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Les frais d'expédition des lettres patentes portant concession d'armoiries à des villes, communes ou corporations, seront réglés ainsi qu'il suit, savoir : pour les bonnes villes, dont les maires assistent à notre couronnement, comme il est fixé pour les ducs (six cents francs) en notre décret du i -j mars iSo8; pour les villes dont les maires sont nommés par nous, comme il est fixé pour les comtes (quatre cents francs), si elles ont plus de vingt mille francs de revenu, et comme il est fixé au même décret pour les barons (deux cents francs), si elles ont un revenu moindre , et pour les autres villes ou communes, comme il est fixé pour les chevaliers (soixante francs].

Les corporations acquitteront les frais d'expédition suivant le taux fixé pour les barons (deux cents francs) dans notre dit décret du i -j mars i 808.

Nos ministres de l'Intérieur, de la Police générale et des Cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Eiiipereui' :

Le Mimstre, Secrétaire d'EUit, Signé : Hugues-B. Maret.

i'our aiiipliatioii :

Le Ministre de l'Intérieur, comte de l'Empire,

Signé : (;RETET.

Pour copie conforme :

Le Chef du premier bureau du Secrétnrint , Signé : E. Vkrmîur.

( Arrir. (Ji- la Pri'l. <l(; la Seine, carton ;!.33'4.)