Protocoles dans les études des notaires de Lyon

2. Protocoles dans les études du ressort des Jus* tices de paix.

*f Monsieur le procureur impérial. J'ai lu avec intérêt votre rapport du 28 juin, relatif à la valeur historique des anciennes minutes renfermées dans les études de quelques notaires de rarroBdîssement de Tarascon. Vous n'ignores pas que ces minutes sont la propriété des notaires cbex lesquels elles sont déposées, et il résulte des renseignements que j'ai pris à cet égard que ces offieiers publies ne seraient pas disposés h s'en dessaisir. En Tétat de ces faits, il ne me paraît pas possible d'appeler l'attention de M. le garde des sceaux sur la mesure que vous me proposez; mais il vous appartient d'examiner si, en votre qualité de correspondant des comités historiques, vous n'auriez pas à présenter l'idée que vous me communiquez au ministère d'Etat. Recevez, etc. Le procureur général : signé, G. du Beux. »

l*ai toi^ours regretté que M. le procureur général n'ait pas transmis mon rapport à M. le garde des sceaux, car la question que je soulevais» aopiît pu être mise à l'étude dans toute la France et peut-être même serait-il intervenu une mesure législative prescrivant dans tout l'empire la création d'un dépôt central d'Archives à chaque cheMieu d'arrondissement. On eût empêché depuis lors, c'est-à-dire depuis dix-sept ans, la pêne de bien des monaments historiques. Quant à M. le ministre d*Elal auquel oo me renvoya, je me gardai de lui écrire. M* le maréchal Vaillant avait peu de soucis des vieux protocoles. Je persiste néanmoins encore dans mon idée et la soumettrai directement, cette fois, au ministre de la justice.

3. Protocoles déposés aux Archives de la Chambre des notaires.

i. Protocoles déposés aux Archives de la Cour.