LA LIVRÉE DU ROI, SOUS PELNE DE 500 LIVRES D'AMENDE

Konlainebleau, 4 novembre 1776.

Sa Majesté jugeant à propos de renouveler les défenses qu'elle a ci-devant faites par ses ordonnances du 10 février 170/1, et notamment par celle du 6 février lyBS, à toutes personnes, excepté aux officiers de sa maison qui ont droit, par leurs charges, de faire porter par leurs domestiques la livrée de Sa Majesté , ainsi que celles portées par son ordonnance du 12 décembre 1708, de faire porter une livrée de couleur bleue, (|uoique le galon fut différent de celui qui sert à la livrée de Sa Majesté; ce qui marque l'intention (pi'elle a toujours eue qu'il n'y ait que les pages, valets de pied et autres de sa maison qui soient habillez de livrée; néanmoins plusieurs particuliers, sous prétexte de charges qu'ils ont dans sa maison, continuent de faire porter la même livrée à leurs domestiques, ce qui est un manque de respect aux ordres de Sa Majesté. A quoi voulant pourvoir, etc.

Sa Majesté a fait itératives défenses à toutes personnes, à peine contre les contrevenants de cinq cents livres d'amende, de faire porter sa livrée à leurs domestiques, à moins qu'ils n'en aient droit par concession particulière, auquel cas ils continueront de leur faire porter en la manière accoutumée : faisant. Sa Majesté, pareilles défenses à tous ses officiers de la faire porter, à moins qu'ils n'en aient droit par leurs charges; à l'effet de quoi ils seront tenus d'en prendre permission par écrit de monsieur le prince de Lambese, grand écuyer de France; enjoint Sa Majesté au sieur Lenoir, conseiller d'État, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, et au sieur marquis de Sourches, prévôt de son hôtel et grand prévôt de France, chevalier de ses ordres, etc.

{Recueil gémral des anciennes lois françaises, de lino à 1789, par MM. Jourdan, Decruzy ei Isambcrt, t. XXIV, p. 257.)

( Voir tome [, page 198, noie 2.)

ORDONNANCE DU PRÉFET DE POLICE CONCERNAM LA LIVRÉE AUX COULEURS IMPÉRIALES.

Paris, ie 28 mars i853.

Nous, Préfet de police.

Vu iarrélé du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur, reialil à la livrée d(! Leurs Majestés 1 ;

Vu l'article 269 du Code pénal.

Ordonnons ce qui suit :

AliTICLE PREMIER.

Nul ne pourra faire porter au.\ personnes attachées au service de sa maison la livrée au.\ couleurs impériales.