bailliage. Texte du projet d'alignement pour les maisons bâties sur le mur de contrescarpe du côté du quai Sainte-Catherine.

I" janvier 1780, réception des comptes de l'hôpital; nomination de trésoriers. — 16 janvier, adjudication du privilège exclusif de vendre de la viande pendant le carême, tant

en cette ville quVa la panxMsse de Saint-Thomas de Touque et autres lieux ressortissans dtr bailliage. — lo fiévrier, délibération générale qui autorise la ville d^intervenir dans le procès concernant les droits municipaux dans les écarts de la ville. On suppliera le directeur général des finances de permettre que la ville se rachète desd. droits par forme d^abonnement. — 1 5 mars, déclaration des marchands de saline. — 17 mars, on interviendra dans le procès pendant en parlement au sujet du terrain enclos par M. de la Pommeraye. — 1 1 iuillet, on s'opposera à la clôture du terrain qui est devant le principal portail de Téglise Notre-Dame; dans le cas où ledit terrain appartiendrait en propriété à ladite paroisse Notre-Dame il serait payé à la fiibrique telle indemnité qui sera jugée convenable. — 7 août, délibération générale qui accorde à François-Paul-Pierre Motard, capitBine de navire, l'exemption de guet et garde, de logement des gens de guerre et de capitation, au sujet du combat qu'il a soutenu en vue d'Ostende, contre la frégate anglaise V Apollon. Texte d'une lettre de M. de Sartine : « J^ay vu avec plaisir cette délibération qui fait autant d'honneur à la ville d'Honfleur qu'à celui qui en est l'objet. » — 20 nov., enregistrement du brevet de lieutenant de frégate accordé à François Motard. Texte du brevet.

i«r janvier 1781, réception des comptes de l'hôpital; nomination de trésoriers. — 8 janvier, enregistrement des provisions portant nomination de M. de Valencay à la charge de gouverneur. Texte desd. provisions. — 28 janvier, adjudication du privilège de la boucherie de carême. — 9 mars, pour délibérer sur la nécessité de détruire l'hôtel du gouvernement, les jardins et bâtiments pour faire un quai de halage. Lettre originale de M. Tassin de Villepion annexée au registre. — 12 mars, renvoi de l'adjudication du privilège exclusif de l'enlèvement des boues. — i5 mars, déclaration des marchands de saline. — 25 mai, délibération par la-