I. PRIVILEGES ET FRANCHISES

Sous cette rubrique figurent les diplômes des empereurs et des rois des Romains, ainsi que les bulles des papes octroyant à la ville de Strasbourg ses nombreux privilèges, depuis 1211 jusqu'à la capitulation de 1681, et, à partir de cette époque, les déclarations des roia de France et les arrêts du Conseil d'État confirmant ces privilèges, jusqu'en 1789.

Les plus importants d'entre ces privilèges étaient ceux qui exemptaient les habitants de Strasbourg de toute juridiction étrangère et de toutes charges réelles pour les biens qu'ils possédaient en Alsace ; leur permettaient l'établissement d'une foire annuelle et la perception de droits de péage et de pontenage; les autorisaient à se défendre contre toute agression et à maintenir eux-mêmes leurs droits 'et prérogatives, comme aussi d'établir ou d'abroger dans leur ville tout

ce qu'ils jugeraient convenable; leur assuraient la propriété du pont jeté sur le Rhin, avec faculté de le déplacer selon les besoins; leur concédaient de faire célébrer le service divin et administrer les sacrements malgré la présence, dans Fenceinte de la ville, de personnes excommuniées, d'accorder asile et retraite aux bannis et interdits pendant la durée de la foire franche, de conférer le droit de bourgeoisie au de manance aux étrangers, de battre monnaie, et obligeaient enfin chaque évêque nommé au siège de Strasbourg à maintenir et à respecter les privilèges et franchises de la ville.

Au nombre de ces documents se trouve l'original de la capitulation de 1681, retiré de la Bibliothèque peu de temps avant sa destruction; mais on chercherait en vain un titre quelconque sur lequel le magistrat a pu s^appuyer pour refuser^ comme il l'a toujours fait, de prêter le serment d'hommage aux empereurs romains.

Dans la même catégorie sont à comprendre les pièces relatives aux monnaies. Elles consistent dans les titres par lesquels l'évêque Conrad, en 1296, et^ plus tard^ plusieurs de ses successeurs, aliénèrent leur droit de battre monnaie 'au profit de la ville de Strasbourg; dans les règlements de pohce du magistrat, dans les édits, arrêts et ordonnances des empereurs romains et des princes de l'empire régissant la matière. Il faut y joindre, à partir de 1681 jusqu^en 1789, les ordonnances des intendants d'Alsace, les arrêts du conseil d'Etat et les documents concernant les conflits de juridiction du m'agistrat avec les officiers de la monnaie. Je dois en outre mentionner un recueil contenant

la liste nominative des concessionnaires de la monnaie {Haubsgenossen) à partir de 1266 jusqu'à 1388 et les règlements divers qui leur ont été imposés pendant les années 1376, 1437 et 1438.

(Les titres relatifs à la fabrication, la valeur et la forme des monnaies figureront dans une autre série).