MINISTERE

DE L'INTKRlElin.

2' DIVISIOK.

Bureau de Tadministration de la romptabilité et du contentieux des communes.

Reprises des armoiries des villes et communes, et renvoi de celles qui auraient été envoyées par l'ancien gouvernement.

(Circulaire 11" /19.

Paris, le i" avril i8i6.

A Monsieur le Préfet du département de ta Seine.

Monsieur le Préfet, l'un de mes prédécesseurs vous a indiqué, par la circulaire du 8 janvier 181 5, les formalités tpie les villes et communes du royaume devaient remplir pour l'exécution des ordonnances du roi des fîB septembre et 96 décembre de l'an 181/1, relatives à leurs armoiries.

Les événements survenus en 181 5 me donnent lieu de croire que plusieurs ne les connaissent pas.

Je crois devoir, en conséquence, vous prier de leur rappeler ces ordonnances, et de les instruire que toutes les demandes relatives aux armoiries doivent être adressées par votre intermédiaire, appuyées:

1° De la délibération du corps municipal;

a° D'un dessin des armoiries:

3" Des copies certifiées des cbartes ou patentes en vertu desquelles la concession primitive a eu lieu.

Les fonds nécessaires pour payer les droits de sceau et ceux des référendaires, dans les proportions déterminées par l'ordonnance, doivent être envoyés en même temps.

A ces droits il faut ajouter 2 francs j)our chaque demande, pour le timbre des requêtes, et 8 francs pour la botte de fer-blanc jufjée depuis nécessaire.

Vous préviendrez également les maires des villes et communes qui auraient obtenu des concessions d'armoiries de l'ancien gouvernement

qu'elles doivent en faire le renvoi, et que sans cela elles ne pourraient en obtenir de nouvelles.

Le Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur. Signé : Vaublanc.

Pour Son Excellence et par son ordre ;

Le Chef de la a' division,

Signé : Lescarenb,

Pour copie conforme :

Le Chef du i" bureau du Secrétariat ^ Verneur

(Arch. de la Préfect. de la Seine.)

(Voir tome 1, page i53. note 6,)

inion de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres sur un projet d'armoiries de la Ville de Paris présenté par M. Molinos, architecte inspecteur général des travaux publics du département de la Seine et de la Ville de Paris.