Arrest de la Cour des Aydes du 22 novembre i

21. Extrait des registres du Conseil d'Estat tenu à Versailles le 29 décembre 1693 qui prolonge l'abonnement et tarif pour trois ans.

22. Extrait des registres du Conseil d^Estat du 16 avril t688.

23. Une liasse d'escritures en papier et parchemin contenant huit pièces, dont les deux premières sont desarrests de la Cour des Aydes dattésdes i5 février i685 etSaoust 1686; la quatriesme est l'enregistrement au Bureau des finances de Rouen de Tarrest portant établissement de tarif en cette ville, datte du 7 de mars 1692, et les autres pièces concernant ledit tarif.

24. Extrait des registres du Conseil d'Esiat donné à Versailles le 24 mars 168 5, registre en la Cour des Aydes le 7 mars 1692 et au gre£fe de l'élection de Pont-Levesque le 23

juillet 173-, par lequel le Roy a joint au tarif d'Honfleur U parroissc de La Rivière.

2i. Une liasse d'escritures en papier et parchemin contenant neuf pièces. La première est une requesie présentée à l'intcndani le 1 1 octobre i683 ; le second un exploit du procureur de ramirauté du 25 septembre i685; la iroisicsme Cil un extrait des registres du Conseil d'Estat du 2 may 1682 ; la quatriesme des lettres de commission à l'intendant de Rouen de tenir la main à l'exécution dudit arrest, du même jour ; le cinquiesme une procuration passée le 5 septembre 1740 par les eschevins; la sixiesme plusieurs coppi es tirées des délibérations de cet hostel de ville ; la septiesme un rccépissé du greffier des commissions, du i r» aousl r 740 ; la huîtiesme un autre récépissé du i5 septembre 1740; et la ncuHcsme un arrest de MM. les commissaires généraux du Conseil pour la vérification des tiltres des droits maritimes du 28 mars 1744-

26. Un mémoire sur papier commun ny signé ny datte, contenant par forme de représentation les privilèges accordés à la ville par le roy Louis unze et les roys ses successeurs, de nous cotté et paraphé comme en marge.

27. Quatre pièces d'escritures en papier et parchemin : la première est un extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy du i" mars i663 qui jégle les contestations entre les Cscbevrns de ladite ville et M^ Anthoine de Gaumont, direc- Kur général des gabelles ; la seconde des lettres de commission sur iccluy; la troisiesmc une quittance de Henry de Guinegauli, baronde Saim-Just, du 3i décembre 1639; la quatriesme est un {ugemeni de Louis Le Blanc, chevallier, conseiller du roy en ses conseils, intendant en la généralité de Rouen, pour la perception des droits sur plusieurs marchandises.

28. Deux pièces d'escritures en parchemin: la première tinarrestdu Conseil d'Estat du Roy du i5 mai 1691 ; la

seconde est un arrest de commission du même jour pour mettre ledit arrest à exécution.

29. Deux pièces d'escritures en parchemin : la première un arrest du G)nseil d'Estat du Roy du 1 7 juillet 1706 ; la seconde, lettres de commission pour Pexécution dudit arrest.

30. Deux pièces d'escritures en papier : la première est une coppie colationnée contenant le mandement des tailles de Tannée 1643; la seconde un autre mandement des tailles pour Tannée 1645.

3i. Un mandement des tailles du 19 février i636 par lequel la ville d'Honfleur est fixée à i .o5o livres.

32. Un extraitdes registres du Bureau des finances de la généralité de Rouen, sur papier formuliez datte du 25 mars i638, par lequel il est fait deffencesaux Elus de comprendre la ville d'Honfleur dans les mandements des tailles à plus haute somme qu^à celle de i.oSo livres, aux termes des arrests du Conseil du 18 septembre i6o3 et du mois de février i635.

33. Un certifficat sur papier formullé tiré du greffe du Bureau des finances de la généralité de Rouen, datte du 23 juillet 1 71 5, par lequel il est justiffié les sommes par années auxquelles la ville d'Honfleur est imposée pour la taille depuis i663 jusqu'à i683.

34. Deux pièces d^escritures en papier non formullé ; la première est un projet de remontrance et la seeonde une lettre signée Carrey du 4 aoust 1673.

35. Un expositif d'arrest du G)nseil sur papier non formullé par lequel les habitants d^Honfieur demandoient à jouir d'un abonnement sur le prix de i.o5o livres par an par forme de subvention.

36. Une coppie collationnée d'une ordonnance de l'intendant de Rouen, du 2 mars 1667, q^* deffend aux habitans des lieux oU ceux d'Honfleur pourroient avoir des héri-

tages de les imposer à la taille tant qu'ils feront valloir leurs fmiis pxr leurs mains.

Î7. Une pièce d'escriture en papier aon formuUé con- Knani plusieurs extraits des sommes en quoy HonSeur a at^ imposé pendant plusieurs années.

38. Une pièce d'escriture en papier non formuUé, sans diite, signée en fin Hobey, contenant une opposition que l« dits officiers de l'élection du Poni-l'Evesqueformoient âla Cour contre les privîUèges de la ville d'Honfieur.

3g. Une pièce d'escriture en papier non formullé, qui en une requesie présentée au Bureau des finances pour ordonner l'exécution de i'arresi du Conseil d'Estat et Lettres paienKs du i3 juillet 1640.

40. Une pièce d'escriture en papier formullé, qui est une coppie collationnéc d'une ordonnance de M. de Miromcsnil, du 16 septembre 1644.

41. Une coppie collaiionnée d'un arrest de laCour des Aydes de Rouen, du 21 juin [63i, pour nomination de collecteurs.

41. Une coppie collaiionnée sous requeste par les maire Eleschevins d'Honfieur le 2 mars 1667 par laquelle M. de liGalissonnière, intendant de Bouen, permet aux habîtans d'Honfleur de faire valloir leurs fruits par leurs mains sans payer taille dans les parroisses où leurs biens sont scituez.

43. Une coppie collaiionnée sur papier non timbré d'un arrest de la Cour des Aydes de Rouen, du 21 juin ifi3i pour nomination de collecteurs.

44' Une pièce d'escriture en papier formullé qui est un Eitratt du Bureau des finances de Rouen, dallé du 29 novembre i653, adressé aux Elus du Poni-l'Evesque avec înionction d'imposer dans leur élection la somme y contenue. 45. Une feuille de papier qui parroisi avoir servi d'enveloppe, sur laquelle est escrit : Tittre pour la ville d'Hon- Searconcernantses privilèges. Et un peu au-dessous : Ces

pièces sont essentielles et peuvent un jour opérer leur effet. Au dessous : Petit, avocat. Et à costé : Pour M. Le Cheval* lier, maire de la ville d'Honfleur.

46. Une pièce d^escriture en papier non formullé et non signé, sur lequel est escrit : 24, contremarque pour 3 rolles. Le Chevallier, qui commence par ces mots : Abr^é des titres et Chartres concefnant l'amodiation et droits de juridiction de la ville de Honfleur, mis aux mains de M. de Coupanville.

47. Une pièce d^escriture en papier qui est un extrait des registres de Mrs. les commissaires ordonnez par le Roy pour le règlement des tailles, datte du 24 septembre 1624.

48. Un exploit de signiffication d'un arrest du Conseil d'Estat du 17 mars i638 faite aux officiers de l'élection du Pont-l'Evesque.

49. Un exploit fait le 4 juin 1640 d'un arrest du Conseil, du 3 may audit an, aux sieurs eschevins du Pont-

. PEvesque.

50. Deux pièces d^escritures en parchemin : la première est un arrest du Conseil d'Estat du Roy du 3o avril i638, et la seconde sont les lettres de commission sur iceluy.

5i. Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 juin 1643.

53. Une liasse d'escritures en parchemin contenant 18 pièces qui sont des arrests du Conseil d^Estat du roy, Lettres d^enregistrement dMceux et les enregistrements faits en la Cour des Aydes et Burean des finances. Lesdits arrests du Conseil dattez des 18 septembre i6o3^ février 161 1, 8 février i635, 17 avril i635, 14 juillet 1639 et 3 may 1640. Le premier portant que les habitans de la ville et fauxbourgs d'Honâeur payeront à l'avenir par chacun an, par forme d'abonissement, la somme de 35oescuspour toute taille, crue et taillon, et lesdits arrests du Conseil postérieurs portant confirmation d'iceluy.