Documents pour servir à l’histoire du Canada, de

puis 1626 jusqu'à 1763... ........... nées CUT IN 2. Le siège de Beauséjour et l’enquête militaire au

sujet de la reddition de ce fort en 1757.......... 1 vol. 3. Documents judiciaires en matières civiles né 1 vol. 4. Documents judiciaires en matières criminelles. 6 vol. 5. Documents divers. . Pncdanvis" CS

M. Faribault recommandait que cette collection fut remise à la Société Historique de Québec.

Ce qui restait des documents fut mis en 147 liasses et déposé chez le protonotaire de la Cour Supérieure à Québec. Les registres d’insinuation du Conseil Supérieur, les registres d’intendance, les cahiers d’intendance, les édits, arrêts et déclarations, les arrêts du Conseil d'Etat du Roi, la table générale des titres de concession et celle des registres du Conseil Supérieur, soit en tout 25 volumes, prirent la route de Montréal, le 18 mai 1847, pour aller rejoindre les 44 volumes d'ordonnances d’intendance déjà rendus dans cette ville depuis l'automne de 1845.!

Au mois d'avril 1846, la Chambre d'Assemblée chargea un comité spécial de £’enquérir et faire rapport: 1. Sur l’état et la condition des rôles, archives, journaux et autres manuscrits et papiers imprimés, appartenant aux ci-devant parlements du Haut et du Bas-Canada respectivement et au parlement du Canada, et sur les précautions prises pour les mettre en sûreté; 2. Sur l’état et la condition des registres judiciaires, archives, records et papiers appartenant aux diverses cours de justice, dans le Bas-Canada sous la charge des greffiers, protonotaires, greffiers de la Couronne, greffiers de la paix, shérifs et autres officiers ou fonctionnaires, afin de voir si ces officiers tiennent ces papiers en ordre, s’ils ont les soins nécessaires pour les conserver, et quelles mesures il faudrait prendre pour les mieux protéger. ?

Au mois de mai, ce comité spécial fit comparaître devant lui un srand nombre de fonctionnaires. Le rapport a été publié en appendice

* Le Rapport de M. Faribault fut soumis au Conseil exécutif le 17 septembre 1847, (State Book D, p. 419), et le 8 avril 1848, on lui votait une indemnité de 200 louis pour son travail, (State Book II, p. 366),

? Journaux de la Ch. d'Assemblée, 1846, p. 58

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au journal de l’Assemblée pour 1846, et nous y référons.' Il appert de cc. Le enquête que tous les documents de l’ancienne Chambre d’Assemblée et du Conseil Législatif du Canada, depuis 1792, se trouvaient alors dans les voûtes de l’ancien Palais de l'Evêché à Québec. Quant aux papiers et archives de l’ancienne Chambre d'Assemblée du Haut-Canada, ils furent détruits par le feu, lors de l» prise de York (Toronto) pendant la guerre de 1812 avec les Etats-Unis. Un autre incendie, survenu en 1824, détruisit toutes les archives de 1S12 à 1824. On se procura du Colonial Office en Angleterre, des copies manuscrites des journaux détruits, lors du premier incendie, et ces copies se trouvaient en 1846, dans l'Hôtel du Parlement à Montréal.*

Tiibaiaaatses

Les archives judiciaires de la province, tant de l’ancien que du nouveau régime, se trouvaient concentrées dans les palais de justice de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières. Les officiers de chacune de ces cours vinrent tour à tour témoigner. Comme conclusion de cette grande enquête, on peut dire que les voûtes où ces documents précieux étaient déposés souffraient de l'humidité, et qu’à part les minutes des notaires, tous les autres registres manquaiïent d’iidex suffisants pour en permettre la consultation facilement. Au mois de septembre 1846, le Conseil exécutif attribua une somme de 200 louis aux réparations des voûtes du palais de justice de Québec.*

C’est à la session de mai 1846, que la Société Historique de Québec fit déposer devant l’Assemblée les copies de manuscrits qui avaient été transcrites à Albany, et qu'un nouvel appel eut lieu dans le but de continuer ce travail.‘

Comme nous l'avons dit, l'honorable M. Papineau avait été chargé en 1845 par le Conseil exécutif de faire copier à Paris certains documents historiques concernant le Canada. Qu'était-il advenu de sa mission? M. Papineau était de retour au pays vers le 15 septembre 1845. “On attend M. Louis-Joseph Papineau, l’ex-orateur, à Montréal, cette semaine, ou au plus tard, le 15 de ce mois, disait la Minerve, du 2 septembre 1845. L’exécutif pendant qu'il était à Paris, lui a envoyé £200 pour qu’il y fit copier autant de documents que possible, relatifs

! Appendice K.K. Les témoignages accompagnent le rapport. Journaux de l’Assemblée, 1846, pp. 345, 349.

2? Le 18 février 1845, un comité spécial fut nommé par la Chambre d'Assemblée, pour étudier les meilleurs moyens de compléter les séries existantes des archives législatives de l’ancienne province du Haut-Canada. Ce comité ne fit pas de rapport.

3 Lower Canada State Book S., pp. 704-705.

4 30 mai 1846, Journ. de la ch. p. 296. En 1847, la Société s’adressa de nouveau à la Chambre, p. 43. Sa pétition fut imprimée pour l'usage des membres, p. 45.

à l'histoire du Canada. Il est probable que son long séjour en France l'aura mis en état d'y faire des recherches utiles. ”!

Le 29 juin 184$, l'honorable A.-W. Cochrane, président de la Société littéraire et historique de Québec, demandait au gouvernement

que cette société fut mise en possession de manuscrits copiés par M. | Papineau, au prix de £200, suivent l’ordre en conseil du S avril 1845. Le conseil chargea le secrétaire de la province d’écrire à M. Papineau

afin de savoir quels documents il avait pu se procurer, et s’il aurait objection de remettre ces manuscrits à la Société littéraire et historique. ? L'honorable À. B. Sullivan, alors secrétaire de la province, écrivit en conséquence à M. Papineau. ; Le 27 juillet, M. Papineau, qui était alors dans sa seigneurie de la Petite Nation, répondit au secrétaire de la province, qu’il avait écrit le jour même à son fils L.-J. Amédée Papineau, de transmettre au gouvernement afin qu'il en put disposer comme il l’entendrait, les copies des manuscrits historiques qu’il avait fait faire à Paris en 1.15. Les nombreuses occupations qui m'ont retenu, et quelques voyages indispensables m'ont empêché de répondre plus tôt, écrivait-il, et après s'en être excusé, il continuait:

une lettre de l'honorable D. B. Papineau m’apprenant que l'assemblée législative avait voté deux cents louis afin de se procurer la copie de manuscrits relatifs à l’histoire des premiers temps de l'établissement du Canada. Je regrettai que cette nouvelle m'arrivait à un moment où, après avoir décidé de m'en retourner au Canada, je faisais une rapide visite dans plusieurs parties de l’Europe, sans avoir l'intention de rentre: de nouveau en France. Je me croyais dans l'impossibilité de faire faire un travail de ce genre d’une façon complète, de manière à ce qu'il fut utile à mon pays et À me faire honneur à moi-même, comme je l’aurais pu faire pendant mon séjour dans la capitale française. Je ne désirais pas toutefois manquer complètement l’occasion qui se présentait de recueillir de nouveaux renseignements concernant l’histoire des premiers temps de la colonie, je changeai done et je raccourcis mes projets de voyage, et je retournai passer un mois à Paris.

“Avec la libéralité charactéristique qui distingue si honorablement le gouvernement français, j'avais déjà avant cela obtenu aussitôt que je leur demandai libre accès aux bureaux du ministre de la marine, où il y a une immense collection de correspondance officielle et autres entre les colonies et la mère patrie, et j'y avais fait de nombreux extraits pour mon usage particulier.

“J'avais laissé la France et je voyageais en Italie lorsque j'y rrcus f |

* Dans le Mercury du 4 octobre 1844, on voit que le journal de la Bibliothèque de Québec annonçait que M. Papineau avait laissé la France pour le Canada et était attendu de jour en jour au pays. Mais M. Papineau avait dû retarder son retour. précisément à eause des recherches qu’il avait cu mission de faire.

? State Book I, p. 4, 12 juillet 1848.

* Cf. Appendice Y, des journaux de la Chambre d'Assemblée pour 1850.

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“ Parmi les différents employés qui travaillaient à sous M. d'Avezac, alors le directeur savant et aimable de ces archives, je m’adressai à l'un d'eux, M. Margry, comme étant l’un de ceux qui pouvait faire faire l'ouvrage requis de la manière la plus exacte et la plus judicieuse.

“ I] venait justement d’être nommé pour classer par ordre chronologique une grande partie des anciennes archives qui ne l'étaient pas déjà, ou qui avaient été déplacées lorsqu'on les transporta de Versailles à Paris, et qui formaient une masse immense de livres non reliés et de feuilles détachées. Il avait été employé avec beaucoup d'avantage par le général Cass, alors ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique, par M. Brodhead, de l’état de New-York, et par les agents qui avaient fait faire des recherches dans ce premier dépôt pour les états de Massachusetts et de la Louisiane; il avait fait des recherches pour lui-même dans le but de publier des notes biographiques sur La Salle et sa découverte du Mississipi.

“ Je lui dis que j'étais retourné à Paris que pour le temps justement nécessaire pour faire faire des copies et les apporter avec moi pour l'assemblée législative, des manuscrits relatifs à l’histoire de la colonie sous le gouvernement français. Je lui demandai de faire roçier le plus tôt possible tels manuscrits des archives qu’il saurait les plus intéressants et qui n'avaient pas déjà été copiés pour le général Cass, ou pour les autres agents des différents états américains et d’en colliger les textes avec soin.

“ I] fit ce travail avec beaucoup de diligence, de flair, et d’exactitude. Considérant le peu de temps employé, personne n'aurait pu faire mieux. Afin d'obtenir ce résultat, il fallait un accès aussi libre aux archives que lui et moi pouvions l'avoir, sans compter la connaissance que nous possédions des copies déjà faites. Autant que le local exigu à sa disposition le pouvait permettre il employa des copistes qu’il surveilla et dirigea assidûment, et nous examinions nous mêmes ces copies avec les originaux. S'il était jugé opportun en aucun temps de continuer ce travail, je recommanderais M. Margry à la considération la plus favorable du gouvernement, comme étant à tous les points :le vue l’une des personnes le mieux qualifiée pour bien faire ce travail.

“ J'ai seulement déboursé cinquante dollars pour les manuscrits que je vous remets. Si le gouvernement jugeait à propos de réclamer la balance, je la remettrai sur demande. Je crois cependant que le gouvernement me doit beaucoup plus que cette balance.

“Il y a deux ans, j'ai demandé à la législature, par l'entremise du gouverneur, ce qui m'était dû pour les arrérages de mon traitement comme orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada. L’exéeutif, avec droiture et libéralité, m’a informé que ma demande serait soumise À l’assemblée et qu’il l’appuierait, et avec une justice et une libéralité égale l’assemblée a voté unanimement une somme de £4,500 que j'ai recue.

“Dans le cours d’une conversation 2vec l’un des membres du gouvernement je lui avais dit qu’un ordre pour ce montant avait été signé par lord Gosford en 1837, alors gouverneur en chef, pour arrérages

üs au premier octobre; qu’il m'en avait donné avis en plusieurs oceasions et plus spécialement moins d’une journée avant que je crus de mon droit de laisser le pays; mais que je ne voulus pas toucher cette somme,

persistant comme je le faisais alors dans l'espoir que le Conseil législatif finirait par voter les lois de subsides sans les amender ou les rejeter.

“Il est probable en conséquence de cette conversation que l’Exécutif a seulement demandé pour moi ce qui m'était dû suivant l’ordre signé par lord Gosford. Pour rencontrer le montant qui, suivant les votes de l'assemblée, m'était dû, il faudrait une plus forte somme, et je vous demande de soumettre à la considération favorable de Son Excellence que je la demande.

“Quel est le montant exact qui m'est dû? Est-ce que les malheureux événements de 1837 ont rendu la solution de cette affaire si difficile que l’on ne puisse la déterminer? Je n’ai pas les documents officiels de l’époque chez moi, ct j'écris ce qui suit de mémoire.

“Dans la dernière session du parlement du Bas-Canada les subsides furent votés pour six mois; et je crois que si le parlement a duré six mois après ce vote, je devrais recevoir le traitement de l’orateur pour cette partie de temps qui ne peut pas avoir été couverte par ce que j’ai reçu. Si le parlement avait été régulièrement dissous avant la fin de cette période, la proportion accrue entre le 1er octobre 1837 et le jour de la dissolution me serait alors due.

“Le gouvernement décidera comme il le jugera bon, si le vote de l'assemblée du Bas-Canada n’est pas suffisant en lui-même pour avoir créé une dette que l'Exécutif est en aucun temps autorisé à honorer, ou si d’après les circonstances l'Exécutif actuel n'étant que celui de la province unie du Canada devra demander un vote de l’assemblée législative pour me payer ce qui m'est dû, déduction étant faite de la balance que j'ai en mains.

“ Vous êtes assez bon de me demander si j'aurais aucune objection à ce que les manuscrits que je vous remets fussent confiés à la société littéraire et historique de Québec? Je n’en ai aucune. Ces manuscrits appartiennent à la province, et le gouvernement décidera comme il le jugera bon sur l'endroit où ils devront être déposés. La société en question est digne de tous éloges pour le zèle qu’elle a montré en recueillant et publiant des documents intéressants regardant l’histoire du pays, et nous sommes déjà assurés par l'esprit qui jusqu’à ce moment l’a animé à cet égard, qu’elle facilitera en tout temps l’accès publie aux dépôts qui lui sont confiés. Je soumets, cependant, humblement, sans insister en aucune manière, que peut-être les archives publiques dans le bureau du secrétaire de la province ou la bibliothèque de la législature sont des établissements importants qui pourraient être proprement enrichis de ces manuscrits. ”

Le 25 août 1848, le secrétaire de la province fit savoir à M. Papineau que sa réclamation avait été mise à l'étude, que le Conseil avait décidé de s’en tenir au vote de l’Assemblée, et qu'il devait remettre le reliquat de 150 louis qu’il avait en mains. Il le remerciait en même temps du soin qu'il avait pris à rassembler tant de manuscrits précieux, sans en exiger rémunération, service que seul il pouvait rendre à cause des facilités d'accès qu’il possédait aux archives de Paris.! Le Conseil

* Appendice Y, Jour. de la Ch. d’Ass. 1850. Réponse à une adresse de la Chambre.

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décida à la même occasion que les manuscrits rapportés par M. Papineau seraient déposés à la Soci’té Historique de Québec.

Que sont devenues les copies de manuscrits que Papineau rapporta de Paris en 1845, et que contenaient ces copies?

Nous savons qu’il en existait dix volumes, et que deux parts en furent faites dès 1848. L'une, de quatre volumes, échut à la Société littéraire et historique de Québec, l’autre, de dix volumes, alla à la bibliothèque de l’Assemblée législative, qui siégeait alors à Montréal.

Les quatre volumes déposés à la bibliothèque de la Société littéraire et historique de Québec existent encore. Le catalogue de la Bibliothèque du Parlement publié en 1358 nous en donne la liste qui suit, à la page 144$.

Vol. I.—16$2-1712. Relation de ce qui s’est passé en Canada, au sujet de la guerre, tant des Anglais que des Iroquois, depuis l’année 1682.

Vol. II.—1695-1696. Relation de ce qui s’est passé de plus remarquable en Canada, depuis le départ des vaisseaux en 1695, jusqu’au commencement de l’année 1696.

Vol. III.—1698-1699. Journal d’un voyage fait au Mississipi en 1698 et 1699, par MM. d’Iberville et de Surgères.

Vol. IV.—16140-1672. Histoire du Montréal, de 1640 à 1672, par M. Dollier de Casson.

Depuis 1866, la Société Historique a fait imprimer trois de ces volumes: 1. Histoire du Montréal; 2. Voyage d’Iberville; 3. Recueil de ce qui s’est passé en Canada au sujet de la guerre, tant des Anglais que des Iroquois, depuis l’année 1682 jusqu’en 1712.°

Le dernier fut publié en 1871, sous la direction de M. LeMoine, à la suggestion de l'historien Parkman, qui avait voulu en avoir une copie manuscrite.

Les six autres volumes déposés à la Bibliothèque du Parlement à Montréal périrent dans l'incendie du 25 avril 1849. En 1870, M. Parkman voulut savoir ce qu’ils étaient devenus. Le président de la Société Historique de Québec, M. Anderson, écrivit à Papineau luimême, ct il en reçut cette réponse:

Montréal, 21 février 1871.

Je regrette beaucoup qu’il ne soit guère en mon pouvoir de vous aider à recouvrer les manuscrits qui ont été détruits par le feu en

1 State Book I, p. 85. $ 2? Rapport du président Le Moine, 10 janvier 1872, p. 4 en note 8 Lettre au président Anderson, janvier 1870. Mémoires de la Soc. Hist., 1871- 1872, p. 127

4 Lettre de Parkman à Barthe en 1871, (loe. cit. p. 130). Le catalogue du Parlement de 1858 (p. 1448), dit expressément que ces six volumes furent détruits dans l'incendie de 1849

‘Les bibliothécaires du parlement à Ottawa seraient plus en mesure que moi de vous en donner les dates et lestitres. Je demeure à Montréal pendant les mois d’hiver, et ma bibliothèque est à ma résidence de Montebello où je ne retourne habituellement qu’à l'ouverture de la navigation vers la fin d'avril. Très vraisemblablement les titres et les dates de ces documents doivent être imprimés dans le catalogue général de la bibliothèque du parlement et les noms de ceux qui les ont copiés. Ces volumes sont sur les rayons de ma bibliothèque, comme ils sont sur les vôtres, mais ma pauvre vieille mémoire ne peut plus s’en rappeler. Si, lorsque je serai de retour à ma résidence, je porvais tirer de mes notes quelques indications qui pourraient vous aider à faire recopier dans les archives françaises ces manuscrits perdus, soyez assuré que je ne manquerai pas de-me faire un plaisir et un devoir de vous les donner. ”

Mais les renseignements promis par M. Papineau ne vinrent jamais. La mort le prit quelques temps après.

Il est vraisemblable qu’il ne garda jamais la liste des documents qu’il avait donnés au gouvernement. Quant aux bibliothécaires du parlement qui les reçurent en 1848, l'incendie d'u mois d’avril 1849 les empêcha sans doute d’en parler.'

Ce ne fut pas la seule perte que le pays eut à déplorer. ‘“ La collection complète de nos livres, à l'exception de 200 volumes, est détruite disait le comité de la bibliothèque, dans son rapport du 16 mai 1849. Nos minutes même sont disparues.” La collection unique des livres sur l'Amérique, que Faribault avait recueillie avec tant de persévérance, transportée à Montréal en 1846, placée sur des rayons construits spécialement pour la recevoir, et que le comité se félicitait en 1848, de voir maintenant à l'abri, avait péri elle aussi au milieu de la catastrophe. On calculait que les flammes avaient consumé 25,000 volumes.

M. Faribault rend compte de 1: ‘‘narition des archives dans les termes suivants.®

“Quant aux archives, nous p.r s qu’il n’y a eu de sauvé de l’incendie que les seuls bills grossoyes qui se trouvaient alors dans la salle des séances du Conseil Législatif et qui avaient reçu la sanction royale peu d'heures auparavant. Ainsi, tout ce qui existait en fait d'archives et de documents manuscrits de la ci-devant Législature du Haut-Canada, de même que tous ceux appartenant aux deux chambres de la Législature du Canada depuis l’Union, en 1841, consistant en rapports de comités généraux, dont quelques-uns seulement sont insérés dans les journaux, des milliers de pétitions présentées aux deux cham-

* Le rapport de la bibliothèque pour 1848, ne fait pas allusion aux manuscrits Papineau.

? Rapport de 1850.

* Notice sur la destruction des archives et des bibliothèques des deux chambres législatives du Canada, lors de l'émeute qui a eu lieu à Montréal, le 25 avril 1849, par G. B. Faribauit, imprimerie du Canadien. Bibliothèque des Archives du Canada, p. 236.

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bres, de nombreux et importants documents sur la statistique du pays, tous les projets de bills soumis à la charibre depuis qui.ze à vingt années et reliés en volumes, avec une masse de journaux, de rapports et de documents séparément imprimés;—tout est devenu la proie des flammes: et il ne reste de vestiges des archives de notre Législatio: que celles de la Législature du Bas-Canada depuis 1791 jusqu’à 1837, qui heureusement sont toujours demeurées jusqu'à ce moment dans le Palais Législatif à Québec, faute d’un local convenable, pour les déposer dans l'édifice qui vient d’être incendié à Montréal.”

Le comité de la Bibliothèque avait recommandé que 150 louis fussent attribués pour se procurer des copies de documents de valeur relatifs au Canada, en possession de l'Etat du Massachussetts, et alors déposés à l’Université Harvard, près de Boston. Les autorités de cet Etat avaient fait savoir qu’elles donneraient toute facilité pour les copier à la personne que le gouvernement du Canada enverrait. Ces documents, alors que toutes nos archives venaient d’être détruites, auraient été de la plus grande utilité, mais le comité, obligé comme il était de reconstituer la bibliothèque incendiée, remit à plus tard cette dépense, espérant que l'Etat du Massachussets finirait par publier luimême ces manuscrits. !

L'incendie du mois d’avril 1849 eut pour effet d’éveiller de nouveau l'attention de la Chambre sur la nécessité de conserver les archives.

Le 3 mai, sur proposition de M. Christie, appuyé par M. Laterrière, elle représenta au gouverneur qu’il y avait une grande quantité de documents publics, registres et papiers, relatifs au gouvernement civil et militaire du Canada, tant avant qu'après la division de la province de Québec en Haut et Bas-Canada, aussi bien que des archives et papiers intéressant au point de vue de la colonisation et du gouvernement du pays, appartenant à l'Ordre des Jésuites, et datant du premier établissement de cet ordre au pays jusqu’à sa suppression, tou3 d’une grande valeur pour l’histoire du pays et sa littérature, qui étaient dispersés dans les différents bureaux publics (y compris ceux du secrétaire de la province et du commissaire des terres), et qui étaient dans un état néeligé et prêts à être détruits à toujours. Ces papiers, disait la proposition, devraient être, sans perte de temps, sauvés de la ruine et de l’anéantissement qui semble les attendre. Une personne compétente devrait les examiner, les recueillir, en déterminer la valeur, les mettre en ordre et assurer leur conservation. La Chambre paicrait les dépenses nécessaires avec plaisir.?

Cette recommandation fut présentée au gouverneur, et M. Baldwin, procureur-général, donna l’assurance que des mesures seraient prises pour complaire aux désirs de la Chambre.*

! Journ. Ch. d’Ass. 1849, p. 307.

2 Jour. de la Ch. d’Ass. 1849, p. 265.

3 Loc. cit. 8 mai 1849, p. 273.