AÂ. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE

Privilèges et franchises ; cartulaires de la cité ; chartes des rois, des princes, relatives à la constitution et aux privilèges do la commune ; correspondance des souverains, corps d'état, gouverneurs et autres personnes avec la commune. — Cérémonies ; entrées solennelles des princes. — Nomination de députés aux États généraux ; messages envoyés des villes.