‹ Les archives de Venise Histoire de la chancellerie secrèteChapitre 143 sur 199 · ORGANISATION DU CONSEIL · texte numérisé non relu

ORGANISATION DU CONSEIL

un mot, qu'était-ce que le Conseil des Dix? Après la réponse, nous entrerons en ses Archives.

De l'élection du Conseil des Dix. — Elle se faisait par le Grand Conseil, autant dire par le Parlement, et non en une seule séance, mais en plusieurs. Deux candidats, et plus tard trois, étaient proposés pour un seul siège; la majorité des suffrages décidait de l'élu par quatre tours de scrutin. Ils étaient choisis parmi les plus renommés et les plus illustres patriciens. Cette élection se faisait chaque année pendant les mois d'août et de septembre; deux individus de la même famille ne pouvaient être élus. L'élu demeurait en charge une seule année, il ne pouvait être réélu l'année suivante : nul appointement, nulle solde. L'année expirée, un conseiller des Dix appartenait de nouveau aux suffrages du Grand Conseil pour être désigné à quelque charge que ce fût.

Du nombre des conseillers. — Le Conseil s'appelait des Dix, mais en réalité il était composé de dix-sept membres, car le Doge et ses six conseillers assistaient aux séances et y avaient voix délibérative. En tous cas, il était nécessaire qu'il n'y eût pas moins de quatorze conseillers présents pour qu'une délibération fût légalement prise et votée. Dans les circonstances de la nature la plus grave, pour une plus grande sûreté dans l'équité de ses arrêts et pour couvrir d'autant sa responsabilité, le Conseil demandait une adjonction de vingt ou de vingt-cinq membres choisis parmi les premiers hommes de l'État,

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avec voix délibérative. De là le mot consacré de Consiglio Decem avec la Zonta. La première zonta fut élue pour le procès si célèbre fait au doge Mari no Faliero, en 1355. Elle fut ensuite ordinaire, puis, comme avec le cours des temps, elle avait pris une autorité trop considérable, et que par la grande influence dont le tribunal des Dix ainsi formé pouvait disposer, on pouvait redouter des abus politiques considérables, elle fut réduite à quinze membres en 1529, pris dans le Sénat, élus par lui et approuvés par le Grand Conseil. En 1583, il se présenta le cas étrange de ne pouvoir réunir un nombre de voix suffisantes pour l'approbation des membres de la zonta : par ce fait elle fut supprimée. A chaque séance aussi assistait un Avogador del comun, ou procureur général, sans voix délibérative, ayant charge de prévenir tout abus, pouvant suspendre tout arrêt qui par sa teneur eût outre-passé les lois en vigueur, habile à rappeler à l'ordre un conseiller des Dix en cas qu'il eût manqué à son devoir, commis enfin à l'instruction spéciale des procès.

De la salle des séances. — Le Conseil avait pour ses séances une salle particulière dans le Palais ducal, salle qui, au seizième siècle, fut rendue magnifique, du plus grand goût, de la pompe la plus sévère, digne en tout point de la gravité et de la majesté de ce Tribunal. Une de ses portes ouvrait sur la salle dite des Quatre, en face de la principale entrée du Sénat; mais l'entrée ordinaire et usuelle de cette partie du Palais dite le Conseil des Dix était du côté de l'escalier des Censeurs. On entrait

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