DEUXIÈME PARTIE

APMERT AOL COMMErCO A ane din is eee ces ; SECTION I. — DisTINCTION EN ARMES PERMISES ET EN ARMES PRO- HIS PES te Mel Eee Cie me nuire à ae ane DS oies UNS ee danse 91e SECTION II. — ARMES PERMISES......,..... Se PME AR : CHapiTRE Ï[. — Leur fabrication el leur commerce.......... CHAPITRE PETER TION nee see Le SECTION III, — ARMES PROHIBÉES..,,.,,.....0..4.., ee o CHAPITRE |. — Leur fabrication et leur commerce..........

CHapitTRe [[. — Le port des armes prohibées.,...,...,. AE