Pab la Coub* d'appel de Lyon. — Après une
longue correspondance qui a duré de \ 855 à 1 859, entre les ministres de l'intérieur, de la justice, Fadministration du Rhône, et le premier Président, la Cour dut remettre aux Archives départementales tous les documents politiques et administratifs qui furent trouvés aux Archives de cette Cour. Ces documents, au nombre de 57 registres, cartons et liasses, forment un total de 13,000 pièces. On peut juger par les notes suivantes de Timportance de ces titres , et del'intérdt quHls offriront aux hommes studieux, le jour encore lointain, où ils pourront être classés et catalogués.
Etats généraux de 4789. — Convocation et pièces préliminaires — ordres du clergé — de la noblesse — du tiers-état. * — Assemblées générales des trois Ordres. — Assemblées particulières du clergé, de la noblesse, du tiers-état.
Tous ces documents historiques sont classés, inventoriés et figurent dans l'inventaire imprimé, série B. 40 à 34.
Cimetières (question des) de 4777 à 4782. Invente ries. Série B. 6 à 7.
Bureau des finances de la Généralité de Lyon, de 4720 à 4785. Inventoriés. Série C. 750 & 764.
Gouvernement de Lyon. — Correspondance du maréchal de Villeroy et autres. 4 664-4784 .
Ces papiers ont été remis aux Archives de la ville.
Papiers de Froment d^Argelliers, baron de Castille, émigré, de 4683^4792. Classés et inventoriés. Série E. 945 à 952.
Procès --verbaux des séances du conseil du département de Rhâne et Loire, en surveillance permanente de 4792 à 4793. Série K.
Admini&iraiion des Districts et des Sections, 1793. Série L. non encore inventorié.
Garde Nationale. 4793, an II, non encore inventoriés. Série L.
2. Pab lb Tbibunal civil db Tbbvoux, à la suite de négociations qui ont duré de 4859 à 1866.
Cette remise n'a été que partielle : il n'est rentré aux Archives du Rhône que quelques-uns des titres qui avaient été envoyés à Trévoux pour la vente des biens nationaux. Parmi les monuments qui sont revenus, il faut citer, particulièrement, ceux qui concernent la justice et seigneurie de Genay et qui faisaient partie des Archives du Chapitre métropolitain de Lyon. Non encore inventoriés. Série G.
3. Pab lb Tbibunal civil db Villbfbamchb. — Les négociations ont duré de 4865 & 4866.
Minutes des notaires du Beaujolais^ antérieures à 4789, formant 79 liasses, non encore classées.Série E.
4. Pab la dibbctiok dbs domainbs db Ltom. — 9 pièces dont 2 fort importantes, les lettres patentes du roi, du 43 octobre 4774, autorisant l'entreprise Perrache pour la partie méridionale de Lyon, et les lettres patentes du 42 août 4774, en interprétation des premières, exemptant les constructions élevées sur cette partie de la ville de toutes impositions, pendant 20 ans, à compter du jour où ces construc^ tions seraient en état d'être habitées.
