EXTRAIT DES MINUTES DE LA SECRÉTAIHERIE D'ÉTAT

Au camp impérial de Scliœnbrunn. le 17 mai 1809.

NAPOLEON. Em{)ereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la (lonfédératioii du Rhin:

Vu l'avis de notre Conseil du sceau des titres, du 1 1 mars i8o(), qui nous a été |)résenté par notre cousin le Prince archichancelier de l'Empire ;

Notre Conseil d'Etat entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ;