GG

Registre dans lequel se retrouTe quantité de baux et marchés faits par Messieurs les conseillers et commis de la Tille de Nancy.

1617. Marché avec la veuve de Jean de Pontelas; maréchal , pour « le grand horloge > à mettre au-dessus de la porte Notre-Dame ; — avec noble Charles Chuppin pour faire « la dorure , azuré et autres choses deppendantes de son estât et nécessaires à faire à la monstre (le cadran) de Thorloge d*entre les deux tours de la porte Nostre-Dame , d*ung vaze entre lesdictes deux tours audessus dudict horloge et ung autre au-dessus de la petite lanterne, ensemble tous les chardons qui s*y retrouveront ; faire les chiffres de ladicte monstre de telle grosseur et distance que faire se pourra , conformément au model en représenté par ledict Chuppin >•

1622. Amodiation des huges autour de la grande fontaine (de la place Saint-Epvre).

1623. Traités avec Chrétien Dognon pour la conduite des orgues de la paroisse Notre-Dame ; — avec Nicolas de Chamagne pour toutes les murailles nécessaires depuis la source de la fontaine joignant le moulin Saint-Thiébaut jusqu'aux endroits où il conviendra conduire ladite eau, pour en ladite source mettre des corps de fontaine.

1624. Marché avec Michel Marchai, architecte, pour faire la rupture de deux toises de murailles dans le rem-

part, contre la cassemate dite de Chiffron*^ faire un canal, etc.

ce. 698-705. — 1699-1790. • Registres des mandements expédiés en la Chambre da Conseil de Tille ^.

1699. Aux trompettes et timbaliers de S. A. R. pour avoir assisté à la procession faite en Téglise Saint-Georges, la veille des Rois. — Au sieur Nera^ musicien, pour avoir chanté avec les autres à rentrée dcS. A. R. — Au sieur Hardy, graveur, pour avoir gravé et fourni des coins pour frapper des jetons à la représentation de S. A. R. d'un côté, et de Tautre aux armes de la ville. — A Vallier, sculpteur, pour la façon d'un bénitier de bois de Sainte- Lucie, et à Claude Charles pour le portrait de saint François Xavier, à mettre dans le cadre dudit bénitier.

1701. A Sigisbert Adam, sculpteur, pour huit figures destinées à servir au repas que la ville a fait faire pour S. A. R. le premier dimanche de carême. — Aux joueurs de violon, trompettes et hautbois qui ont joué quand

* Cette dénomination prouve qa*on avait voulu conserver le souvenir du brave maitre d'hôtel de René II, en donnant son nom à un endroit des remparts de la ville. (Voy. t. 1^ p. H7.)

' Ces registres contiennent des ordonnances de paiement en faveur des individus qui y sont mentionnés. J'ai supprimé la formule': « mandement au receveur de payer à... » qui précède chaque nom.

S. Â. R. a soupe à rHôtel-de-ville, le dimanche 13 février * .

1703. A Antoine Pierre, sculpteur, pour ouvrages de « sculpterie » qu*il a faits aux deux petits autels de la paroisse Saint-Sébastien.

1704. A Crocx, orfèvre, pour prix d'une canne d'argent que la ville a donnée au sieur Des Ours, directeur des jardins et fontaines de S. A. R., en reconnaissance des services qu'il lui a rendus, tant pour les fontaines qu'autrement. — Dépense faite par les députés de la Chambre qui ont été à Lun^ville^ le 5 de ce mois, présenter à Madame Royale les médailles que la ville a fait faire pour la naissance de M^** le prince (Louis de Lorraine , né le 28 janvier de cette année).

1705. Au sieur Guillot, musicien, venu de Lunéville, pour la musique faite au service célébré aux Cordeliers pour le prince Joseph (de Lorraine, fils de Charles V).

1707. Au sieur Warren, artificier, pour les feux d'artifice qu'il a faits dans les deux villes , au mois d'avril de cette année , pour la naissance de M^ le prince (Léopold- Clément).

1709. A Claude Albert (Giard), graveur, pour avoir fait 50 marques de cuivre aux armes de la ville à donner aux pauvres reconnus nécessiteux, et un coin aux mêmes

* Tout le temps que Léopold résida i Naocy, la Tille lai offrit, presque chaque année, un repas le jour des Brandons.

armes pour appliquer sur les ordounances de la Chambre, lorsqu'elle eu fait imprimer. — A Âotoioe Mansion pour avoir peint en huile et bronzé la figure et le cheval de la fontaine de la place Saint-Epvre, la balustrade et les landres d'alentour ; — à (Giovani) Betto, architecte, pour les peines et soins qu'il s'est donnés en surveillant les ouvriers qui ont travaillé à la réparation de ladite fontaine.

1713. Â Sébastien Palissot et Edmond Jacquard, entrepreneurs, pour réparations à l'église Saint-Epvre. — Mandement d'une somme de 4,000 livres pour « toutes les réparations faites pour le rétablissement de la paroisse Saint-Epvre, qui menaçait ruine , et pour raison de quoi on y avait cessé le service divin ».

1716. A Jean Lapaix, graveur, pour 372 marques de laiton à donner aux pauvres mendiants de la ville.

1718. — A Joseph-Dieudonné (Pierre), sculpteur, pour avoir fait les armes de S. A. R. et celles de la ville pour mettre au « frontispice » du nouveau bâtiment de Maréville. — A Nicolas Leclerc , entrepreneur de la charpente des casernes que la ville a fait faire près du grand magasin, derrière le jardin des Capucins (au faubourg Saint- Nicolas). — A Claude Charles, peintre de S. A. R., pour un tableau représentant la Sainte-Trinité dans la gloire, accompagnée de chérubins, et au bas saint Léopold, sainte Elisabeth, saint Charles et un ange , pour mettre à Tautel du bâtiment nouveau de Maréville.

1719. A François Jacquard, fontainier, pour avoir construit deux fontaines nouvelles, l*une à la place d'Armes devant les casernes (faubourg Saint-Nicolas), et l'autre devant les dames du Saint-Sacrement.

1720. A Jean Dieudonné, sculpteur (en bois), pour ouvrages aux orgues et à la tribune de Téglise Notre-Dame ; *— à François Adam, facteur d'orgues, pour ouvrages d'augmentation aux orgues de cette église. — A Jean Lapaix pour avoir gravé l'inscription sur la première pierre posée à l'église succursale des Trois-Maisons ; — à Joseph-Dieudonné pour avoir fait, au-dessus du portail de ladite église, les armes de S. A. R. et celles de la ville, acccompagnées de trophées et de deux anges ^

1721. A Moyse Alcan, juif, pour la matière qu'il a fournie à la Monnaie pour tirer les « médailles et effigies » de Messeigneurs (les princes), qui ont été jetées et distribuées au public lorsque la première pierre de l'église Saint-Sébastien a été posée, et pour les jetons qui ont été faits pour les bourses distribuées à M. le marquis de Gerbèviller, bailli de Nancy ; à M. le marquis de Custine, gouverneur, etc. (Lionnois t. 11, p. 580, ne parle que d'une médaille à l'effigie de Léopold» gravée par Saint- Urbain, et qui fut déposée sous la première pierre de la

* Il résulte (Tune mention postérieure, que cet artiste trayailUit également en bois, et c'est peut-être aussi de lui qu'il est parlé dans le premier mandement de Tannée i7i0, où l'on aura mis Jean au lieu de Joseph.

nouvelle église.) — A Claude Jacquard pour avoir fait le portrait de S. Â. R., qui a été posé dans la chambre du Conseil de ville. — Au boulanger des pauvres en indemnité de rintérèt des 3,000 fr. qull a été obligé d'emprunter « pour la famine des pauvres » .

1733. A Saint-Urbain, graveur en la Monnaie de S. A. R.> tant pour la façon d'un coin nouveau aux armes de la ville, que pour les soins qu'il a pris en fabricant les jetons pour plusieurs de Messieurs de ville, suivant Tusage. — A Claude Charles, peintre et héraut d'armes de S.A. R., pour quatre grandes armoiries aux armes de Nancy pour les quatre députés de la ville lors des obsèques faites aux Cordeliers pour M^' le prince (Léopold-^ Clément, mort le 4 juin de cette année).

1737. A François Chassel, sculpteur, à compte des ouvrages qu'il a faits au portail de l'église Saint-Sébastien (on voit plus loin qu'il s'agit des armes de Léopold posées sur le « frontispice » du second ordre du portail); — à François Pierre, aussi sculpteur, pour ouvrages à la même église (la décoration du fronton, notamment).

1738. A Jean Lamour pour entier paiement du grillage de fer, aux armes de la ville, qu'il a fait pour la paroisse Saint-Epvre, le tout estimé à 1,150 livres. — A (Louis) Guyon, peintre, pour avoir raccommodé le grand tableau du maitre-autel, de même que le second tableau représentant le Père éternel, en la paroisse Notre-Dame. — A Jean

Queyrat, fondeur, pour la façon d*un christ en cuivre pour la paroisse Notre-Dame.

1729. A Félix, sculpteur (en bois), pour deux armoiries de la ville faites sur deux bancs à la même paroisse. — A François Vonèche , facteur dVgues, pour réparations aux orgues de Saint-Epvre. — A Jean-Nicolas Jennesson, architecte de S. A. R., et à Menuet, sculpteur, pour ouvrages au Palais-Royal (le Palais ducal).

1730. A Boulanger, Gergonne et Larose, peintres, et à Lamour, serrurier» pour ouvrages de leur profession lors des feux de joie de Feutrée de S. A. R. (le duc François 111) à Nancy , le 3 janvier. — A Jean-Nicolas Jennesson, Nicolas Régnant, architecte de S. A. R., Lamour , etc. , pour ouvrages au Palais-Royal (il y a des mandements pour une somme de plus de 6,000 livres).

1735. A Gautier, architecte de la ville, pour la cheminée de plâtre, en sculptures et figures, faite dans la nouvelle salle de la Cour (souveraine), au-dessus des nouvelles prisons civiles (au Palais-de- Justice).

1736. A Racle pour fourniture, impression et peinture des plaques en ferblanc qu'il a fait poser à chaque coin des rues des deux villes pour la dénomination desdites rues.

1737. Au sieur Petitdidier, chirurgien stipendié, pour remèdes et aliments par lui fournis à deux pauvres personnes attaquées de la maladie vénérienne, et que la ville

a jagè à propos de faire soulager pour empêcher que cette maladie ne se communique.

1740. A Menuet (Louis), sculpteur, pour ouvrages de sa profession posés sur Tobélisque qui forme la fontaine de la Carrière > et à Sauvage, peintre, pour avoir mis eu couleur la pyramide de ladite fontaine. (Celle que Ton voit figurée sur le plan de 1611, et qui était au milieu du fer-à-cheval actuel ; elle n*est plus indiquée sur le plan gravé par Belprey en 1754.)

1741. Â l'entrepreneur du pont de pierre qui se construit sur la branche de la chaussée des Grands-Moulins. — Â Lalande, chirurgien stipendié, pour médicaments et nourriture fournis à un homme et à une (emme affligés de la maladie vénérienne. — A Pierre Poirot et Nicolas Génin, entrepreneurs, à compte de la voûte du pont « Mougeat » .

1744. A Pierre Mougenot, peintre, pour avoir mis en couleur les parties nécessaires de la nouvelle fontaine du faubourg Saint-Nicolas. — A Menuet et Mesny , sculpteurs, pour ouvrages à la pyramide, et à Joseph-Dieudonné pour avoir fait la figure de saint Nicolas> posée sur ladite pyramide. — A Pierre Poirot et consorts, entrepreneurs, pour premier à-compte sur la construction du bâtiment '

* Ce bâtiment, qai est représenté sar le plan de Belprey comme « ancien hàuà de l'Intendance •, ne fot pas achevé ; Stanislas fit élever à la place, d'après les plans de Héré, l'hdtel du GouTemement. (Voy. mon Palais dacal de Nancy, p. Ui-U6.)

4e llntendance. (De 1745 à 1747, il est payé aux entrepreneurs plus de 34,000 livres ; d*autres sommes sont délivrées» de 1746 à 1749, à Mesny et Menuet pour sculptures, et à rarchitecte Gautier pour plans, devis et estimalions au sujet du nouveau bâtiment de Tlntendance.)

1746. Aux directeurs de la confrérie du Saint-Sacrement^ érigée à Saint-Epvre, 1,005 livres, en reconnaissance de ce qu*ils ont rendu commun avec la ville le nouveau dais qu'ils ont fait faire, et qui provient de la libéralité de Tempereur régnant ^ (François 1*% auparavant duc de Lorraine sous le nom de François III).

1749. A Claude Mique, architecte, à compte du bâtiment des frères de la Elbctrine chrétienne, vis-à-vis Thâpital Saint-Charles, et pour la constrution d*une nouvelle salle de comédie et de concert (Fancienne salle d'Opéra, derrière les Cordeliers). — Â Montluisant, architecte, pour avoir dressé les plans de la nouvelle salle de Comédie, de Fécole des frères de la Doctrine chrétienne, etc.

1751. Réparations à la toiture en écailles de la salle du Concert royal, actuellement bibliothèque.

1752. A Nicolas Meslin, sculpteur, pour ouvrages à la succursale Saint-Pierre.

* On attriboe généraJernent ce cadeau à la princesse Anne-€harloUe de Lorraine, abbesse de Remiremont, fille de Léopold. (Voy. Lionnois, 1. 1, p. 5188, et l'Église Saint-EpTre, par MM. l'abbé Grand-Enry et Louis Lailement, p. 55.)

1753. Parfait paiemeut des 700 lanterûes qui doivent éclairer les deux villes.

1754. A Démange, architecte, pour avoir fait la visite générale et la reconnaissance des sources et conduites des fontaines des deux villes et eu avoir dressé une carte générale. — A Nicole, graveur, pour avoir gravé un coin aux armes du duc de Fleury (gouverneur de la Lorraine).

1764. A Tentrepreneur de la plantation des tilleuls sur la place d*Alliance. — A Lenoir, sculpteur, pour ouvrages à rhôtel de Tlntendance et réparations à la statue équestre du duc René 11, sur la place Sainl-Epvre. — A Senémont pour ouvrages à la Comédie.

1765. A Tenlrepreneur du prolongement du Quartier- Neuf (rue de TOpéra) et de la construction d*un nouveau pavillon audit quartier.

1767. Aux balayeurs et balayeuses des places et pavés des deux villes. •— Aux nourrices des enfants (trouvés) à la charge de la ville. — Charités et « passades » (secours distribués à de pauvres passants).

1769. A Claude Mique, architecte, poqr à-compte des ouvrages de TOpéra et de la porte Saint-Catherine.

1783. Paiement du premier à-^ompte de 10,050 fr. pour les embellissements (les autres à-comptes, de la même somme, furent payées aux mois de février et de décembre 1785, 30 septembre 1786 et 22 mars 1788 ; celui-ci n*est que de 2,743 livres ; il y en a un dernier de 1,500 livres, en 1790).

1784. A Labouté pour sculptures à rHôtel-de-ville. — A Tabbé Lionnois 1,000 livres (chapitre des malheurs imprévus).

1785. Ouvrages à la Comédie (pour 16,582 livres).

1786. Paiements pour la chaussée Stainville (rue de Metz) et celle de Maréville.

ce. 708.— 1655.

Conférenee et reeaeil touchant l'éclaircissement des fermes et usines

de la ville.

Ce titre remplit le premier feuillet du registre ; sur le second sont peintes les armoiries de Nancy ; au troisième se lit l'intitulé suivant : « Conférence et recueil des ordonnances, arrests, Jugements, règlements et autres pièces qui concernent les fermes et autres droits appartenant au domaine de Nancy ; le tout faict et dressé par les sieurs Charles Sarrazin et François Jeanmaire, conseillers de ville, sur les recherches en faictes par M® Pierre Richardot, recepveur des rentes d'icelle. Année 1655 *. •

Établissement des gabelles par le duc René II , le 28 juin 1504' : « Le roy de Sicile, etc., duc de Lorraine et de Bar,... pour supporter les habitants de sa ville de Nancy des charges et impositions qu'il a faillu> par aucun

* Ce registre, dont je donnerai d*assez longs extraits, contient des détails intéressants sur les différentes espèces d'impdts qui constituaient le revenu de la viUe.

3 J'ai donné le préambule de ces lettres patentes^ 1. 1, p. 98 ; je me borne ici à les compléter.

temps 9 faire sur eulx, tant pour faire le réachapt des tailles qu*ieeulx debvoient à Sa Majesté,... comme pour le guet et fortiffication de sadicte ville, ce que leur estoit graode charge et despence^a^ de sou propre mouvement,... pour Tamour que tousjours il leur a porté, voulu, consentn et ordonné estre mise sus une gabelle sur les mar- * chendises, vivres et aullres choses qui se vendront doresnavant eu sadicte ville,... pour les deniers et prouffictz qui en pourront venir... applicquer et convertir à Tusaige et prouffict des charges et affaires de ladicte ville...

» Et premier, ledict seigneur ordonne que doresnavant tous ceulx qui vendront vin en détail, en ladicte ville et on faulbourg d^icelle, payeront, pour chacune queue de vin qu'ilz vendront en détail, oultre Tancienne gabelle, deux gros, que sont cinq gros pour queue, et pour chacun muyd à Téquipolant ; et pour chacune qui ne seront du creu de Lorraine, payeront dix gros... Toutesfois, sy gens d'église, résidans et bénéficiers audict Nancy, vouloient vendre en gros et non aultrement de leurs vins qu*ilz auroient de leurs rentes et revenuz, ilz ne seront tenuz en payer ladicte gabelle,

» Item, les boullengiers qui venderont pain cuyt en ladicte ville payeront , pour chacun reseaulx , deux deniers, et tous les boullengiers defforains qui venderont pain qui ne sera point esté cuyt en ladicte ville, payeront

* Voy. ce qae dit LiooBois sur ces mesures, t. II, p. 107-11 1. III. i

avec l'aDcienne gabelle, pour chacuoe charelte, demygros^ ainsy est pour la charelle deux solz ^

» hem , les bouchiers qui tueront et vendront chairs en ladicle ville payeront, de ladicle gabelle, pour chacun bœul' et vache, deux gros ; pour chacun porc, huict deniers, et de chacun chalron (mouton), brebis et veau, quattre deniers, et touttes aultres bestes, comnne d'aigneaux, chevraulx que allaient (allaitent), n*eu payeront rien.

» Item, tous marchantz, soient de ladicle ville ou d'ailleurs, de quelques pays quilz soient', qui vendront aultres denrées et marchandises en ladicte ville de Nancy, comme drapt de soye, layne, linge, thoilles, pelleterie, cuyr, harrencz, covre (cuivre), estain, assier, espices et toutles aultres merceries, marchandies quelconques, payeront, pour chacun franc monnoye de Lorraine, deux deniers de ladicte monnoye, réservé les vairriers.

» Item, ledict seigneur veult que les pièces cy-devant decclairées soient vendues chacune à part soy, à qui plus et au plus offrant , par les gens de ses Comptes , appelles les lieutenans, prévost ou quelques aultres, ou aultrement,

* En 1978, d'après ]a réduction des gros en franes barrois, donnée par Lionnois, t. Il, p. 69> le gros valait 8 sous i deniers, monnaie de France en 1788.

^ Les habitants de LunétUle et de Saint- Nicolas étaient exempts de la gabelle et autres menus droits k Nancy pour ce qu'ails y vendaient et distribuaieui, et réciproquement, les habitants de Nancy dans ces deux villes.

ainsi qu'il sera veu mieulx expédient, afiin que celluy qui eo aura la charge soit plus curieux d'en faire dilligence de la lever^ par serinent solempnel^ de tous les dessus nommez, et en rendre compte ainsy quMI appartiendra....

» Et, au moyen de ladicte gabelle^ ledict seigneur mande et ordonne à tous ses officiers ne imposer ne demander, en Tadvenir, aucune taille ny rançon sur les habilans de ladicte ville, car il entend que toultes charges soient prinses sur les deniers de ladicte gabelle, tant pour le guet, rétention, comme pour la fortiffication dicelle ville. »

9 mars 1555 (1556)*. Lettres patentes de Nicolas de Lorrafne, régent du duché, portant augmentation du droit de gabelle d'un denier par franc, à Tégard des déforains. Il dit, dans ces lettres, que, depuis la concession qui leur avait été faite par René 11, les habitants de Nancy avaient < soigneusement » dépensé les deniers provenant de la gabelle, mais qu'ils sont devenus insuffisants, leurs charges s'étant, « par traict de temps, de beaucoup augmentées pour Tentreténement des places, porteries (portes), basles dlcelles , guet et pavement des rues , par les nouveaux ouvràiges qui se font en ladicte ville ; et seroieut icelles charges cy-après insuportables ausditz de Nancy si ne leur estoit aydé et secouru de quelque subvention ».

26 juillet 1596 et 26 mars 1598. Arrêts enjoignant aux

* J'ai SDÎTi, poor ces extraits^ Tordre adopté par le rédacteur du Recueil auquel ils sont empruntés.

orfèvres, poliers d*ëtaiD, apothicaires, pelleiiers, cordonniers , tanneurs , revendeurs de bois de sapin ou de chêne , de beurre et de fromage ou autres telles denrées , d'acquitter le droit de gabelle.

Déclaration des marchandises qui sont rapportées au compte de Tan 1592, dont le droit de gabelle s est acquitté: draps et étoiïes de soie... ; fruits de Provence, comme marrons, oranges, citrons, grenades, câpres, olives, raisins, figues et autres fruits ; le riz et le millet ; le lard et les jambons de Mayence ; les harengs, morues, stokfischs, saumons et toutes autres espèces de poissons de mer, frais et salés ^...

Voici maintenant l'énumération des différentes sortes de gabelles ou impositions sur les marchandises.

Gabelle des bétes qui se vendent et distribuent en gros et sur pied. — Ce droit était de 2 deniers par franc pour les bourgeois de Nancy, et de 3 deniers pour les déforains (étrangers).

Gabelle des tanneurs et vendeurs de cuirs. — La gabelle des tanneurs et cordonniers consiste en ce que tous vendants cuirs en gros et à peaux entières, et non mis en œuvre, doivent 2 deniers par franc, et les forains 3 deniers.

Gabelle du lard. — Dans le bail passé pour les années 1633-1635 (à raison de 67 fr. 6 gr. par an), il est dit que

* On Toit par cette énamération, qoe, nonobstant la difficulté des commanications, on troa?ait k Nancy des denrées étrangères de toute espèce.

si aacuus beugeois venaienl à tuer ou faire tuer plus grande quantité de porcs qu il ne leur en faut pour la nourriture et entretien de leurs familles, et que ce soit pour, par après, revendre la dépouille ou le lard en bande^ ils seront tenus de payer 2 deniers par franc.

Gabelle de la marée. — On n'indique pas en quoi elle consistait ; il est seulement dit qu'elle fut affermée» pour les années 1634-1636, à raison de 355 fr. par année.

Gabelle des bois de noyer, chêne et sapin. — Arrêt du 25 septembre 1608 par lequel les menuisiers, tonneliers et charpentiers sont obligés de payer ladite gabelle (dont on n*mdique pas le taux) pour le bois qu'ils achètent pour façonner.

Gabelle des cercles, cuves, cuveaux et autres espèces de futailles. — Ladite gabelle consiste en tous les cercles, cuves, cuveaux, tandelins, maix (pétrins), bottes façonnées par le couteau à deux mains, poêles (pelles) des boulangers et autres seilles et tonneaux, vuidanges et autres, lesquels sont tournés, qui se vendent à Nancy.

Gabelle des 8 gros par virli * de vin. — Patentes du duc Antoine, du 18 février 1542 (1543), par lesquelles il veut que les manans et habitants de Nancy ne soient tenus payer gabelle pour les vins provenant de leur crû. — Patentes du duc Charles III, du 24 janvier 1588, portant que, pour augmenter d'autant les moyens de la ville

' En 1788, dit Lionnois (t. I, p. 66), le virli équivalait à 7 mesures.

de Nancy el accroître le revcDu de ladite gabelle, il

ordonne que dorénavant il sera payé, par chaque mesure de vins y vendus, de ceux n^étanl du crû des vendeurs,

un gros pour la mesure, les huit faisant le « virlin » à la mesure du pays, à laquelle il veut que toutes les autres soient réduites... Seront établis huit manouvriers, et plus grand nombre s'il échel, pour avaler (descendre) le vin aux caves ; lesquels seront choisis par Messieurs du Conseil de ville et seront obligés de faire rapport au receveur des pièces de vin qu'ils auront mises èsdites caves. Permis au receveur de faire visite es caves, à l'assistance du prévôt, d*un conseiller de ville et sergent, toutes et quantes fois que bon lui semblera, et même de faire marquer les pièces de telle marque qu il trouvera à propos. Défense aux taverniers et cabaretiers de mettre aucunes pièces de vin en perce qu'au préalable elles n'aient été taxées et scellées sur les boudons. Les taxeurs dresseront un mémoire des pièces de vin qu'ils taxeront et de celles qui resteront es caves, pour en faire leur rapport.

Avant l'établissement de la Chambre du Conseil de la ville, le receveur faisait la recette de ladite gabelle par ses mains, et tous ceux qui vendaient vin en détail lui apportaient les deniers dont ils étaient redevables, en conformité des rôles que les taxeurs jurés étaient obligés de lui fournir. — En 1592, la recette de la gabelle du vin monta à 1,582 fr. 9 gr. ; en 1593, elle fut affermée pour

trois années moyennant 1,650 fr. par an, et de 1634 à 1636, à 1,400 fr.^ — Jugement du Conseil de ville, du 23 mars 1656, portant que la bière doit être taxée et payer la gabelle.

Jaugeage des vins, bières, huiles et autres liqueurs. — Ordonnance de Charles III, du 30 septembre 1 574, défendant à tous marchands de vendre vins étrangers ou autres que premier le tonneau ou les tonneaux qu'ils voudront vendre n'aient été jaugés par ceux qui auront été commis par lui ou ses officiers. Les jaugeurs scelleront les bondons des tonneaux pour empêcher la mixtion des vins.... — Don du profit du droit de scellage et jaugeage à la ville, par le même prince, le 38 septembre 1576.

Gabelle des vins sortant de la ville et plusieurs menus droits qui se paient à l'entrée sur les bois de chauffage, foin, paille et veaux. — En 1595, ladite ferme fut laissée, conjointement avec celle des 8 gr. par virli, savoir : chaque virli de vin vendu dans la ville ou qui se transporte hors d*icelle, doit payer 3 gr. ; le char de foin qui est amené pour vendre , 4 deniers ; le char dç paille, 3 ; le char de bois de chauffage , 3 ; la charrette , 1 ; les veaux vendus sur le marché ou par la ville , 3 deniers par franc.

* Le rédacteur do Recueil dit, en terminant, qu'il n*a rapporté « quantité > de jugements rendus par Messieurs du Conseil de ville au sujet de la gabelle de Tin ; ce qui prouve que la perception de la contribution indirecte s'accomplissait difficilement^ et que les fraudes, de la part des vendeurs, étaient déji nombreuses^ en dépit des précautions prises pour les empêcher.

Gabelle des boulangers. — Ladite gabelle consiste en ce que tous les boulangers qui vendent pains cuits en la ville doivent 2 deniers par resal de farine ; les déforains, 1 gr. 8 den. par chacune charrette, et 4 den. de chacune charpagnëe ou bottée.

Gabelle des bouchers. — Elle fut confirmée par Charles III , le 8 juin 1 574, telle qu'elle avait été établie en 1504.

Ferme des places des deux villes , savoir : la place devant Saint-Epvre', celle du Vieil-Change, celle d*enlre les deux villes (sur Tancienne Esplanade), la place au-devant de rHôlel-de-ville de Nancy la neuve (celle du Marché) *. — L'octroi du droit desdites places est de temps immémorial. •— Depuis Tan 1636, Messieurs les gouverneurs établis par le roi à Nancy n*ont voulu permettre qu'il se tienne aucun marché à la ville vieille, et, depuis, ont encore interdit celui qui se tenait entre les deux villes , de

* On a va précédemment (t. 11^ p. 1 97) qae Charles III atait fait don aox gens du Consei] da profit des hallage, étalage ^ etc., pour en affecter les deniers k la construction de rH6tel-de-?ille.

C'est peut-être ici le lieu de mentionner le droit que percevait le bourreau sur tous ceux qui apportaient des denrées au marché, et qu'on appelait le droit de havage. Cet usage était fort ancien, puisqu'il en est déjà parlé dans le règlement de René II, du 12 juin li97. Le maître des hautes œuvres ne se contentait pas de prélever le singulier impôt qui lui était attribué, il imprimait encore, avec de la craie, une marque sur l'épaule de ceux qui l'avaient acquitté. Nonobstant les réclamations des marchands et des officiers municipaux, le droit de havage ne fut aboli qu'en 1768 .(Voy. Lionnois, t. II, p. SI et 52.)

sorte qne toute la foule des marchés est au-devaut de de rHôtel-de-ville de Nancy la neuve.

Ferme des places et tables à vendre le poisson aux deux villes. — Octroi du droit desdites places, à Tégard de la ville neuve, par le duc Charles III, le 3^ novembre 1599, et pour Nancy la vieille, est de temps immémorial. — Avant les guerres, la vente du poisson se faisait en la place Saint-Epvre où il y avait des huges établies pour le res* serrer ; du depuis, la distribution s* en est faite en la place d*entre les deux villes ; ce qui fut interdit par le maréchal de La Ferté-Senneterre , attendu que ce marché est trop près de la porte d*entre les deux villes (raucienne porte Royale), et présentement (1655), toute la vendition s*en .fait en la place au-devant de THôtel-de-ville.

Ferme des huges construites à Tentour de la fontaine de la place Saint-Epvre. — Octroi à la ville , par le duc Henri II, le 28 octobre 1616. Il a permis que le profit soit employé à faire des jetons d*argent pour les conseillers et autres qui rendront service à ladite ville. Depuis que le roi a mis garnison à Nancy la vieille et que le corps-degarde a été établi en la place au-devant de Téglise Saint- Epvre , il ne s*est fait aucun profit desdites huges , lesquelles ont été démolies par le dessus, où on a posé des bauchons et couvert iceux de pavé, n*y ayant apparence d'en pouvoir tirer, quant à présent, aucun profit.

Ferme de Tétape (ou marché) des vins sur la place au-

devant de rHô(el-de-ville. — Établissement dudit droit, le ^2 novembre 1599 (il était d un gros par pièce de vin amenée au marché pour y être vendue). — Ordonnance du 18 mars 1634 défendant de divertir (détourner du marché) le vin qui s*amène à Nancy pour vendre, aux taverniers et cabaretiers d*en acheter avant les dix heures sonnées, lorsque l'enseigne (le panonceau aux armes de la ville) ne sera levée, à peine de 100 fr. d'amende pour la première fois , de 300 pour la seconde , d'amende arbitraire, punition corporelle et conOscalion pour la troisième.

Ferme de la halle, étaux dlcelle et droit de hallage des grains qui se vendent sous ladite halle. — Octroi par Charles III, le 33 novembre 1599.

Ferme du tiers des cueillerettes (ou coupelles) des grains. — Il y avait deux marchés aux grains à la ville vieille, les mercredis et samedis, où le commandeur de Saint -Jean percevait ce droit * ; le .6 février 1604, Charles III en établit un à la ville neuve, le lundi, et en donna le profit à la ville. — Règlement du duc Henri II, du 35 novembre 1615, pour la levée de ce droit (fixé au 33* de tous les grains , et qui devait être acquitté par le vendeur *).

* En Terta d'une doottion faite à la commanderie par le dac Matbiea \^^, en Mi7, et confirmée par Simon en M90. (Voy. t. I, p. li.)

' Lionnois a donné (t. Il, p. 30i-305) le texte des deax pièces rappelées ci -dessus.

Ferme de la nouvelle boucherie (dite la Gargolerie) construite entre les deux villes, sur le bord des fossés. — Elle a ètè établie (avant 1630), par bon ordre de police, sur ce qu*on a trouvé bon de séparer les bouchers de la ville d'avec les déforains qui amènent de la viande pour vendre à Nancy. Le droit a été limité à un gros par jour pour chaque étal qui y est occupé.

Ferme des étaux appartenant à la ville (elle en avait acheté pour 4,350 fr.) en la boucherie de Nancy la vieille. — Depuis que le roi a mis garnison à Nancy la vieille , et que Messieurs les gouverneurs ont interdit les marchés qui s'y faisaient , la ville n*a tiré aucun profit desdits étaux, qui sont tous ruinés, ny ayant que la place.

Ferme du magasin à sel. — Établissement et octroi, au profit de la ville, de deux magasins à sel, l'un à la ville vieille, Tautre à la ville neuve ', pendant six années, le 5 avril 1638. — Depuis Tan 1642, la ville se trouve privée de la jouissance de cette ferme , qui lui rapportait tous les ans 9,000 fr. de revenu fixe ; M. de Yignier, intendant. Ta réunie au domaine du roi.

Ferme de la pairière Ballain (la carrière Balin^ au haut de la côte de Buthegnémont). — En temps de paix , il en advenait profit à la ville et utilité aux bourgeois qui voulaient bâtir ; mais, depuis plusieurs années que les misères

* Ce dernier était daos FHôtel-de-Tille, près de la halle ; il fat démoli, pour y loger des prisonniers^ par ordre du maréchal de La Ferté.

- Gode la guerre continuent , et que la porte Saint-Jean est fermée, on n*en Tait plus aucun profit.

Subside charitable. — Ferme du droit d'entrée dudit subside, imposé sur les vin et bière. — Établissement, par Charles IV, le 7 août 1 638 , pour être employé à la nourriture , entreténement et sustentation des pauvres de Taumône générale, pour quoi il sera appelé subside charitable. Que personne n*en est exempt, pas même le prince ; que ni lui ni ses successeurs ne pourront s'en dispenser ni donner aucune exemption au contraire. Le droit dudit subside se lève aux portes de la ville. — Octroi du subside à la ville, pour vingt années, par le duc François II, le 13 mars 1634, pour l'employer à Tacquit des dettes contractées par elle au sujet de la contagion des années 1630-1633. — Bail des années 1636-1638, 18,300 fr. par année.

ce. 70i-723. — 1504-1789.

Je réunis sous un seul et même ailicle les pièces qui complètent la troisième série, en les divisant par chapitres. La plupart de ces pièces ont rapport aux matières traitées dans le registre dont je viens de donner l'analyse, et je me dispenserai de les mentionner, si ce n'est lorsqu'elles me fourniront quelques détails intéressants ; les autres concernent les emprunts faits à la ville ou contractés par elle, et diverses contributions mises sur ses habitants.

Fermes et octrois.

Ferme des vins, bières et eaux-de-vic. — 54 avril 1664. OrdonnaDce de Charles IV, en rappelant une autre du 23 février précédent, par laquelle, pour donner d*autant plus moyen au Conseil de subvenir aux grandes charges de la ville et d'acquitter les dettes contractées par elle, il déclare que. tous bourgeois voulant vendre vin en gros de leur crû , concrù ou non , sans mettre la nappe , paieront 9 gros par chaque mesure de vin de pays vendu en détail. — 6 août 1715. Ordonnance de Léopold portant que, outre Toctroi et le taux des vins accordés à la ville par René II et ses successeurs , il sera encore perçu , sur les eaux-de-vie, liqueurs, vins, bières et cidres qui se vendront en détail, savoir : sur la mesure d'eau-de-vie, 3 fr. barrois ; sur le pot de ratafia , persicot , eau de canelle, genièvre, fleurs d'or et autres liqueurs, 3 gros ; sur la mesure de vin , 1 fr. ; sur celle de bière ou cidre, 6 gros ; et que personne n*en sera exempt. — Arrêts du Conseil des finances et du Conseil d'État, des 11 décembre 1756 et l''' mars 1769, portant augmentation, au profit de la ville, des droits sur les vins, bières et eauxde-vie. (Voy. Lionnois, t. Il, p. 120-122.)

Cueillerettes ou coupelles des grains. — 16 janvier 1754. Règlement de la Chambre réformant les anciennes cueillereltes et ordonnant qu*à Tavenir , le fermier du droit et

les livreurs jurés feront usage de cueilleretles de fer étaloDuées et marquées aux armes de la ville, qui leur ont été remises. — 19 mai 1764. Arrêt du Conseil des finances portant règlement sur le droit de coupelle : tous blés et grains qui seront amenés à Nancy pour y être vendus, seront conduits aux halles , avec défense à toutes personnes de les vendre et acheter ailleurs, sous peine de 20 fr. d'amende ; le droit de coupelle ou cueilleretle, qui est fixé au 32% dû par le vendeur, sera perçu ras de ce qui se mesure ras, comme froment, seigle, pois, lentilles et haricots -, et comble sur tout ce qui se mesure comble, tels que l'orge, Tavoine et la navette — (Voy. Recueil des ordonnances, t. X, p. 304.)

Ferme des places, étalage des halles et marchés des deux villes. — 9 février 1693. Ordonnance de la Chambre portant règlement des droits dus au fermier :

Le fermier a droit de prendre sur chacune personne exposant en vente par terre vivres, denrées et autres marchandises, 2 deniers par jour, sauf et réservé les bourgeois de Nancy qui ne font profession de revendre, lesquels en demeurent exempts comme du passé. Sur chacune charrette chargée de pain, herbage et autres denrées arrivant aux jours de marchés et autres , sera payé 2 gros pour le droit de ladite place par jour avec la fourniture d'une table. De la chevalée ou ànée chargée de vivres ou marchandises, sera payé 8 deniers par jour. Sur chacune

charrette de charbon aussi amenée en cette ville pour vendre, ^ gros. Pour chacun char chargé de bois, paille, foin y qui doivent être exposés sur la place pour y être vendus, 3 gros. De chacune charrette chargée desdites denrées, 1 gros 8 deniers, et de la chevalée ou âoée, 8 deniers. De chacun vendeur de beurre, huiles et chandelles, 18 gros par an, ce qui sera de même à Tégard des cordiers et tripiers qui exposeront sur lesdites places. De chacun boulanger exposant pain en vente sur ladite place, 1 gros 8 deniers par semaine ; les tables desquels ne devront être que de cinq pieds de longueur et toutes d'une même largeur. De chacun vendeur de lard et de chair de porc frais, soit bourgeois ou soldats, sera payé 1 5 fr. Ledit fermier a droit de prendre, sur chacune pièce de vin que Ton amène et expose en vente sur ladite place, 1 gros faisant 1 6 deniers , après qu'elles y auront été exposées une nuit ; de chacun char chargé de poisson qui s'amène pour vendre audit Nancy ou sur le ban , ledit fermier en doit prendre 3 fr. ; de la charrette, 1 fr. ; de la chevalée ou ftnée, 6 gros ; de chacune bottée, 3 gros ; de chacun euveau ou chaudron plein de menu poisson qui s'expose en vente sur lesdites places, contenant 4 pots et au-dessus, 8 deniers, et au-dessous, 4 deniers , de chacune cuve qui sera fournie aux marchands poissonniers étrangers, 3 gros pcr jour, y compris la place.

Gabelle des bouchers ou pied-fourché. —23 janvier 1740.

Règlement de la Chambre ordonnant que tous marchands forains ou bourgeois qui feront entrer dans la ville de Nancy ou ses faubourgs des bestiaux pour y être vendus sur pied, savoir : bœufs, vaches, veaux , moutons, brebis, boucs et porcs, seront tenus de donner au fermier du pied-/burcAu, dans les vingt-quatre heures, une déclaration par écrit et signée d*eux, de la quantité^ espèce et qualité desdits bestiaux qu'ils auront vendus, ensemble du prix de la vente, pour ensuite les droits en être payés par eux sur le pied de ladite vente et conformément à Toctroi, à peine de confiscation des bestiaux, et, en outre, de 100 fr. d*amende, de pareille somme de dommages-intérêts et de tous dépens; enjoint à tous charcutiers de donner pareillement audit fermier, de huitaine à autre, une déclaration, signée d'eux, des bestiaux qu*ils auront tués, pour les droits de (uage être ensuite par eux payés conformément audit octroi, à peine, en cas de recelé, de tous dépens, dommages-intérêts . et d'amende telle qu'au cas appartiendra. — 7 décembre 1762. Arrêt du Conseil des finances supprimant le droit sur la vente des bestiaux et celui du pied-fourché, et en établissant un autre, au profit de la ville, sur les bestiaux qui y seraient tués, payable par les bouchers et autres, sur le pied de 3 livres par chaque bœuf ou vache, de 1 5 sous par veau, 10 sous par porc, et 6 sous par mouton ou brebis. (Yoy. Liounois, t. II, p. 126.) A roccasion du pied-fourcbé, Lionnois rapporte (t. III, p. i7)

que, de tous tempSi les compagnons bouchers de Nancy avaient coutume, le jour du jeudi gras, de parer de fleurs, de festons et de rubans, le plus beau bœuf qui se trouvait dans la ville et de le conduire en cérémonie à la Cour, • jusque dans les appartements des princes et des princesses >, et dans les meilleures maisons, au son des instruments • propres à une pareille cérémonie ». Personne ne refusait Tiionneur de celte visite, et on le payait grassement aux compagnons. Après avoir*promené le bœuf par toute la ville, on le menait à la boucherie pour y être égorgé au son des mêmes instruments et avec des cris accompagnés de bouffonneries qui amusaient la populace. Celte cérémonie, qu'on appelait le bœuf tabouré, fut proscrite par Léopold depuis le carnaval de 1715, à cause des accidents qui en étaient quelquefois la suite *.

27 février 1769. Arrêt du Conseil du roi portant augmentation, jusqu au 31 décembre 1776, des droits d'entrée sur les vins, bières, eaux de-vie et autres marchandises, en raison de Taugmentation des charges de la ville, redevable d'environ 350,000 livres'. — 20 juin 1777. Prorogation des octrois. — 7 décembre 1785. Lettres patentes, sur arrêt du Conseil, portant nouvelle prorogation des octrois pour neuf ans, à la suite d'une requête des officiers composant le Corps municipal , expositive « que les

* C'est à présent le jeadi saint qa'a lien la promenade du bœaf, on plutôt des bœufs gras, car il y en a souvent trois ou quatre ; on les promène également, couronnés de fleurs, par les rues de la ville, puis on les conduit à l'Abattoir, où, du moins, ils ne sont plus donnés en spectacle à « la populace ••

^ Lionnois (t. II, p. 128-135) donne, à ce sujet, des détails curieux, notamment un Mémoire des marchands de Nancy i l'appui d'un pourvoi formé par eux devant le Parlement contre les fermiers de l'octroi.

m. ti