INVENTAIRE DE L'ANNÉE 174C

Inventaire, Etat et Description des Tiltres, Lettres, Escritures et Documents appartenans à Vhostel-de'ville de Hmfleur.

mil sept centsquarantesix, le lundy vÎQgt Sjde juin, sur les dix heures du matin, en l'hos- Htel de ville de Honfleur, nous, Ollivier Va- Rquei, conseiller et procureur royal de l'ami- Brauté de Touques, bailli de la haute justice maire de lad. ville d'Honfleur, M" Laurent t au Parlement, premier échevin ; Pierre Ernouli et Jacques Boudin, eschevtns, négociants; présence de M. Jean Deshayes, dernier eschevin sorty d'exercice faî- ■ani les fonctions de procureur sindic ; assisté de Louis

Delannejr, que nous avons pris pour greffier pour la récusation du greffier en tiltre, duquel nous avons pris et receu le serment en tel cas requis et accoutume^ nous sommes transportés en Pbostel de ville dudit Honfleur pour lever les scellés apposés au désir d'une délibération de cet bostel de ville du vingt-quatre juin dernier (1745) sur le trou du tiroir de la table dudit bostel de ville, sur le trou de la serrure d''un cofiOre estant dans iceluy et sur le trou de la serrure d^un cabinet servant d'arcbives, par exploit de Pierre Guérard, sergent en cet bostel de ville et aussy sergent en la vicomte

de Roncbeville ; Bernard Lullier, précédent greffier

étant comparu en personne a représenté quatre clefs attacbez ensemble avec une ficelle et une liasse d'escritures qu*il a mis avec les clefs sur la table dudit bostel de ville sans des dites escritures en faire aucune spéciffication nydésignation, disant qu^il en estoit demeuré saisi lorsquUl cessa d^estre greffier, qu'il les représentoit telles qu^il les avoit, qu^il n*avoit plus besoin à la continuation de Tinventaire et s^est retiré sans vouloir signer quoyque de ce interpellé. Néanmoins son absence nous avons dressé inventaire des pièces par luy représentées et qu'il a laissées sur la table dudit bostel de ville qui consistent :

1. La première en un registrededélibérations dudit bostel de ville, sur papier formuUé qui parroist sans commencement ny fin, sur la première feuille duquel est escrit : i«r février 1693 jusqu'au i*"" novembre 1694 '.

2. Un autre registre auquel est attacbé une feuille de papier formuUé qui parroist estre le commencement dudit registre, qui est une déclaration que présente M® Isaac Chauffer, conseiller du roy, receveur des tailles au Pontl'Evesque et en marge 24 juin 1704, lequel registre

i Registre no 6a formé <ï\in cahier de a a feuillets.

libération du 3o octobre 1705, et contient en loui dix huit feuillets'.

3. Un regisire sur papier fonnull^ commeni;ant le 24 janvier 1738 et finy le 28 septembre audit an, dont il y a dix feuillets remplis et le surplus est en blanc'.

4. Un autre registre sur papier formuUé commençant le tS juillet 1737 et finissant le 9 janvier 17381.

5. Un autre registre en papier formullé contenant vingt iix feuillets, commcnçantpar ces mots : Le Chevallier dépositaire des deniers tant de la somme de quinze cents livres, etc., finissant par une délibération du 14 juillet 1737*.

6. Un autre registre en papier formulé contenant vingt et un rolles ou feuillets, commençant le i3 octobre 1738 et unissant le i5 avril 1740, au cinquiesme feuillet dnquel il va trois lignes et demie en escriture non signée, le surplus est en blanc, dans lequel registre s'est trouvé quatorze pièces d'escritures en papier 1.

7. Un autre registre en papier formullé contenant 54 feuillets contremarques en marge du paraphe de M. Detanney, vicomte, dans lequel à la cinquante troisième page il y a une délibération non signée; ledit registre commençant le i5 may 1740 et finissant le 3 juillet 1744, auquel en attaché un autre registre contenant dix feuilles escrites, le surplus estant en blanc, non cocté en marge, commençant le 13 juillet 1744 et finissant le 18 septembre audit an, dans lesquels s'est trouvé sept pièces d'escriiures*.

8. Un bail delà maison de M. de Brèvedent pour le logement des Suisses, sur papier comtnun, signé et datte du

' Registre no 68.

J Rtgisire no 87.

» Registre no 86.

* Registre n" 85.

I Regictre n" »S.

* Regiitrc ao 89.

25 septembre 1739, par le paix de 260 livres par an pour le tem|>s que la compagnie restera à Honfleur.

9. Six commissions de S. A. S. Mgr le duc d'Orléans pour la nomination d'un premier échevin depuis Tan 1739 jusqu'en l'année 1745.

10. Deux imprimez contenant le mandement des tailles de cette ville pour les années 1741 et 17449 signez en fin de la Bourdonnaye, auxquels est attaché un estât signé des maire et eschevins pour imposer les fourrages, ustencilles et les dépences de la ville pour Tannée 1745, datte du 9 avril audit an.

Dans le chartrier nous avons trouvé une armoire à deux battants non fermée à clef, ouverture faite d'icelle il s^ est trouvé plusieurs compartiments pour diviser les escritures les unes des autres, dans un desquels compartiments nous avons trouvé ce qui suit :

1 1 . Un arrest de la cour des aydes de Rouen du 1 5 may 1 736 par lequel la Cour a accordé acte aux maire et eschevins de la ville d'Honfleur de la représentation des lettres patentes accordées par Sa Majesté le 1 1 mai 1736.

1 2. Lettres patentes données à Versailles le 1 1 mai 1 736, par lesquelles Sa Majesté ordonne que les comptes du produit des droits de tarif de la ville d'Honfleur continueront d'estre rendus annuellement pardevant le sieur intendant, commissaire départy en la généralité de Rouen, auquel seul le Roy en attribue toute connoissance et fait deffences aux officiers de la Cour des Comptes de les recevoir et d'en connoistre à peine de nullité ; signé, Louis, et par le Roy, Chauvelin; enregistré en la Cour des Comptes le 27 octobre 1736; signé; scellé; auquel est attaché unexploitde Piquot^ huissier en la Cour des Comptes du 22 octobre 1702; un autre exploit de Jean-Baptiste Le Marié, huissier en ladite Cour, du 5 du mois de novembre 1734 ; un arrest de la Gourdes Aydes du 8 mars 1735 par lequel la Cour avant

tùre droit ordonne que les arrests du Conseil et Lettres patentes obtenues en conséquence portant la continuation du larif seront représentées à la Cour pour y estre enregistrés^ «une requeste présentée par les maire et eschevins de cette ville à nos seigneurs de la Cour des Comptes pour les causes y contenues, au pied de laquelle est escrit : collaiionné par notis conseiller du roy, auditeur de ses comptes en Normandie; signé Daugié d'Anger\-il(e; lesquelles pièces cottées etparaphéesde nouscomme en marge.

1 3. Un arresi de la Cour des Aydes de Rouen du i S mai 17Î6 par lequel la Cour a ordonné que les arrests du Conseil des 4 avril 1713 et 10 mai i;35 seront exécutés.

i4.Un registre couvert d'une carie sur laquelle est escril : ie registre des adjudicaiioas des réparations de la ville commençant le 26 juin 1664 etfinissant le i6de novembre 1671, contenant soixante et deux feuillets '.

i5. Un autre registre en papier non timbré sur la première feuille duquel est escrit : deniers communs de la ville d'Honfleur pour l'année finie le dernier jour de décembre 1596.

16. Un autre registre sur papier formullé enfermé dans une carte sur lequel est escrii : dénombrement fait des bourgeois en 1 685 qui doivent participer aux privilèges du tarif, contenant quarante feuillets, auquel est joint un rolle d'asùecte faite sur les particuliers taillîables de la parroisse de la Rivière sur deux feuilles de papier aussy formullé, datte du r3juillet 16SÔ.

17. Un arrest de. la Cour des Aydes de Rouen du 26 janvier 1739 par lequel il est ordonné que l'arrest du Conseil du 9 décembre 1 738 et Lettres patentes du 3 1 du même mois i^ui permet aux maire et eschevins, bourgeois et habitants delà ville d'Honfleur de continuer, à

I R(^*ire o» 49

vier 1 739 et jusqu'à ce quMl en soit autrement ordonné par Sa Majesté^ en la mesme forme et manière que par le passé la perception des droits de tarif sur touttes les denrées et marchandises qui entrent et se consomment en ladite ville et fauxbourgs, etc.

18. Une liasse d'escritures en papier et parchemin au nombre de cinq dont le premier est un arrest du Conseil imprimé du 3o aoust 171 2; le second un arrest du Conseil du 4 avril 171 3; le troisiesme une commission adressée à rintendant de la généralité de Rouen, du 4 avril de la même année, pour faire exécutter ledit arrest; le quatriesme un arrest du Conseil du 17 mai 1735 ; et le dernier les Lettres patentes qui ordonnent l'exécution dudit arrest de 171 2.

19. Des lettres du grand sceau données à Paris le 5 juin i638 en faveur de Jean Patin ; un extrait du .registre da* Conseil d^Estat du 27 janvier 1714 qui ordonne que les comptes du tarif seront rendus devant Tintendant de Rouen.