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agrandissements et embellissements faits en cette ville par le roi de Pologne ayant exigé de nouvelles dépenses pour leur entretien , et les anciens octrois accordés par le duc Léopold, par son édit du mois de janvier 1721, étant insuffisants pour subvenir a ces nouvelles dépenses, les officiers municipaux alors en exercice furent contraints de solliciter une augmentation d*octrois, et, par arrêt du Conseil, du 7 décembre 1762, il leur fut accordé, en sus desdits anciens octrois, celui de trois sols par chacune mesure de vin qni s encaverait dans ladite ville et ses faubourgs.

» La mort du roi de Pologne ayant mis au compte et à la charge de la ville tous ces superbes bâtiments qui en font le principal ornement, les dépenses qu'ils ont exigées occasionnèrent bientôt une insuffisance considérable dans lesdits anciens et nouveaux octrois ; ce qui nécessita les officiers d'alors de recourir aux grâces du roi pour le supplier de leur en accorder de nouveaux... Ils obtinrent arrêta le 7 février 1769, qui leur accorda, par augmentation, et ce pour neuf années seulement, savoir : 30 sols

par virly de vin qui entrerait dans ladite ville et ses faubourgs ; 4 sols pour livre des droits qui se percevraient sur le débit des vins, bières et eaux-de-vie, etc....

» La perception de ces nouveaux octrois, joints avec les anciens, aurait suffi pour subvenir à toutes les dépenses ordinaires de la ville ; mais le mauvais état où

élaieDt alors ses pavés en ayaut occasiooDè d'exiraordinaires et eoDsidërables, auxquelles il n'avait pas encore été possible de frayer à l'expiration des neuf années, les conseillers municipaux furent obligés d'en solliciter la prolongation...

» La nouvelle charge imposée à la ville par arrêt du 11 juin 1778, au sujet de l'agrandissement de la même ville, à raison duquel elle a supporté une dépense de 50^000 livres au cours de France pour les nouveaux murs de clôture , une multitude d'autres dépenses qui exigent journellement cette augmentation, nécessitent la prolongation desdits nouveaux octrois... » (Le 29 avril 1786, la généralité des octrois de la ville fut adjugée sous le tanon annuel de 320,000 livres de Lorraine.)

Emprunts faits à la ville oa cojitractés par elle.

Emprunt de 40,000 francs fait à la ville par le duc Henri II, le 90 juillet 1622, et par Charles IV, le 20 octobre 1625 ; de 20,000 fr. par le prince de Phaisbourg, le 7 mai 1627. — En 1627 il fut reçu 20,000 fr. en déduction de la somme prêtée au duc Henri ; les rentes de celle qui avait été prêtée à Charles IV furent payées sur les aides généraux jusqu'en 1634, que le roi s'étant saisi des Onances et domaine de la Lorraine, l'intendant en ordonna la distribution jusqu'en 1635, « depuis lequel temps il n'en fut reçu aucune chose ». En ce qui con-

ceraail ia créance du prince de Phaisbourg, la ville eu poursuivit longtemps et inutilement le paiement.

Êlat des emprunts faits par la ville, de 1498 à lGâ6, notamment pour subvenir aux dépenses extraordinaires pendant les années (à partir de 1633) qu^elIc fut affligée de la contagion. (Un registre entier est consacré à Tinventaire motivé des dettes contractées par la ville.) ~ Répits à elle accordés, de 1637 à 1648, pour le paiement de ses dettes, avec main-levée des saisies faites sur ses biens et revenus.

Dans une des nombreuses requêtes présentées par eux à cet effet, et qui doit être de Tannée 1648, les conseillers de ville remontrent au roi que, « depuis Touverture de la guerre, la ville de Nancy a été plus affligée que pas une, tant par la perte de ses biens que par la maladie contagieuse, qui Ta engagé en de grands frais pour conserver la vie dç ses habitants, comme aussi pour les dépenses nécessaires pour le service de V. M. ; ce qui Ta réduit à une telle extrémité, qu'il est impossible qu'elle puisse présentement satisfaire à aulcune partie des dettes ausquelles elle a esté contrainte de s'engager, ses maux ayant tellement diminué le nombre de ses bourgeois, que, de quatre à cinq mille qu'ils estoient, ils sont maintenant réduits i\ moins de huit cents, pauvres et désolés, qui puissent fournir quelque petite partie des charges publiques. V. M. peut en avoir une connoissance particulière par la

rclaliou de ceux qu'elle emploie à la dislribulion de ses aumosnes royales, qui Irouvenl les principales familles de ladite ville contraintes à en implorer le secours. Toutefois, il n*y a aucune partie desdites charges qui diminue, quoiqu'il n'y ait ni office, ni dignité, ni rentes sur le domaine, ni commerce, ni revenu de la campagne qui n'ayent cessé, et qui, par la continuation de la disette desdits habitans, n*en ayent contraint la plus grande partie de chercher demeure ailleurs , abandonnants leurs maisons qui tombent en ruines dans les lieux les plus considérables de la ville, laquelle fournit encore aujourd'huy, pour le service de V. M., selon ses forces, plus que pas une autre^ par les impositions sur le bled, vin et autres denrées, qui sont à tel point , que les deux tiers du pain qu'ils ont est employé ausdites impositions ; davantage, les suppliants ont, dans le sein de leur ville, continuellement une armée de V. M., qu'il faut loger, meubler, défraier d'ustensiles, tant pour les chefz que pour les soldatz, ce qui va à une dépense journalière et actuelle sans fin, et ne se peut estimer; de sorte que^ quand un bourgeois vient à manquer ou succomber sous le faix, ou ue peut y suppléer qu'en surchargeant les autres ; ce qui les contraint, de temps en temps, à abandonner leurs maisons, à la plus grande foule de ce qui reste. Il est deu aussi à ladite ville 80,000 frans sur le domaine et 16,000 sur les salines, dont les revenus sont emploies à la sub-

sislance des Irouppes de Y. M., sans que ladite ville en tire chose quelconque , en intérests ou en capital ; et, en même temps, si on donne à ses créanciers la liberté de la contraindre au payement de ce qu'elle doit, n'en ayant présentement aucuns moyens , non pas même de fournir à la dépense très-nécessaire de Tentreténement des bastiments, fontaines, orloges et autres charges publiques, Ton peut certifier qu'il arrivera que les suppliants tomberont dans une ruine totale et dans Timpossibilité de jamais se relever et satisfaire un jour à leurs créanciers, à leur propre dommage, outre Timportance qu'il y a, pour Pinlérest de V. M., de conserver ladite ville et les moyens d'y faire subsister ses trouppes et garnisons.

» Ce considéré. Sire, il plaise à Y. M. accorder aux suppliants terme et répit de deux ans pour le payement des dettes communes du corps de ladite ville... »

GontribatioDs.

Avances faites par la ville pour le paiement des gages du Conseil souverain (établi par le roi en 1634). Mémoires et requêtes présentés par elle à ce sujet. — 16 février 1663. Ordre de Charles lY à la Chambre des Comptes pour le rembourseaient à la ville de 57,750 fr., de capital et intérêt, avancés par elle pour les gages du Conseil souverain.

1679-1687. Cautionnements donnés par des bourgeois

de Nancy, sortis de ladite ville pour aller résider ailleurs

pour sûreté de la cote de leurs impositions.

Au nombre des pièces qui forment ce dossier^ se trouve la suivante^ qui concerne un des artistes lorrains les plus distingués de la seconde moitié du xvii* siècle ; j'en ai modiHé légèrement Tor- Ihographe :

» Messieurs

> Messieurs les Présidant et Conseilliers de là Chambre

de ville de Nancy

> Supplie humblement Jean Gérard, paiutre, résidant présentement à Espinal, disant qu'encor il ayt tout suhject de se louer de Thonnesteté avec laquelle les magistrats et habitans dudit Espinal en ont agit en son endroict en Texantant des logement et fournitures de gens de guerre, cependant , comme la ville de Nancy est la capitalle de la province,, en laquelle les souverains ont tousjours tasché d'y attiré toutes sortes de personnes qui excellent en leurs art^ et présentement n'y ayant point de paintre, il a creu et croit que vous^ Messieurs , ne trouveriez pas mauvais qu il s*y habituast et que vous le favoriseriez du mesme houneur qu*il (qui) s'est faict à d'autres, et que, pour luy attirer et s'y 6xer plus fortement, vous voudriez hieu l'exempter des logements, fournitures et estapes de gens de guerre, d'autant que ces charges sont absolument contraires à la tranquilitez nécessaire à l'art dont le suppliant faict profession ; que si vous. Messieurs, luy faicte ceste

faveur, il laschera d*eQ rendre ses recognoissances au public, qui n en recevra point d*interrest, ne prélendant pas de se mesler d*autre trafique que de son art, et en particulier ses obligations.

» J. G. Gérard.

» Du dernier décembre 1682 *.

» Veu ]a présente requeste , la Chambre y ayant aucunement esgard, a promis au suppliant de ne luy bailler aucune charge de gens de guerre, soit d'estape ou de garnisouj pendant une année ^ pour luy faciliter son establissement en ceste ville , et de le considérer et traicter favol^ablement à Fad venir... »

10 avril 1699. Remise faite par Léopold, aux habitants de Nancy, de la somme de 14,000 livres à laquelle la ville avait été taxée pour le droit de joyeux avènement et don gratuit, « en considération, dit-il, des fatigues excessives et dépenses extraordinaires qu'ils ont supporté par les fournitures et logemens de gens de guerre, à loccasion des troupes qui ont travaillé à la démolition des fortifications de ladite ville... ; ayant égard pareillement aux frais considérables qu*ils ont fait pour nostre entrée dans nos Estatz et à Toccasion de nostre mariage, tant en mettant sur pied des compagnies de cavalerie et d'in-

* Cette date contredit l'assertion de quelques biographes, qui prétendent que Gérard (Jean-Georges) ne Tint se fixer à Nancy qu'en 1690.

faulerie, que par des dècoralions publiques, arques de triomphe, feux d'arlifice el dejoye... » —26 juillet 17^9. Arrél du Cooseil de la duchesse régeulc au sujet de l'imposilion mise sur tous les sujets des duchés de Lorraine el de Bar pour le joyeux avëDemcut du duc François IM ; la ville de Nancy taxée i 12,000 livres. — 14 aoùl 1737. Déclaration du roi (Stanislas) au sujet du droit de joyeux avènement ; la ville laxée à 30,000 livres.