DES RÉFÉRENDAIRES

Goo'

4oo

Aitï. 5. Les corporations, associations civiles, ecclésiastiques, littéraires et autres, auxquelles nous aurons, ou nos prédécesseurs, conféré quelque titre, seront soumises, soit pour la concession, soit pour le renouvellement, après vérification, aux mêmes droits que les villes, cbefs-lieux et communes auxquelles elles appartiendront.

Aux. 6. Notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray. et notre Minislre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont, chacun on ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donni' à Paris, lo at) (léceml)ro jSi '\.

l'ai- lo Roi :

/.(• Cliancelkr du France.

Signé : Dajibrav.

Pour copie coiiforiiie :

Le Clipf du Secrétariat général.

Signé : ^'l:R^E^ n.

( Hiilk'lin lies lois, n°

Signé : LOUIS.

(Voir tome I, pag'e iSa, note 5.)

Lettre du Mimstre de l'iutcricur au Préfet de la Seine, annonçant l'envoi des timbres et cachets destinés à Paris et aux sous-préfectures de ce département.

MINISTÈRE DE E'INTÉRIECR.

Paris, le 2 décembre i8iâ.

Monsieur le Baron, j'ai reçu la lettre par laquelle, en répondant à la mienne du 7 do ce mois, vous m'annoncez cjne vous avez fait fabriquer, pour les mairies et pour toutes les administrations relevant de la préfecture de la Seine, de nouveaux timbres aux armes royales. Mais l'ordre donné défaire confectionner tous les timbres à la Monnoye a eu j)our but d'obtenir une identité parfaite entre tous les sceaux du royaume, identité qui assure mieux l'authenticité des actes sur lesquels les sceaux sont a])posés, et qui n'aurait point existé si chaque département avait fait exécuter ses timbres.

Celui dont vous m'envoyez l'empreinte n'est point pareil à ceux (pie j'ai ordoiuié d'exécuter. Il est donc nécessaire (pie vous veuilliez bien m'adresser l'état de toutes les comnmnes de votre (h'partemeni , afin que je puisse le transmettre à la Monnoye des médailles.

Dès aujourd'hui j'ai l'honneur de vous envoyer, pour la préfecture et les sous-préfectures de la Seine, les timbres et cachets. Je vous en ferai passer la facture quand elle me sera à moi-même parvenue.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Baron, avec un sincère attachement, votre alfectionné serviteur.

Le Ministre secrétaire d'Etat de ïmléneur.

Par ordre de Son Excellence:

Le Directeur de correspondance , chef de la troisième dtvisioti , ojjicier de la Légion d'honneur,

Signé : Nrlvili-k.

.1/. le liaron ( Jtulirol . préfet de la Seine.

(ArcI). de la Prôl'. de la Seine.)

(Voir tome I, page i53, noie i.)

à reiiiplii-

Circulaire du Ministre de l'intérieur indiquant les formalités à remplir pour la reprise

des armoiries par les villes.

i" DIVISION. Paris, le lo janvier 181 5.

I " SFXTION.

lUirpau d'administralion ^^'^ Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur ci MM. les Pnfets

générale. des départements.

(^irculairp n" 1. [).,,. l'ordonnance du roi du 9 G septenil)rc dernier, insérée au Bulle-

lin des lois n" k() , il a été décidé, Monsieur le Préfet, que les villes

lîpprise des ai iuoiries ...

paries villes, etc. 6t communcs du rovaumc reprendraient les armoiries qui leur avaient imiication des formalités attribuées par les rois de France, Sa Majesté se réservant d'en accorder aux \ill('s. communes et corporations qui n'en auraient pas encore obtenu, soit d'elle, soit des rois ses prédécesseurs.

Il est dit, à l'arlicle 1" de la même ordonnance, (pie les villes el communes appliqueront le sceau de ces armoiries sur les actes de leur administration , lorsqu'elles les auront préalablement fait vérifier |)ar la commission du sceau et après qu'elles auront obtenu le liire à ce nécessaire.

Une autre ordonnance du 2 G décembre suivant, porlt-e au Bullelin (les lois n"" G 7, règle les droits à payer pour l'oblenlion de ces titres. Cette ordonnance, qui complète la première, met les communes à m(^me de profiter des avantages qui leur sont accordés.

Pour faire exécuter ces dispositions d'une manière plus iinitorme et plus régulière, j'ai jugé convenable de réunir au ministère toutes les demandes relatives aux armoiries des communes, et de provoquer directement, à la commission du sceau, la vérification ipii doil ('Ire faite et la délivrance du liire de confirmation.

Je vous invite, en consé(jiience, à vous faire remettre, par toutes les villes el communes de voire d('partemenl au\(pielles f ordonnance du 96 septembre est applicable, i" les délibérations prises par les conseils municipaux pour demander ces titres; y' un dessin des armoi-

ries: 3° des copies certifi(^es des chartes ou lettres patentes en vertu desquelles a eu lieu la concession primitive.

La justification du payement des droits se fait en présentant la demande. Il est donc indispensable que vous fassiez remettre et que vous adressiez, avec les pièces, les sommes nécessaires pour acquitter les droits de sceau et ceux des référendaires. Le tarif porté et l'ordonnance ayant déterminé à quelle classe appartient telle ou telle conunune, il ne peut y avoir d'incertitude sur la quotité des droits. Il faudra ajouter à ces droits 2 francs par chaque demande pour les déboursés de timbre des requêtes.

.l'ai l'honneur d'être, Monsieur le Préfet, avec un sincère attachement.

Votre affectionné serviteur.

Signé : l'abbé de Montesquiou.

l'our copie conforme :

Le (Jief du 1" bureau du Sccrclarial , Signé : Veuneur.

(Voir tome I. page i5."). note li.)

Reclierclies dex niine^is Itlrcfi, ilim les ou Ivtlrcs palenlcs ronco'iiant les tnmuines de la \ ille de Paris.

Pari (j II y prend M. Pasiorcl.