Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 20 avril

par lequel le Roy maintieni et garde leshabiunsd'Honfleur en leurs privilèges et exemptions des lailles en payant pour eux la somme de 750 livres par an par forme de subvention.

54. Une liasse d'cscriiures en papier et parchemin contenant 34 pièces contenant la franchise des tailles de la ville d'Honfleur dont la plupart sont déchirées, lacérées et en partie inlisibles.

55. Une liasse d'escritures en papier et parchemin au nombre de 27 pièces concernant les octroys concédez à la ville de Honfleur par plusieurs arrests pour les lemps y spécifiiez et autres pièces y jointes.

56. Une liasse d'escritures en papier et parchemin au nombre de 23 pièces concernantes la continuation de l'octroy pour les temps y exprimez au bénéfice de la ville suivant les arresisdu Conseil des 26 janvier 1628, 10 octobre 1594, 3 1 décembre 1 5gy, 1 3 mars 1 604, 28 décembre 1 609 et 8 juin 1Ô16, avec les arrests des enregistrements d'iceuxà la chambre des Comptes ei Bureau des finances.

5". Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28= jour de novembre 1 558.

58. Une liasse d'escritures en parchemin au nombre de six pièces qui sont arrests du Conseil pour la perception des droits sur les draps, loilles, suif, cuir et beurres.

59. Une liasse d'escritures en parchemin contenant 3 pièces qui sont contrats concernant soixante sols de rente qui apparienoieni à l'hostel Dieu de cette ville, datiez du 8 [anvier 1 541 , 8 septembre 1 578 et 1 3 may 1 58o.

60. Une pièce d'cscriture en parchemin du 3o juillet i566 qui est une semence de mort donnée par le lieutenant an gouvernement d'Honfleur pour larcin de meubles.

61. Une liasse d'escritures en papier et parchemin au nombre de 25 pièces, la pluspart rompues et mangées des rats, qui sont des arrests du Conseil ponant confirt dct ociroys au proffit de la ville.

62. Une liasse d^escritures en papier et parchemin au nombre de 1 5 pièces, qui sont chartes, arrests du Conseil et enregistrement à la Cour des Aydes et Bureau des finances de la confirmation et prolongation des octroys de la ville d^Honfleur.

63. Deux pièces d'escritures en parchemin, la première une quittance de Claude de Guinegault, seigneur du Plessis er Belleville, du dernier may i66o de la somme de ô.ooo livres pour don gratuit ; la seconde un acte du trésor des finances.

64. Une liasse d'escritures en papier et parchemin qui sont quittances payez au trésor royal.

65. Trois pièces d^escritures en papier : la première est un exploit du 14 octobre 1 71 5 ; la seconde est un autre ex* ploit du 3o décembre 171 5; et la troisiesme est un extrait sur papier non formuUé d'une charte du 23 décembre 1554, contenans les droits de la ville sur les droits dé breuvage, boucherie et poissonnerie.

66. Une liasse d^escritures en papier qui sont extraits de compte-rendus des deniers d*octroy de tarif de la ville, délibérations et escrits sur le procès que la communauté avoit avec M. Roujault, intendant de Rouen.

67. Une liasse d^escritures en papier et parchemin au nombre de trente-trois pièces, qui sont procédures à Thostel de ville et à l'intendance contre les sieurs Chauffer et Lenormand.

68. Deux pièces d'escritures en papier : la première est un compte rendu des mandemens tirez sur les receveurs des deniers patrimoniaux pour les années 1726, 1727, 1728, 1729, 1730, 1731, 1732 et 1733, datte du 17 juin 1734, et la seconde est un estât des mémoires et quittances que M. Le Chevallier a mis aux mains du greffier de Thostel de ville.